Procès Verbal - pv 2022 10 28

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Procès Verbal - pv 2022 10 28 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 10 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/13

Commune de Chapelle-Voland

CONSEIL MUNICIPAL 2022

Séance du 28 octobre à 20h30 - Salle communale

Pour rappel : Absence de quorum à la séance du 21 octobre

Séance du 21 octobre :

Présents : Sylvie BONNIN, Marie Laure PIOTELAT, Yves LAMARD, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT

Absents : Guillaume PICARD, Yan LAGOUGE, Thibaut LACOSTE

Excusés : Héloïse MONCHAL (pouvoir à Marie Laure PIOTELAT), Charles-Henri SERVAN (pouvoir à Yves LAMARD), Dominique MARTIN (pouvoir à Maryse DOLARD), Pascal VANNIER (pouvoir à Sylvie BONNIN), Bernard RAMEAUX.

En l’absence de Quorum, aucune délibération ne pourra être mise au vote.

Compte tenu de la présence de Mme CARTALLIER invitée à la séance pour présenter les travaux aux conseillers et au public.

Par conséquent les conseillers présents et le public ont bénéficié de la présentation prévue par Mme CARTALLIER soit :

- Le détail de l’avancement des travaux et les travaux complémentaires ou imprévus

- Les pistes d’économie envisageables

Les conseillers ont ainsi eu l’occasion de poser toutes les questions techniques relatives au projet commerces et chaufferie.

A l’issue de cette présentation, un point complet des subventions a été présenté par le maire.

Séance de conseil du 28 octobre 22

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit octobre à 20 heures 30 ; Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BONNIN, Maire ;

Présents : Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yan LAGOUGE, Charles-Henri SERVAN, Pascal VANNIER, Marie-Laure PIOTELAT.

Excusée : Héloïse MONCHAL (pouvoir à Marie-Laure PIOTELAT).

Absents : Bernard RAMEAUX, Thibaut LACOSTE.

Secrétaire de séance : Dominique martin

Rappel de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL

2. PROJET BOURG : COMMERCES, TRAVAUX, SUBVENTIONS

A. TRAVAUX

B. SUBVENTIONS

3. CHAUFFERIE

A. CONSULTATION

B. SUBVENTIONS

4. ACTION SOCIALE

5. FORET

A. AFFOUAGE

B. CERTIFICATION PEFC

6. ECOLE : TRANSPORT PISCINE, STAGE

7. FINANCES2/13

8. CCBHS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

9. RECENSEMENT

10. CRISE ENERGETIQUE

11. ANTENNE TELEPHONIE

12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1 APPROBATION DE PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

2 PROJET BOURG : COMMERCES, TRAVAUX, SUBVENTIONS

A. TRAVAUX

Mme le maire rappelle que les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis à 13h30 et invite les conseillers à venir suivre l’évolution du chantier et participer aux décisions.

Quelques éléments d’information du suivi de chantier :

- ENEDIS bloque le dossier d'enfouissement de la ligne aérienne suite à un potentiel risque de chute du poteau électrique conservé côté rue. L'entreprise DELARCHE maintien son intervention en prenant toutes les précautions nécessaires.

- Les menuiseries seront en BOIS ALU.

- Le réseau de dévoiement de la fosse septique sera conservé après travaux afin d'évacuer les EP du fournil. Il s'agit donc de la création d'un réseau définitif qui permettra de ne pas saturer la tranchée drainante qui sera créée durant la première phase des travaux.

- Le modèle de tuile a été choisi. Les modèles proposés étaient en mairie pour avis des conseillers. Le modèle est Tuile Standard 9 ton rouge ancien.

- Le bardage sera en bois. De nombreux modèles ont été présentés en séance du 21/10. Nous attendons des éléments complémentaires d’aide au choix.

- L’entreprise HOMM a bien confirmé que la microstation était dimensionnée pour les commerces et salon de coiffure.

Lors de la séance du 21 octobre, l’architecte Mme CARTALLIER a présenté en détail le début des travaux, les imprévus (reprise sous-bassement, dévoiement) et l’ensemble des piste d’économie recherchées.

Les pistes présentées sont les suivantes :

Lot 1 : limiter les surfaces d’enrobé, engazonnement, plantation d'arbres.

Lot 2 : suppression du muret Pierre

Lot 4 : range vélo

Lot 5 : Patères

Lot 6 : l'acoustique prévue au faux plafond

Lot 7 : modification du carrelage

Lot 8 et 9 : modification de la hotte, kit antenne TV, remplacement des luminaires

Délibération : 43-2022 – AJUSTEMENT TRAVAUX ET PROJET COMMERCES

Suite au démarrage des travaux, aux contraintes liées à la nécessité de maintenir l’activité pendant la phase de travaux

Vu la délibération du conseil du 13 juin 2022 d’attribution des marchés

Vu la présentation par l’architecte d’un point complet sur les travaux supplémentaires devenus nécessaires

Vu la consultation du syndicat des eaux et de la SAUR,3/13

Vu la présentation par l’architecte des pistes d’économies envisagées pour contrebalancer ces augmentations

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux complémentaires suivants :

 Lot 1 : terrassements - VRD :

Des travaux de dévoiement sont nécessaires.

- Travaux d'arrivée d'eau potable : les travaux du futur regard créé par la SAUR jusqu’au fournil.

- Modification de la fosse septique existante avec raccordement sur le réseau en passant côté nord.

Devis de 10 020.46 € HT.

 Lot 2 : gros œuvre :

Le renforcement de la fondation, reprise sous œuvre, face sud du bâtiment est nécessaire. Devis de 4 515 € HT

 Réseau d’eau potable :

- Déplacement du compteur : devis SAUR 1 334.46 € HT.

- Branchement eau potable : devis SAUR 1 987.43 € HT.

Par ailleurs, compte tenu de la hausse des coûts, il est proposé d’apporter quelques ajustements au projet comme la suppression du muret en pierre, le remplacement des luminaires, la limitation de l’enrobé, la modification du carrelage.

Il est proposé au conseil de :

 Retenir les offres présentées.

 Valider l’ensemble des modifications présentées en séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De retenir les devis présentés

 D’apporter l’ensemble des ajustements de projet présentés

 D’autoriser Madame le Maire, à signer les avenants et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

Contrat de maîtrise œuvre :

Il est rappelé le contrat de maîtrise d’œuvre et la répartition par tranche.

Le marché signé avec le groupement Cartallier Deseille architecture prévoit plusieurs phases :

- Une tranche ferme pour les études jusqu’à l’APD

- Une tranche optionnelle 1 pour l’exécution des travaux sur la partie chaufferie et commerce

- Une tranche optionnelle 2 pour l’exécution des travaux sur la partie résidences

- Une tranche optionnelle 3 : OPC ordonnancement pilotage et coordination chantier pour les bâtiments commerces

- Une tranche optionnelle 4 : OPC ordonnancement pilotage et coordination chantier pour les résidences

Délibération : 44-2022 – AVENANT 1 CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET REDYNAMISATION DU BOURG.

Mme le maire :

 Rappelle que le contrat de maîtrise d’œuvre a été signé et autorisé par délibération du 16 février 2021 (2021-04) avec le groupement CARTALLIER DESEILLE ARCHITECTURES avec une grille honoraire prévue sur une durée de travaux de 15 mois comme précisé dans la « Note orientation DCE MOE_VDEF » du DCE MOE. Ce délai est désormais de 21 mois notamment pour tenir compte des contraintes actuelles ou liées au maintien de l’activité de boulangerie pendant la phase de travaux.4/13

 Rappelle le découpage du marché en plusieurs tranches, l’affermissement de la tranches 1 et la nécessité d’affermir la tranche optionnelle 3 mission OPC

 Indique que le maître d’œuvre demande le réajustement de la rémunération de l’entreprise HOMM co-traitant chargé du suivi du chantier compte tenu de l’augmentation du délai. Le montant supplémentaire proposé dans l’avenant 1 est de 5 600 € se répartissant de la façon suivante :

o 4800 € pour la tranche optionnelle 1 mission DET

o 800 € pour la tranche optionnelle 3 mission OPC

15 mois 6 mois supplémentaires TOTAL 21 mois

Tranche optionnelle 1

DET 12 000,00 € 4 800,00 € 16 800,00 €

AOR 800,00 € 800,00 €

Tranche optionnelle 3 OPC 2 000,00 € 800,00 € 2 800,00 €

TOTAL 14 800,00 € 5 600,00 € 20 400,00 €

Il est proposé au conseil :

 L’affermissement de la tranche optionnelle 3 (OPC) du contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant global après avenant 1 de 2 800 €.

 D’autoriser le maire à signer l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre ci-dessus énoncé d’un montant de 5 600 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE les propositions ci-dessus.

 AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents s’y rattachant.

Délibération 43-2022

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

B. SUBVENTIONS

Le dossier de suivi des subventions demandées, attribuées, encaissées ou en cours d’analyse a été présenté le 21 octobre pour information.

3 CHAUFFERIE

A. CONSULTATION

a. MARCHES

Une première analyse des offres a été réalisée par le maître d’œuvre selon les critères fixés.

Compte tenu du dépassement du budget, une phase de négociation et d’adaptation du projet a été réalisée.

Le dépassement de budget global est occasionné par le lot Chaufferie bois.

Les pistes d’économies envisagées ont été les suivantes :

- Circulateur simple au lieu de double

- Suppression du module de traitement d’eau

- Module d’échange de chaleur de chaque bâtiment en direct au lieu d’un échangeur - Renégociation des prix d’achat des entreprises

Pour les lots 2 et 4, la commune n’a reçu aucune offre, il est donc proposé de relancer selon une procédure simplifiée (MAPA) ;

La commission d’analyse des marchés s’est réunie le 20 octobre.

Délibération : 45-2022 –VALIDATION DES OFFRES CHAUFFERIE5/13

Vu délibération du 30 juin concernant le lancement de la consultation et les critères,

Vu le diagnostic amiante,

Mme le Maire rappelle :

 L’estimation prévisionnelle qui s’élève à la somme de 251 550 € HT,

 La décision de lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

 Les critères de consultation suivants :

 Les principaux éléments de consultation

Le jugement des propositions sera effectué selon le Code de la commande Publique au moyen des critères suivants :

o Valeur technique de l’offre pondérée à 30%, sur la base du mémoire technique remis avec l’offre (approche environnementale, respect du planning et des délais, moyens apportés à la sécurité du chantier)

o Prix pondéré à 70%.

- Les lots :

Les travaux sont répartis en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :

o Lot N°01 GROS ŒUVRE

o Lot N°02 SERRURERIE

o Lot N°03 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE o Lot N°04 PEINTURES

o Lot N°05 CHAUFFERIE BOIS

Mme le Maire informe que le lancement du marché a bien été effectué et que la date limite de consultation était fixée au 23 septembre 2022 à 12h.

Considérant l’analyse des offres le 4 octobre 22 puis la réunion de la commission d’analyse le 20 octobre 2022.

Considérant la phase de négociation et les modifications suivantes sur le lot 5 afin de réduire le dépassement global du budget :

- Circulateur simple au lieu de double

- Suppression du module de traitement d’eau

- Module d’échange de chaleur de chaque bâtiment en direct au lieu d’un échangeur - Renégociation des prix d’achat des entreprises

Considérant l’absence d’offre pour les lots 2 et 4,

Considérant l’estimatif de ces lots (2 et 4),

Il est rappelé que l’analyse des candidatures et des offres a été effectuée par le groupement de maîtrise d’œuvre, selon les critères fixés par le conseil municipal et énoncés dans le règlement de consultation

Ainsi les offres les mieux disantes sont :

LOT ENTREPRISES MONTANT AE € HT

LOT 01 : GROS OEUVRE CEDRIC MARCEAUX 71270 PIERRE DE BRESSE

85 030,95

LOT 03 : CHARPENTE BOIS

COUVERTURE TUILES -ZINGUERIE

CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS

71310 LA CHAPELLE ST SAUVEUR 9 419,00

LOT 05 : CHAUFFERIE BOIS COLAS OLIVIER 71470 MONTPONT EN BRESSE 150 128,00

Il est proposé au conseil :

- De relancer les lots 2 et 4 selon une procédure adaptée avec les mêmes critères soit 70% le prix et 30 % la technique.

- De retenir les offres mieux disantes pour l’ensemble des lots selon le classement final des offres.

Le conseil municipal, à l’unanimité :6/13

- VALIDE les propositions,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés et documents s’y rattachant pour l’ensemble des lots.

b. AJUSTEMEMNT CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Délibération : 46-2022 – AVENANT 1 CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA CHAUFFERIE.

Mme le maire :

 Rappelle que le contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec le groupement CARTALLIER DESEILLE ARCHITECTURES pour les travaux de création d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur au centre du village.

 Rappelle que l’enveloppe financière affectée aux travaux avait été estimée lors de l’étude de faisabilité à la somme de 150 000€ HT. L’équipe retenue a fixé son taux de rémunération à 14 % et par conséquent un forfait provisoire de rémunération prévu au marché qui s’élève à 21 000 € HT.

 Indique qu’il convient à présent de fixer le coût définitif en fonction du coût fixé en phase APD.

Il convient de rappeler la situation économique actuelle d’envolée des prix mais également la modification du projet depuis l’étude de faisabilité, notamment le lieu de stockage à proximité pour éviter de la manutention à l’employé communal.

 Indique que le maître d’œuvre demande une rémunération complémentaire pour le groupement de 14 217 €HT soit un montant global du marché de 35 217 €HT correspondant à un nouveau montant de travaux de 251 550 € HT.

Il est proposé au conseil :

 D’autoriser le maire à signer l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre ci-dessus énoncé d’un montant de 14 217 € HT réparti entre les co-traitants CARTALLIER/BRESSE PLAN STRUCTURE/ OUDOT/VOISE.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE l’avenant 1 d’un montant de 14 217 € HT.

 AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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Il est indiqué que les autres clauses du marché restent inchangées.

B. SUBVENTION : VOIR DOCUMENT DE SYNTHESE

Un rappel des demandes de subventions sollicitées et obtenues a été présenté.

4 ACTION SOCIALE

REPAS DES AINÉS : le repas a eu lieu le 8 octobre 2022.

68 ainés (dont les conjoints) ont bénéficié du repas.

Mme le maire indique que les conditions sanitaires n’étaient pas idéales, cependant le maire indique avoir demandé à tous les membres de la commission action sociale effectuant le service de faire un test avant le service.7/13

1 don de 50 € a été enregistré.

SECHERESSE : une information a été distribué dans les boîtes aux lettres fin septembre/début octobre. La commune enregistre déjà plusieurs dossiers.

5 FORET

A. AFFOUAGE

La commission s’est réunie le jeudi 13 octobre pour préparer l’affouage. 14 affouagistes sont inscrits. Le marquage a été réalisé le vendredi 21 octobre par l’employé municipal, Yves et quelques bénévoles le 13 octobre.

Sur présentation par Guillaume Picard des travaux de la commission forêt, il est proposé au conseil de délibérer sur l’assiette de coupes et dévolution pour compléter la précédente délibération :

Délibération 2022-47a : Délibération assiette des coupes et dévolution

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF

Considérant l’avis de la commission Forêt formulé lors de sa réunion du 13/10/2022 ;

 Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Destine le produit des coupes des parcelles 4_aj, 4_a et 14_a à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 4_aj, 4_a et 14_a

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’ONF présente pour l’année 2023 l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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- Compte tenu de la nécessité d’avoir un nombre suffisant de membres de la commission pour certaines tâches telles que le marquage, le maire propose de compléter la commission bois.

Charles Henri SERVAN et Timothé BAUDOT se portent volontaires pour rejoindre la commission.

Pascal VANNIER propose également son aide, sans faire partie de la commission.8/13

Délibération : 48-2022 – MODIFICATION DE LA COMMISSION BOIS ET FORET

Vu la délibération du conseil municipal du 29 mai 2020 de création de la commission forêt avec 6 membres.

Vu la délibération du 29 mai 2020 nommant les 6 membres suivants : Sylvie BONNIN (maire présidente de la commission), Guillaume PICARD, Yves CORNIER, Thibaut LACOSTE, Yan LAGOUGE, Bernard RAMEAUX.

Vu la démission d’Yves CORNIER, conseiller et membre de la commission.

Vu la nécessité d’avoir un nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la commission

Considérant la nécessité d’avoir un nombre suffisant pour permettre l’organisation de l’affouage.

Le conseil municipal à l’unanimité :

 DÉCIDE de fixer le nombre de conseillers siégeant à la commission bois et forêt à 7 personnes.

 DÉSIGNE les conseillers suivants pour compléter la commission : Charles-Henri SERVAN, Timothé BAUDOT.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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B. Renouvellement certification PEFC

L’adhésion de 5 ans arrive à échéance le 31/12/2022. Cette certification a pour ambition d’assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent tout en préservant la biodiversité.

Contribution pour les 5 années : 0.65 € / ha, forfait 20 €.

Délibération : 49-2022 – RENOUVELLEMENT ENGAGEMENT PEFC

Le maire :

- Rappelle :

 Le but de la certification,

 L’adhésion de 5 ans arrivant à échéance au 31/12/2022,

- Le montant de la contribution pour 5 ans : 0.65 €/ha et une contribution forfaitaire de 20 €,

- Propose de renouveler l’engagement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le renouvellement de la certification PEFC ;

- VALIDE le montant de l’adhésion,

- AUTORISE Mme le maire à signer tout document s’y rattachant

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 13 11 11 0 0

6 ÉCOLE

Délibération : 50-2022 – DEVIS TRANSPORT PISCINE DES ENFANTS DE L’ECOLE

Vu les sorties à la piscine programmées pour les élèves de l’école du 28 mars au 5 mai 2023

Vu la volonté de la commune de soutenir le développement de l’apprentissage de la natation et développer cette compétence auprès des enfants de l’école

Vu les deux devis demandés par le directeur d’école

 Un devis Transarc Autocars

 Un devis Arbois Tourisme

Vu les conditions proposées

Après l'exposé de Madame le maire, le conseil municipal à l’unanimité :9/13

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Arbois tourisme pour la somme de 1 272 € TTC

- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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Une demande de stage a été faite auprès de l’école et de la CCBHS pour le périscolaire pour 2023.

Le conseil Ecole a eu lieu le 21 octobre. Les principaux points sont présentés par Maryse DOLARD.

7 FINANCES

Le référentiel M57 a vocation à se généraliser au 1er janvier 2024 et qu’il constitue un facteur de simplification des cadres budgétaires et comptables, intégrant à ce titre des modes comptables rénovés et des dispositions budgétaires plus souples.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 20xx, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

L’objectif final sera également le passage au compte financier unique permettant ainsi de regrouper en

un seul document le compte administratif du maire et le compte de gestion du comptable.

Délibération : 51-2022 – ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales, la Direction générale des finances publiques, les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Le référentiel budgétaire et comptable M 57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

L'instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217- 10- 6 du CGCT). Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Vu l’avis du comptable public en date du 16 septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Chapelle-Voland au 1er janvier 2023 ;

Compte tenu de ce contexte règlementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M 57 pour le budget principal à compter du 1 janvier 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée pour le budget principal de la commune de Chapelle-Voland.

- que la commune n’appliquera pas la règle de l’amortissement au prorata temporis.

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- de conserver le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;10/13

- d'autoriser le maire à procéder à compter du 1 janvier 2023 à des mouvements de crédit dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue par la M57 et dans la limite prévue soit de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à l’exclusion des dépenses de personnel.

- d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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8 CCBHS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Lors de la séance du 26 septembre 2022, la CLECT a validé son rapport global pour 2022. Ce rapport a

été adopté par le Conseil communautaire en date du 27 septembre 2022.

Comme le prévoit la réglementation, toutes les communes du territoire de la communauté de communes

Bresse haute seille sont tenues de délibérer sur le rapport complet de la CLECT 2022 qui aborde les

points suivants :

- Transfert du financement du service départemental d'incendie et de secours SDIS

- Compétence gestion des équipements sportifs : réflexion sur une révision de la liste des

équipements transférés à compter du 1 janvier 2018.

La commune dispose d'un délai de 3 mois pour délibérer sur le rapport de la CLECT.

Il est également indiqué que le Conseil communautaire a débattu du retour aux communes de la

compétence versement des contributions au budget du SDIS 10. Une étude financière et fiscale sera

réalisée en 2023. La question du retour de cette compétence pourra faire l’objet d’un débat devant le

Conseil communautaire et l'ensemble des conseils municipaux.

Le rapport CLECT est présenté.

Concernant le SDIS, il est prévu un reversement des communes à la communauté de communes :

- Pour 2022 de la somme versée par chaque commune en 2020.

- Pour 2023, de la somme qui sera demandée à la CCBHS concernant pour chaque commune.

Délibération : 52-2022 – APPROBATION RAPPORT DU CLECT 2022

Le maire :

- présente le rapport du Clect pour 2022,

- propose de renouveler l’engagement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l‘article 1609 nonies C-IV du code général des impôts,

Vu les statuts de la communauté de communes Bresse Haute Seille et notamment sa compétence versements des contributions au budget du SDIS et sa compétence optionnelle « gestion de bâtiments sportifs d’intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-283 du conseil communautaire de la CCBHS en date du 13 décembre 2018 adoptant le rapport de la CLECT pour 2018, dont le calcul des attributions de compensation pour l’extension de la compétence « gestion des équipements sportifs » ou dans ce cas la CLECT préconise un transfert de charge dérogatoire de 60% des charges constatées dans les comptes des communes au titre des charges de centralité,

Vu la délibération n°2022-122 du conseil communautaire de la communauté de communes Bresse Haute Seille en date du 27 septembre 2022 donnant un avis favorable sur le rapport de la CLECT pour 2022,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les attributions de compensations de l’ensemble des communes afin de prendre en compte le montant que chacune d’entre elle a pu régler jusqu’au 31 décembre 2020 au titre de la contribution au SDIS,11/13

Considérant qu’un nouveau mode de calcul de cette contribution des communes (via leurs EPCI) au budget du SDIS a été décidé par le SDIS, dorénavant basé sur un prix à l’habitant identique sur l’ensemble du territoire départemental,

Considérant que ce nouveau mode de calcul a pour conséquence pour la totalité de nos communes d’augmenter leur contribution. Pour la totalité de notre territoire intercommunal, cette contribution passe de 477 756 € (contribution 2020 ayant permis le calcul des AC) à 707 610 €. Par habitant, la cotisation passe de 25,16 € en moyenne à 37,18 € soit une progression de 47,77 %

Considérant le souhait de rendre deux équipements sportifs aux communes concernées de Passenans et de Hauteroche, du fait de l’absence d’intérêt communautaire pour ces deux équipements,

Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, en date du 26 septembre 2022 ci joint,

Le conseil municipal, après en avoir délibérée, à l’unanimité

- ADOPTE le rapport de la CLECT tel qu’il a été présenté en conseil municipal

- PREND ACTE des décisions contenues dans le rapport de la CLECT que celle-ci demande à valider, à savoir :

 En ce qui concerne le transfert du financement du Service départemental d’incendie et de secours

o la prise en compte du montant qui est applicable en 2022, soit le montant que chaque commune a pu régler jusqu’au 31 décembre 2020 au titre de la contribution au SDIS.

o le montant de la contribution 2023 applicable au 1er janvier 2023, soit le montant des nouvelles contributions prenant en compte les augmentations programmées pour 2023

 En ce qui concerne la compétence gestion des équipements sportifs

o le retour de deux équipements sportifs (l’espace en stabilisé à Passenans et le stade de Hauteroche) dans la gestion communale des 2 communes concernées ;

o Pour l’espace en stabilisé, compte tenu qu’aucune évaluation n’a été faite du coût du transfert de cet équipement, l’attribution de compensation de Passenans n’a donc pas été impactée.

o Pour le stade de Hauteroche, compte tenu des travaux réalisés gracieusement par la commune et de la période particulière de crise sanitaire et donc l’absence de fonctionnement du site, de maintenir le montant de la quote-part de la charge transférée évalué en 2018, soit 935€

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9 RECENSEMENT

Le maire a eu une première réunion de démarrage en septembre.

La première phase préparatoire, qui a débuté, est la mise à jour dans l’application OMER des adresses des communes ; en effet le dernier recensement a été effectué sans adresse complète (rue et numéro). Ce fichier doit être mis à jour par la commune.

Il est rappelé l’importance de ce recensement et la nécessité qu’il soit extrêmement bien réalisé.

Ce chiffre entre en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement mais également dans de nombreuses autres dotations.

Ainsi l’agent recenseur devra avoir de nombreuses qualités comme par exemple : discrétion, neutralité, organisation, disponibilités, capacités relationnelles, ordre et méthode, ténacité …

Il est indiqué que le nombre d’adresse nécessite 2 agents recenseurs (386 adresses).

L’agent recenseur ne peut être un élu, il n’y a cependant pas de limite d’âge.

La commune perçoit une dotation de 1258 € pour effectuer ce recensement.

OBJET : 53-2022 – RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR

Le maire rappelle que le recensement de la population aura lieu en 2023.

Le maire présente le calendrier de travail du coordonnateur et le rôle de l’agent recenseur.12/13

Le calendrier de travail du coordonnateur sera :

 La préparation de la collecte jusqu’au 18 janvier 2023

 La phase collecte du 19 janvier au 18 février 2023

Rôle de l’agent recenseur :

 Tournée de reconnaissance

 Collecte

Sur rapport de Madame le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,

Vu le nombre de logements de la commune,

Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2023, ill y a lieu, de recruter un ou des agent(s) recenseur(s) ou en tant que vacataire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter deux agent(s) recenseur(s) pour la campagne de recensement de la population 2023, à compter du 19 janvier jusqu’au 18 février 2023.

- AUTORISE Madame le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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10 CRISE ENERGETIQUE

Les conseillers ont été invités le 13 septembre à participer à un groupe de travail sur la réduction énergétique ;

Ont participé : Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD, Pascal VANNIER, Charles-Henri SERVAN, Dominique MARTIN, Yves LAMARD

Rejoint en fin de séance par Guillaume

Réflexion sur le chauffage et l’électricité de l’ensemble des bâtiments communaux.

Un point sera effectué en commission prochainement pour faire le point sur les mises en place. Un réajustement pourra être effectué en lien avec les préconisations du préfet via l’ADEME et selon les difficultés techniques rencontrées.

Quelques exemples : baisse ou réduction du chauffage de salles inoccupées…

Un courriel et une information orale a été faite au directeur de l’école et directeur du périscolaire pour information des mesures.

Concernant l’éclairage public :

Les spots très consommateurs ont déjà été supprimés, il y a plusieurs mois.

Le groupe de travail propose l’adoption des horaires d’éclairage public suivants :

6h-20h, le samedi, le 24 et 31 décembre à 23h

L’avis est demandé aux conseillers. Les conseillers sont unanimement favorables à cette mesure.

Un arrêté sera pris dans ce sens et transmis pour mise en application le plus rapidement possible.

La question des vannes thermostatiques et vannes thermostatiques programmables est à l’étude, notamment pour les salles de classe et de périscolaires inoccupées 3 jours par semaine. Un devis est en cours.

Le groupe de travail se réunira prochainement pour faire le point sur les premières mesures mises en place et continuer la démarche.13/13

11 TELEPHONIE

Selon les dernières informations obtenues par le maire auprès de SFR, la mise en service du site est prévue tout début novembre.

Délibération : 54-2022 – INSTALLATION PAR ENEDIS D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR POSTE SUR LA PARCELLE SITUEE A PETITE ROMETTE, CADASTREE SECTION ZD PARCELLE 30.

Le maire indique qu’il convient de compléter la délibération du 18 mars 2022 :

- Rappelle :

 La délibération du 18 mars 20022,

 L’installation d’un transformateur à proximité de l’antenne,  L’établissement d’une convention de servitude pour mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée ZD 30.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents relatifs à l’acte authentique de constitution de servitude.

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12 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- La commune est garante des emprunts de la Maison pour Tous. Le prêt auprès de banque des territoires se termine en 2028.

- Urbanisme : demande de rendez vous le 28/10. Arnaud GUERIN.

- La signature de l’acte de vente de la parcelle de l’ancien stade a eu lieu mercredi 26 octobre 2022.

- Nettoyage du cimetière effectué par l’équipe verte via la CCBHS.

- Réunion des maires le 20 octobre sur le PLUI et la préparation de la prise de la compétence eau au 1er janvier 2026 et décidée par la loi, exercée actuellement par le syndicat des eaux.

- Voirie : travaux : rénovations de chaussée prévue dans la commune Rue de Brantus, pour la Communauté de Commune de la Bresse Haute Seille. Début des travaux le 7 novembre.

- Suite à la création de l’EPAGE (Etablissement public d’aménagement et de gestion de l’eau), le syndicat de la Brenne sera donc dissous. Il est nécessaire de proposer à la CCBHS un représentant de la commune. Les délégués au syndicat de la Brenne ne sont pas systématiquement à l’EPAGE. Guillaume Picard souhaite représenter la commune. La candidature est acceptée par les conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 02

Le Maire,

Sylvie BONNIN