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Arrêté - PA 2022 02 021 reprise scellement tampon compte CCPF alterna JPCRéseaux Rue Neuve
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 02 021 reprise scellement tampon compte CCPF alterna JPCRéseaux Rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
RUE NEUVE
PA/2022/02/021
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 04 février 2022 de Monsieur Jean-Pierre CRASE, représentant de l’entreprise JPC
Réseaux 7 rue Albert Einstein ZA de Kerourvois 29500 ERGUE GABERIC, pour l'exécution de travaux
de reprise de scellement de tampon EU pour le compte de la Communauté de Commune du Pays
Fouesnantais, rue Neuve, commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 14 février 2022 et
pour une durée de 30 jours ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1°- À compter du lundi 14 février 2022 et pour une durée de 30 jours, la circulation rue
Neuve, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée avec alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir
à l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout moment.
ARTICLE 7 —
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET FOUESNANT,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- M. Jean-Pierre CRASE, représentant de l’entreprise JPC Réseaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 10 février 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation aux services de la CCPF