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Arrêté - A2026 15 Conseillere S. MARTINS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 15 Conseillere S. MARTINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
ARRÊTÉ N°A2026-15
Objet : Délégation du Maire à 1, rue du Général Leclerc . 77400 POMPONNE Madame MARTINS Sandrine,
Tel. : 01 60 07 78 22 Conseillère Municipale Fax. : 01 60 07 75 44
mairie@pomponne.org
Le Maire de Pomponne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L'2122-18 qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions, ainsi que les articles L 2122-17 et L 2122-22,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux
Conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1 : Madame Sandrine MARTINS, Conseillère municipale, est déléguée pour les questions relevant du Développement du Monde Associatif, rattaché à Monsieur Fabrice BUSSY, 2ème Adjoint au Maire.
Article 2 : La délégation du présent arrêté englobe la délégation de signature pour toutes les questions définies à l'article 1 et à tous les documents devant être produits à la Trésorière Principale, tels que les bons d'engagement relevant de sa délégation, à l'exception des arrêtés.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, à Madame la Trésorière Principale et à l'intéressée.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage en
mairie.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
sis 431 rue du général de gaulle-77008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et ' ‘ n au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens"
dccessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-15-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Article 5: Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pomponne, le 31 mars 2026,
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Certifié exécutoire compte tenu de la
publication etl’affichage,
/ 2026
Le AIR
Arnaud BRUNET,
Maire de Pomponne
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
sis 43 rue du général de gaulle-77008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de er tanmemiccion qu représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens"
gccessible par le site Internet http://www. telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-15-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026