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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm Seance du 27 08 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm Seance du 27 08 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
Août
2021
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Août
2021
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Gérard
TOCCANIER,
Marie
MACHEREY,
Régis
MOLLEX.
Excusés
Damien
GUICHON
donne
pouvoir
à Marie
MACHEREY
Laurent
BERNARD,
Sébastien
MOLLEX,
Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 15
|
Présents:
12
Votants
:
13
[1-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Juillet
2021
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
sans
observation,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Juillet
2021.
2-
Mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique.
de
l’école
primaire
:
Monsieur
Jean-Louis
GENY
Adjoint
au
Maire,
expose
que
l’Agence
départementale
d'ingénierie
de
l’Ain
a
été
consultée
pour
une
mission
d’assistance
en
ce
qui
concerne
la
rénovation
énergétique
de
l’école
primaire.
Il propose
la signature
avec
la Commune
d’une
convention
fixant
les
rapports
entre
les
parties
pour
la prestation
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
afin
d’apporter
des
propositions
d'aménagement
de
l’école
primaire.
La
convention
au
titre
de
l’assistance
comprend
les
prestations
suivantes
:
Etude
de
programmation
Y_
Assistance
à la
passation
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
Y_
Assistance
à la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Durant
toute
sa
mission,
l'Agence
assure
un
rôle
de
conseil,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
et
financière
au
maître
d’ouvrage.
En
contrepartie,
la Commune
versera
à l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
PAin,
une
prestation
de
5 400
€
HT,
les
prestations
démarreront
dès
que
la
convention
sera
signée.
Rec
SA Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
approuve
la convention
à
intervenir
avec
l’Agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
[3-
Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
Monsieur
Alexandre
BRUNET
Adjoint
au
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
établi
par
Véolia.
Il donne
lecture
des
principales
informations
:
-_
volumes
d’eau
prélevés
et
mis
en
distribution
(116
680
m3),
volumes
consommés
(94
411
m3),
capacité
de
production
(1200
m3/jour)
-_ prix
du
service
de
l’eau
(2.
46
€/m3),
-_ nombre
d’abonnés
(616),
-__ rendement
du
réseau
(80.9
%),
- travaux
réalisés
pendant
l’exercice,
-
propositions
d’investissement
à programmer
et
à réaliser
à court
ou
moyen
terme
:
mise
en
place
d’une
unité
de
filtration
de
la
source
noire,
en
amont
de
la
désinfection,
renouvellement
du
coffret
de
commandes
et
chloration
de
la
source
noire
trouver
une
solution
pérenne
pour
la
station
de
pompage
d’Orbagnoux
dont
le
génie
civil
est
en
bordure
de
fossé
et
semble
se
désolidariser
de
la
cuve.
Régis
MOLLEX
trouve
dommage
que
les
travaux
de
chloration
et d'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
n'aient
pas
pu
être
faits,
car
ils
auraient
pu
être
subventionnés.
Alexandre
BRUNET
rappelle
que
le contrat
d’affermage
avec
VEOLIA
prend
fin
le 31/05/2022,
un
bilan
des
travaux
et
un
bilan
financier
vont
être
faits,
car
la
Sté
VEOLIA
s'était
engagée
à
changer
les
pompes
au
moment
de
la
signature
du
contrat
et
cela
n'a
pas
été
fait.
Même
chose
pour
le
changement
de
tous
les
branchements
en
plomb,
il
en
reste
8 aujourd'hui,
alors
qu'il
ne
devrait
plus
y
en
avoir.
Régis
MOLLEX
demande
s’il
est
possible
d’insister
auprès
de
VEOLIA,
sur
le
changement
de
ces
branchements
en
plomb
avant
la
fin
du
contrat.
Jean-Louis
GENY
va
regarder
dans
le
contrat
pour
connaître
l'obligation
qu'avait
VEOLIA
à
procéder
au
changement
ce
ces
branchements
et
si
cette
obligation
a
été
chiffrée.
Le
Maire
rappelle
l'importance
d'avoir
un
réseau
d’eau
avec
peu
de
fuites
et la
politique
qui
est
menée
par
la Commune
depuis
plusieurs
années
pour
améliorer
la
qualité
de
son
réseau
d’eau
potable.
Régis
MOLLEX
rappelle
l'importance
d'avoir
un
rendement
élevé
du
réseau
pour
obtenir
des
subventions
du
Département
et
de
l'agence
de
l’eau.
Jean-
Louis
GENY
ajoute
que
la
Commune
ne
disposant
pas
d’un
schéma
directeur
d’eau
potable,
la
Région
n'a
pas
pu
subventionner
les
travaux
réalisés
sur
le
réseau
d'eau
potable
à
Rhémoz. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
approuve
le rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau.
£C
1JS2Z [4
Mise
en
place
d’une
sécurité
intrusion
dans
les
bâtiments
communaux
|
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
sécurité
intrusion
dans
les
bâtiments
communaux,
celle
existante
étant
obsolète.
Madame
Hélène
GUILLARD
pose
la question
sur
la
nécessité
d'une
alarme
dans
les
bâtiments
communaux,
étant
donné
le coût
de
cette
installation
par
rapport
à la
valeur
des
biens
susceptibles
d'être
volés.
Madame
Sandrine
TASSET
lui
répond
que
la Mairie
a été
déjà
cambriolée.
Monsieur
le Maire
expose
les
possibilités
qui
s'offrent
à la
Commune
:
1°
proposition
: Devis
de
l’entreprise
LB
2$,
pour
le remplacement
des
piles
des
installations
existantes,
avec
réinitialisation
du
système,
montant
1224.00
€ TTC.
Il est
possible
qu'une
fois
les
piles
changées,
cette
solution
ne
fonctionne
pas,
la Commune
aura
donc
perdu
la
somme
de
1224.00
€.
2"
proposition
: Devis
de
l'entreprise
LB
2S,
pour
le remplacement
des
installations
d'alarme
par
un
système
sans
fil,
montant
10
248.24
€ TTC.
Ce
système
ne
fonctionne
pas
lorsqu'il
y a
une
coupure
de
courant.
3%
proposition
: Remplacement
des
installations
d'alarme
par
un
système
filaire
Deux
devis
ont
été
demandés.
Devis
ALTELEC
pour
un
montant
de
32
164.68
€ TTC
ou
location
60
mois
alarme
intrusion
à 538.81
€ AT.
Devis
LB2S
pour
un
montant
total
de
13819.02
€ TTC,
détaillé
comme
suit
:
Espace
culturel
: 2140.24
€ TTC
Mairie
: 3108.17
€ TTC
Local
service
technique
: 2603.52
€ TTC
Ecole
primaire
: 3405.77
€ TTC
Ecole
maternelle
cantine
2561.32
€ TIC
Ces
propitions
n'incluent
pas
ni
la
maintenance,
ni
la
surveillance
de
la part
de
la société.
Madame
Laurence
VILETTE
propose
que
l’on
fasse
un
essai
sur
un
site,
en
changeant
les
piles
avant
de
valider
un
changement
total
d'un
système
qui
fonctionne
peut-être
encore.
Madame
Sandrine
TASSET
estime
que
c'est
une
bonne
idée,
mais
qu'il
serait
judicieux
néanmoins
de
valider
un
devis
de
changement
total
du
système
au
cas
où
le changement
des
piles
ne
permettrait
pas
de
remettre
en
route
l'alarme.
I a
donc
été
décidé
de
faire
un
essai
sur
le site
mairie,
et
en
cas
d'essai
infructueux,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
confier
la mise
en
place
d’une
alarme
intrusion
pour
les
bâtiments
communaux
à l’entreprise
LB2S,
pour
un
montant
de
13819.02
€ TTC
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
correspondants.
5-: Modification
de
la délibération
concernant
l’achat
de
la parcelle
B 803.
par
la
Commune,
pour
y créer
un
point
d’apport
volontaire
Monsieur
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
a décidé
par
délibération
2019-034,
en
date
du
05/07/2019,
d’acheter
à Monsieur
Raymond
VEZIEN,
une
bande
de
terrain
de
300
m°?
sur
la
3
pe
53 parcelle
B 803
située
à l’Acot,
et ce
afin
de
pouvoir
y faire
installer
un
PAV
(point
d’apport
volontaire). I fixait
le prix
à 5
€ le
m°.
Or
après
intervention
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes),
du
géomètre,
ayant
effectué
la division
de
parcelle
et le
plan
de
bornage,
il apparaît
nécessaire
que
la Commune
puisse
acheter
747
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
Ÿ
Décide
d’acheter
une
partie
de
la parcelle
B 803
située
à l’Acot,
(soit
une
bande
de
terrain
de
747
m°?
le long
de
la Grande
Route),
appartenant
à Monsieur
Raymond
VEZIEN,
domicilié
52
Rue
du
Marronnier
à Puthier.
Ÿ
Fixe
le prix
à 5
€ Le
m?
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
notarié
et toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
acquisition
Ÿ
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
de
la Commune.
Ÿ
Annule
la délibération
2019-034
en
date
du
05
juillet
2619.
L6-
Décisions
modificatives
budgétaires
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Montant
Montant
2041582
(204)
- 103
: Bâtiments
et installations
5 500,00
| 041-
27638
(27)
: Autres
108
451,14
établissements
publics
041-111
(21)
: Terrains
nus
108
451,14
2911
(25)
: Terrains
nus
15
648,88
2111
(21)
- 99
: Terrains
nus
5 000,00
2128
(21)
- 102
: Autres
agencements
et aménagements
de
20
000,00
terrains 21318
(21)
- 134
: Autres
bâtiments
publics
20
000,00
2152
(21)
- 102
: Installations
de
voirie
10
660,00
21578
(21)
- 94
: Autre
matériel
et outillage
de
voirie
- 100
000,00
2158
(25)
: -140
Autres
install,
matériel
et outillage
15
000,00
techniques 2183
(21)
- 94
: Matériel
de
bureau
et matériel
3 000,00
informatique 2312
(23)
- 139
: Agencements
et aménagements
de
21
500,00
terrains 27638
(27)
: Autres
établissements
publics
-15
648,88
INVESTISSEMENT
Total
108
451,14
Total
108
451,14
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
60612
(011)
: Energie
- Electricité
15 000,00
| 7488
(74)
: Autres
20
000,00
attributions
et participations
61558
(011)
: Autres
biens
mobiliers
20
000,00
| 7788
(77)
: Produits
35
000,00
exceptionnels
divers
6227
(011)
: Frais
d'actes
et de
contentieux
20
000,00
FONCTIONNEMENT
Total
55
000,00
Total
55
000,00
Dépenses
Recettes
4
Pc
J4Sù Total
INVESTISSEMENT
ET
Total
Recettes
163
451,14
FONCTIONNEMENT
Dépenses
163
451,14
[7-
Lecture
des
décisions
du
Maire
|
Paiement
d’une
facture
de
2 194.72
€ TTC,
à la
Sté
AED
pour
fournitures
d’entretien.
Paiement
d’une
facture
de
3 271.98
€ TTC,
à la
Sté
PIAGAZIL
Peintures,
pour
l’achat
de
matériel
destiné
à la
réfection
de
la 4Ÿ"%®
classe
dans
l’école
primaire.
Déclarations
d’intention
d’aliéner
Propriétaire
Situation
du
bien
| Parcelles
Décision
Cts
Charbonnière
E 1047
Pas
de
préemption
FALCONNIER/UILLARD
1ATDONNIgrES
Prés p
Cts
PERY/BATON
Eilloux
AK
163
Pas
de
préemption
Cts
:
k
:
BRUN/GACHET/DEROBERT
Eilloux
AK
29
et31
Pas
de
préemption
CCUR.
Maboez
AV
253
Pas
de
préemption
Cts
HERAULT/POLLIER
Puthier
B 998
Pas
de
préemption
CCUR.
Maboez
AV
246
Pas
de
préemption
[8-
Questions
diverses
Christelle
NOYES
:
Demande
des
explications
sur
les
containers
à ordures
ménagères
qui
étaient
sur
l’esplanade
de
Seyssel
Ain
et
qui
sont
désormais
sur
le parking
de
la gare.
Le
Maire
lui
répond
que
cette
décision
a été
prise
pour
permettre
la mise
en
place
d’une
barrière
destinée
à empêcher
les
camping-cars
de
passer
et
de
stationner
sur
l’esplanade.
1 a
donc
fallu
déplacer
les
containers
afin
qu'ils
puisent
être
vidés,
il a
donné
son
autorisation.
Il'est
bien
entendu
que
le nettoyage
de
cet
espace
sera
assuré
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Seyssel
Ain.
Gérard
TOCCANIER
:
Demande
des
informations
sur
la pose
des
compteurs
linky.
Le
Maire
lui
répond
que
ces
compteurs
permettent
rapidement
de
détecter
les
pannes
et
qu'ils
émettent
moins
d‘ondes
qu’une
box.
Laurence
VILETTE
ajoute
que
ces
compteurs
donnent
une
plus
grande
précision
de
la
consommation
d'électricité
en
temps
réel
et
peuvent
amener
à une
modification
d'abonnement
en
cas
de
dépassement
».
Régis
MOLLEX
:
Demande
où
en
sont
les
travaux
de
point
à temps.
Pe
USS Alexandre
BRUNET
lui
répond
que
le camion
de
la Sté
EIFFAGE,
chargée
des
travaux,
est
tombé
en
panne.
Il se
charge
de
déprogrammer
les
travaux
et
de
les
reporter
pour
qu'ils
n’aient
pas
lieu
pendant
les
vendanges.
Régis
MOLLEX,
en
l'absence
de
Damien
GUICHON
s'exprime
en
leurs
deux
noms
et
pose
la
question
sur
l'emplacement
des
futurs
containers
à ordures
ménagères.
« Pourquoi
2
emplacements
à la
Trille
et
aucun
à Orbagnoux
? »
Le
Maire
répond
qu'à
Orbagnoux
il n’y
a pas
assez
d’habitants,
et
que
l'attribution
des
containers
se
fait
au
nombre
d'habitants.
Régis
MOLLEX
précise
que
la date
de
fermeture
de
la chasse
est
le 31
Mars.
Les
jours
de
chasse
sont
les
jeudis,
samedis
et
dimanches.
Il expose
qu'il
a convié
avec
Christelle
NOYES,
les
habitants
d’Eilloux
pour
parler
de
la mise
en
service
du
four
d'Eilloux.
Il ressort
de
cet
échange
que
les
habitants
seraient
d'accord
pour
rétrocéder
ce
bien
à la
Commune.
L'idée
étant
de
le rénover
pour
pouvoir
le rallumer
et
l'utiliser,
une
fois
par
trimestre.
Une
convention
devra
être
mise
en
place
entre
les
habitants
d’Eilloux
et
la Commune.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
d’autres
points
à aborder.
Sans
observation,
ni
question,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
15.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
)E
COS
FX
£c
AE