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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe DELIB 27 DM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe DELIB 27 DM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES D
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE … @)
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE
Mid
Décision Modificative (3)
voté par nature
Année 2020
€) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ete…);
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer Le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1-1 Sommaire
I. Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
Al - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Ai - Présentation croisée par fonction (1)
AL.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A12 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A24 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement -— Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement — Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM -— Fonctionnement G)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement G)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par le commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
1B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
= Empiont E* + Sectation spéciale —_—
C- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créès
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Di - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(a) Cette présentation est obligatoire pour Les communes de 3500 habitants ct plus (at. L. 2312-3 du CGCT), Les groupememens comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art R 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. File n'a cependant pas à ehe produite par les services et
activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière faculiative.
{2) Cet état ne pent être produit que par les communes dont la population est antérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau
potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L 2221-i1 du CGCT),
(3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au
moins la coliecte des déchets ménagers (art L'2313-1 du CGCT).
Page 2-1 (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus {art L 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics,
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L 2311-7 du CGCT
6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier “Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice ay au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2-2 BUDGET
Code INSEE
1 INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE}
[Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
[Nom de l’EPCIT à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1 * neier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate
Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
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Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
& Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) 11 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités teritoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
€) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour Les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant aù moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pou les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (ef articles L.2313-1, L. 2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCL, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2513-7, R.S211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération. ) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I] s’agit des moyennes de la dernière année connue
G)Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
Page3-1 L- INFORMATIONS GENERALES Li MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) Les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
NI - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense «
opération d'équipement ».
(TI — Les provisions sont (4) budgétaires.
[FV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5),
[V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer 'avec’ ou ‘sans’ Les chapitres d'opérations d'équipement
G) indiquer ‘avec’ ou ‘sans’ vote fonmel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription ea recette de {a section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°. )
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-2
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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION . Dont Dette en capitalà | Dette en capital au | Annuité à payer au
a Porigine (2} LAN de l'exercice | cours de l’exercice PAR PRÉTEUR (3) Intérêts (3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex :
émissions publiques ou privées)
(1) I s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un aute organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 62-1 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la pris e en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant fl dela Dépenses de l'exercice Dette restante
Page 63 - 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
Durée Procédure d'amortissement (Hinéaire, dégressif, Catégories de biens amortis E à
(en années) variable)
Page 64 - 1 Nature de la provision
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
Ad ETAT DES PROVISIONS
Montant de la nu Montant des Montant total Date de constitution provisions des provisions Montant des SOLDE
provision de Pexercice (1) de la provision
constituées au 1A/N] constituées reprises
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
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PROVISIONS SEMI-BUDG£TAIRES
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{1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
€2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement}
Page 65-1 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
AS - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au 1/1/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) 11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Page 66 - 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D’ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
{en application de Particle L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution
d’eau et d'assainissement)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant
à caractère
et frais assimilés
de ion courante
financières
Dotations
Atténuations de
Total des dépenses réelles
ordre fert entre section
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2} Libellé (2) Montant
[70 Produits des services, du domaine et ventes div.
Page 69 - 1 (73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
7 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service €2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 69 -2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES AT.E.2
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
(en application de l’article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de
distribution d’eau et d’assainissement)
A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Arte riee Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i rations
Subventions d’équi versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles
enire sections
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Page 70-1 RECETTES
Article Libellé (2) Montant
10 i fonds divers et réserves
Subventions d’investissement
et dettes assimilées
Immobilisations à
Subventions d’équi versées
Immobilisations
ilisations en affectation
ilisations en cours
et créances rattachées
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Total des recettes réelles
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Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" on “service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
€) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {1) Compléter par : « Service de distribution de L'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. €) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 70 -2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2) Montant
à caractère
et frais assimilés
courante
financières
Dotations
Atténuations de
Total des dépenses réelles
entre section
at° ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4,
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A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
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TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement ; 6) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
{4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 71-2 ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A722
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 009 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1}
A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Libellé Montant
ursement d'emprunts et dettes assimilées
uisitions d’immobilisations
éventuelles
ions pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dé réelles
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Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
À 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article (2) Libellé (2) Montant
ription d’e ts et dettes assimilées
et subventions
utres recettes éventuelles
de tiers (1 li ion
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
ordre ert entre sections
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Page 72-1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
à Montant amorti | Montant de la Nature de la à Durée de Date de la Montant de Ja , au titre des dotation aux Exerci 4 : : | Pétalement (en a : dépense transférée : à Solde (1} xercice dépense transféréel . délibération 481 exercices amortissements del
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AI IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B13 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL !
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
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ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES [
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEME
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L’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible La colonne « Dette en capital 1/L/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/UN.
La colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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— AL IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B17
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1} Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la subvention 2} G) l'organisme
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention ;
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequet est versée la subvention.
Page 81-1 IV - ANNEXES IV
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE [Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres] Articles Libellé de Particle Montant
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Chapitres| Articles Libellé de l’article Montant
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AI IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313- 1-1 du CGCT)
Raïson sociale de
[Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ……....... (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Nature juridique de Montant de l’engagement La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme
Délégation de service publie (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un
Subventions supérieures à 75 009 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
Porganisme
Autres.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 87 -1
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de L'établissement pour les EPCL syndicat ete. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ; IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si Le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 88 - 1 IV - ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
€3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
éco sé : Nature de l’activité TVA Catégorie Intitulé / objet de NS o als . :
d'établissement l'établissement Date de création N° et date délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
(1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement.
Page 89-1 IV- ANNEXE
LISTE SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement Intitulé / objet du service Date de création N° et date délibération Nature de l’activité
{SPIC/SPA)
Page91-1 IV - ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES DI1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante (%
Bases notifiées Variation des
Libellés {si connues à la bases/(N-1)
date de vote) (%)
Variation de Produit voté par
taux/(N-1) de l'assemblée
C%) délibérante
axe d'habitation
Variation du
produit/(N-1)
(2)
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
€2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page 92- 1 IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation: …../..../..…
Présenté par .
À
Le … (D,
Délibéré par … …. … …. …. …. ... ... (2), réuni en session . .. ... ... ...
A ee ee le LL
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
Certifié exécutoire par … … … (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, Le .… ... … ..…. .. …. et de la publication le …../..../.....
A ee ee ee, 164
(} Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 93-1 SIGNATURES D2
Le Président, Conseilier Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conseillère
Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
François RINGUET | Michei-Ange
JÉREMIE Véronique JACARIA Cornélie SELLALI Denis BURLOT Fred LLADERES Vanessa BOIS-BLANC
BOIS-BLANC
Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
Jean-Etienne
Annick ANDRE Valéria COELHO Jean-Robert Enrico WILLIAM ANTOINETTE Syivio BOCAGE Fidélia BOCAGE
MACIEL CHOCHO
Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
Martine PAPAIX Françoise FREDOC Roland BERTHIER Gaëtan STANISLAS Jean-Raymond Rodolphe Francine GANE
HORTH HORTH
Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
Johanna HORTH Eliette BEAUFORT Michèle Orizono Lauriane Yves Célia TARQUIN Daniel MANGAL
HORTH DESCHENE
Conseiller Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller
Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
Pierre MIRABEL Didier BRIOLIN Justine SAIBOU Laurie SOPHIE Michel COSSET Céline ZULEMARO Davy RIMANE
Certifié exécutoire
Et de la publication le
AKourou le,