Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+29+septembre+

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Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+29+septembre+ Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+29+septembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 29 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre à 20H30, les membres du Conseil

municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle

communale Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-

Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux

articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 22 septembre 2023 date d'affichage : 05 octobre 2023

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole

LADROUE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND,

Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Sandra ZIELINSKI.

Absents : Arnaud DAUVERS, Sonia KHELIL, Frédéric LALANDE.

Absents excusés : Charlyne HAREL/REGNAULT, Serge RAVALET, Ambre VERNEUIL,

Pouvoirs : Charlyne HAREL/REGNAULT a donné pouvoir à Pierre SEVAUX

Serge RAVALET a donné pouvoir à Antoine RIGOT

Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Pierrette REMOND

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 16

Pierrette REMOND a été élue secrétaire de séance.

Avant d'ouvrir la séance Mme le maire lit une lettre de Lydie Lozouet indiquant qu'elle

démissionne de sa fonction de conseillère déléguée chargée des fêtes et cérémonies mais elle

reste conseillère municipale. Mme le maire en prend acte.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal 16 juin 2023 :

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) Délibération pour avis sur le projet de PLUI en présence de Mme Houdan de Saint-Lô Agglo

2} Finances: Ouverture du programme d'investissement pour l'achat de matériel

informatique (1200 €) et de matériel pour les agents techniques (2 500 €). Admission en non-

valeur (109.30€). Jazz dans les près autorisation pour régler la participation à Saint-Lô Agglo

(666.50 €)

3} Information subvention DETR Télémédecine : lettre au Préfet Périssat.

4) Réflexion sur le dernier commerce de Remilly sur Lozon.

5} Problème des parquets : réflexion et autorisation du conseil pour passer en judiciaire.

1

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 20236) Difficultés concernant la location d’un logement communal.

7) Point sur les travaux.

8) Délégation de signature concernant le transfert des biens des communes historiques au

profit de la commune nouvelle Remilly-les-Marais (régularisation).

9) Repas des ainés du 21 octobre.

10} Questions diverses :

Rappel réglementation des cimetières

Passage des motos du Téléthon à Remilly sur Lozon

Rentrée scolaire 2023/2024

Dernande de rajout à l’ordre du jour :

Mme le maire demande au conseil le rajout de trois délibérations à l’ordre du jour :

- Décision modificative supplémentaire

- _ Complément à la réglementation des cimetières (délibération)

- Projet Ekosentia

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord.

1} Délibération pour avis sur le projet de PLUI en présence de Mme Houdan

de Saint-Lô Agglo

Madame le Maire rappelle qu’en juin 2018, Saint-Lô Agglo avec ses 61 communes s’est

engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) qui se

substituera aux documents communaux une fois approuvé.

Il permettra à l'échelle du territoire de l’Agglo de définir pour chaque parcelle les possibilités

et conditions d'utilisation, d'aménagement ou de construction.

Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu au cours des différentes phases. Un

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) y sera annexé.

Du 15 mars au 21 avril 2023, les habitants et acteurs du territoire ont été invités à venir

participer à un temps de concertation pour prendre connaissance des documents qui vont

constituer le PLUI et le RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal), échanger avec le

service urbanisme, consulter les documents réglementaires et donner leur avis.

Mme le maire indique aussi que les communes en RNU (Règlement National d'Urbanisme)

sont sûrement celles qui sont les plus désavantagées par l’absence de PLUI d’où son intérêt

particulier pour les trois communes déléguées , toutes les trois en RNU (en l'état, les accords

de certificat d'urbanisme sont devenus presque impossibles).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-

5,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

2

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération du 18 décembre 2013, approuvant le schéma de cohérence territoriale du

Pays Saint-Lois,

Vu la délibération de Saint Lô Agglo, du 16 décembre 2019, analysant les résultats

d'application du schéma de cohérence territoriale et son maintien en vigueur,

Vu la délibération de Saint-Lô Agglo du 18 décembre 2017 portant prescription du plan local

d'urbanisme intercommunal et ses modalités de concertation,

Vu la délibération de Saint Lô Agglo du 16 décembre 2019, portant premier débat sur les

orientations du projet d'aménagement et de développement durable du plan local

intercommunal, PADD,

Vu la délibération du 25 janvier 2021, établissant le pacte de gouvernance pour renforcer le

lien entre la communauté d'agglomération et les communes membres,

Vu la délibération du 12 décembre 2022, portant deuxième débat sur les orientations

générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local

intercommunal,

Vu les débats organisés par les communes sur le contenu du PADD,

Vu les réunions des comités techniques, des comités de pilotages, des ateliers plan local

intercommunal et des réunions des personnes publiques associées organisées entre 2018 et

2023,

Vu la délibération du 12 avril 2023 portant arrêt sur les projets de zonage d'assainissement

des eaux usées sur le territoire de Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération communautaire du 26 juin 2023 portant arrêt sur le projet de PLUi et dont

le bilan de la concertation est annexé,

Vu les différentes pièces composant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal,

Vu le dossier d'abrogation des cartes communales, le dossier de périmètre modifié des abords,

le dossier de schéma directeur d'assainissement des eaux usées et le schéma directeur des

eaux pluviales,

Considérant l’ensemble des ateliers et réunions réalisées avec les élus du territoire,

Considérant le contenu du dossier de PLUI,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de donner un avis favorable au projet de PLUi arrêté, sur le périmètre du territoire de

Saint-Lô Agglo,

- demande concernant l’OAP{Opération d'Aménagement Programmée) N°2 située rue

de la Vannerie (terrain en face de l’école) d'ajouter un cheminement piétonnier (accès plus

direct à l’école).

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023Pour info, après l’avis des communes, une enquête publique sera prévue en janvier —

février 2024 avec deux commissaires enquêteurs. Un commissaire enquêteur fera une

permanence à Remilly pour recevoir les remarques de la population. Ensuite le dossier PLUI

sera soumis à l’Agglo pour approbation ainsi qu'aux différentes instances et de l'Etat. Le PLUI

pourra être effectif en juin 2024 et permettra de déposer par exemple un permis de construire

en juillet 2024.

2) Finances :

a) Ouverture de programmes d'investissement _pour l’achat de matériel

informatique et de matériel pour les agents techniques.

Mme le maire indique que du matériel informatique et du matériel pour les agents

techniques a été acheté pour remplacer du matériel obsolète. If est donc nécessaire d'ouvrir

deux programmes d'investissement pour régler les factures et récupérer la TVA.

D/2183-71 - Ordinateur +2 200 € (TTC)

R/021 Prélèvement sur la section de + 2 200 €

fonctionnement

D/023 Virement section investissement + 2 200 €

D/615221 Entretien des bâtiments - 2200 €

DM N°5 :

D/2157-72 .: Souffleur et taille haies : +2 500 € (TTC)

R/021 Prélèvement sur la section de +2 500 €

fonctionnement

D/023 :Virément section investissement +2 500 €

D/615221 Entretien des bâtiments - 2500 €

À

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de voter les décisions

modificatives (DM) N°4 et N°5 ci-dessus.

D.M. N°6: Décision modificative supplémentaire pour le remplacement de l'alarme de la

salle des fêtes de Remilly Sur Lozon

Mme le maire explique au conseil que l'alarme de la salle des fêtes de Remilly sur Lozon

est hors service, il donc nécessaire de la remplacer. Un programme d'investissement est à

ouvrir et un virement de crédit est nécessaire. Cela permettra de récupérer ta TVA.

B/2131-73 Alarme salle des fêtes + 4 000 € (TTC)

R/021 Prélèvement sur la section de +4000€

fonctionnement

D/023 Virement section investissement + 4 000 €

D/615221 Entretien des bâtiments - 4000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter la décision

modificative (DM) N°6 ci-dessus.

b) Admission en non-valeur (109.30€) de produits irrécouvrables

Mme le maire précise qu’elle a reçu de la Trésorerie la liste des créances présentées en

non-valeur. Il s’agit d’une location de saile de 2019 pour un montant de 109.30 €. Il est

nécessaire de prévoir des crédits à l’article D/ 6541.

D.M. N°7:

D/6541 Admission en non-valeur +150 € (TTC)

D/615221 Entretien des bâtiments - 150€

UT

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-__ l’admission en non-valeur de la somme de 109.30 €

-_ dit que cette somme sera mandatée à l’article D/6541 « créances admises en non-

valeur »

-__ de voter la DM N°7

Délégation au Maire de la décision d'admettre en non-valeur des créances de faible montant

Vu les articles L.2122-22 et D.2122-7-2 du code général des collectivités locales

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale, à donner à Mme le maire l’ensemble des délégations prévues par le 30° de

l’article L.2122-22 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- dit que le maire est chargé(e), pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal, d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre-

eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d’un montant inférieur ou égal à 100€

- décide de prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable

- décide d’autoriser que la présente délégation soit exercée par la/le suppléant(e) du maire en

cas d’'empêchement de celle/celui-ci.

c) Jazz dans les près: autorisation pour régler la participation à Saint-Lô

Agglo (groupe Atlantis qui s’est produit à Remilly le 23/07/2023)

Mme le maire fait part au conseil que la participation s'élève à 666.50 € (même montant

qu'il y a deux ans) et qui est à régler à Saint-Lô Agglo. Elle précise que le conseil municipal lors

de sa séance du 07/04/2023 avait donné un accord de principe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de

666.50 € à Saint-Lô Agglo pour le spectacle Jazz dans les près du 23 juillet 2023.

3) Information subvention DETR Télémédecine : lettre au Préfet Périssat

Mme le maire informe le conseil du courrier qu’elle a envoyé au Préfet courant juillet de

cette année, concernant le solde de la DETR encore non versé à la commune (le dossier de

demande de fonds avait été envoyé depuis plus d’un an). Le Préfet, par messagerie, lui a

répondu que le dossier a été débloqué. La commune vient de recevoir le solde de cette

subvention (43 900€).

4) Réflexion sur le dernier commerce de Remilly sur Lozon

Mme le maire fait part au conseil de sa réflexion concernant l’épicerie qui est, de fait

6

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023depuis 1an1/2 le dernier commerce de Remilly.

I s’agit d'éviter le rachat éventuel des murs par un investisseur privé susceptible de

transformer le commerce en logements locatifs et ainsi de priver la population d’un commerce

de proximité.

Le débat s'oriente :

- vers l’achat des murs de l’épicerie par la commune (nécessité d'envisager une

estimation par un professionnel)

- vers l’agrandissement de la surface de vente (ce qui induirait une baisse des prix pour

la population)

Après débat, le conseil, à l’unanimité, émet un avis de principe favorable pour étudier la

faisabilité du projet (achat, montant des travaux et demande de subventions …).

5} Revoyure du Contrat de pôle de services de Remilly-Les-Marais

Mme le maire rappelle que le Contrat de pôle de services de la commune de Remilly-Les-

Marais a été validé le 14 décembre 2020 par le Département ; il arrivera donc à échéance en

décembre 2024. Au regard de sa population DGF, {a commune dispose d’une enveloppe

globale de 300 000, répartie selon les critères suivants :

Enveloppe « Attractivité » (50 %) 150 000 €

Enveloppe « Centralité » (40 %) 120 000 €

Enveloppe « Cohésion sociale » (10%) 30 000 €

A ce stade du contrat, un seul projet inscrit a fait l’objet d’une individualisation en commission

permanente :

Action 2.1- Agrandissement et rénovation de la mairie de Remilly-Les-Marais

Date de passage en commission permanente : 17 mai 2021

Montant du projet : 49 921 € HT

Base éligible : 49 921 € HT

Montant de subvention voté : 9 984 €

Reste à verser : 0€

Mme le maire propose de faire une demande de revoyure du contrat de pôle de services.

Elle propose le report de trois opérations et l’ajout de deux nouvelles :

- Projet maintenu :

Action 2.2 — Rénovation de la salle des fêtes du Mesnil Vigot.

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023- Projets reportés :

Action 1.2 —- Aménagement de 3 T1 dans les anciens bâtiments de la Poste, sur la commune

déléguée de Remilly-sur-Lozon. Le projet n’est plus d'actualité à ce jour.

Action 1.3 — Aménagement paysager de l’enclos paroissial de la commune déléguée des

Champs de Losque. Ce projet n’est plus prioritaire à ce jour.

Action 2.3 —- Aménagement d’une aire de jeux à côté des écoles sur la commune déléguée de

Remilly-sur-Lozon. L'opération sera sans doute reportée dans le prochain contrat de pôle de

services.

- Projets ajoutés :

Action 1.1 — Rénovation de l’ancien logement de l'instituteur sur la commune déléguée de

Remilly-sur-Lozon. L'ancien logement de l’instituteur nécessite des travaux de rénovation

énergétique (menuiseries, changement du mode de chauffage, électricité, plomberie..).

L'étiquette énergétique du logement est G.

Action 1.2 - Rénovation du studio de l’ancienne école de la commune déléguée de Remilly-

sur-Lozon. Le studio de l’ancienne école de Remilly-sur-Lozon nécessite également des travaux

de rénovation énergétique.

Action 1.3 — Acquisition et extension de l’épicerie sur la commune déléguée de Remilly-sur-

Lozon. Le projet pourrait consister en l’acquisition des murs de l’épicerie et la réalisation d’une

extension afin de maintenir le dernier commerce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les projets reportés et

les projets rajoutés concernant la clause de revoyure du Contrat de Pôle de Service avec le

Département.

6) Problème des parquets : réflexion et autorisation du conseil pour passer

en judiciaire.

Salle d'activités à Remilly sur Lozon :

Mme le maire indique que le dossier auprès de la SMABTP (assurance décennale du

bâtiment) « traîne ». Après une intervention, très récente, auprès de cette assurance et après

consultation d’un avocat et menace de poursuites judiciaires, il semblerait que le dossier

devrait aboutir pour la réhabilitation du parquet ?

Salle des fêtes des Champs de Losque :

Mme le maire fait part au conseil que l'assurance décennale de l’entreprise qui a fait

le parquet, refuse de prendre en charge la réparation. Cette dernière estime que des sondages

auraient dû être faits avant tous travaux.

Le maire demande au conseil l'autorisation de pouvoir ester en justice si nécessaire pour les

8

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023deux dossiers. Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord.

7) Difficultés concernant la location d’un logement communal

Mme le maire explique au conseil qu’un logement aux Champs de Losque fait l’objet de

deux baux différents signés en 2014, le même jour. Un bail avec les charges de chauffage

comprises et l’autre bail avec charges récupérables. Pour rappel c’est une chaudière à fuel qui

dessert les deux logements du bâtiment des anciennes écoles. Concernant l’autre logement,

les charges de chauffage sont bien comprises dans le bail signé le 13/08/2021.

La commune a sollicité depuis peu les charges de chauffages au locataire du premier

logement. Mais le locataire ne veut pas les payer. Mme le maire souhaite en informer le

conseil.

8) Point sur les travaux

Mme le maire donne la parole à Pierre Sevaux en charge de la commission « travaux »

pour les travaux réalisés et les projets. Elle le remercie, vivement pour le travail conséquent

et pertinent de tous les instants.

I-Travaux réalisés :

a) Concernant les économies d'énergie :

- les radiateurs, gros consommateurs d'énergie, ont été remplacés par des radiateurs

performants dans la salle communale de Remilly sur Lozon, dans la salle des associations du

Mesnil Vigot et dans le logement de l’ancienne école.

- Les fenêtres et portes vont être remplacées par des double-vitrages à la maison « Travert »

au mois d’octobre.

b}) Au niveau de la voirie :

- remplacement des buses (2 sur 4) exceptionnellement rue de la Valaiserie les Champs de

Losque (devant logement Lamy)

- Levage des buses bouchées et curage des fossés rue des chênes Les Champs de Losque

(entreprise Jean)

- Enrobé à froid par les employés communaux, rue des 1fs, parking Les Champs de Losque

- Restauration d’un fossé complétement défoncé par un tracteur (qui n’a pas laissé d'adresse)

et qui venait d’être restauré par les employés communaux rue de la Sansonnerie à Remilly sur

Lozon.

- Cailloux (fournis par l’entreprise Poisson) mis par les employés communaux :

Ÿ_ Rue de la Pourrière (RSL)

Ÿ_ Rue de la Sansonnerie (sur 1Km) (RSL)

Ÿ_ Vers la Tourelle (RSL)

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023€) Autres :

"Changement d’un moteur pour la sonnerie du glas à l’église de RSE

“Pose de silhouettes Piéto pour la sécurité des enfants des écoles

“ Révision des toitures et nettoyage des gouttières des trois églises par l’entreprise

Marie-Toit

“ Curage de la buse au niveau des écoles (par la Carentanaise)

"Installation des jeux près de la salle des fêtes de Le Mesnil Vigot

"Mise au point de l'éclairage de l’école.

Il Projets :

> Fauchage d'automne prévu fin de ce mois — début octobre

> Entretien des chemins de randonnée (voir avec projet Ekosentia)

> Cailloux chemin de la Meriennerie (avec la commune de Pont Hébert) Les Champs de

Losque

> Passage piétons prévu pour la traversée des familles (en face l’entreprise Lehodey

Vanibois) avec l’accord du Département.

} Rendez-vous sur site le 23 septembre avec le Département rue du Grand Moulin {RSL)

: Le département va lever les buses écrasées par les engins agricoles. M. Sevaux va

contacter deux propriétaires pour dégagement de servitude vers les marais mais c’est

une zone inondable, la route est au niveau des marais : il n’y a pas de solution quand

le marais monte.

9) Délégation de signature concernant le transfert des biens des communes

historiques au profit de la commune nouvelle Remilly-les-Marais

(régularisation).

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 05/08/2016 et au vu des articles

L.2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, l'ensemble des biens, droits

et obligations des communes de REMILLY-SUR-LOZON, LE MESNIL-VIGOT et LES CHAMPS-DE-

LOSQUE est transféré à la commune nouvelle de REMILELY-LES-MARAIS qui regroupe à compter

du 01/01/2017 ces 3 communes.

Que l'existence juridique de ces communes historiques a cessé le 31 DECEMBRE 2016.

Il est donc nécessaire d'établir les actes qui constatent le transfert de propriété de tous les

biens immobiliers des communes historiques au profit de la commune nouvelle de REMIELY-

LES- MARAIS.

Il est proposé de donner la délégation de signature pour chaque collectivité de la façon

suivante :

- Pour la commune de REMILLY LES MARAIS, Mme REMOND, Adjointe de cette commune.

- Pour la commune de REMILLY-SUR-LOZON, Monsieur Pierre SEVAUX, Maire délégué de cette

commune.

- Pour la commune de LES CHAMPS DE LOSQUE, Madame Nicole LADROUE conseillère

19

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023déléguée.

- Pour la commune de LE MESNIL-VIGOT, Monsieur Antoine RIGOT, Maire délégué de cette

commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité donne son accord aux délégations

de signature ci-dessus.

10) Repas des ainés du 21 octobre

Mme le maire précise que le repas pour les 67 ans et plus se déroulera le 21 octobre 2023.

Une messe est prévue à 10h30 en l’église de Remilly sur Lozon. Le repas sera à la salle des

fêtes André Le Duc de Remilly à 12h00. Le traiteur est la Cocotte gourmande de Carantilly. Le

repas sera servi par les conseillers municipaux. Elle tient à remercier Pierrette pour son

implication (Invitations, tenue des listes, et organisation du repas).

11) Réglementation des cimetières

Mme le maire rappelle l'extrait du bulletin communale N°5 décembre 2021 : « Mauvaises

herbes ? A voir d’un œil bienveillant ! Depuis le 1er janvier 2016, le département de la Manche

a décidé de ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur l’ensemble du patrimoine dont il a

la gestion. Objectifs: préserver notre santé, protéger notre environnement et favoriser la

biodiversité. Depuis le 1er janvier 2019, l'interdiction d'utiliser tout produit phytosanitaire

d'origine chimique concerne toute la population. Si l'entretien des abords des tombes

incombe aux familles, celui des espaces communs du cimetière est assuré par les communes.

L'absence de produits phytosanitaires impose de trouver des alternatives aux modes

d’entretien d'autrefois. C’est l’enherbement généralisé qui est adopté: il n’autorise pas

« l’engravillonnage ». Cet enherbement nous offrira, avec le temps, une homogénéité de

vert du plus bel effet. »

Elle souhaite apporter deux compléments à la réglementation des cimetières, à savoir :

1} Depuis l'enherbement des cimetières, l’engravillonnage autour des tombes est interdit.

2} Rappel des dimensions (les plus communément adoptées) des Sépultures : 1m40 x 2m40.

Vu le règlement des cimetières adopté en réunion de conseil du 04/12/2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité donne son accord à l’ajout de deux

compléments énoncés ci-dessus au règlement dans les cimetières.

Mme le maire informe le conseil que le plan du cimetière des Champs de Losque est

terminé grâce au travail ardu et compétent de Lucianne qu’elle remercie chaleureusement.

Elle indique aussi que le cimetière{(ancien) de Remilly sur Lozon sera engazonné cet hiver.

12) Présentation du projet Ekosentia

(Sébastien Lemieux quitte l'assemblée)

Mme le maire donne la parole à Géraldine afin qu’elle présente le projet Ekosentia en

11

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023partenariat avec la fédération régionale des chasseurs de Normandie et avec l'office Français

de la biodiversité.

Tout d’abord, Géraldine remercie Virginie de l’aide apportée lors du dépôt du dossier

TEN 2 (ma commune en transition). Elle présente ensuite à l’assemblée le projet Ekosentia.

La démarche consiste en la valorisation du territoire communal par la mise en valeur des

chemins ruraux. Ces chemins et leurs bordures sont favorables pour :

> La faune sauvage (ressources alimentaires, abri pour les auxiliaires

de culture, zone de corridors écologiques...)

La flore,

La protection de la ressource en eau, limite l’érosion du sol,

La structuration des paysages et évite l’uniformisation paysagère

aux citoyens par l'intermédiaire de:

- Zone d’exercice de diverses activités : randonnées, VTT,

équitation.

VYNVYV

- Zone de rencontre, de partage et d'échange.

Les avantages pour la commune sont :

Ÿ renseigner cette action dans le TEN 1 et débuter le TEN 2

Ÿ actualisation des connaissances de l'état des chemins ruraux de notre

territoire

*’_ valorisation du patrimoine communal sur les 3 communes déléguées

Ÿ_ sensibiliser et impliquer les habitants, les agriculteurs...

Ÿ_ proposer des aménagements en faveur de la biodiversité (plantation de

haies, restauration de mares, ouverture de milieu...) pris en charge à 100%

Le planning prévisionnel

Octobre 2023 :

- Identification des chemins ruraux pouvant être intéressant pour la biodiversité sur

cartes en appui avec le PDIPR

- Réunion de validation des chemins retenus {au minimum un par commune déléguée)

- Identification des parcelles cadastrales pour des propositions d'aménagements

auprès de la collectivité et des propriétaires privés

Novembre 2023 :

- Planification et réalisation des inventaires des chemins ruraux

- Traitement et interprétation des données

-__ Restitution des données et conseil en aménagements des chemins ruraux

Décembre 2023 :

Réalisation des aménagements pour favoriser la biodiversité :

“Plantation de haies

“Entretien de haies déjà existantes,

12

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023Réouverture des chemins ruraux

Diversification des espèces présentes

Élargissement de la bande enherbée,

Semis de fleurs mellifères

Restaurations de talus endommagés

Nettoyage de fossés KKKKSKSK

Géraldine ne prend pas part à la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord au projet

Ekosentia et autorise Mme le maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à

cette affaire.

13) Questions diverses

Chiens en divagation :

Compte-tenu du nombre de cas de divagations de chiens sur la commune de Remilly

les Marais, la mairie informe les habitants que l'avis de divagation sera transmis en

gendarmerie qui verbalisera.

Passage des motos du Téléthon à Remilly sur Lozon :

Les Motos de Franck passeront le 09 décembre 2023 entre 10H00 et 10H30 place des

Laurisiens (1h sur place). Un café et des gâteaux seront offerts. Une urne pourra recevoir vos

dons.

Rentrée scolaire 2023/2024 :

Mme le maire indique au conseil qu’une nouvelle Atsem, Elodie, a été recrutée en

remplacement de Lucille non reconduite. Il n’y a pas de changement au niveau des

instituteurs. Le nombre d'élèves est de 103. Le nombre d'enfants à la cantine est de 67 à 70.

Mme le maire tient à remercier particulièrement Pierrette pour son investissement auprès

des écoles (remplacement des agents malades ou absents).

Lotissement Saint Aubin Les Champs de Losque :

Pour information, un cinquième lot du lotissement est en cours de vente.

La vente des terrains restants a été confiée en exclusivité à une agence immobilière.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 23H00.

Le secrétaire de séance, j NT Le maire,

Pierrette REMOND (Ê à | Marie-Josèphe BAUGE

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Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023