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Arrêté - A2026 11 5eme ADJ C. LE MAITOUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 11 5eme ADJ C. LE MAITOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
LES
ARRÊTÉ N°A2026-11
Objet : Délégation du Maire 1, rue du Général Leclerc à
77400 POMPONNE à Madame Charlotte
Tel. : 01 60 07 78 22 LE MAÏTOUR, 5ème Adjointe
Fax. : 01 60 07 75 44 à
au Maire mairie@pomponne.org
Le Maire de Pomponne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18
qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des
pouvoirs en la matière, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une
partie de ses fonctions, ainsi que les articles L 2122-17 et L 2122-22,
VU la délibération n° 2026-11 du Conseil municipal du 22 mars 2026 constatant
l'élection de Madame Charlotte LE MAITOUR, 5ème Adjointe au Maire,
VU la délibération n° 2026-10 du Conseil municipal du 22 mars 2026 fixant le
nombre d'adijoints au Maire à 7,
CONSIDERANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Charlotte LE MAITOUR, 5ème adjointe au Maire,
ARRETE
Article 1 : Madame Charlotte LE MAITOUR, 5ème Adjointe au Maire, est déléguée
pour les questions relevant de la Communication et de la Condition Animalz
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Madame Charlotte LE MAITOUR, 5ème Adjointe au Maire, pour signer tous actes et documents ainsi
que fous courriers et pièces administratives et tous documents devant être
produits à la Trésorière Principale, tels que les bons d'engagement relevant de
sa délégation, y compris les arrêtés.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera
publié au recueil des actes administratifs de la commune et transmis à Monsieur
le Sous-Préfet de Torcy, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale et à l'intéressée.
Arlicle 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage en
mairie.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du général de gaulle-77098 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et
au représentant\de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens"
actessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-11-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Article 5: Madame la Directrice générale des services est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pomponne, le 31 mars 2026,
Le Marre,
Arnaud BRUNET
Notifié le : 7.4 [O7 / aË
Signature :
Certifié exécutoire compte tenu de la
publication 18”
re |
Arnaud BRUNET
Maire de Pompo
2026
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
sis43-ue-du-aénéral de gaulle-77008 Melun Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et ‘on au représentdnt de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260331-A2026-11-AI
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026