Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 41 convention
Arrêté - 76 2024 arrete sade travaux inspire avenue saint e
Arrêté - 44 2024 arrete eiffage travaux inspire avenue jean
Arrêté - 85 2024 arrete constructel travaux inspire avenue
Arrêté - 36 2024 arrete eiffage travaux inspire rue youri g
Arrêté - 56 2024 arrete colas travaux inspire rue du soleil
Arrêté - 31 2024 arrete scam tp travaux inspire rue du sole
Arrêté - 87 2024 arrete constructel travaux inspire avenues
unknown - Projet Inspire BHNS
Arrêté - 21 2024 arrete scam tp travaux inspire carrefour p
Déliberation - 2024 41 convention doccupation temporaire de terrains projet inspire tampon
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41 convention doccupation temporaire de terrains projet inspire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 063-216300194-20240917-41-DE
TN 'É [Il République Française
| A U n a t Département du PUY-de-DOME
L ny | Canton de GERZAT esprit d'une vie nouvelle
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
N°2024-41 Séance du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice : 27 Affichée en mairie le 10 septembre 2024 Présents :16 Envoyée à la presse le 10 septembre 2024
Votants : 23 Affichée au panneau électronique le 10 septembre 2024
Présent(e}s : seize (16) .
Mme MANDON Christine, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika, Mme GHESQUIERE Chantal, M. FLOQUET Roger,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : sept (07)
M. FAGONT Alain donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine, Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, Mme SOARES Maryse donne pouvoir à Mme REVEILLOUX Françoise, M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. PRADIER Éric.
M.LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc
Absent(e)s: quatre (04)
M. FRADET Nicolas, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
punié le ET ID : 063-216300194-20240917-41-DE
Délibération 2024-41
Obiet : Convention d'occupation temporaire de terrains - Projet « Inspire »
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment de l’article L.2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme » en date du 2 juillet 2024
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC a engagé depuis plusieurs mois la création de deux nouvelles lignes de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) sur différentes communes de l’agglomération clermontoise, permettant ainsi une réorganisation complète du réseau des communes d’'Aubière, Aulnat, Chamalieres, Clermont-Ferrand, Cournon D’auvergne, Durtol et Royat.
Le SMTC-AC, dans le cadre de ce programme dit « Inspire », méne des travaux sur le territoire d’Aulnat. Le syndicat sollicite la Commune afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition des parcelles cadastrées AË 426, AE 428, AE 429 ; parcelles qui appartiennent à la commune pour une superficie totale de 6947m°.
A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal de permettre au SMTC-AC : ° d'occuper pendant la durée nécessaire à la bonne réalisation des travaux « Inspire » lesdites parcelles,
+ de valider les termes et conditions exposés dans la convention ci-jointe.
Il est précisé que l'occupation des parcelles désignées ci-dessus est temporaire. Elle est prévue pour une durée de 12 mois à compter du jour de la signature de la convention. Si nécessaire, à l'issue de cette période ou avant son échéance et sur demande expresse du SMTC-AC par lettre recommandée avec accusé de réception, la convention pourra être reconduite.
La durée de l'occupation totale ne pourra toutefois pas excéder 24 mois à compter de la date de signature de la convention.
Les infrastructures installées sur les parcelles feront l’objet à terme d’un passage dans le domaine public métropolitain.
Plans d'insertion du projet :
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ET ID : 063-216300194-20240917-41-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
> Émettre un avis favorable à la convention d'occupation temporaire jointe en
annexe,
> Donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer la présente convention d'occupation temporaire et tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
En mairie d’Aulnat,
le 30 septembre 2024,
Madame le Maire
MANDON Christine
Madame la secrétaire
COUTANSON Pascal e
ot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
3 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-auinat.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le:
ID : 063-216300 194-202408 1 7-41-DE
G