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Déliberation - del 2024.02.07 23 sports sae du gymnase chancel de briancon au profit de lassociation briancon escalade
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 23 sports sae du gymnase chancel de briancon au profit de lassociation briancon escalade)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
DELIBÉRATIONS N°23
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
DEL 2024.02.07/23 . , | | .
| Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
SPORTS .. | Etalent presents :
Objet : Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Convention d’ Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
utilisation et de Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, gestion technique de LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE, la structure artificielle d’ Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore escalade du gymnase MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Chancel de Briançon
au profit de |’ Étaient représentés :
association Los . / « Briançon
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Escalade » Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Convocation :
Date: 01/02/2024 ,
Absents excusés :
Affichage: 01/02/2024
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO),
Lou AFRICAIN
Nombre de membres |
du conseil municipal Absents :
En exercice : 3$ Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Présents : 26
Nombre de Secrétaire de séance :
suffrages Émilie GENOUX DESMOULINS
exprimés : 29
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05166 Briançon | Tél O4 69 2120 72 1/ 3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_23-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ULLIEN
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le code Général des Collectivités territoriales ;
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment
ses articles 19-1 à 19-4;
le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application
de l'article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 ;
la demande formulée par l'association « Briançon Escalade », de
renouveler la convention d'utilisation et de gestion technique de
la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel au profit
de l'association « Briançon Escalade » ;
le projet associatif et sportif de l'association « Briançon Escalade »
qui depuis de nombreuses années développe la pratique de
l'escalade de loisirs, de compétitions, ainsi que la formation aux
métiers de la montagne at au vu du savoir-faire et de l'expérience
avérés de l'association, la Ville de Briançon a décidé de continuer
à s'associer avec elle;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne-Jeunesse &
Sports », réunie le 05 février 2024,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_23-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CECT EXPOSE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les dispositions de la convention d'utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel de
Briançon au profit de l'association « Briancon Escalade » :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE:0
ABSTENTION:0o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02.07/23
PUBLIÉE LE: À 3 FEV, 2024
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72
3/3
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 6
CONVENTION D’UTILISATION ET DE
GESTION TECHNIQUE DE LA
STRUCTURE ARTIFICIELLE DE
BRIANÇON AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION « BRIANÇON
ESCALADE »
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération DEL n°2024.02.07/23 du conseil municipal en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
L’association « Briançon Escalade », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de SIRET : 448 606 053 00024, dont le siège social est situé Gymnase Chancel – Rue Marius Chancel – 05100 Briançon représentée par son président Alban LAROUE dûment habilité à la signature de la présente convention.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Briançon et dans un souci de développement de la pratique de l’escalade, il convient de renouveler la convention d’utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d’escalade du gymnase Chancel. Au regard du projet associatif et sportif de l’association « BRIANÇON ESCALADE » qui souhaite développer la pratique de l’escalade et au vu du savoir-faire et de l’expérience avérés de cette association, la Ville de Briançon a donc décidé de continuer à s’associer avec elle.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CRENEAUX D’UTILISATION DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE PAR L’ASSOCIATION BRIANÇON ESCALADE ET PLANNING DES COMPETITIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
La Ville transmettra annuellement les créneaux d’utilisation attribués à l’association « Briançon Escalade » établis lors de la réunion d’attribution des créneaux d’installations sportives aux associations. Il pourra varier en fonction des compétitions officielles du club
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_23-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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de basket ou d’éventuellement manifestations organisées par la ville de Briançon ou le CSAB dans l’enceinte du Gymnase « Chancel »
De son côté, l’association « Briançon Escalade » peut bénéficier, si besoin est, de l’utilisation exclusive de la structure artificielle d’escalade pour organiser des compétitions, des manifestations ou des formations officielles à l’attention de ses adhérents, ceci pour des périodes ne pouvant excéder 8 jours. L’association « Briançon Escalade » s’engage à transmettre le plus rapidement possible à la ville le planning des compétitions et des manifestations sportives organisées par le club et en tous cas au minimum trois mois avant les manifestations. Celles-ci devront faire l’objet d’une validation par le service des sports.
L’utilisation s’exerce dans le respect du règlement intérieur des stades et gymnases de la Ville de Briançon et sous la tutelle du service des sports.
L’attribution du solde des créneaux horaires aux différents utilisateurs institutionnels de la structure artificielle d’escalade sera effectuée par le service des sports après avis consultatif de l’association « Briançon Escalade.
Ceux-ci devront s’engager à respecter le règlement d’utilisation de la structure artificielle d’escalade, assurer leur propre encadrement par un personnel licencié, qualifié ou expérimenté et détenir au minimum une assurance en responsabilité civile pour la pratique de l’escalade.
ARTICLE 2 – UTILISATION DU LOCAL DE STOCKAGE
L’association « Briançon Escalade » disposera dans le local de stockage affecté aux utilisateurs de la structure artificielle d’escalade, d’un local d’une surface d’environ 20m² à accès protégé, pour entreposer son matériel nécessaire à la pratique sur la structure artificielle d’escalade du Gymnase et pour organiser la gestion technique de la structure artificielle d’escalade dans le cadre de la mission de gestion qui lui est confié (article 3). Ce local devra être assuré conformément à la règlementation en vigueur (cf article n°7).
ARTICLE 3 – GESTION TECHNIQUE DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE
L’association « Briançon Escalade » assurera, en concertation avec le service des sports et les différents utilisateurs, la gestion technique de la structure artificielle d’escalade. Ainsi,
• Elle assurera le contrôle visuel des éléments de sécurité de la structure d’escalade,
points d’assurage, relais, dégaines, de l’intégrité des prises et panneaux
d’escalade,
• Elle remplacera tous les éléments défectueux, sauf ceux touchant à la structure qui
sont du ressort des services de la ville.
• Elle préviendra, immédiatement, le service des sports de tout dysfonctionnement
pouvant présenter un danger pour les utilisateurs. Dans les situations d’urgence ou
dans le doute, elle devra interdire l’utilisation en attendant les services de la ville.
• Elle modifiera régulièrement et au minimum une fois par an l’ensemble des voies
d’escalade en tenant compte des besoins des différents public utilisateurs,
notamment scolaires, en consultation avec le service des sports de la ville.
• La cotation devra être affichée au pied des voies,
AR Prefecture
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Publié le 13/02/2024
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• Elle ouvrira et mettra à jour un cahier de maintenance et de sécurité de la structure,
sur lequel seront systématiquement notées les dates et la nature des interventions
réalisées par l’association Briançon Escalade selon les préconisations en vigueur,
• Elle fournira annuellement, à la fin de la saison sportive un bilan d’activité
comprenant entre autres les contrôles effectués,
• Elle rédigera un règlement d’utilisation et procédera à son affichage, dans un lieu
visible par tous. La Ville de Briançon s’assurera de la présence des espaces
d’affichages nécessaires et prendra en charge les éventuels frais d’affichage et de
diffusion. Ce document sera transmis à l’ensemble des utilisateurs, et devra
également être disponible sur le site internet de Briançon Escalade ;
• Elle assurera la gestion et contrôle des EPI (Equipements de protection individuels)
conformément aux normes et règles en vigueur ;
• L’utilisation individuelle de la SAE est interdite sauf sur demande auprès du service
des sports.
ARTICLE 4 – ENTRETIEN DU MATERIEL ET DE LA SALLE
L’Association Briançon Escalade, en collaboration avec le service des sports fera chaque année au mois d’octobre, un état des lieux des investissements nécessaires à la gestion et au suivi de la structure. Les investissements touchant à l’intégrité de la structure, ainsi que les tapis de protection seront portés par la mairie de Briançon. Les investissements relatifs à l’entretien courant du mur (prise, dégaines, etc...) seront portés par le club Briançon Escalade.
ARTICLE 5 – INTERVENTIONS TECHNIQUES
Pour assurer la maintenance technique de la structure artificielle d’escalade, la ville de Briançon s’engage à autoriser l’association à utiliser des créneaux horaires non affectés après validation par le service des sports.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
L’ensemble des créneaux affectés à l’association Briançon Escalade le sera à titre gratuit.
Il ne sera réclamé aucune redevance pour l’utilisation du local de stockage, prévue à l’article 2.
Les frais inhérents à la maintenance et l’entretien technique régulier et règlementaire de la structure artificielle d’escalade, font l’objet du versement d’une subvention annuelle par la ville de Briançon à l’association Briançon Escalade.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
Il est expressément entendu, comme constituant un élément déterminant de la volonté des parties, que la responsabilité de la ville comme celle de l’association ne saurait être recherchée, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d’accident occasionné par une mauvaise utilisation des équipements en place.
Les biens objet de la présente convention (Local de stockage) sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l’occupant. A cet effet, ce dernier a obligation de contracter une assurance couvrant tous les dommages consécutifs à des risques locatifs, vols et vandalisme, incendies, explosions, dégâts des eaux afférents aux
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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locaux, agencements, matériels et mobiliers ainsi que les dommages consécutifs à des risques spéciaux (tempêtes, grêle, etc...) L’ensemble de ces risques devant être couverts par une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, en valeur à neuf tant pour les biens immobiliers que mobiliers.
L’occupant s’engager à fournir lors de la signature de la convention une copie des contrats d’assurances à la ville de Briançon reprenant les éléments indiqués ci-dessus.
Il remettra à la ville de Briançon dans un délai d’une semaine suivant la signature de la présente convention une attestation de son assureur indiquant la nature, le numéro et le montant des garanties de ses polices.
Il devra justifier chaque année de cette assurance sans que l’absence de demande de justification puisse entraîner une quelconque responsabilité de la ville de Briançon.
Par ailleurs, l’occupant devra fournir annuellement à la ville de Briançon, sans que cette dernière n’ai besoin d’en faire la demande, une attestation justifiant de sa responsabilité civile du fait de son activité tant pour ses membres que pour ses licenciés.
L’occupant ainsi que les assureurs renoncent à tous recours contre la ville de Briançon et ses assureurs.
Sans préjudice de ses droits envers quiconque, il renonce à tout recours contre la ville de Briançon à raison :
a) De toutes défectuosités et d’arrêt momentané du fonctionnement des
équipements.
b) Des vols et dégâts immobiliers qui en seraient la conséquence ;
c) D’une émeute, d’un attentat, avec ou sans explosif, de la force majeure, du cas
fortuit, de faits de grèves et en général de tous faits imprévisibles ;
d) En cas d’incendie total ou partiel, il ne pourra exiger aucune indemnité pour
privation de jouissance.
L’occupant devra déclarer au plus tard sous 24 heures à l’assureur d’une part et à la ville de Briançon d’autre part, tout sinistre quelle qu’en soit la l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
L’occupant sera personnellement tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CR. , VOS VERRE ON ON SRE
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ARTICLE 8 – DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
L’occupant reconnaît expressément que la présente convention de mise à disposition ne lui confère aucun droit au renouvellement ;
ARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de l’exécution de l’une des clauses de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit si bon semble à la ville de Briançon, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans aucune formalité de justice.
Passé ce délai, si l’occupant n’évacue pas les locaux mis à disposition, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé, sans préjudice de dommage et intérêts.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous réserve d’un prévis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois en cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de QUINZE (15) jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
ARTICLE 11 – AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 12 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige concernant l’application de cette convention, un arbitrage sera demandé auprès d’une commission dans laquelle seront associés obligatoirement Monsieur le Maire de Briançon et le Président du Comité Départemental.
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, le Tribunal Administratif de Marseille sera seul compétent pour régler les litiges entre la Ville de Briançon et l’association « Briançon Escalade ».
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Publié le 13/02/2024
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 6 / 6
ARTICLE 13 – DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile : • La Ville de Briançon : en la Mairie de Briançon – 1, Rue Aspirant Jan - 05100 BRIANÇON ;
• L’association « Briançon Escalade » : en son siège sis Gymnase Chancel – Rue Marius Chancel – 05100 BRIANÇON.
Fait à Briançon, en trois exemplaires originaux, le.
Pour l’association « Briançon Escalade » Pour la ville de Briançon, Le Président, Le Maire,
Alban LAROUE. Arnaud MURGIA.
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024