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Procès Verbal - D 2020 037 Désignation du correspondant défense
Déliberation - DEL 2026 037 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - 2022 86 Deignation correspondant suppleanr ERDF et
Conseil Municipal - dcm 2020 058 designation du correspondant defens
Déliberation - no46 2020 designation d un correspondant defense
Déliberation - 2020 36 Designation Correspondant Defense tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 36 Designation Correspondant Defense tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Département
du
TARN
Affiché
le
Arrondissement
de
CASTRES
ID
:081-218101822-20200602-DE2020_36A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
MARDI
02
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mardi
deux
juin
à
vingt
et
une
heures
zéro
minute,
le
Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
exceptionnellement
à
la Salle
Polyvalente
- En
Exercice
:
19
de
Montredon-Labessonnié,
en
séance
avec
public
restreint,
au
nombre
prescrit
par
la
- Présents :
17
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part :
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
CHAMAYOU
Jean-Paul
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
26/05/2020
Claude
ROBERT
; M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
;
Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Date
d'affichage
Pauline
MARCOU
MADER
; M.
FRANCO
David
; Mme
BARNA-LEGRAND
Pascale
; M.BRU
26/05/2020
Jean-Marie
;
M.
DERUS
Raoul;
Mme
HUET
Claude;
M.
JAME
Alain
;
Mme
LAGARDE
Vanessa. Excusé
représenté
: M.
Jean-Pierre
LESCURE
(représenté
par
M
CHAMAYOU).
Absente
: Mme
COUTAREL
Aline.
M.
Alain
JAME
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-36
:
Désignation
d’un
Correspondant
Défense.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
Correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
de
M.
David
FRANCO,
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
de
M.
Jean-Marie
BRU,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
désigne
M.
David
FRANCO,
en
qualité
de
Correspondant
Défense
titulaire,
et
M.
Jean-Marie
BRU,
en
qualité
de
Correspondant
Défense
suppléant.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire KREDOÿ\
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