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Arrêté - Arrete ST2025 102 Ouverture de chambre telecom tirage de cable et raccordement fibre optique
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h57 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2025 102 Ouverture de chambre telecom tirage de cable et raccordement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
i
SAINT.ETIENNE DU GRES
PorIe ç Alpillee
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRETE DU MAIRE
n'sT-20251102
Ouverture de chambre télécom, tirage de câble et
raccordement fi bre optique.
Monsieur le Maire de ta Gommune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et les textes subséquents qui I'ont complétés,
VU I'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
VU la demande des entreprises, STMB, 15 Boulevard Bertrand de Got,84000 Avignon, RSTEL, 215 lmpasse Saint Eynes, 30126 Saint Laurent des Arbres et LFO LANTELME FIBRE OPTIQUE, 1200 Chemin Salatier, 13330 Pélissane.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Ouverture de chambre télécom, tirage de câble et raccordement fibre optique) situé sur le Chemin de la Malautière, Avenue de Târascon et Avenue Notre Dame du Château sur de la commune de Saint Etienne du Grès, par les entreprises, STMB, RSTEL et LFO I-ANTELME FIBRE OPTIQUE.
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés sur toutes les voies publiques en agglomération,
ARRETE
Article 1 : Du 5 Janvier 2026 au 27 Février 2026\a circulation sur le chemin de la Malautère, Avenue de Tarascon etAvenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès sera réduite à une voie régulée avec alternat par feux tricolores
Article 2: Le stationnement peut être interdit dans la limite de trois emplacements maximums et sera réservé aux véhicules des entreprises ou loués par les entreprises : STMB, RSTEL et LFO LANTELME FIBRE OPTIQUE sans restriction d'horaires, du lundi au samedi.
I Article 3 : La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h pour les besoins de l'intervention.
Article 4 : Des restrictions particulières de circulation en alternat à l'aide d'une signalisation réglementaire. Néanmoins aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, la fluidité de la circulation devant toujours être assuré (aucune saturation des carrefours avoisinants)
Article 5 : Chaque intervention fera l'objet d'une signalisation temporaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie ( signalisation temporaire >, illustrée par le Manuel du Chef de Chantier sur Voirie Urbaine.
Article 6: Toute autre intervention n'entrant pas sous le champ du présent arrêté et nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doit faire I'objet d'un arrêté de circulation temporaire dédié.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de I'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice
de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
de I'aménag ent durable
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 10 Décembre 2025
Acte rendu exécutoire après
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