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Déliberation - DEL 2026 037 Designation du Correspondant Defense tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 037 Designation du Correspondant Defense tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
Départemer
ID
: 030-213002884-20260519-DEL
2026
037-DE
l
Ie
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
NH
à
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-037
Un
village
incontournable
Nombre
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai
à
18h00,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers
Commune
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
La loi,
en
exercice
Séceri
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
resents
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
Date
de
convocation
11/05/2026
Procurations
: Madame
BARBIN
Tanya
à
Monsieur
ANASTASY
William
Absents
excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Désignation
du
Correspondant
Défense
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la circulaire
du
26
octobre
2001
du
secrétaire
d'Etat
à
la
Défense,
chargé
des
Anciens
Combattants,
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Il fait
part
également
du
courriel
du
Ministère
de
la
Défense
portant
sur
la
désignation
du
correspondant
défense
de
la
commune
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il convient
donc
à
la commune
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
membre
le
représentant.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
désigner
Mr
COMBA
Jean-Bernard;
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
Article
1°":
DECIDE,
qu'au
titre
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à la désignation.
Article
2:
DESIGNE
Mr
COMBA
Jean-Bernard
Correspondant
Défense
de
la Commune
Et ont
signé
les Membres
présents,
Fait
et
délibéré
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR À 2