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Déliberation - DM2025 291 exécutoire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 291 exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\/ ae Liberté — Égalité — Fraternité
| avern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 291
.__ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « MOUVEMENT VIE LIBRE-COMITE DU VAL-D'OISE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n°2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Mouvement Vie Libre-Comité du Val-d'Oise » ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Mouvement Vie Libre-Comité du Val-d'Oise » remplit ces conditions ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-70 7 sou?s -ALTO7S _PSA-AL-A —-A A
Réception en sous-préfecture le : EE? ( oQIrats
Publication le : 3 0 AVR. 2095
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant la demande formulée par l'association « Mouvement Vie Libre-Comité du Val- d'Oise » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser une réunion mensuelle du Comité départemental du Val-d'Oise ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°" :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, (Petite salle Florence Arthaud, 5 rue Pauline Kergomard à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Mouvement Vie Libre-Comité du Val-d'Oise », sise 10 route de Beauvais à Boissy l'Ailerie (95650) représentée par Monsieur Patrice MARTEAU, en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Mouvement Vie Libre-Comité du Val-d'Oise », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour le jeudi 15 mai 2025, de 19h à 22h. Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 Avril 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny —- N° 2025-291
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