Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 185 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 097 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 096 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 255 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 254 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 186 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 324 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = _
ORTHEZ Réunion du 20 juin 2016
XLRA DU REGISTRE DES DELIBERATION
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de lä communauté de communes de Lacqa-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EX Q N : Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir àa Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 43 : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE ECONOMIE
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Suite à la délibération du 21 mars 2016 sur les opérations de pré-clôture du budget annexe économie, celles-ci ont été exécutées ainsi que l'affectation du résultat 2015.
De plus, la décision modificative numéro 1 ayant repris les écritures d'affectation du résultat, il convient de clôturer définitivement ce budget. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
de transférer le résultat de clôture d’un montant de 24 964,34 € au budget principal par l'émission d'un mandat puis de clôturer définitivement ce budget après le vote du compte de gestion. Les opérations seront désormais inscrites au budget principal.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016