Arrêté - 2024177 travaux 50 place st leonard angle rue notre dame 02.04 03.05.2024

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Arrêté - 2024177 travaux 50 place st leonard angle rue notre dame 02.04 03.05.2024 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2024177 travaux 50 place st leonard angle rue notre dame 02.04 03.05.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRES ARRETE N° 2024 - 177 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Travaux avec dépose d’une benne à

gravats

Place Saint Léonard n° 50

Angle Rue Notre Dame

Du Mardi 2 Avril 2024

Au Vendredi 3 Mai 2024

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6, VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de la SARL A3D — 17, rue des Frères Lumière — 14130 Mondeville, dans le

cadre de travaux de déconstruction intérieure, de pouvoir faire déposer une benne, sur voirie, pour l'évacuation de gravats, à l'angle de la Place Saint Léonard, au n° 50 et de la Rue Notre Dame, du Mardi 2 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024, hors week-end et jours fériés,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de travaux de déconstruction

intérieure, de pouvoir faire déposer une benne, sur voirie, pour l’évacuation de gravats, à l'angle de la Place SAINT LEONARD, au n° 50 et de la Rue NOTRE DAME, du MARDI 2

AVRIL 2024 au VENDREDI 3 MAI 2024, hors week-end et jours fériés.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Notre Dame, devant les ns° 32, 34 et 36,

afin de permettre la circulation des usagers.

ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, lors des manœuvres pour la mise en place et l'enlèvement de la benne, et se fera sous l'entière responsabilité de l'Entreprise intervenante, aux dates citées dans l'Article 1.

ARTICLE 4 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.

ARTICLE 5 : DISPOSITIFS DE PROTECTION ET DE SECURITE :

- ENLEVEMENT DE GRAVATS : L'évacuation des gravats dans la benne à partir des étages, se fera uniquement avec utilisation d’une goulotte et d’une

bâche de protection.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr- BENNE : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 6 : La benne à gravats devra être enlevée chaque week-ends à partir de 17h00, jusqu’au lundi, à 8h00.

ARTICLE 7 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial. Dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie

de Honfleur.

ARTICLE 8 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, interdisant le stationnement des véhicules, seront mis en place par le Demandeur, Rue Notre Dame, devant les n° 32, 34 et 36 (pour le prêt de barrières et de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal - Route Emile Renouf- 02.31.89.17.63).

ARTICLE 9: Le demandeur est autorisé à stationner ses véhicules à proximité du lieu d’intervention, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 10 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR le 25 Mars 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à la circulation : Jérôme HAMEL

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