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Compte-Rendu - DEL20260923 20 Subventions Politique de la ville Annexe 1 Infodroits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL20260923 20 Subventions Politique de la ville Annexe 1 Infodroits)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Associations, ONG et mouvements politiques,
Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser).............................................................................................................................................................. Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : INFODROITS
Sigle de l'association : Site web:
1.2 Numéro Siret: 400124483 00050
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture: W332031379 (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date :
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
23, allée des Tulipes
Code postal : 33600 Commune : PESSAC
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : PEYSSONNEAU Prénom : Patrick
Fonction : Président
Code postal : 33600 Commune : PESSAC
Téléphone :0556452521 Courriel: Courriel : b.lange@infodroits.org
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : RACINEUX Prénom : Emelyne
Fonction : juriste chargée de missions
Téléphone : 06 45 32 98 88 Courriel : e.racineux@infodroits.org Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du Formation professionnelle DRTEFP 28/10/1996 Association éducative Éducation nationale 01/03/2020
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ? oui
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Nombre de bénévoles 4
Nombre de volontaires
Nombre total de salariés 30
dont nombre d'emplois aidés 0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 30
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
Adhérents 80 Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
Actions collectives d'information juridique dans les Quartiers Prioritaires du Grand Dax
Objectifs
- Favoriser l'intégration actuelle et future des participants par l'appropriation de leurs droits, de leurs devoirs et des comportements adaptés
- Permettre à chaque citoyen d'avoir une meilleure connaissance de ses droits et devoirs, connaissance préalable à toute appropriation de la notion de citoyenneté
- Aborder des problématiques récurrentes afin de prévenir des situations à risques
- Amener les participants à remettre en question leurs représentations et comportements
- Valoriser et soutenir les parents dans leur rôle en abordant les droits et devoirs des enfants et des parents et, ainsi, en reposant le cadre de l'autorité parentale
- Favoriser la levée des freins à l'emploi et faciliter l'insertion professionnelle des participants
- Favoriser l'autonomie et la prise de responsabilité de chacun
- Favoriser la connaissance des institutions, de la citoyenneté et des valeurs de la république, dont l'égalité Femme/Homme
- Continuer à développer le partenariat institutionnel et associatif local afin d'orienter au mieux les habitants et de proposer des actions en complémentarité de l'existant.
Description
Présentation de l'antenne des Landes :
L'Association Infodroits est généraliste et habilitée à traiter de toutes les questions juridiques dans tous les domaines (droit du travail, de la consommation, pénal, logement, des successions, des étrangers,...).
Dans ce cadre, forte d'une expérience de plus de 30 ans, l'Association Infodroits propose des permanences juridiques gratuites, des actions de sensibilisation au droit et des formations professionnelles, tenues par un juriste titulaire au minimum d'un master en droit.
L'Association Infodroits permet ainsi à chaque citoyen d'avoir une meilleure connaissance de ses droits et devoirs, de favoriser son insertion sociale et professionnelle en levant les freins à l'emploi, et de favoriser l'égalité des chances. Infodroits fait également le lien entre les usagers, l'administration et/ou la justice, ce qui favorise l'apaisement de certains conflits et participe à la prévention de nouveaux conflits. Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 5
Depuis 2016, l'Association Infodroits propose des actions collectives sur le Grand Dax à destination de ses habitants, en partenariat avec la Maison des Citoyens de Dax et les structures associatives du territoire. De plus, l'Association Infodroits propose des permanences d'information juridique et formations professionnelles sur les QPV de Dax grâce au soutien de la Préfecture et de l'Agglomération du Grand Dax.
L'Association Infodroits s'attache à s'adresser aux habitants de tous les territoires, mais plus particulièrement les habitants des quartiers prioritaires, qui peuvent être plus facilement touchés par des difficultés d'ordre juridique ou d'insertion sociale et professionnelle.
L'objectif de l'Association est de proposer des actions au plus près des habitants des quartiers. En effet, ces personnes ont plus de difficulté à se rendre vers des dispositifs de droit commun. C'est la raison pour laquelle Infodroits propose des permanences et des actions au sein des quartiers prioritaires.
Présentation de l'action en 2026 :
Nous proposons, pour l'année 2026, de continuer les actions collectives d'information juridiques de l'association Infodroits au sein des 3 quartiers politique de la ville du Grand Dax (Gond, Sablar et Cuyès), et d'en réserver l'accès prioritaire aux habitants des quartiers.
Pour ce faire, Infodroits a développé un panel de jeux (jeux de plateaux, mises en situation, supports vidéo,...) et d'outils afin d'informer, sur toutes les thématiques du droit, le public grâce à une approche ludique, accessible et innovante, ce qui est rarement le cas en matière de droit. Ainsi, les actions permettent d'aborder des questions concrètes auxquelles sont confrontés quotidiennement les usagers en y associant un espace de discussion ouvert grâce à des « débats mouvants » ou des « Thé ou Café ». Le Droit est traduit afin de permettre la compréhension par tous et toutes de leurs droits et devoirs, favorisant ainsi le Vivre ensemble.
C'est pourquoi Infodroits a développé des actions de sensibilisation diverses et auprès de tout public :
- auprès des enfants et des jeunes :
Les actions de sensibilisation au droit auprès des enfants se font à la demande des partenaires sur différents thèmes tels que le respect, le harcèlement, l'égalité Femme/Homme, Internet et l'utilisation des réseaux sociaux. Ces actions permettent essentiellement aux jeunes de prendre connaissance de leurs droits et obligations, de se confronter au cadre de la loi et les amène à questionner leurs représentations et leurs comportements.
En terme de citoyenneté, elles permettent aux jeunes d'avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de notre société, de la justice et des structures administratives ou sociales afin de favoriser le vivre ensemble.Ces interventions peuvent avoir lieu au sein des CLAS (contrats locaux d'accompagnement à la scolarité) mais aussi au sein même des établissements scolaires (écoles et collèges) présents sur les quartiers ou accueillant les enfants résidant dans le quartier.
- auprès des jeunes et des adultes en insertion :
Nos interventions, intitulées « Passeport vers l'autonomie », permettent d'aborder les problématiques auxquelles sont confrontés les habitants dans leur vie quotidienne en matière de droit du travail, du logement, du budget, de la consommation, de la famille, des droits et devoirs des conducteurs, des discriminations, de citoyenneté, de laïcité, d'utilisation d'Internet, l'égalité Femme/Homme d'addictions, ...
Ces actions permettent aux participants de prendre connaissance de leurs droits et leurs devoirs, de s'interroger sur leurs propres comportements et leur rôle de citoyen et d'identifier les lieux et personnes ressources qu'ils peuvent solliciter en cas de difficulté. Ainsi, ces actions favorisent l'insertion sociale et professionnelle des participants.
- auprès des parents et des familles :
Infodroits a développé différents outils permettant d'aborder la notion de « autorité parentale », que ce soit à destination uniquement des parents ou que ce soit à destination des parents et des enfants. L'objet de ces actions est de replacer et conforter chacun dans son rôle, à savoir les parents en tant que titulaires de l'autorité parentale et de toutes ses conséquences et les enfants en tant que sujets de droit. (mini-débats, mises en situations, jeux parents / enfants,)
L'Association Infodroits propose aussi des temps d'animation « parents-enfants », qui permettent d'aborder les droits et obligations et la place de chacun dans la famille, et ici aussi de conforter les parents dans leur rôle. Ces temps sont également proposés à l'occasion des temps de répit parental, notamment lors des Thé ou Café.
Lors des Thé ou Café, le juriste amorce des débats juridiques sur la Citoyenneté et le Droit au quotidien, Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 6
notamment en fonction des faits d'actualité, afin de sensibiliser au Droit sur un sujet actuel. Par exemple, en avril et mai, le sujet sera notamment les déclarations d'impôts, essentielles dans l'exercice de ses droits sociaux.
Ces Thé ou Café sont également un temps où le juriste se tient à la disposition des usagers qui peuvent être reçus sans rendez-vous en permanence et ainsi, obtenir immédiatement l'information nécessaire à la résolution de leur questionnement.
Les projets seront construits avec les partenaires, pour répondre au plus près aux attentes et besoins des habitants.
Les habitants des quartiers prioritaires peuvent être confrontés à des difficultés juridiques dans leur vie quotidienne, qui peuvent bloquer leurs démarches d'accès à l'emploi et leur pleine appropriation de leur citoyenneté. Face à ces problématiques, il est nécessaire pour ces personnes d'avoir un service de proximité, dans un lieu identifié vers lequel elles se tourneront facilement.
De plus, la juriste de l'Association est présente sur le quartier lors d'événements importants (interventions auprès de structures partenaires, ...) ou pour des rencontres partenariales avec les différentes structures de ces territoires. Elle est aujourd'hui connue et identifiée comme personne ressource sur le quartier.
Cela fait maintenant plus de dix ans que l'Association intervient sur les quartiers de Dax, et la croissance des demandes d'interventions démontre leur intérêt pour les habitants.
En 2025, les interventions en collectif sur les quartiers prioritaires de Dax ont été nombreuses. Infodroits a proposé 30h d'ateliers auprès des habitants des QPV, ce qui a permis à 250 personnes de recevoir des informations juridiques sur des notions importantes relatives à leurs droits et devoirs. D'autres actions ont été mené sur le territoire du Grand Dax, dont les habitants du quartiers ont pu bénéficier en « sortant » notamment du quartier : auprès d'établissements scolaires du territoire, de la Mission Locale ou encore du Service Jeunesse de la Ville de Dax.
Ces ateliers ont eu lieu avec différents partenaires : Maison du Citoyen à l'occasion des Thé ou Café, le Service Jeunesse (notamment à l'occasion de la journée « Harcèlement et Réseaux sociaux »), l'UEMO de Dax, l'Association Défis Services.
Les autres actions menées à destination des habitants des Quartiers Politiques de la Ville ont pu l'être grâce aux financements de la CAF 40 et la MILDECA.
Ce bilan positif est la raison pour laquelle l'Association Infodroits souhaite maintenir les partenariats existants et poursuivre ses actions au sein des quartiers politiques de la ville. Des partenaires ont d'ores et déjà sollicité l'Association pour mettre en place d-es actions sur 2026.
Pour 2025, en raison du renouvellement de la demande des partenaires, l'Association Infodroits souhaiterait mettre en place 40h d'actions sur les Quartiers politique de la ville du Grand Dax.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age : Tous âges
Sexe : Mixte
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
DAX
CA du Grand Dax
Le Gond
Le Sablar
Cuyès
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Chaque juriste intervenant est un salarié de l'association dûment formé aux techniques d'entretien. Infodroits recrute au niveau MASTER et assure la formation initiale et continue de ses juristes.
Les juristes disposent d'un ordinateur personnel et d'un smartphone pour leurs recherches. Les permanences ont lieu dans des bureaux mis à disposition par les partenaires (espaces de proximité de la Maison du Citoyen, association Défis Services). Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 7
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à
disposition payante)l'action/projet
1 1
Adultes-Relais (AR)
Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante"
Bénévoles
Volontaires en service civique
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0
Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2026 au 31/12/2026
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
ÉVALUATION QUANTITATIVE:
- Nombre d'actions menées
- Nombre personnes présentes
- Nombre de thématiques abordées
ÉVALUATION QUALITATIVE :
- Evaluation anonyme remplie par les participants en fin d'action (pour les adultes)
- Qualité des échanges
- Retour des participants pendant ou après l'action
- Retours des structures partenaires
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 200
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Année 2026
CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 590,00 €
Prestations de services 0,00 €
Achats matières et fournitures 572,00 €
Autres fournitures 18,00 €
61 - Service extérieurs 897,00 €
Locations 301,00 €
Entretien et réparation 383,00 €
Assurance 128,00 €
Documentation 85,00 €
62 - Autres services extérieurs 1 785,00 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 153,00
€
Publicité, publication 47,00 €
Déplacements, Missions 1 500,00 €
Services bancaires, autres 85,00 €
63 - Impôts et taxes 350,00 €
Impôts et taxes sur rémunération 350,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 0,00 €
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 11 750,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 3 570,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 3 570,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 1 000,00 €
40-DILCRAH 1 000,00 € Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 8
64 - Charges de personnel 7 016,00 €
Rémunération des personnels 5 363,00 €
Charges sociales 1 625,00 €
Autres charges de personnel 28,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 107,00 €
Autres charges de gestion courante 107,00 €
66 - Charges financières 85,00 €
Charges financières 85,00 €
67 - Charges exceptionnelles 44,00 €
Charges exceptionnelles 44,00 €
68 - Dotation aux amortissements 876,00 €
Dotation aux amortissements 876,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
0,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 0,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 1 650,00 €
40-INTERIEUR-DELINQ-RADICALISAT. (FIPD) 1
650,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 1 500,00 €
40-MILDECA 1 500,00 €
Conseil-s Régional(aux) 1 000,00 €
NOUVELLE AQUITAINE (CONSEIL REGIONAL)
1 000,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
1 530,00 €
40-CA GRAND DAX 1 530,00 €
Commune(s) 0,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 1
500,00 €
40-CAF 1 500,00 €
Etablissements publics 0,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
0,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
756.Cotisations 0,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
sur des exercices antérieurs 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Bénévolat 0,00 €
871 - Prestations en nature 0,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 11 750,00 € Total des ressources 11 750,00 €
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes Demande n° 00380608 transmise le 12/12/2025 (modifiée le 12/12/2025) Page 9
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été attribuée
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
de la subvention
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.