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Arrêté - 2023.08.782 suppression branchement de gaz avenue maréchal foch du 6 au 8 septembre 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.782 suppression branchement de gaz avenue maréchal foch du 6 au 8 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES fL des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N' 2023 08 782
Mis en ligne le .0%.0%:.2a2%
TRAVAUX DE SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT GAZ
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°26 AVENUE DU MARECHAL FOCH DU 06 AU 08 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, 12212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novernbre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise S.LE- sise 31 chemin Cognac 65000 TARBES, relative à des travaux de suppression d'un branchement gaz au droît de l'immeuble portant le n°26 avenue du Maréchal Foch du 06 septembre 2023, 08 h 00 au 08 septembre 2023,18 h 00,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÈTE
Article 1 - Autorisation
Du 06 septembre 2023, 08 h 00 au 08 septembre 2023,18 h 00, l’entreprise S.L.E. est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l’immeuble portant le n° 26 avenue du Maréchal Foch.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue Maréchal Foch, portion comprise entre les immeubles portant les n° 24 et n° 28.
Article 3- Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue Maréchal Foch, portion comprise entre les immeubles portant Les n° 24 et n° 28.
Article 4 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à L'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LE 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 30 août 2023 7
Philippe ERNANDEZ | \lo
Notifié le ..{1Q.5)]. Los... o Par courrier recommandé envoyé le ...................
o Par remise en main propre
Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)...................................
Signature : ss csrsnenconree
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.