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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 15 25 2026 publie election membres cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#xnouville DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
N° 15/25
Objet: Constitution de la Commission d'Appel d’Offres
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5, L1414-2, L1414-4, L2121-21, L2121-21 et D1411-4,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe essentiel de la commande publique, dont la principale compétence est d'attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont le montant estimé HT est égal ou supérieur aux seuils européens, et de se prononcer, à titre consultatif, sur tout projet d'avenant relatif à un marché public, lui-même soumis à la CAO, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-15-25-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Considérant que la CAO doit être composée de l'autorité habilitée à signer les marchés (le Maire ou son représentant), Président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus (sauf le Maire ou son représentant), à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Il est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder par un vote à main levée pour l’ensemble des désignations soumises au vote du Conseil lors de la présente séance, à l'exception de celles pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) permanente,
PREND acte du dépôt d'une liste commune suivante afin qu'il puisse être procédé, lors de la même séance, à l'élection des membres de la CAO :
Groupe Titulaires Suppléants
M. DA COSTA M. DELCAMBRE
« Réussir Arnouville » M. DOMAN M. BRZOZOWSKI M. FIDAN M. COKGUL
Mme MORSSI Mme BILEM « Pour que vive Arnouville »
« Faire Arnouville ensemble » M. IQBAL Mme BOURSIER
PROCÈDE, par un vote à main levée à l’élection des membres de la CAO.
SONT proclamés élus, à l'unanimité, membres de la CAO :
En tant que membres titulaires :
ÿ M. DA COSTA
YŸ” M. DOMAN
Ÿ__ M. FIDAN
Mme MORSSI
Ÿ M.IQBAL
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-15-25-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 En tant que membres suppléants :
M. DELCAMBRE
M. BRZOZOWSKI
M. COKGUL
Mme BILEM
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Mme BOURSIER
Claude FERNANDEZ-VELIZ Pascal DOLL
Secrétaire de séance
Publié le : 07/04/2026
Délibération rendue exécutoire le : 07/04/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-15-25-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026