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Arrêté - 826fff568ace0bf2b5857d9ae2ae6920
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - 826fff568ace0bf2b5857d9ae2ae6920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Commune de Miradoux Arrêté du Maire ARR-T-2026-44
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M Antoine FARIN Conseiller Municipal délégué
Le Maire de la Commune de Miradoux (Gers) ;
Vu larticle L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au marre,
sous Sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant désignation des conseillers municipaux délégués.
CONSIDERANT que M. Antoine FARIN a été désigné conseiller délégué aux finances, budget, prospective financière et suivi du conseil municipal
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice d'un conseiller délégué,
ARRÊTE
Article 1°": Il est donné délégation de fonction à M. Antoine FARIN, conseiller délégué dans les domaines suivants :
-_ Finances
o Préparation, élaboration et suivi de lexécution du budget primitif et supplémentaires des différents budgets communaux ;
o Programmation pluriannuelle des investissements ;
o Gestion de la dette, des emprunts ;
Relation avec les services fiscaux, le comptable public et le conseiller aux décideurs locaux ;
Suivi des subventions versées aux associations ;
Suivi des subventions auprès des partenaires (Etat, Région, Département) ; Engagement de dépenses dans la limite des crédits votés au budget ; Signature des bordereaux de titre et de mandats ;:
Signature des pièces justificatives de dépenses et de recettes transmises au trésor public.
O
QG
©
©
©
O
-_ Communication
o Validation et signature des publications sur les supports de communication de la commune (site internet, réseaux sociaux, journal municipal) ;
Publié le : 22/04/2026 09:48 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59648 O Publication sur les réseaux et site internet de la commune :
- Signature de conventions de partenariat avec les prestataires de communication hors commande publique ;
O oignature d'actes administratifs liés à la communication.
-__ Du suivi du conseil municipal
O Préparation de l'ordre du jour des séances du conseil municipal, en liaison avec
les services municipaux et les élus ;
Organisation logistique des séances (réservation des salles, envoi des documents préparatoires), contrôle de la rédaction des projets de délibérations et des notes ;
Assurer la liaison entre les services municipaux et les élus pour le suivi des délibérations et des décisions :
Oignature des courriers administratifs relatifs au fonctionnement du conseil Municipal (réponses aux questions d'élus, transmission des documents...) ; ouivi de l'exécution des délibérations du conseil municipal en coordination ave les services compétents.
Article 3 — Il est donné délégation à M. Antoine FARIN, Conseiller délégué aux fins de signer tous documents relatifs à l'exercice des fonctions et missions déléguées dans l’article 1.
Article 4: Le secrétariat de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Préfet (ou Sous-Préfet)
-_ au Trésorier Municipal
- à l'intéressé à la notification
Fait à Miradoux, le AS Aveit 1026
Le Maire. Cyai Ua RARRIEU
É Reçu à la Sous-Préfecture
de Condom
TE Publié le : 22/04/2026 09:48 (Europe/Paris)
FE Collectivité : Miradoux
ME https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59648
Publié le : 22/04/2026 09:48 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59648