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Arrêté - 1178.2021.318 GEO RESO et EUROVIA travaux et circulatav Beaulieu 19 07 au 23 07 2021
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1178.2021.318 GEO RESO et EUROVIA travaux et circulatav Beaulieu 19 07 au 23 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux et de circulation
Avenue de Beaulieu
43 JUL. 207
N° Départ : 1178/2021/318/PST/AAC/XDG/SP
Le maire de Soiliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre nationaï du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 08/07/2021
- de l'entreprise GEO RESO et EUROVIA qui sollicite un arrêté temporaire de
travaux et de circulation,
- hature des travaux : Géodéction,
- lieu : avenue de Beaulieu à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 19/07/2021 au 23/07/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement avenue
de Beaulieu à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article & :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
ja notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et une interdiction de stationner est accordée à l'entreprise GEO RESO
et EUROVIA pour des travaux cités dans la demande, avenue de
Beaulieu à Solliès-Pont.
- durée : du 19/07/2021 au 23/07/2021.
- le pétitionnaire mettra en place la signalisation temporaire adéquate
et informera les riverains de ces travaux
- la circulation sera mise en place par l'entreprise,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise GEO RESO et EUROVIA sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise GEO RESO et EUROVIA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Soiliès-Pont,
- l'intéressée.
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