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Arrêté - PA 2022 01 003 échafaudage rue Neuve LE DANVIC
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 01 003 échafaudage rue Neuve LE DANVIC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
RUE NEUVE
PA/2022/01/003
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 05 janvier 2022 de Monsieur LE DANVIC Jean-Luc, propriétaire du 27 rue Neuve,
commune de la Forêt-Fouesnant, pour l'installation d’un échafaudage, à compter du mardi 01 février
2022 et pour une durée de 28 jours, avec empiétement sur chaussée, Rue Neuve, au droit du n°27, à
La Forêt-Fouesnant ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public charge
pour lui de se conformer aux dispositions susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
e _ L'échafaudage sera signalé toute la nuit par un éclairage non éblouissant pour les usagers
de la route à chaque extrémité.
e Mise en place de panneaux d’un type K8 à chaque extrémité.
e _Les piétons seront invités à passer de l’autre côté de la voie.
ARTICLE 2 - La circulation routière sera réglementée Rue Neuve, au droit du n°27, commune de La
Forêt Fouesnant. La chaussée sera rétrécie avec une circulation par alternat de feux tricolores pour
permettre l'installation et l’utilisation de l’échafaudage durant la période.
Le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules nécessaires aux travaux.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est valable du mardi 01 février 2022 et pour une durée de 28
jours. En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être
modifiée. ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir
à l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET-FOUESNANT,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- M. LE DANVIC Jean-Luc, propriétaire et pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
LA FORET FOUESNANT, le O5 janvier 2022
Pour le Maire absent, par délégation,
Marie-Françoise COSQUERIC, 1ère Adjointe