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Arrêté - Arrete ST 2024 42 Ouverture de chambre telecom sur la RD99 en agglomeration
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2024 42 Ouverture de chambre telecom sur la RD99 en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
# Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2024/42
Ouverture de chambre télécom sur la RD99 en
agglomération.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
VU la demande de l'entreprise, CIRCET, 1802 Avenue Paul Julien,13100 Le Tholonet.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Ouverture de chambre télécom) situé Sur la RD99 en agglomération sur de la commune de Saint Etienne du Grès, par l'entreprise, CIRCET, 1802 Avenue Paul Julien, 13100 Le Tholonet,
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés sur toutes les voies publiques en agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement peut être interdit dans la limite de trois emplacements maximums et sera réservé aux véhicules de l'entreprise ou loués par l'entreprise : CIRCET sans restriction
d'horaires, du lundi au samedi.
Article 2 : La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h pour les besoins de l'intervention. Article 3 : Des restrictions particulières de circulation en alternat à l'aide d'une signalisation réglementaire. Néanmoins aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du
présent arrêté, la fluidité de la circulation devant toujours être assuré (aucune saturation des carrefours avoisinants)
Article 4: Chaque intervention fera l'objet d’une signalisation temporaire conforme à
l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, livre 1, quatrième partie « signalisation temporaire », illustrée par le Manuel du Chef de Chantier sur Voirie Urbaine.
Article 5: Toute autre intervention n’entrant pas sous le champ du présent arrêté et nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doit faire l’objet d'un arrêté de circulation temporaire dédié.
Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 Mai 2024
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 17 Mai 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du 2) (os [24 k