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Compte-Rendu - 2+DE 2023 4 2++Vote+de+crédits+supplémentaires?t=1
Déliberation - 2.+Vote+compte+administratif+complet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 7
Votants:
7
Pour:
7
Contre:
0
Abstentions:
0
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
05
avril
2023
Date
de
la
convocation:
30/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
cinq
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Olivianne
BELKADI
Présents
: Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS
Excusés:
Yves
BAISSAC,
Malika
BEAUDET
Absents:
Sonia
PAGES
Secrétaire
de
séance:
Laurence
LUCOTTE
Objet:
Vote
du
compte
administratif
complet
- lotiss_espedaillac
- DE
2023 2 2
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Olivianne
BELKADI
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
19
080.76
19
080
76
Opérations
de
l'exercice
19
900.50
19
900.50
TOTAUX
36
981.26
38
981.26
Résultat
de
clôture
38
981.26
38
981.26
Restes
à
réaliser
Besoin/excédent
de
financement
Total
38
981.26
Pour
mémaire
: virement
à
la
section
d'investissement
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni réserve.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser. iés
ci-dessus,
. Dégids Raflestar-conamesuit
l'Excédent
de
fonctionnement
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l’AR:
17/04'2023
046-214000942-20230405-DE
2023
2
2-DE au
compte
1068
(recette
d'investissement)
38
981.26
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
LUCOTTE
Gérard
MAGNE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 14
/ 04/2027
et
publié
ou
notifié
le 18
/o4
/20 23
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
Kgalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/04/2023
046-214000942-20230405-DE
2023
2
2-DE