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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL50 2023 election VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
N°DEL50-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES -
M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -
Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE —- M. Vincent MORA -
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY
M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY
M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY -
Mme Christine BEYRIS —- M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -
M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT — Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -
M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
l
î
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT
M. Alain GODOT M. Julien BAZUS
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Alexis ARRAS — M. Pierre STETIN - M. Gérard LE BAIL -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU BUREAU
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-7 et suivants, L. 5211-2 et L. 5211-10,
Vu la délibération n°DEL22-2023 en date du 29 mars 2023 modifiant la composition du bureau,
Vu la délibération n°DEL49-2023 en date du 10 mai 2023 relative à la modification du rang des vice-présidents, Envoyé en préfecture le 15/05/2023
e le 15/08/2025
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire et notamment ses ar 20280510- 2023-DE
Considérant qu'il doit être procédé à l'élection des 9° et 10° vice-présidents en raison de la modification du rang des vice-présidents et qu'il convient d'approuver le procès-verbal de cette élection après réalisation
des opérations de vote,
Considérant qu'il est également opportun de prévoir l'élection d'un ou plusieurs membres du bureau si ces derniers font acte de candidature aux sièges de vice-président et sont élus,
Considérant que conformément aux dispositions légales particulières applicables, les vice-présidents doivent
être élus au scrutin uninominal,
Considérant que les vice-présidents et les membres du bureau sont élus, par le Conseil communautaire,
au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré
élu,
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- M. Julien RELAUX
- M. Alain BERGERAS
Nombre de Conseillers communautaires présents 52
Nombre de Conseillers communautaires présents et 57 (52 Conseillers communautaires présents et représentés 5 pouvoirs)
Nombre de votants 57 (dont 5 pouvoirs)
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1: DECIDE que les vice-présidents nouvellement élus occuperont, dans l'ordre du tableau, les 9ème et 107€ rangs.
Article 2: APPROUVE le procès-verbal d'élection des 9Ÿ"e et 10°" vice-présidents annexé à la présente
délibération.
Neuvième Vice-présidente :
Le Président propose la candidature de Mme Catherine RABA pour le poste de 9%" Vice-présidente
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..
c. Nombre de suffrages déclarés blancs men 16
d. Nombre de suffrages déclarés nuIS nent 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - dd]... nement 30
f. Majorité absOÏUE nn nnnnmnnennennnnnnnenenennnne 16
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Catherine RABA 30 Trente
Article 3: PROCLAME Mme Catherine RABA, conseillère communautaire, élue 9°" vice-présidente et la
déclare installée, Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Dixième Vice-président : Publié le 15/05/2023
ID : 040-244000675-20230510-DEL50_2023-DE
Le Président propose la candidature de M. Alain DUBOURDIEU pour le poste de 1077 Vice-président
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rennes 57
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 16
d. Nombre de suffrages déclarés nuls... 10
e. Nombre.de suffrages exprimés [b - cd] sinnnnnnnnnnnue 31
f. Majorité absolue... iuuurunnrnnnnnnnnnne 16
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Alain DUBOURDIEU 31 Trente et un
Article 4 : PROCLAME Alain DUBOURDIEU, conseiller communautaire, élu 10" vice-président et le déclare
installé.
Article 5 : PROCLAME M. Pascal LAVIGNE, conseiller communautaire, élu membre du bureau et le déclare
installé,
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Pascal LAVIGNE 32 Trente-deux
Article 6 : PROCEDE à la publication de cette élection dans les conditions prévues par l'article L2122-12 du
Code général des collectivités territoriales.
Article 7 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mai 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Envoyé er préfecture le 15/05/2023
re le 15/08/2023
Pubié le 15/05/2083
10 : 040-244000678-20280510