Compte-Rendu - 10 cr du 4 novembre 2024

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Compte-Rendu - 10 cr du 4 novembre 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr du 4 novembre 2024)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024

Mme Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Mme Antonia PAQUOLA demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal, M. Jean-Michel GILLET demande à ce qu’il soit précisé dans les absents, qu’il est excusé. La remarque est prise en compte. Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

M. Jean-Michel GILLET demande quelques précisions sur le paragraphe du carrefour modifié.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du

conseil municipal précédent

• Délibération protections sociale

complémentaire CDG51

• Délibération adhésion X-URBA

• Décision modificative Budget panneaux

photovoltaïques

• Cérémonie du 11 novembre

• Points divers

• Questions diverses

En présence de :

Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes Caroline

METZGER, Lydie THIEBAULT, MM. Pascal APPERT ,

Gilles BEAULANDE, M. Sébastien DELANERY, Jean-

Michel GILLET, François LEBÈGUE, Jean-François

PIET .

Absents : Mme Odile GILLET ayant donné pouvoir

à Mme Lydie THIEBAULT

M. Sébastien DELANERY ayant donné pouvoir à

Mme Antonia PAQUOLA

Mairie de Saint-Hilaire le Grand

Rue de Reims

51600 SAINT -HILAIRE LE GRAND

Tel : 03.26.70.00.26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

Site : www.saint-hilaire51.weebly.com⚫ DÉLIBÉRATION PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CENTRE DE GESTION

Mme le Maire indique à l’assemblée qu’à partir du 01/01/2025 les collectivités auront l’obligation de proposer une couverture prévoyance à l’ensemble des agents avec participation financière.

Mme Le Maire rappelle que la commune avait donné mandat au Centre de Gestion de la Marne par délibération du 12 février 2024. L’appel d’offre est terminé, le centre de gestion propose une convention, une délibération doit être prise pour acter les choix du conseil municipal. Le premier scénario proposé : incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90% des revenus nets des agents, le second : incapacité et invalidité + risque décès toutes cause à hauteur de 10 000€. Il est également nécessaire de définir la participation en tant qu’employeur ainsi que l’adhésion au régime des agents contractuels à une condition d’ancienneté.

Madame le Maire propose de passer au vote, après en avoir délibéré, le conseil décide d’opter pour le scénario 2, invalidité, incapacité et décès avec participation de l’employeur à hauteur de 50% et une ancienneté de 3 mois pour les agents contractuels par 6 voix.

⚫ DÉLIBÉRATION ADHÉSION X-URBA

Mme le Maire explique qu’actuellement les demandes d’urbanisme sont enregistrées sur une plateforme nommée Cart@ds, instruites par le service urbanisme de la Communauté de communes, la décision est transmise à la commune qui les transmets ensuite aux services de la DDT par le biais de l’application X-Actes de la plateforme de dématérialisation SPL-XDEMAT. La communauté de communes propose que les communes adhèrent à l’application X-URBA sans surcoût pour remplacer l’utilisation de la plateforme Cart@ds.

Madame le Maire propose de passer au vote, après en avoir délibéré : Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

⚫ DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

La trésorerie nous a signalé un dépassement de crédits sur la ligne « intérêts des emprunts » et qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour approvisionner cet article.

Madame le Maire propose de passer au vote, après en avoir délibéré : Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0⚫ CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE

Madame le Maire indique à l’assemblée que le programme est le même que celui de 2023, la clique et des militaires seront présents, à l’église russe et au cimetière de la commune.

⚫ POINTS DIVERS

Madame Caroline METZGER demande s’il y avait un exercice militaire ce jour dans la commune ? Madame le maire répond qu’il y a effectivement eu un exercice pour l’entrainement de chiens mais que la mairie n’avait pas été prévenue de celui-ci.

Mme le Maire explique que l’agent chargé de l’entretien des locaux est en arrêt maladie depuis le 9 septembre 2024. Son salaire est pris en charge par l’assurance statutaire, elle est remplacée par Mme OFFRET .

M. Pascal APPERT demande quelles sont les suites du résultat du DPE de l’appartement. Mme le Maire répond que des renseignements ont été pris à la communauté de communes de Suippes, et qu’il faudra entamer une réflexion sur les travaux à effectuer ou non.

Mme le Maire indique à l’assemblée que les radars pédagogiques ont été installés par M. Pascal APPERT et son fils et les en remercie. Mme Caroline METZGER dit avoir constaté une différence dès leur installation. M. Gilles BEAULANDE ajoute que cela fonctionne bien, les véhicules ralentissent plus tôt dans le village. Il indique avoir remarqué la présence de la gendarmerie assez souvent ces derniers temps. Mme le Maire répond qu’effectivement les gendarmes ont beaucoup surveillé les camions de transport de betteraves suite à des plaintes de plusieurs maires sur la vitesse excessive de ces camions. Mme le Maire donne la parole à M. Pascal APPERT, celui-ci explique que chaque radar est équipé d’une clé USB qui permet de récupérer les données de contrôle. L’implantation des radars est correcte, surtout du côté Reims. En effet, celui côté Suippes rapporte des données un peu faussées par le fait que des véhicules tournent vers Mourmelon. Mme Lydie THIEBAULT informe l’assemblée qu’un habitant a demandé si un radar serait également installé dans la rue de Souain. Mme le Maire dit qu’elle trouve nécessaire d’en mettre un dans cette rue proche de l’école.

M. Pascal APPERT informe les membres du Conseil de plusieurs points :

- bilan du 14/07. Un déficit de 13,49€ a été constaté, M. APPERT rappelle que des boissons ont été données aux enfants de l’accueil de loisirs.

- est allé voir le terrain évoqué lors du dernier conseil et a constaté après avoir débroussaillé qu’il manquait effectivement de la terre. Un remblai est nécessaire pour remettre en état pour pouvoir entretenir correctement. A demander aux propriétaires riverains. De plus le chemin est fortement entravé par des ronces, il serait nécessaire de demander le nettoyage également.

- suite aux détritus non conformes au tri, déposés dans la poubelle jaune du cimetière, un support pour sac pourrait remplacer la poubelle habituelle, cela permettrait de visualiser rapidement ce qu’il y a dedans.

Mme le Maire rappelle que les poubelles étaient bien identifiées mais que des pots de peinture, des pièces de voiture ont été retrouvées, elle a de fait été enlevée.

M. Jean-Michel GILLET dit qu’enlever la poubelle jaune n’est peut-être pas la bonne solution car il faut maintenant trier les déchets, les plastiques étant déposés dans la poubelle noire.Mme le Maire propose de faire un test et de mettre un support de sac jaune transparent pour le tri au cimetière.

Mme le Maire explique aux conseillers que le jardin du souvenir est sale, en piteux état et qu’il faudrait le nettoyer rapidement avant qu’il n’y ait des cendres déposées. Mme Lydie THIEBAULT demande à ce que le tas de cailloux juste à côté soit déplacé pour que ce soit plus propre aux abords immédiats. Mme Caroline METZGER propose de placer un plexiglass pendant l’hiver pour protéger les cailloux des feuilles et salissures.

Mme le Maire rappelle la date de la journée nettoyage et confirme des actions au terrain de foot et dans la rue du clos. Mme le Maire demande des volontaires pour réaliser des desserts, Mmes THIEBAULT , METZGER et M. APPERT y répondent favorablement.

M. Pascal APPERT fait part d’un affichage interdisant les panneaux publicitaires des associations et autres, à Mazagran. Les services techniques du département devant régulièrement enlever les panneaux et palettes laissés bien après l’évènement annoncé. Il trouve que c’est une bonne idée à mettre en place également à St Hilaire.

Mme le Maire informe l’assemblée que la cafetière de la mairie fuit fortement et demande si le conseil est d’accord pour l’achat d’une nouvelle. Les membres présents donnent leur accord. Mme Caroline METZGER demande si le nouveau percolateur a été commandé. Mme le Maire répond que celui-ci a été livré la semaine dernière.

⚫ QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Michel GILLET dit qu’il trouve dommage qu’une tranchée ait été réalisée sur la route refaite récemment. Que si la rustine est mal réalisée, cela va se creuser. Mme le Maire rappelle que les propriétaires riverains avaient fait à leur frais le trottoir et qu’elle a préféré que la tranchée soit faite sur la route. Mme Lydie THIEBAULT ajoute que ce n’est pas sur la bande de roulement et qu’il y a moins de risque d’affaissement.

M. Jean-François PIET dit qu’on lui a signalé un trou dans la rue des 3 moineaux et demande si la mairie en a été informée ? Mme le Maire répond que non. M. Jean-François PIET se charge d’aller voir.

Fin du conseil municipal à 22h20

Prochain conseil municipal le 2 décembre 2024 à 20h30