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Déliberation - DL20260204 011 FINANCES Convention d objectifs et de moyens Hockey Club Briancon 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260204 011 FINANCES Convention d objectifs et de moyens Hockey Club Briancon 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
BRIANCON
Thème
:
FINANCES Objet
:
Convention d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Briançon
et
l'association
"Hockey
Club
Briançon"
/
Exercice
2026
-
Budget
principal
Convocation : Date
: 29/01/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
29 22
En
exercice :
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
27
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
011-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260204_011
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
FÉVRIER
2026
Le
mercredi
04
février
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés :
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Sophie
GRANSAGNE
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Patrick
GAILLARD,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Alexis
LALANNE Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
011-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1611-4
et
L.1612-25 ;
VU
l’article
10
de
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
le
décret
N°2001-
495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
ladite
loi
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20260204_
009
du
04
février
2026
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
arrêté
la
liste
des
subventions
attribuées
en
2026
aux
associations
et
clubs
sportifs
;
CONSIDÉRANT
que
toute
subvention
publique
supérieure
à
23
000
euros
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d'une
convention
écrite
entre
la
collectivité
et
le
bénéficiaire
;
CONSIDÉRANT
la
Ville
de
Briançon
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
62
000
€
à
l'association
«
Hockey
Club
Briançonnais
»
(HCB)
au
titre
de
l’année
2026
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
02
février
2026
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
D'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Hockey
Club
Briançonnais
»
(HCB),
annexée
à
la
présente
et
portant
attribution
par
la
Ville
d’une
subvention
s'élevant
à
62
000
€
au
titre
de
l'année
2026
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260204_011
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_011-DE
1 / 3
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET
L’ASSOCIATION “HOCKEY CLUB BRIANÇON”
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DL20260204_011 du 04 février 2026 ;
D’UNE PART,
ET
L’association Hockey Club Briançon (HCB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 383 622 412 00013, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet 05100 Briançon cedex, représentée par son Président, Monsieur Thiery REY, dûment habilité à signer la présente en vertu d’une délibération du conseil d’administration du H.C.B ;
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le hockey sur glace est un sport traditionnel et populaire à Briançon. Il permet de développer l’esprit d’équipe, la solidarité, la combativité ainsi que de nombreuses qualités techniques et physiques. Pratiqué par de nombreux jeunes briançonnais pendant leur enfance et leur adolescence, il offre aux meilleurs d’entre eux la possibilité d’intégrer l’équipe senior évoluant au plus haut niveau de la compétition française ou de suivre les filières de formation professionnelle.
Cette « pépinière » est indispensable pour maintenir et développer la présence de ce sport de montagne à Briançon.
En outre, les matches organisés régulièrement dans toutes les catégories d’âge constituent une animation appréciée par les briançonnais et les nombreux touristes fréquentant notre région.
Pour ces raisons et afin de préserver l’enseignement et la pratique de ce sport, la ville de Briançon et l’association conviennent de pérenniser leurs relations contractuelles en adaptant les termes de la présente convention. Envové en oréfeciure le 11/02/2626
Reçu en préfecture le 11/03/2026 .
Pubiié te
ID : 005-230560237-20260264-DL20260204 01$-0E
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CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – ROLE DE L’ ASSOCIATION
Le HCB prend à sa charge les entraînements de ses adhérents, leur encadrement, l’organisation et la participation aux rencontres sportives organisées par la fédération, ainsi que les tournois et matches amicaux.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE
Les actions développées par le HCB, telles qu’elles figurent dans la présente convention, constituent une utilité communale dès lors qu’elles permettent la découverte, l’apprentissage et la pratique d’un sport par les briançonnais.
C’est pourquoi, la ville de Briançon a décidé de verser au HCB une subvention 62 000 € (SOIXANTE DEUX MILLE) EUROS pour l’année 2026.
Cette subvention sera versée, par moitié, en deux fois, en juin et en septembre.
Par ailleurs, le HCB s’engage à faire annuellement une demande de subvention aux différentes communes dans lesquelles résident ses adhérents sauf impossibilité ou raison dûment motivée et devra en justifier auprès de la ville de Briançon.
ARTICLE 3 – REDDITION DES COMPTES
Le HCB transmet à la ville de Briançon son compte d’exploitation et son bilan, tels qu’ils sont arrêtés par son expert-comptable, 8 jours au moins avant la date de son assemblée générale ayant pour objet l’examen desdits documents, ainsi que son rapport d’activité.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville souhaite conserver un droit de regard sur la gestion de la subvention ; à cet effet, l’association lui transmettra la balance des comptes en fin d’exercice.
À tout moment, la ville pourra demander à l’association les justificatifs comptables qu’elle jugera nécessaires d’examiner.
L’ensemble du présent article est applicable dès la signature de la présente convention par les parties.
ARTICLE 5– ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
Pour promouvoir le hockey sur glace et participer à l’animation de la ville pendant les saisons touristiques, le HCB s’engage à organiser gratuitement ou à participer gratuitement au moins à une manifestation publique.
Cette manifestation sera décidée en concertation avec la ville.
Le club sera également sollicité pour mettre à disposition des bénévoles lors des évènements sportifs majeurs organisés par la ville. Envové en oréfeciure le 11/02/2626
Reçu en préfecture le 11/03/2026 .
Pubiié te
ID : 005-230560237-20260264-DL20260204 01$-0E
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ARTICLE 6 – DUREE
La présente convention est établie pour l’année 2026.
ARTICLE 7 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 – RESILIATION
L’association peut à tout moment résilier la présente convention moyennant un préavis de trois mois. Dans ce cas, la ville est libérée à l’égard de l’association de ses engagements résultant de la présente convention, y compris les quotes-parts de subventions non encore versées.
La ville pourra résilier à tout moment la présente convention avec un préavis de trois mois si l’association ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 9 - LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi de la République Française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent du tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 10 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville, Cité Administrative, 26 avenue du 159ème RIA – CS 09898 – 05100 Briançon ;
• pour le HCB : En son siège social, sis rue Bermond Gonnet 05100 Briançon.
Fait en 2 (deux) exemplaires à Briançon, le
Pour le Hockey Club Briançon, Pour la Ville de Briançon, Le President, Le Maire,
Thiery REY . Arnaud MURGIA.