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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL50 2020 désignation Institution Adour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL50 2020 désignation Institution Adour)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
N°DEL50-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA
Martine —- M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence — M.
MORA Vincent- Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —- M.
CASTEL Philippe —- M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian - M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine
- M. GODOT Alain —- Mme BEYRIS Christine - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE
Catherine —- M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle - M. BERGERAS Alain —
Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —- M. CHAHINE Hikmat — M.
DUBOURDIEU Alain —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
M. VILATON Pascal M. BAZUS Julien
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine - M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme
FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri — M. VILATON Pascal.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE SYNDICAL DE L'INSTITUTION ADOUR
Monsieur le Président expose,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment en matière de Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-1,
L.5711-1 et L5721-1 et suivants,
Vu les statuts en vigueur de l'institution Adour en date du 23 avril 2020,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant qu'il convient, après appel à candidatures, de désigner 1 délégué titulaire pour siéger au comité
syndical de l'institution Adour;
Considérant les candidatures de : Monsieur Hervé DARRIGADE et de Monsieur Alain GODOT
Considérant qu'il a été décidé en séance de procéder aux désignations par vote à bulletin secret
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- Vincent MORA
- Christine BEYRIS
Nombre de Conseillers communautaires présents 50
Nombre de Conseillers communautaires présents et | 56 (50 Conseillers communautaires présents et 6
représentés pouvoirs)
Nombre de votants 56 (dont 6 pouvoirs)
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical : Monsieur Hervé DARRIGADE
Résultats :
Nombre de suffrages exprimés : 56
Bulletin blanc : 1
Monsieur Hervé DARRIGADE : 32
Monsieur Alain GODOT : 23
Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée à l'institution Adour.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17juillet 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.