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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUREILLES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
- Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de | élection des
sénateurs :
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient d’élire un délégué et trois suppléants en vue
des prochaines élections sénatoriales.
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectorale n°12-2020 -06 -30-002 du 30 juin 2020
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique, à l’ouverture du scrutin, que le bureau électoral est composé par les deux membres présents du conseil municipal les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Mmes AMIRAULT Pascal, ONNO Gisèle, DE LA BALLINA Sébastien, GRATUZE-BESSOU Lucile .La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection d’un délégué et de trois suppléants en vue des élections sénatoriales
b) Élection du délégué
Après vote :
M-HENRY Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales,
c) Election des suppléants
Les candidatures enregistrées :
Après vote :
M. BRUGEL Franck, M.BERNUSSOU Laurent, M. PETIT Frédéric ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
VU PAR NOUS, Claude HENRY, MAIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES, POUR ETRE AFFICHE, LE 15
JUILLET 2020, A LA PORTE DE LA MAIRIE.
FAIT A VAUREILLES, LE 15 JUILLET 2020.
LE MAIRE :
C.HENRY