Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 18

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 18 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Corbonod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 18)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,

1

Commune de CORBONOD

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Juin 2021

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2021

Président : Monsieur Patrick CHAPEL, Maire de CORBONOD.

Etaient présents

Excusés

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 15

Patrick CHAPEL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET,

Alexandre BRUNET, Elisabeth TRAVAIL, Hélène GUILLARD,

Laurence VILETTE, Christelle NOYES, Gérard TOCCANIER,

Régis MOLLEX, Marie MACHEREY.

Laurent BERNARD

Damien GUICHON donne son pouvoir à Marie MACHEREY,

Christelle GEORGES donne pouvoir à Sandrine TASSET,

Sébastien MOLLEX donne son pouvoir à Jean-Louis GENY

Sandrine TASSET

Présents : 11 Votants : 14

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 07 Mai 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 07 Mai 2021.

2- Approbation de la convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la faisabilité pour des aménagements de sécurité sur la RD 991

Monsieur le Maire expose que l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain a été consultée pour faire un point sur la sécurité de la RD 991.

Elle propose la signature avec la Commune d’une convention fixant les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour apporter des propositions d’aménagement de sécurité sur quatre secteurs répertoriés : la Trille, Gignez, la sortie de la Zone artisanale et la Route de Sur-Lyand,

L’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain s’engage à :

✓ Réaliser des esquisses graphiques pour la sécurisation et la baisse de la vitesse sur la RD 991

✓ Réaliser l’estimation financière sommaire de chaque solution

✓ Mettre en place des réunions de travail

✓ Mettre à jour les esquisses et les estimations et remettre à la Commune les documents de faisabilité.

Durant toute sa mission, l’Agence assure un rôle de conseil, une assistance d’ordre technique, juridique et financière au maître d’ouvrage.

2

En contrepartie, la Commune versera à l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain, une prestation globale de 2700 € HT, les prestations démarreront dès que la convention sera signée.

Monsieur Régis Mollex rappelle qu’il avait été évoqué la création d’un rond-point aux alentours de la caserne des Pompiers mais ce type d’aménagement a un coût d’environ 400.000 €uros.

Monsieur Jean-Louis GENY lui répond que les subventions du Département et de la Région ne sont pas « assurées » pour l’aménagement dur des Routes communales et Départementales. En attente des propositions de la société d’ingénierie, une réflexion est donc à mener via la Commission qu’il serait judicieux de réunir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

✓ APPROUVE la convention à intervenir avec l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

3- Rénovation de la toiture de la caserne du CIPINI, approbation du devis Miche BOTTERI

Monsieur le Maire propose de faire rénover le pan ouest de la toiture de la caserne des pompiers.

L’entreprise Michel BOTTERI a été consultée, son devis s’élève à la somme de 8 528.64 €.

Il propose d’approuver le devis de l’Entreprise Michel BOTTERI.

Les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur l’option concernant plus spécifiquement le remplacement des tuiles par des neuves pour tout ou partie du toit.

Compte tenu des éléments du devis, de l’urgence de la situation et du budget non disponible cette année pour refaire à neuf la totalité du toit, Monsieur le Maire propose la pose de tuiles neuves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

✓ APPROUVE le devis proposé par l’Entreprise BOTTERI, pour la somme de 8 528.64 €.TTC comprenant la pose de nouvelles tuiles sur la partie à refaire en urgence. ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

4- Choix du prestataire pour la fourniture et livraison des repas au restaurant scolaire

Madame Sandrine TASSET rappelle au Conseil Municipal que le contrat avec LEZTROY SAVOY concernant la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire arrive à échéance.

Il a donc été nécessaire de lancer une procédure de mise en concurrence de ce marché.

La commission scolaire a élaboré le cahier des charges en y apportant quelques modifications : repas sans viande ou/et repas sans porc ou/et repas avec légumineuses.

Madame TASSET expose que plusieurs prestataires ont été consultés et que seule la société LEZTROY SAVOY a répondu.

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Il est à noter que depuis que cette société assure la restauration scolaire, on a pu constater une forte augmentation de la fréquentation à la cantine.

Ces gros effectifs impliquent de revoir l’organisation du travail des agents et leur effectif aussi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

✓ D’attribuer le marché de fourniture et de livraison des repas au restaurant scolaire, à la Société LEZTROY SAVOY domiciliée SERRIERES EN CHATAGNE (73)

✓ Dit que le contrat est conclu pour une durée déterminée, du 2 septembre 2021 au 31 aout 2023

✓ Accepte les tarifs proposés par la Société LEZTROY SAVOY, les prix en euros Hors Taxes sont fixés comme suit quel que soit l’effectif, la TVA est de 5.5%.

• Prix unitaire HT Repas Maternelle 3,80

• Prix unitaire HT Repas Elémentaire 3,95

• Prix unitaire HT Repas Adulte 4,20

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au marché avec la Société LEZTROY SAVOY.

5- Tarifs pour la vente des repas au restaurant scolaire, applicables à compter du 02 septembre 2021

Madame Sandrine TASSET rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation du prix du repas à la cantine depuis 2018.

Le prix de revient pour la Commune reste largement déficitaire, il est donc nécessaire d’envisager une augmentation du prix du repas à partir de la rentrée scolaire 2021-2022, en tenant compte des paramètres liés au fonctionnement de ce service.

Il est proposé d’augmenter le prix du repas à 5,30 € dès septembre prochain soit une augmentation de 0,10 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’augmenter le tarif de la cantine pour porter le prix du repas facturé à 5. 30 € à compter du 02 Septembre 2021.

Une communication devra être faite à l’attention des familles, très prochainement.

6- Attribution des subventions Année 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la liste des subventions attribuées aux associations pour l’exercice 2021 comme suit et dit que les crédits ont été inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2021.

Nom Association Subvention accordée en 2021

ASSOCIATION Aéronautique Corbonod Corbonod 500.00 €

BARKEWI POUR LA VIE Corbonod 100.00 €

FNACA Michaille Seyssel 50,00 €

LES AMIS DE L’ECOLE Corbonod 500,00 €

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Pompiers Corbonod 6 000,00 €

SERVICE ENTRAIDE FAMILLE SEYSSEL 01 300.00 €

Seyssel Sur Rhône BASKET SEYSSEL 74 310.00 €

Sur Lyand 360° Corbonod 250,00 €

UNION CYCLISTE SEYSSEL FRANGY SEYSSEL 250.00 €

TOTAL 8260.00 €

7- Lecture des décisions du Maire

Déclarations d’intention d’aliéner

Propriétaire Situation du bien Parcelles Décision

JOLIBOIS Jennifer 206 rue du château AO 93 et AO 131 Pas de préemption

DELHORME Mireille Rue des Corty AK 14 Pas de préemption

8- Questions diverses

Jean-Louis GENY :

Donne lecture du tableau des permanences pour les élections et des contraintes à respecter pour la tenue des bureaux de vote, en tenant compte de la covid19. Laurence VILETTE s’interroge sur la réception des bulletins de vote dans les boites aux lettres. Jean-Louis GENY lui répond que le dépôt des bulletins, est de la responsabilité de chaque candidat.

Régis MOLLEX :

Demande s’il est possible de faire nettoyer le mur de soutènement situé avant le four d’Eilloux et faire racler son pied, par les services techniques.

Christelle NOYES :

Suggère que puissent être installées des boites à livres dans les hameaux.

Souhaiterait que les services techniques puissent débroussailler :

A charbonnière, sur la place de l’ancien four,

A Mancin, demander à la SNCF de débroussailler le long de la voie pour améliorer la visibilité

Sandrine TASSET :

Informe que les réunions avec les jeunes, élus au Conseil Municipal des jeunes, se déroulent bien. A ce jour trois réunions ont eu lieu, avec des actions à concrétiser qui sont plus particulièrement axées sur la protection de la planète.

Monsieur le Maire :

Expose que les travaux à Rhémoz devraient débuter le 21/06/2021. Les réunions de chantier auront lieu tous les lundis à 11 heures, la première réunion est prévue le 28/06/2021, tous les élus de la commission travaux peuvent y assister.

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Expose que la Communauté de Communes Usses et Rhône, envisage de regrouper ses trois sites actuels en un seul lieu. Les élus de la CCUR doivent se prononcer sur ce point le 20/07/2021, par un vote à bulletin secret.

En effet, ce regroupement permettrait aux agents de la CCUR de se connaitre et aux administrés de s’y retrouver.

Régis MOLLEX s’interroge sur la situation des bâtiments utilisés actuellement par la CCUR.

Monsieur le Maire lui répond qu’en ce qui concerne les bâtiments situés à Frangy et à la Semine, ce sont déjà des bâtiments communautaires et qu’en ce qui concerne les locaux de Seyssel ils sont loués par la Mairie de Seyssel à la CCUR.

Monsieur le Maire expose que l’idéal serait de trouver un terrain de 3500 m², fourni gratuitement par une Collectivité de la CCUR, le plus centralisé possible, pour permettre la réalisation d’un site unique.

Il pense qu’il sera nécessaire de rester sur un site existant, car le coût du foncier est élevé à Frangy et il n’y a pas de terrain à Seyssel.

Régis MOLLEX demande des nouvelles de la réparation/ou achat du tractopelle, Monsieur le Maire répond que ce point sera vu lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 05.

Le Maire,

Patrick CHAPEL