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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 9 juillet 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_196
Objet : Compte rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l’établissement public de coopération intercommunale. » Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de s’inscrire dans le calendrier prévisionnel suivant à compter de l'année 2019 :
Au 1er semestre :
- présentation des rapports annuels de Bordeaux Métropole et de la Ville de Pessac sur l’avancement de la mutualisation
- première prise de parole des Conseillers métropolitains, visant à rendre compte de l’activité de Bordeaux Métropole, notamment au sein de leur commission
Au 2nd semestre :
- présentation du rapport d’activité de Bordeaux Métropole, des rapports obligatoires concernant l’eau et l’assainissement et la collecte des déchets
- deuxième prise de parole des Conseillers métropolitains, visant à rendre compte de l’activité de Bordeaux Métropole, notamment au sein de leur commission
Il s'agit aujourd’hui de permettre aux représentants de la commune auprès de Bordeaux Métropole de rendre compte de l’activité de cet établissement :
M. Franck RAYNAL
Maire de Pessac
Vice-président(e)
Membre du bureau
Commissions :
Identités communale et métropolitaine
Délégation :
Proximité (Relation avec les communes et CODEV)
M. Éric MARTIN
Adjoint au maire de Pessac
Conseiller(e) métropolitain(e)
Commissions
Infrastructures routières et ferroviaires
Transports et Déplacements
Mme Zeineb LOUNICI
Conseillère municipale de Pessac
Conseiller(e) métropolitain(e)
Commissions :
Finances
Administration Générale et Ressources humaines
Mme Dominique
POUSTYNNIKOFF
Conseillère municipale de Pessac
Conseiller(e) métropolitain(e)
Commissions :
Urbanisme
Haute Qualité de Vie
M. Benoît RAUTUREAU
Conseiller municipal de Pessac
Conseiller(e) métropolitain(e)
Commissions :
Finances
Attractivité économique, Emploi et Rayonnement métropolitain
Mme Gladys THIEBAULT
Conseillère municipale de Pessac
Conseiller(e) métropolitain(e)
Commissions :
Administration Générale et Ressources humaines
Urbanisme
M. Gérard DUBOS
Conseiller municipal de Pessac
Conseiller(e) métropolitain(e)
Commissions :
Infrastructures routières et ferroviaires
Transports et Déplacements
Mme Anne-Marie
TOURNEPICHE
Conseillère municipale de Pessac
Conseiller(e) métropolitain(e)
Commissions :
Urbanisme
Attractivité économique, Emploi et Rayonnement métropolitain
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
- de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_197
Objet : Budget participatif 2018 - Résultats du choix citoyen - Inscription des projets lauréats
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un budget participatif pour renforcer et valoriser la participation des citoyens de la Ville de Pessac.
Cette démarche a été construite comme un outil complémentaire de la démocratie locale, déjà très vivante dans les quatre secteurs de Pessac, grâce notamment à la création des Mairies de Proximité, aux syndicats et comités de quartiers, à la création et à l'animation des Conseils citoyens dans les Quartiers Politique de la Ville ou encore à l'installation du CESEL, instance représentative des forces vives de Pessac et outil d'aide à la décision disposant d'un droit d'initiative pour proposer au Conseil Municipal l'examen de délibération citoyenne.
Les enjeux identifiés :
- mobilisation des publics peu présents dans les instances de concertations : jeunes, populations précarisées et isolées, jeunes actifs, ...
- développement d’une citoyenneté active - essor de la codécision avec les habitants sur des aspects très concrets de la vie quotidienne
- affirmation du lien de proximité en rapprochant les Pessacais, les élus et les services municipaux afin de les faire travailler ensemble
Les objectifs annoncés de la première édition du budget participatif : - proposer des investissements destinés à améliorer le cadre de vie du secteur en plaçant les habitants en tant que coproducteurs de la décision publique, en leur permettant de faire des propositions sur ce qu'ils souhaitent voir réaliser par les services de la Ville - amener nos concitoyens à prendre en compte l'intérêt général et les contraintes financières de la collectivité
- faire bénéficier la Ville et ses services de « l'expertise d'usage » des habitants d'un territoire qu'ils pratiquent au quotidien. Par cette expertise et leur engagement souvent comme acteurs du quartier, ils sont légitimes pour donner leurs avis et faire des propositions d'aménagement ou proposer des solutions aux problèmes qu'ils font ressortir.
Conformément aux dispositions du règlement du budget participatif,
- la phase d’appel à projets (1er février/31 mars 2018) a permis l’expression et le dépôt de 63 idées sur la plateforme dédiée
- après vérification de la recevabilité de chaque projet au regard des critères retenus, 41 projets ont fait l’objet d’une instruction technique, juridique et financière (avril/mai 2018) - à l’issue de la phase d’étude de faisabilité, une liste de 26 projets a été publiée et soumise au vote des pessacais (6 juin/5 juillet)
Les projets ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages sont présentés au Conseil Municipal, chaque secteur de la commune devant avoir au moins un projet sur son territoire :
- Des arbres fruitiers dans la ville et surtout dans les parcs
- La boîte à dons
- Poulailler partagé
- Frigos solidaires
- Un jardin dans l'école maternelle Joliot Curie
- Des légumes sur la place du Printemps
- Aménagement d'une zone de collecte à Saige
- Un beau passage piétons ! (avenue de la Forge)
- Installation de boîtes à livres
- Un jardin populaire (sur le modèle des jardins partagés)
- Chemin du Haut Bacalan pour tous
- Toilettes publiques (quartier de France Alouette)
- Créer des aires publiques de jeux (balançoires, toboggans, petites maisons…) - Haut Livrac – Pour la sécurité des enfants, faisons évoluer notre quartier
Les crédits nécessaires à la bonne réalisation de ces projets sont inscrits au budget d’investissement 2018 de la Ville de Pessac.
Selon la nature des projets, le détail du programme de travaux pourra être ajusté en concertation avec le porteur du projet et les habitants concernés et le calendrier de réalisation pourra s’étendre au-delà de l’année budgétaire 2018.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014_093 du conseil municipal du 24 avril 2014, portant création des Conseils de secteurs,
Vu la délibération n°2015_070 du conseil municipal du 30 mars 2015 concernant l’organisation des Conseils de quartier,
- de proclamer les résultats du choix citoyen.
- d’inscrire le financement des projets au budget d’investissement 2018. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces projets. Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_198
Objet : Exercice 2018 - Décision Modificative n°1
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la décision modificative n° 1 jointe au présent rapport,
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la décision modificative n° 1 de l'exercice 2018 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité. Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL DEPENSES
BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
0 0 0
0 0 0
TOTAL
BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
0 0 0
0 0 0
TOTAL
BUDGET
DEPENSES TOTALES
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
0 0 0
0 0 0
TOTAL
332 150,00 169 578,00 501 728,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
332 150,00 169 578,00 501 728,00
1 285 650,00 2 034 122,74 3 319 772,74
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
1 285 650,00 2 034 122,74 3 319 772,74
1 617 800,00 2 203 700,74 3 821 500,74
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
1 617 800,00 2 203 700,74 3 821 500,74 RECETTES
BUDGET
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL 0
0 0 0
0 0 0
TOTAL 0,00
BUDGET
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
0 0 0
0 0 0
TOTAL
BUDGET
RECETTES TOTALES
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
0 0 0
0 0 0
TOTAL
501 728,00 501 728,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
501 728,00 501 728,00
1 116 072,00 2 203 700,74 3 319 772,74
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
1 116 072,00 2 203 700,74 3 319 772,74
1 617 800,00 2 203 700,74 3 821 500,74
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
1 617 800,00 2 203 700,74 3 821 500,74 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_199
Objet : Exercice 2018 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération n°2018-075 du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement relative à l'exercice 2018.
L'examen comptable et financier de ces autorisations de programme fait apparaître la nécessité d'une actualisation dans les conditions suivantes :
Autorisation de programme n°15-1 (Construction du complexe sportif Bellegrave) - annulation d'autorisation de programme : 900 000 €
- compléments de crédits affectés sur l'exercice 2018 (500 000 €)
- crédits de paiement annulés sur l'exercice 2019 (1 400 000 €)
Autorisation de programme n°15-2 (Rénovation et restructuration de la salle de spectacle Le Royal)
- compléments d'autorisation de programme : 250 000 €
- compléments de crédits affectés sur l'exercice 2019 Autorisation de programme n°15-3 (Construction de la Maison des Associations – Villa Clément V)
- compléments d'autorisation de programme : 200 000 €
- compléments de crédits affectés sur l'exercice 2019
Autorisation de programme n°15-5 (Restructuration et extension des écoles Jean Cordier) - compléments d'autorisation de programme : 1 200 000 €
- compléments de crédits affectés sur les exercices 2018, 2019 et 2020
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_200
Objet : Exercice 2018 - Répartition n°3 des crédits de subventions
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL I - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Espace musical de Pessac pour l'achat d'instruments de musique
Ecole de musique de Verthamon pour l'achat d'instruments de musique
code fonctionnel 330 : Animation culturelle
TOTAL
II – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 0200 : Services communs d’administration générale
Les Détritivores
Incroyables comestibles
Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Gironde
Association Alouette Animation 500,00
code fonctionnel 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs)
Société Protectrice des Animaux
code fonctionnel 212 : Ecoles primaires
code fonctionnel 213 : Classes regroupées
code fonctionnel 313 : Théâtres
LEA Libre Engagement Artistique 300,00
code fonctionnel 330 : Animation culturelle
USSAP pour action éducative pendant les Vibrations Urbaines
20421 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Biens mobiliers, matériel et études 68 000,00
10 000,00
5 000,00
5 000,00
58 000,00
Cinéma Jean Eustache pour soutien à l'achat d'un projecteur numérique 58 000,00
68 000,00
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 299 715,40
5 000,00
1 500,00
1 000,00
Syndicat de défense de fêtes et de bienfaisance des quartiers de France et environnants 1 000,00
1 000,00
14 266,40
12 266,40
Comité d'Entente des Anciens Combattants pour la commémoration du centenaire de la victoire de 1918
2 000,00
205 388,00
Association de gestion de l'établissement Jeanne d'Arc – Assomption 205 388,00
2 050,00
Danse et Rythme UFOLEA pour atelier éducatif « Bien dans son corps, bien dans sa tête » 2 050,00
4 600,00
Pas folle la Guêpe pour projet « les mots du corps » 4 300,00
3 000,00
1 500,00 code fonctionnel 331 : Vie associative
ARIANNA 50,00
Jardiniers de Pessac et Environs 50,00
Coeur Soleil 50,00
Les Anciens de Pessac 50,00
Club de gymnastique volontaire de Toctoucau 50,00
Donneurs de sang bénévoles 50,00
Comité de Jumelage 50,00
Ensemble vocal Chantenoës 50,00
Le café économique 50,00
LEA Libre Engagement Artistique 50,00
Espoir pessacais 50,00
L'estaca cercle occitan 50,00
Maison des associations 50,00
Mamboko na Mamboko 50,00
O sol de Portugal 50,00
Terre d'Adèles 50,00
Comité AMI 50,00
Club pessacais des retraités 50,00
Comité la Paillère Compostelle 50,00
Croix Rouge 50,00
Jeunesses Musicales de France 50,00
Comité de quartier de Sardine 50,00
code fonctionnel 401 : Aides aux associations sportives
USSAP pour Boxe 230,00
ASCPA pour Natation 230,00
SPUC pour championnat de France de Handball
SPUC pour Boxe anglaise 230,00
Les Kangourous de Pessac
ASCPA pour gym et Rando 395,00
SPUC omnisports pour Handball 605,00
code fonctionnel 4221 : Action socio-éducative
Capsule urbaine pour participation à la soirée « Tagtafeuille » 1 500,00
1 100,00
Participation aux frais de changement de siège social :
18 490,00
Manifestations particulières et sport de haut niveau :
10 000,00
5 300,00
Ligue Française contre la sclérose en plaques pour le « raid amazones » 1 500,00
Subventions pour la formation d'animateurs :
6 000,00 code fonctionnel 5201 : Prévention de la délinquance
Association la Châtaigneraie pour projet séjour de jeunes au Pays basque
CSGTP pour projet action citoyenneté pendant les vacances solaires
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain 400,00
Amicale des locataires Ch'ant'ara pour la fête des voisins 400,00
code fonctionnel 5203 : Plateforme des services au public
Infodroits
code fonctionnel 820 : Services communs (aménagement urbain)
A'URBA
code fonctionnel 833 : Préservation du milieu naturel
Mme DIXON Martine pour l'entretien de deux arbres remarquables 456,00
Mme DEVILLE Fabienne pour l'entretien d'un arbre remarquable 270,00
M. DE ROTALIER Grégoire pour l'entretien d'un arbre remarquable 195,00
M. PUISAIS Emmanuel pour l'entretien d'un arbre remarquable 400,00
TOTAL
Espace Social et d'Animation Alain Coudert pour Projet Alimentaire Solidaire Saige (PASS) au titre du CTG avec la CAF 2 000,00
Association Alouette Animation pour mutualisation des centres sociaux au titre du CTG avec la CAF 4 000,00
2 800,00
1 800,00
1 000,00
10 300,00
10 300,00
25 000,00
25 000,00
1 321,00
299 715,40 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_201
Objet : Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les 17 et 31 mai 2018, Monsieur le Trésorier Principal a transmis deux états de produits communaux qu’il n’a pas pu recouvrer de 2013 à 2017 et qui se décomposent comme suit :
- budget principal :
* créances admises en non valeur : 1 412,29 €
* créances éteintes : 3 439,61 €
4 851,90 €
Les créances qu'il est proposé d'admettre en non valeur résultent de l'insolvabilité des débiteurs, de l'insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites restées sans effet ou bien encore de la modicité des sommes à recouvrer au regard du seuil légal des poursuites applicable aux comptables publics (30 €). Néanmoins, ces créances peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une action en recouvrement.
En revanche, les créances éteintes résultent, quant à elles, de décisions d'effacement de dettes consécutives à des situations de surendettement. A la différence des créances admises en non valeur, l'irrecouvrabilité des créances éteintes s'impose à la collectivité et au comptable. Il s'agit dès lors de charges définitives pour la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 1 412,29 €, des produits communaux précités.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 3 439,61 €. - de dire que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2018, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (créances éteintes) du budget principal.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_202
Objet : Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié à l'achat du gaz et des services afférents - Convention constitutive - Autorisation de signature
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de gaz et services afférents permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service et des besoins des membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la constitution d'un groupement de commande, à durée indéterminé, dédié à l’achat de gaz et services afférents dont les membres sont : Bordeaux Métropole, les villes de Bordeaux, Bègles et Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux et le Centre communal d’action sociale de Bordeaux. Ce groupement, à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents en ce qui concerne l’achat de gaz et services afférents. Ce groupement permanent pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la ville de Bordeaux comme le coordonnateur de ce groupement.
La commission d’appel d’offres sera donc celle de la ville de Bordeaux.
À ce titre, la ville de Bordeaux procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive. Cette dernière sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des différents conseils municipaux ou conseils d’administration de chacun de ses membres.
En conséquence, il est proposé :
- d'autoriser l'adhésion de la ville de Pessac au groupement permanent pour l'achat de gaz et services afférents,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait, et ainsi autoriser le représentant du coordonnateur à lancer, au nom du groupement de commandes, les marchés publics et/ou accords cadres et marchés subséquents.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commandes permanent pour l'achat de gaz et services afférents.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention en cas de nouvelle adhésion ou retrait. - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_203
Objet : Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'électricité (tarifs jaune, vert et bleu) et des services afférents - Convention constitutive - Autorisation de signature
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération du 26 mai 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Pessac à un groupement de commandes non permanent d'achat d'électricité. En amont de la mutualisation enclenchée le 1er janvier 2016, ce premier groupement de commandes a permis à onze membres de satisfaire à leur besoins en tarifs jaune et vert pour une durée limitée.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de redéfinir les conditions de fonctionnement de ce groupement et de proposer une durée illimitée à celui-ci afin de satisfaire durablement les besoins en électricité des membres et permettre de s'adapter sur le long terme aux évolutions du marché.
Le périmètre du groupement est maintenu aux membres présents en 2015 afin d'éviter des ruptures en énergie et en suivant le calendrier défini avec l'ensemble de ses membres.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la constitution d'un groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité pour les tarifs jaune, vert et bleu et services afférents, dont les membres sont Bordeaux Métropole, les villes de Bordeaux, Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac et Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TNBA), le SIVU Bordeaux-Mérignac.
Ce groupement, à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents en ce qui concerne l’achat d’électricité et services afférents. Ce groupement permanent pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés. À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.
La commission d’appel d’offres sera donc celle de Bordeaux Métropole.
À ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive. Cette dernière sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des différents conseils municipaux ou conseils d’administration de chacun de ses membres.
En conséquence, il est proposé :
- d'autoriser l'adhésion de la ville de Pessac au groupement permanent pour l'achat d'électricité et services afférents,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait, et ainsi autoriser le représentant du coordonnateur à lancer, au nom du groupement de commandes, les marchés publics et/ou accords cadres et marchés subséquents.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- d'approuver l'adhésion de Ville de Pessac au groupement de commandes permanent pour l'achat d'électricité et services afférents dont les membres sont Bordeaux Métropole, les villes de Bordeaux, Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac et Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TNBA), le SIVU Bordeaux- Mérignac.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention en cas de nouvelle adhésion ou retrait. - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_204
Objet : COSEC de Saige - Restructuration partielle et extension - avenant n°1 au marché n°17008F
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors des séances des 26 septembre 2016 et 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le projet de restructuration partielle et d'extension du COSEC de Saige, le plan de financement et l'attribution des marchés de travaux.
Lors de la séance du 9 octobre 2017, le conseil municipal a approuvé la passation d'un avenant de travaux n°1 au marché n°17008B, attribué à l'entreprise R3S, co-traitant de l'entreprise MCE PERCHALEC, titulaire du lot n°2 (charpente bois).
Lors de la séance du 5 février 2018, le conseil municipal a approuvé la passation d'un avenant de travaux n°1 au marché n°17008A attribué à l'entreprise MAB SUD-OUEST, titulaire du lot n°1 (démolition – gros-oeuvre), ainsi que l'attribution des marchés des lots n°8 (sols sportifs) à l'entreprise ST GROUPE SAS et n°10 (équipements sportifs) à l'entreprise NOUANSPORTS.
Lors de la séance du 26 mars 2018 , le conseil municipal a attribué le marché du lot n°2bis (charpente - ouvrages de charpente) pour le bâtiment salle de gymnastique à l'entreprise MCE PERCHALEC. Dans le cadre des travaux en cours, lors des opérations de démolition/reconstruction du local chaufferie, il est apparu que les conduits de fumée ne répondaient pas à la réglementation, à savoir un isolement coupe-feu 2 heures. Pour respecter le règlement de sécurité et à la demande du bureau de contrôle, il est donc nécessaire de faire procéder à l'encoffrement coupe-feu 2 heures de ces éléments.
Les travaux nécessaires représentent une plus-value au marché n°17008F de l'entreprise JPBN Plâtrerie, titulaire du lot n° 6 (plâtrerie) selon les conditions suivantes : Montant initial du marché TTC...................................................9 732,85 € Montant de l'avenant n°1 TTC...................................................1 448,40 € Nouveau montant du marché TTC..........................................11 181,25 €
La plus-value s'élève donc à 14,88 % du contrat initial.
Le Groupe de Travail Marchés, en séance du 17 mai 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Groupe de Travail Marchés, en séance du 17 mai 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°17008F. - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 23 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_205
Objet : Location et installation de bâtiments modulaires pour divers sites communaux - avenant n°1 au marché n°17017
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération du 31 mai 2017, le Conseil Municipal a attribué le marché de location et installation de bâtiments modulaires pour divers sites de la ville.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 4 ans (du 2 juillet 2017 au 1er juillet 2021) avec des périodes de reconduction d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai total puisse excéder le 1er juillet 2024.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché comporte une clause relative à une retenue de garantie de 5 % effectuée sur chaque bon de commande émis.
Cette procédure alourdit la gestion administrative et financière de ce marché destiné à la location de modules n'appartenant pas à la ville.
Il est donc opportun de modifier l'article 7 : Garanties financières du CCAP par avenant n°1 au marché n°17017. Le Groupe de Travail Marchés, en sa séance du 14 juin 2018, a procédé à l'examen de cet avenant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision du Groupe Travail Marchés du 14 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché n°17017, modifiant l'article 7 : Garanties financières du CCAP comme suit : « Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ».
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_206
Objet : Aménagement des espaces publics aux abords du château de Bellegrave - avenants n°1 aux marchés n°17010A, 17010B et 17010C
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du 10 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé le lancement de l'opération de construction du complexe sportif de Bellegrave, et notamment l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à la bonne intégration dans le site. Lors de la séance du 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés pour l'aménagement des espaces extérieurs du château Bellegrave.
Dans le cadre des travaux en cours, des adaptations s'avèrent nécessaires, à savoir : Lot n° 01 – Terrassement – Voirie et réseaux divers :
- Travaux supplémentaires de terrassement et d’enrobés, et mise en œuvre de calcaire, de bordures et caniveaux en raison des modifications de projet concernant les aménagements du chantier de la salle omnisports (en partie arrière "skate park"). - Impact du convoi exceptionnel du chantier de la salle omnisport (livraison des poutres de 47 ml) qui a dû traverser la zone chantier de ce lot. - Création d’une dépression charretière supplémentaire demandée en raison de la mise en place d’un portail pour le bâtiment DOJO donnant sur les aménagements à réaliser, ainsi que le rajout d’une barrière sélective dans les clôtures pour le confort des usagers. - Travaux supplémentaires en raison de la découverte, lors des opérations de terrassement, de réseaux non répertoriés.
Lot n°02 – Éclairage public :
- Nécessité de prévoir la mise en place d’un candélabre supplémentaire afin d’éviter une zone d’ombre pour les aménagements à réaliser.
Lot n°03 – Espaces verts :
- Augmentation des prestations de plantations, à la demande du maître d'ouvrage, afin de combler des espaces non aménagés en espaces verts pour renforcer le versant qualitatif du projet et trouver une harmonie dans l’alignement de grands sujets arborés (plantation de cinq chênes verts).
L'ensemble de ces modifications représente une plus-value aux marchés des entreprises titulaires des marchés n°17010A, 17010B et 17010C selon les conditions suivantes :
Titulaire
n° marché
n° lot
Montant initial du
marché TTC
Montant de
l'avenant n°1 TTC
% Nouveau montant
du marché TTC
EIFFAGE ROUTE SUD-
OUEST
Marché n°17010A
Lot n°01
632 759,75 € 83 790,97 13,24 716 550,72 €
ETPM SAS
Marché n°17010B
Lot n°02
89 899,20 € 2 116,80 € 2,35 92 016,00 €
DAVID PAYSAGES
Marché n°17010C
Lot n°03
71 274,60 € 10 035,60 € 14,08 81310,20 €
De plus, compte tenu des interactions de chantier avec la construction de la salle omnisports, une prolongation du délai d'exécution jusqu'au 31 octobre 2018 est accordé aux titulaires des marchés n°17010A, 17010B et 17010C.
La Commission d'appel d'offres, en séance du 28 juin 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en séance du 28 juin 2018
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 au marchés n° 17010A, 17010B et 17010C.
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 23 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_207
Objet : Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti - avenants n°2 aux marchés n°15057A, 15057B, 15057C et 15057D
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du 9 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune. Il s'agit de marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum, conclus pour une durée initiale d'une année (1er janvier au 31 décembre 2016), reconductibles par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans, sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Lors de la séance du 31 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la passation d'un avenant n° 1 pour l'ensemble des marchés (n°15057A à 15057H).
Dans le cadre de l'exécution de ces marchés, il a été mis en évidence que les montants maximum de certains lots étaient insuffisants. En effet, compte tenu du vieillissement des bâtiments communaux, les travaux de réparation à effectuer sont de plus en plus conséquents, de même que les mises en conformité. Il est donc nécessaire d'envisager une augmentation des budgets dédiés à l'entretien du patrimoine bâti et ainsi obtenir davantage de flexibilité pour les interventions à engager, et notamment les urgences.
Il est proposé d'augmenter les montants maximum des lots suivants par la conclusion d'un avenant n°2 :
- Lot n°1 (électricité) : marché n°15057A,
- Lot n°2 (peinture, revêtements muraux et sols souples) : marché n°15057B - Lot n°3 (plâtrerie, faux-plafond, menuiserie intérieure) : marché n°15057C - Lot n°4 (serrurerie) : marché n°15057D
selon les conditions ci-après :
Titulaire
n° marché
n° lot
Montant
maximum initial
du marché HT
Avenant n°1 Avenant n°2 HT %
Nouveau montant
maximum du
marché HT
SPIE SUD-OUEST
Marché n°15057A
Lot n°1
150 000,00 € Modification du CCAP 22 500,00 € 15 % 172 500,00 €
MTX
Marché n°15057B
Lot n°2
180 000 ,00 € Modification du CCAP 27 000,00 € 15 % 207 00,00 €
MTX
Marché n°15057C
Lot n°3
80 000,00 € Modification du CCAP 12 000,00 € 15 % 92 000,00 €
ASP
Marché n°15057D
Lot n°4
110 000,00 € Modification du CCAP 16 500,00 € 15 % 126 500,00 €
Le Groupe de Travail Marchés, en séance du 14 juin 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Groupe de Travail Marchés, en séance du 14 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 aux marchés n°15057A, 15057B, 15057C et 15057D.
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 23 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_208
Objet : Fusion-absorption et transfert de marchés - avenants n°3 au marché n°15057A (Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune de Pessac), n°1 aux marchés n°17008L (Restructuration partielle et extension du COSEC de Saige) et n°18010L (Travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier)
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors de la séance du 9 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune, et a notamment attribué le lot n°01 – électricité à la société SPIE SUD-OUEST. Lors de la séance du 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux de restructuration partielle et extension du COSEC de Saige, et a attribué le lot n°12 – électricité courants faibles à la société SPIE SUD-OUEST. Lors de la séance du 26 mars 2018, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier, et a attribué le lot 12 (électricité) à la société SPIE SUD-OUEST.
Par courriers des 1er et 18 juin 2018, la société SPIE SUD-OUEST a informé le pouvoir adjudicateur de sa fusion-absorption au profit de la société SPIE Industrie & Tertiaire à compter du 30 juin 2018 et, par la suite, de sa dissolution. Cette démarche est motivée par une volonté d'efficacité et de qualité de service rendu.
Afin de transférer l'ensemble des droits et obligations résultant des marchés conclus avec la société SPIE SUD-OUEST à la société SPIE Industrie & Tertiaire, il y a lieu d'établir des avenants aux marchés n°15057A, 17008L et 18010L.
Le Groupe de Travail Marchés du 14 juin et la Commission d'Appel d'offres 28 juin 2018 ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis du Groupe de Travail Marchés du 14 juin et de la Commission d'appel d'offres du 28 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants suivants relatifs aux marchés conclus avec la société SPIE SUD-OUEST :
Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune de Pessac : avenant n°3 au marché n°15057A – Lot n°1 (électricité)
Restructuration partielle et extension du COSEC de Saige : avenant n°1 au marché n°17008L – Lot n°12 (électricité courants faibles)
Restructuration et extension des écoles Jean Cordier : avenant n°1 au marché n°18010L – Lot n°12 (électricité)
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_209
Objet : Contrat d'assurances SMACL "Dommages causés à autrui - Défense et recours" - avenant n°7
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par marché en date du 12 décembre 2011, la ville de Pessac a souscrit auprès de la SMACL un contrat «Dommages causés à autrui» avec échéance au 31 décembre 2016, prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 par délibération du 12 décembre 2016.
L'article 5 du contrat stipule que la tarification de la cotisation annuelle est déterminée par le montant de la masse salariale brute versée par la commune hors charges patronales de toutes les catégories de personnel et que la régularisation de ladite cotisation s’effectue après déduction de la cotisation provisionnelle émise à l'échéance du contrat.
Compte tenu du montant des salaires bruts versés en 2017, la cotisation définitive pour 2017 s'établit à 17 037,12 € TTC.
La cotisation provisionnelle émise à l'échéance 2017 s'élevant à 21 875,29 € TTC, la différence due par la SMACL à la commune au titre de la régularisation 2017 est de 4 838,17 € TTC, faisant l'objet de l'avenant n°7 joint. Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2011-476 du 10 novembre 2011,
Vu la délibération n°2016-328 du 12 décembre 2016,
Vu le projet d’avenant n°7 au contrat « Dommages causés à autrui » passé avec la SMACL,
- d'approuver les dispositions de l'avenant n°7 avec la SMACL telles que présentées dans la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_210
Objet : Travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier - Attribution du lot 5
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Lors des délibérations du 26 mars et 22 mai 2018, 15 des 16 lots constituant cette opération ont fait l'objet d'une attribution. Le lot 5 a été déclaré infructueux (motif d'offre inacceptable ) lors de la consultation initiale puis déclaré sans suite lors d'une deuxième consultation ( motif : erreur matérielle du Cahier des Clauses Techniques Particulières ) Une troisième consultation a donc été relancée le 14 mai 2018 en appel d'offres ouvert pour le lot 5 (revêtements de façades) en application des articles 25 - I - 1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché prévoit une clause sociale d'exécution en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 fixée à 8 heures d'insertion par tranche de 10 000 € H.T ;
La commission d'appel d'offres en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire. Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 28 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec l'attributaire suivant :
Société CEF B Ravalement, sise 122 chemin de Gaillardie – 31000 Toulouse pour un montant de 499 256,33 € HT.
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 23 article 2313 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_211
Objet : Organisation des transports périscolaires relatifs aux accueils de loisirs pessacais - Attribution du marché
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 29 mars 2018 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 I 1° , 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation passée sous la forme d'un accord cadre a pour objet des prestations de transport des élèves des différents points d'accueil répartis sur la commune ainsi que des déplacements sur le département et hors département.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret sus-visé et qui fera l'objet de bons de commande.
Il est conclu pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2019. Il pourra être reconduit trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La présente consultation n'est pas allotie en raison du caractère homogène de la prestation. La commission d'appel d'offres en sa séance du 14 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 14 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec l'attributaire suivant :
Société KEOLIS, sise ZA d’Issac – BP 88 – 33166 Saint Médard en Jalles. - de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_212
Objet : Location de tentes, chapiteaux, scènes et planchers au profit des manifestations communales - Attribution des marchés
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 27 avril 2018 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25- I - 1°, 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique, réparti en deux lots :
Lot 1 (location de tentes Pagodes) dont le montant minimum annuel est fixé à 10 000 € H.T, le montant maximum annuel est fixé à 25 000 € H.T.
Lot 2 (location de chapiteaux, scènes et planchers) dont le montant minimum annuel est fixé à 25 000 € H.T, le montant maximum annuel est fixé à 55 000 € H.T.
L'accord cadre est conclu pour un an à compter du 21 juillet 2018 jusqu'au 20 juillet 2019, il peut être reconduit trois fois un an maximum sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La commission d'appel d'offres en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 28 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants avec l'attributaire suivant :
Société SATEX sise 9 rue Sarah Bernhardt 33700 Mérignac
Lot 1 (location de tentes Pagodes)
Montant : pour la durée initiale pour la durée totale seuil minimum : 10 000 € HT 40 000 € HT seuil maximum : 25 000 € HT 100 000 € HT
Lot 2 (location de chapiteaux, scènes et planchers)
Montant : pour la durée initiale pour la durée totale seuil minimum : 25 000 € HT 100 000 € HT seuil maximum : 55 000 € HT 220 000 € HT
- de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 011 article 6135 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_213
Objet : Fourniture et livraison de conteneurs pour déchets verts - Attribution du marché
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 4 mai 2018 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation n'est pas allotie en raison du caractère homogène de la prestation. Elle a pour objet l'acquisition de conteneurs en vue d'assurer le stockage des déchets verts pour présentation à la collecte.
IL s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La commission d'appel d'offres en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance n°2015-899 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en sa séance du 28 juin 2018,
- d' autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l'attributaire suivant :
Société QUADRIA sise 68 rue Blaise Pascal Parc Labory-Baudan – 33127 Saint Jean d'Illac.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel.
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 21, article 2182, fonction 812 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_214
Objet : Construction d'une maison des associations - Villa Clément V - Attribution des marchés
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 9 avril 2018 dans le cadre d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Les travaux sont répartis en 12 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : VRD terrasses
Lot 2 : Gros œuvre maçonnerie - étanchéité
Lot 3 : Charpente, couverture tuile, zinguerie (pavillon)
Lot 4 : Ferronnerie, serrurerie
Lot 5 : Menuiseries intérieures & extérieures, vitrerie
Lot 6 : Plâtrerie (isolation intérieure, cloisonnements, faux plafonds)
Lot 7 : Ascenseur
Lot 8 : Courants forts & courants faibles, vidéo sonorisation, anti effraction Lot 9 : Plomberie, sanitaires, CVC & extincteurs
Lot 10 : Peintures & signalétique Lot 11 : Sols (sols souples, carrelages & faïences, tapis)
Lot 12 : Espaces verts & clôtures
L'exécution des marchés est soumise à des conditions particulières d'exécution environnementale et sociale :
- les éléments à caractère environnemental prennent en compte des objectifs de développement durable intégrés dans le cahier des charges.
- le nombre d'heures de travail au titre de la clause sociale d'exécution (article 38 de l'ordonnance) est réparti selon les lots comme suit :
Lots Désignation
Heures d’insertion à réserver à
l'insertion par tranche de 10 000 € HT
de travaux
1 VRD terrasses 4 heures par tranche de 10 000 € HT 2 Gros œuvre maçonnerie - étanchéité 8 heures par tranche de 10 000 € HT 5 Menuiseries intérieures & extérieures, vitrerie 6 heures par tranche de 10 000 € HT 6 Plâtrerie (isolation intérieure, cloisonnements, faux
plafonds)
9 heures par tranche de 10 000 € HT
8 Courants forts & courants faibles, vidéo sonorisation, anti
effraction
7 heures par tranche de 10 000 € HT
9 Plomberie, sanitaires, CVC & extincteurs 7 heures par tranche de 10 000 € HT
Une variante exigée par l'acheteur est prévue pour le lot 5 : réalisation de brise vues.
Les lots 3 et 5 ont été constatés infructueux au motif d'absence d'offres et ont été relancés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30-I-2°du décret sus-visé.
Le Groupe de Travail marchés, en séance du 14 juin 2018 a procédé au jugement des offres et aux choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du Groupe de Travail marchés, en séance du 14 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
Lot 1 (VRD terrasses) : COLAS Sud-Ouest – Agence Bordeaux rive gauche, sise au 200 avenue Marcel Dassault 33703 Mérignac pour un montant de 62 653,40 € HT Lot 2 (Gros œuvre maçonnerie – étanchéité) : S.M.S – Société Maçonnerie Services, sise Parc d’activité Manon Cormier, 23 avenue Manon Cormier 33530 Bassens pour un montant de 395 000 € HT
Lot 3 (Charpente, couverture tuile, zinguerie (pavillon)) : SARL AMB - AQUITAINE MAISON BOIS, sise au 12 avenue de la Forêt 33320 Eysines pour un montant de 45 643,56 € HT
Lot 4 (Ferronnerie, serrurerie) : METALNEO, sise au 21 boulevard du Vercors 17300 Rochefort pour un montant de 17 331,50 €HT
Lot 6 (Plâtrerie (isolation intérieure, cloisonnements, faux plafonds)) : SARL MA DECORATION sise au 183 quai de Brazza 33300 Bordeaux pour un montant de 36 000 € HT
Lot 7 (Ascenseur) : KONE Ascenseurs sise ZAC de l’Arénas, Aéropôle, 455 promenade des Anglais, 06200 Nice pour un montant de 18 600 € HT
Lot 8 (Courants forts & courants faibles, vidéo sonorisation, anti effraction ) : SAS ETRELEC sise au 23 rue Descartes, ZI 33290 Blanquefort pour un montant de 62 901 € HT
Lot 9 (Plomberie, sanitaires, CVC & extincteurs) : PUEL GENIE CLIMATIQUE sise Parc d’Activités Jean Zay, 16 rue Condorcet 33150 Cenon pour un montant de 95 000 € HT Lot 10 (Peintures & signalétique) : SARL MA DECORATION sise au 183 quai de Brazza 33300 Bordeaux pour un montant de 17 500 € HT Lot 11 (Sols (sols souples, carrelages & faïences, tapis)) : Revêtement DURET Sols SARL, sise au 54 bis route du Barp 33380 Mios pour un montant de 24 122 € HT Lot 12 (Espaces verts & clôtures) : ID VERDE SASU sise au 8 chemin Clément Laffargue 33650 Martillac pour un montant de 37 000 € HT
- de dire que le lot 5 (Menuiseries intérieures & extérieures, vitrerie) est déclaré infructueux au motif d'offre inacceptable.
- de dire que les crédits seront prélevés sur l'AP N°2015-1 programme 15-03 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_215
Objet : Restructuration et extension de la salle de spectacle Le Royal - Attribution des marchés
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 9 avril 2018 dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l'article 38.
Les travaux sont répartis en 15 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : gros œuvre
Lot 2 : charpente métallique
Lot 3 : couverture étanchéité bardage
Lot 4 : menuiseries aluminium
Lot 5 : menuiseries bois
Lot 6 : serrurerie
Lot 7 : plâtrerie
Lot 8 : revêtements de sols et faience
Lot 9 : peinture
Lot 10 : électricité Lot 11 : chauffage ventilation plomberie sanitaires
Lot 12 : tribune
Lot 13 : équipements scéniques
Lot 14 : parquet de scène
Lot 15 : faux plafond en toile tendue.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières d'exécution sociale. Le nombre d'heures de travail au titre de la clause sociale d'exécution est réparti selon les lots comme suit :
Lot Désignation Heures d’insertion à réaliser
1 gros œuvre 4 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 2 charpente métallique 5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 3 couverture étanchéité bardage 5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 5 menuiseries bois 7 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 7 plâtrerie 7 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 10 électricité 5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T.
11 Chauffage ventilation plomberie sanitaires 6 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T.
12 tribune 6 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T.
Une variante n°1 est exigée par l'acheteur pour le lot 10 consistant dans la fourniture et pose d'une régie mobile.
Le lot 13 a été constaté infructueux au motif d'absence d'offres. Il a été relancé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article 30-I-2 du décret sus visé.
Le Groupe de Travail Marchés, en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision du Groupe de Travail Marchés du 28 juin 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants avec les attributaires suivants :
Lot 1 (gros œuvre) : SORENOBAT, sise Immeuble Lumia - 296 avenue Pasteur - 33185 Le Haillan pour un montant de 278 948,89 € HT
Lot 2 (charpente métallique) : SAS BARAN, sise le Placin - 33390 Cars pour un montant de 85 000 € HT
Lot 3 (couverture étanchéité bardage) : BONNET ETANCHEITE, sise au 48 avenue Hubert Dubedout – 33150 Cenon pour un montant de 206 000 € HT
Lot 4 (menuiseries aluminium) : SAS SML, sise rue des silos - BP42, 47110 Sainte Livrade sur Lot pour un montant de 26 000 € HT
Lot 5 (menuiseries bois) : ENTREPRISE RICHARD SAS, sise ZI avenue Descartes – BP 18 33370 Artigues Près Bordeaux pour un montant de 86 264 € HT
Lot 6 (serrurerie) : SARL SORA GARNIER, sise au 6 chemin Lou Tribail ZI Toctoucau 33610 Cestas pour un montant de 20 303,50 € HT
Lot 7 (plâtrerie) : GBC – Générale Bordelaise de Construction, sise au 235 allée Isaac Newton – box n°3, 33127 Saint Jean d'Illac pour un montant de 99 900 € HT Lot 8 (revêtements de sols et faïence) : ACTISOL, sise au 32 avenue René Antoune, 33320 Eysines pour un montant de 15 700 € HT
Lot 10 (électricité) : PASTORINO – SAS G. Pastorino et Fils, sise au 17 place Saint Martial, 33300 Bordeaux pour un montant de 66 200 € HT
Lot 11 (chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires): GENICLIM SUD OUEST, sise au 14 rue Laplace – ZI du phare, 33700 Mérignac pour un montant de 152 000 € HT Lot 12 (tribune) : SARL HUGON, sise ZAC Grands Camps, 46090 Mercues pour un montant de 75 000 € HT Lot 13 (équipements scéniques) : AUDIOMASTER, sise ZI Alfred Daney rue de la Motte Piquet, 33000 Bordeaux, pour un montant de 69 609,16 € HT
Lot 14 (parquet de scène) : TECHNISOL SAS , sise Quai Carriet – Docks Maritimes – Bureaux D1G, 33310 Lormont pour un montant de 10 800 € HT
Lot 15 (faux plafond en toile tendue) : LAHILLE SARL , sise au 10 rue Jean Monnet, 31240 Saint Jean pour un montant de 15 907,80 € HT
- de dire que le lot 9 (peinture) est déclaré infructueux au motif d’offres inacceptables. - de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 23 article 2313 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_216
Objet : Marché de services, de qualification et d'insertion professionnelle - Sécurité à la sortie des écoles maternelles et élémentaires communales - Attribution du marché
Madame Sylvie TRAUTMANN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 29 mars 2018 en procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 - I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure vise les services sociaux d' insertion professionnelle.
Pour la ville de Pessac, l'activité support est d'assurer la sécurité à la sortie des écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Le nombre estimatif d'heures est de 2 250 pour la période scolaire 2018/2019. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque salarié. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret sus visé et qui est exécuté par bons de commande.
Il n'est pas alloti en raison du caractère homogène de la prestation. L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et sera reconductible trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Sa mise en œuvre sera effective à la rentrée scolaire 2018-2019.
La commission d'appel d'offres en sa séance du 17 mai 2018 a procédé au jugement et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 17 mai 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant (accord cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum) avec l'AIPAC, 28 avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac pour un tarif horaire de 20,30 € et pour une durée maximale de quatre ans.
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 012 article 6218 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_217
Objet : Chargé de mission Sport - Recrutement d'un agent contractuel de catégorie A
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis la réorganisation de la direction des sports en 2014, une fonction support a été créée auprès de la direction et des responsables de service permettant à ces derniers de se consacrer au management des équipes et à leurs cœurs de mission. Cette fonction est confiée à un chargé de mission qui assure la gestion des principales procédures administratives de la direction : les achats, les relations institutionnelles avec la recherche de subventions et les relations avec la direction des bâtiments dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des équipements sportifs.
Suite à la démission du précédent chargé de mission, ce poste a fait l'objet d'une procédure de recrutement. 11 candidats ont été reçu en entretien sur les 122 dossiers reçus.
Les principales activités s’exercent dans le cadre du Projet Sportif Territorial et en appui au directeur et aux responsables de service :
- Gestion et suivi des procédures de commandes publiques - Suivi des relations avec les partenaires institutionnels, le mouvement sportif et les associations de la commune
- Coordination et conduite de projets en matière de développement et de gestion des infrastructures et animations sportives
- Suivi des contrats de délégation de service public liés à la Direction des sports
Au terme de la procédure de recrutement, l'agent correspondant le plus précisément aux attentes du poste n'est pas titulaire de la fonction publique. Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 457, indice majoré 400 complété du régime indemnitaire correspondant à un poste au niveau hiérarchique 3 conformément à la délibération du 7 novembre 2016
Le Conseil Municipal décide:
- de pourvoir à ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie A conformément à l'article 3-3 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2018.
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012 code fonctionnel 400.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_218
Objet : Régime indemnitaire des agents de la filière culturelle
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le régime indemnitaire des agents territoriaux de la Mairie de Pessac est régie en grande partie par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) depuis l'adoption de la délibération du 7 novembre 2016 appliquée à compter du 1er janvier 2017.
Lors de sa mise en œuvre, il manquait encore des arrêtés ministériels de référence ne permettant pas d'appliquer le RIFSEEP à l'ensemble des agents. Ces arrêtés sont progressivement publiés et rendent possible l'extension du périmètre d'application tout en réduisant celui des mesures transitoires.
Des arrêtés du 14 mai 2018, applicables au 27 mai 2018, permettent l'extension aux cadres d'emplois de la filière culturelle présents à Pessac : Conservateur des bibliothèques, bibliothécaire, assistant de conservation et agent du patrimoine. Il est donc proposé de verser le RIFSEEP à compter du 1er juillet aux agents de la filière culturelle en reprenant les dispositions de la délibération du 7 novembre 2016 et en adoptant les montants plafonds ci-dessous. Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État,
Vu l'avis du Comité technique en date du 27 juin 2018
- de dire que les dispositions de la délibération du 7 novembre 2016 portant régime indemnitaire des agents de la mairie de Pessac s'appliquent aux agents des cadres d'emplois des conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, assistants de conservation et agents du patrimoine à compter du 1er juillet 2018.
- de dire que les dispositions de la délibération n°2000-16 du 20 février 2000 budgétisant la prime de départ à la retraite en application de l'article 111 de la loi n°84-53 sont maintenues.
- de dire que le régime indemnitaire mensuel des agents suit le traitement en cas de passage à demi traitement ou sans traitement.
- de dire que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué comme suit :
La répartition des postes des agents dans les différents groupes est organisée sur la base des niveau hiérarchique de ces postes.
Les montants maximums de l'IFSE et du CIA sont les suivants :
Cadre d'emplois des conservateurs
Texte de référence : arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des conservateurs de bibliothèques des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est réparti en 4 groupes de fonctions.
Cadre d'emplois des bibliothécaires
Texte de référence : arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des bibliothécaires des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les bibliothécaires territoriaux.
Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions.
Groupes
de
fonctions
Montants plafonds annuels
de l'IFSE
Montants
plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé Logé
Groupe 1 46 920€ 25 810€ 8280€ Directeur général des services NH6 Directeur général adjoint des services NH6
Adjoint au DGA NH5
Agent NH5 après REP
Groupe 2 40 290€ 22 160€ 7 110€ Directeur NH5 Agent NH4 après REP
Groupe 3 34 450€ 18 950€ 6 080€ Responsable de service NH4 Agent NH3 après REP
Groupe 4 31 450€ 17 298€ 5 550€ Cadre spécialisé NH3 Groupes de
fonctions
Montants plafonds
annuels de l'IFSE
Non logé
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Groupe 1 29 750€ 5 250€ Directeur NH5 Agent NH4 après REP
Groupe 2 27 200€ 4 800€ Responsable de service NH4 Agent NH3 après REP
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques: Texte de référence : arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des Bibliothécaires adjoints spécialisés des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux. Le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions.
Groupes de
fonctions
Montants plafonds
annuels de l'IFSE
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé
Groupe 1 16 720€ 2 280€ Responsable de secteur NH3 Agent NH2 après REP
Groupe 2 14 960€ 2 040€ Sans encadrement NH2
Cadre d'emplois agents du patrimoine :
Texte de référence : arrêtés du 30/12/2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents du patrimoine territoriaux.
Le cadre d'emplois des agents du patrimoine territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions.
Groupes de
fonctions
Montants plafonds annuels
de l'IFSE
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé Logé
Groupe 1 11 340€ 7 090€ 1 260€ Responsable de secteur NH3 Agent NH2 après REP
Groupe 2 10 800€ 6 750€ 1 200€ Responsable d'équipe NH2 Agents NH1 après REP
Groupe 3 10 800€ 6 750€ 1 200€ Sans encadrement NH2
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_219
Objet : Évolution de l'organisation du temps de travail des agents de la direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a adopté les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail des agents de la Ville de Pessac dans un objectif de régularisation et d'aménagement de ce temps de travail. L'année 2018 a bien été définie comme une année de mise en œuvre et d'évaluation de ce dispositif.
Dans la continuité de la délibération du 26 mars 2018 qui avait notamment adapté le temps de travail des agents de la direction de l’Éducation dans la perspective de l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, il convient de poursuivre ce travail d'adaptation pour l'autre direction directement concernée par cette modification de la semaine scolaire qui est la direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante.
Trois fonctions sont concernées par ces modifications, toutes soumises à des sujétions particulières :
- les chargés de structure (deux à Romainville et un à l'Oasis) : la nouvelle organisation scolaire et les premières semaines de mise en place des cycles aboutissent à une proposition commune entre le service et les agents en poste qui prévoit une annualisation du temps de travail.
- les agents chargés de l'entretien et de la restauration : ces agents restent en cycle mais la durée respective de chaque cycle s'adapte au nouveau rythme scolaire. Les semaines scolaires passent de 36h15 à 35h15 et les semaines non scolaires passent de 36h45 à 38h45.
- l'agent de maintenance : cette activité varie peut au cours de l'année et un planning fixe à 35h30 par semaine permet de répondre aux besoins du service.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et notamment les articles,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et dans la magistrature, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 3 avril 2017 portant temps de travail des agents de la mairie de Pessac,
Vu l'avis du Comité technique du 27 juin 2018,
- d’organiser le temps de travail des agents de la direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante comme suit à compter du 1er septembre 2018 :
- Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante – Chargés de structure Romainville et Oasis : annualisation du temps de travail.
- Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante – Entretien/Restauration : 2 cycles. Les semaines scolaires sont à 35h15 et les semaines non scolaires sont à 38h45. - Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante – Maintenance : planning fixe à 35h30.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_220
Objet : Mise en place du Pass'Mécénat
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Suite à l’inscription au Patrimoine Mondial de l'Humanité par l'Unesco de la Cité Frugès- Le Corbusier et au souhait de restaurer la Maison municipale, la Ville de Pessac souhaite lancer une grande opération de mobilisation du grand public et de ses visiteurs, unique dans sa forme : le « Pass'Mécénat ».
Ce projet répond à un double objectif : la recherche de diversification des ressources de la commune, dans un contexte budgétaire aujourd’hui contraint, et la volonté, en lien avec le plan de gestion, d’impliquer visiteurs, particuliers et partenaires dans la vie culturelle locale et de les associer à la préservation du patrimoine pessacais.
Ce Pass'Mécénat s'inspire du Ticket Mécène lancé en 2013 par le CAPC de Bordeaux dans le but de mobiliser le grand public pour l'enrichissement de sa collection. Ce principe a été repris dans certaines villes depuis, sous des formes diverses, notamment avec le développement du crowd funding (financement participatif). Son principe est simple. Il s'agit de donner, à chaque visiteur de la Maison municipale Le Corbusier souhaitant participer à cette opération de restauration, un ticket tangible, dont le montant minimum a été fixé à 10 €. Le visiteur-donateur peut toutefois décider de participer davantage, par un don plus important. Il n'y a pas de limite maximum. En échange de cette participation, chaque visiteur-donateur recevra une « contrepartie » symbolique : un petit objet de design représentant un des 6 types d’habitations dessinées par Le Corbusier pour la cité Frugès.
Via un formulaire simple et conforme aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données, il sera demandé à chaque donateur, s'il le souhaite, de laisser ses coordonnés pour pouvoir être tenu informé du suivi de l'opération, recevoir son Certificat CERFA de défiscalisation et être invité à l'inauguration de la Maison municipale restaurée.
La Ville de Pessac souhaitant se laisser, à l’avenir et si cette première opération s’avère positive, la possibilité d'utiliser ce dispositif dans un cadre plus large que celui centré exclusivement sur la recherche de mécénat patrimonial, la dénomination Pass'Mécénat sera déposée à l'INPI.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'autoriser la mise en place du dispositif du Pass'Mécénat.
- d'encaisser les recettes afférentes à ce dispositif.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du dispositif.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_221
Objet : Procédure de Rappel à l'Ordre - Convention entre le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et la Ville de Pessac
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L'article 11 de la Loi du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance place le Maire au centre du dispositif local de prévention de la délinquance et de tranquillité publique.
Dans cette perspective, la Ville de Pessac pilote notamment dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) la politique locale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique menée au travers d'une démarche partenariale forte et d'une approche globale équilibrée associant éducation, prévention, insertion, dissuasion et répression.
Parmi les outils mis à la disposition de la collectivité figure la procédure de Rappel à l'ordre qui confère au Maire un outil de prévention de proximité.
Ainsi, en application des articles L.132-7 et suivants du Code de la Sécurité intérieure, lorsque les faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le Maire peut convoquer leur(s) auteur(s) afin de l'(les) enjoindre de manière solennelle à se conformer aux règles de la vie en société et à faire preuve de civisme. Cette injonction verbale est aussi l'occasion de rappeler les différentes possibilités d'accompagnement éducatif proposées localement ainsi que le soutien aux parents.
La convention annexée à la délibération a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de Rappel à l'ordre sur la commune de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu le code de la sécurité intérieure et plus précisément ses articles L.132-7 et suivants,
- d'approuver les termes de la convention entre le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et la Ville de Pessac jointe à la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_222
Objet : Rue Francis Jammes - Enfouissement des réseaux de téléphonie - Convention avec ORANGE
Monsieur Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
L'ensemble des réseaux électriques et de communications électroniques sont soumis notamment aux dispositions de l'article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention entre la Commune et la société anonyme ORANGE ayant pour objet d'organiser les relations entre les deux parties concernant l'opération d'enfouissement située rue Francis Jammes à Pessac.
Il résulte de cet accord que la société ORANGE s'engage à financer les travaux d'étude, de câblage et de dépose des câbles aériens à hauteur de 82%, 18% restant à la charge du budget communal.
Simultanément une participation forfaitaire au titre de la fourniture des matériels, tuyaux, chambres et coffrets vient en déduction de la part assurée par la Ville pour ces travaux. Les travaux de génie civil sont en revanche assumés en totalité par la Ville. Le devis estimatif s'élève à 298 € HT pour ce qui concerne le montant dû par la Ville à ORANGE et à 2158 € HT pour la participation de Orange aux frais engagés par la ville.
Le Conseil Municipal décide :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité n°54-18-00102976 jointe,
- d'approuver les termes de la convention avec ORANGE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la société ORANGE, - de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 204 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_223
Objet : Élaboration d'un plan de gestion de la forêt communale par l'Office National des Forêts (ONF)
Monsieur Laurent DESPLAT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac est propriétaire d'environ 121,27 ha de forêt principalement sur Toctoucau (Arrestieux) mais aussi sur Magonty (Bois des Sources du Peugue). Or, l’article L211-1 du code forestier impose aux collectivités d'appliquer ce régime forestier. Le régime forestier correspond à l'ensemble des règles de gestion, d'exploitation et de surveillance des forêts publiques. Ces règles sont portées et garanties par l'ONF en tant qu'établissement public. Une charte de la forêt décline ensuite les principes de gestion proposés par l'ONF.
Concrètement le régime forestier garantit les principes suivants :
- préservation du patrimoine forestier ;
- assurance d'un entretien forestier approuvé par le propriétaire ;
- vente des bois conformément aux récoltes programmées ;
- mise en place d'un accueil du public ;
- respect de l'équilibre de la faune et de la flore. Bien évidemment ces objectifs sont déjà intégrés à l'échelle de la ville qui accorde une attention soutenue à la gestion de son environnement avec des actions particulièrement volontaristes comme la plantation chaque année de plusieurs centaines d'arbres et l’application du plan de gestion du Bois des Sources du Peugue.
S'agissant spécifiquement de la forêt publique, l'Office National des Forêts, qui est un établissement public, est le seul gestionnaire autorisé à mettre en œuvre le régime forestier, en partenariat avec le propriétaire public. Ce régime forestier se traduit par l'élaboration d'un plan de gestion et la mise en œuvre d'une charte de la forêt communale. Il porte sur les thématiques définies plus haut considérant que la Ville, propriétaire, garde toute la maîtrise des décisions concernant son patrimoine à commencer par l'orientation générale de son plan de gestion qui pour Pessac a vocation à mettre en avant la préservation des sites sensibles, l'accueil du public et l'entretien des espaces plutôt que l'exploitation de la ressource bois.
Ce plan de gestion d'une durée de 10 à 20 ans est ensuite validé par arrêté préfectoral.
Le coût de l'adhésion au régime forestier s'élève à 2 € HT/ha et par an soit environ 260 € ainsi qu'à 12% des recettes issues de l'exploitation forestière de l'année. Dés lors que la commune a adhéré au régime, le plan de gestion est élaboré gratuitement par l'ONF en étroite concertation avec la ville. Sont également intégrées la mise à disposition d'un technicien, des missions de police (Environnement, Chasse, Déchets) mais aussi des animations à destination du public. Un règlement concernant l'usage de la forêt par les usagers peut aussi être élaboré.
Seules les prestations de maîtrise d’œuvre spécifiques aux travaux que la ville décidera et confiera à l'ONF seront payantes, étant entendu qu'en ce qui concerne les coupes rases l'ONF est le maître d’œuvre obligatoire, la ville gardant le choix des acquéreurs de la ressource et des prestataires.
Après discussions avec les services de l’ONF, en particulier sur le fait que les principes du régime forestier sont élaborés de manière conjointe entre les élus de la ville et les services de l'ONF avec une attention toute particulière sur le rôle principal d'accueil du public de notre forêt communale, et afin de garantir une gestion durable de la forêt communale et le cas échéant de bénéficier des aides à l’investissement forestier, d’approvisionner la filière avec des bois certifiés et répondant aux cadres législatifs et réglementaires en vigueur,
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet l'application du régime forestier aux parcelles à vocation forestière, propriétés de la commune, annexées à la présente délibération.
- d'engager les démarches nécessaires avec l'ONF pour la constitution du dossier d'application du régime forestier.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_224
Objet : Rue du Transvaal - Régularisation foncière avec Bordeaux Métropole
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Pour permettre la réalisation du réseau public d’assainissement collectif dans le secteur du Bourgailh, la Commune de Pessac a autorisé l’accès de la parcelle communale CH 20 à Bordeaux Métropole dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire sans attendre la finalisation de la cession du terrain nécessaire à la réalisation de la station de pompage et à la mise en alignement des voiries de la rue du Transvaal.
Il s’agit aujourd’hui de régulariser cette situation et de céder à titre gratuit à Bordeaux Métropole une emprise de terrain nu d’environ 497 m² à détacher de la parcelle CH 20.
L’avis des services fiscaux rendu le 11 mai 2018 valide cette cession à titre gratuit.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des services fiscaux du 11 mai 2018, - d'approuver la cession à titre gratuit d’une emprise d’environ 497 m² à détacher de la parcelle CH 20 à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_225
Objet : Rue du Transvaal - Convention de servitudes avec ENEDIS
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du réseau public d’assainissement collectif du secteur du Bourgailh, des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sont nécessaires pour alimenter la station de pompage de la rue du Transvaal.
Il s'agit de la pose d’un câble électrique souterrain et de coffrets électriques sur la parcelle cadastrée section CH 20.
Il y a donc lieu de consentir à ENEDIS une convention de servitude à titre gratuit.
Cette convention fera ensuite l'objet d'une régularisation en la forme authentique aux frais d'ENEDIS.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - d'approuver le principe de constitution d'une servitude sur la parcelle cadastrée section CH20.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_226
Objet : Avenue de Magonty - Acquisition de la parcelle CK 334 en vue de son incorporation dans le domaine public communal
Monsieur Gilles CAPOT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Commune de Pessac a été sollicité par la société B&G Immobilier afin de procéder à l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CK 334.
Il s'agit d'un cheminement doux de 342 m² qui permettra à terme de relier l'avenue de Magonty à la rue des Fauvettes.
Cette opération vient en complément du classement des parcelles CK 330, 332 et 333 dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 16 mai 2018 et valide l'acquisition de cette parcelle à titre gratuit.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis des services fiscaux du 16 mai 2018,
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CK 334 auprès de la société B&G Immobilier ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_227
Objet : "Mon Énergie Bordeaux Métropole" - Dispositif de lutte contre la précarité énergétique - Convention
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de l'Agenda des Solutions Durables, la Ville de Pessac a décidé de s'engager dans la lutte contre la précarité énergétique, phénomène qui touche environ 7 % des ménages pessacais: 7 % des ménages pessacais selon l'étude réalisée en 2014 par la Ville, 7,4 % des ménages pessacais selon l'étude conduite par EDF en 2016 pour le compte de Bordeaux Métropole.
Suivant la définition retenue par la loi (article 11 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010) « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'habitat ».
L'expérimentation, menée par la Ville de Bordeaux, sur la mise en place d'un Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME), plateforme de repérage, d'information et d'orientation des ménages en situation de précarité énergétique, a permis d'accompagner de 2013 à 2016 près de 630 familles bordelaises à leur domicile dans la réduction de leur facture énergétique (réalisation de diagnostic des logements, conseils en éco-gestes personnalisées, orientation de leur dossier vers les services adaptés pour réalisation de travaux, accompagnement social,etc.).
L'action bordelaise et la dynamique partenariale initiée par ce dispositif se poursuit désormais dans un cadre métropolitain avec la mise en place du dispositif de lutte contre la précarité énergétique « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE » : - qui s'inscrit dans le cadre plus large de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique « MA RENOV Bordeaux Métropole », elle-même conçue comme un guichet unique et dont le nouveau dispositif constitue la brique « précarité énergétique », - et intègre les démarches engagées par des communes volontaires pour adhérer au dispositif comme Pessac, Mérignac, Talence, Lormont et Bordeaux.
Suite à un appel d'offres, Bordeaux Métropole a désigné le groupement SOLIHA-CREAQ- MPS Formation comme opérateur de suivi animation du dispositif de lutte contre la précarité énergétique en charge des missions du socle commun et des prestations à la carte des communes, détaillées ci-dessous.
En effet, le dispositif, lancé pour 3 ans (2017/2019), a pour cible les propriétaires occupants modestes et locataires. Il comprend 2 volets :
- Le socle commun aux 28 communes du territoire : l'animation d'un guichet unique intégré à « MA RENOV Bordeaux Métropole »
En tant que plateforme et outil d’articulation et de coordination des actions dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, le dispositif de la Métropole a vocation à intégrer l’ensemble des démarches engagées ou à lancer sur son territoire afin de mutualiser les efforts et les moyens en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.
Les principales missions du socle commun sont donc :
- L’animation et la coordination des partenariats et des actions existantes ou à développer, afin d’envisager une action globale en matière de lutte contre la précarité énergétique, - Le repérage des ménages en situation de précarité énergétique ; c’est-à-dire les « invisibles », qui ne se manifestent pas spontanément auprès des services compétents. - L'accueil via un numéro de téléphonique unique, l'information et l'orientation des ménages vers les services et partenaires compétents, avec un impératif de suivi et de reporting régulier sur chaque situation, via une plateforme collaborative, afin d’avoir un suivi du ménage et/ou une traçabilité du logement identifié comme étant du mal-logement, - La communication large et régulière sur le dispositif pour l’inscrire dans la durée. Une convention générale, validée par le conseil métropolitain du 29 septembre 2017 et conclue entre Bordeaux Métropole et l'ensemble des partenaires agissant dans le domaine de la précarité énergétique (Organismes sociaux, fournisseurs d'énergie, associations, opérateurs ANAH, etc.) fixe le cadre de ce nouveau dispositif et formalise les engagements de chacun.
- Des actions ciblées pour Pessac : visites de ménages précaires
En complément de la mission métropolitaine de coordination des partenariats et d’animation d’une plateforme d’information et d’orientation des ménages métropolitains en situation de précarité énergétique, la Ville de Pessac souhaite décliner cette action de lutte contre la précarité énergétique en proposant une action correspondant aux besoins identifiés sur son territoire, en proposant des visites de ménages Pessacais en situation de précarité énergétique.
La visite technique par un conseiller spécialisé a pour objectif d’identifier avec l’occupant des problématiques liées aux usages, ainsi qu’au bâti.
L’analyse réalisée par le conseiller donnera lieu à des conseils personnalisés in situ pour économiser l’eau et l’énergie. Dans un second temps, un compte-rendu de visite, intégrant le bilan des consommations et des préconisations sera remis à l’occupant, à Bordeaux Métropole et à la ville.
Dans ce compte-rendu, les situations d’urgences seront mises en exergue ainsi que des préconisations des travaux hiérarchisés.
En tant qu’animateur de la plateforme d’information et d’orientation, l’opérateur (Groupement SOLIHA-CREAQ-MPS Formation) se chargera à l’issue de la visite sur place de transmettre les dossiers aux services adaptés à la situation diagnostiquée, et de veiller à la bonne prise en compte du dossier par les partenaires au travers notamment de la plateforme collaborative développée au niveau métropolitain.
Bordeaux Métropole propose donc aux communes volontaires une convention d'application ayant pour objectif de définir le périmètre de cette action communale ciblée (tel que décrit ci-dessus) et ses modalités de financements, pour une durée de 2 ans (2018/2019).
Afin d'opter pour un système simple, Bordeaux Métropole propose une « adhésion » au dispositif d'un forfait annuel égal à 10 000 €, financé à 80 % par la commune et 20 % par Bordeaux Métropole (qui prend à sa charge par ailleurs le socle commun aux 28 communes). Pour 10 000 €, qui revient à 8 000 € par an pour Pessac, la Métropole en finançant 2 000 €, il est possible d'avoir un forfait de 21 visites à domicile par an (coût unitaire de la visite proposé par le groupement mandaté par Bordeaux Métropole :475 €). Dans le cadre de la convention d'application communale proposée, Pessac s'engage pour un montant identique sur les 2 années de validité restante du dispositif « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE ». En fonction du suivi réalisé ainsi que des résultats du bilan annuel, Pessac pourra décider d'une participation plus importante au dispositif métropolitain.
L'engagement de Pessac dans le dispositif « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE » dans le cadre de l'Agenda des Solutions Durables de Pessac s'inscrit dans un double enjeu de lutte contre les formes de précarité mais également contre le réchauffement climatique. De plus cette action concrète, reproductible, partageable, se fait en totale articulation avec la métropole et les partenaires associatifs et institutionnels impliqués sur les questions de précarités sociales.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL2017-332 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 approuvant le plan d'actions de l'Agenda des Solutions Durables de Pessac 2017-2020
- d'approuver la participation de Pessac au dispositif métropolitain de lutte contre la précarité énergétique « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE ». - d'approuver le financement des actions ciblées sur le territoire de Pessac, telles que définies dans la délibération, à hauteur de 8 000 € TTC par an pendant 2 ans. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'application entre Bordeaux Métropole et Pessac sur le dispositif de lutte contre la précarité énergétique de Bordeaux Métropole ainsi que les avenants éventuels à la convention ou tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif.
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la précarité énergétique.
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_228
Objet : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
Madame Karine PERES, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement. Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS.
Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les villes adhérentes et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation de la ville aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale. A Pessac, c'est au travers de prestations à domicile (SAAD, portage de repas…), de prestations collectives (Résidence Autonomie, restauration collective…) et d'une plateforme d’accueil et d'informations (Espace Seniors, Mission Santé…) que ce processus de prise en compte du vieillissement de la population se décline. De plus, la Ville a comme projet de créer une Maison des Seniors, structure ressource à destination des plus de 60 ans (ou 55 ans si retraités), véritable lieu d'activités culturelles, ludiques, de bien-être et de lien social.
Enfin, un Pass Seniors gratuit pourrait être institué permettant de donner accès à différentes activités culturelles et de loisirs de la commune.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour notre commune de participer à cette dynamique et d'adhérer au réseau mondial de l'OMS et au RFVAA.
Le Conseil Municipal décide :
- d'adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et au réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS.
- de désigner Madame PERES, titulaire, et Madame LOUNICI, suppléante, pour représenter la ville au sein de l'association.
- de s'engager à verser annuellement la cotisation et le montant de cette cotisation en fonction du nombre d’habitants. En 2018 la cotisation sera de 830 €.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_229
Objet : Convention avec l'Association INFODROITS pour l'année 2018
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 1995, la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation accueille dans ses locaux l'Association INFODROITS pour la tenue de permanences juridiques généralistes complémentaires avec l'offre de service proposée au sein de la structure de la Ville.
La forte demande en information juridique nécessite, toujours en sus de l'accueil quotidien sans rendez-vous de la juriste Plateforme, la présence des juristes d'INFODROITS. Cette faculté de pouvoir accueillir avec rendez-vous à la Plateforme renforce la capacité de la structure à répondre à la demande, à s'adapter aux publics et aux situations rencontrées.
La Ville et l'Association INFODROITS sont convaincues de la nécessité de faciliter l'accès pour tous à l'information juridique dans les domaines de la vie courante. INFODROITS s'applique à offrir à tous, et notamment aux populations les plus fragilisées, les moyens de s'informer gratuitement. INFODROITS propose ainsi une information juridique sur des thèmes comme le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit civil, le droit administratif, la procédure, etc...
Les personnes reçues ont alors les moyens d'apprécier la situation dans laquelle elles se trouvent, d'identifier les règles juridiques en vigueur, les interlocuteurs appropriés ainsi que les procédures adéquates à mettre en place.
Pour l'année 2018, l'association assurera une permanence juridique de trois heures tous les mercredis ainsi que tous les vendredis à l'exception du 1er vendredi de chaque mois et en dehors des vacances annuelles.
La Ville versera pour cette permanence juridique une subvention annuelle de 10 300 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les termes de la convention entre INFODROITS et la Ville de Pessac pour l'année 2018.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_230
Objet : Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc Assomption au titre de l'année 2018
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En application des articles L.442-5 et R.442-44 du Code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association avec l’État doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. La part des dépenses à prendre en compte est déterminée par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Dans le cadre de cette compétence obligatoire, la Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l'Association de Gestion des Établissements Assomption (AGEA) pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires, conformément à la convention de participation, approuvée lors du Conseil Municipal du 9 octobre 2017.
Au titre de l'année 2018, cette contribution s'élève à 205 388 €.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants et R.442-44, Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la délibération DEL2017_288 du Conseil Municipal du 9 octobre 2017 organisant la participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc Assomption,
- d'approuver le versement d'une subvention de 205 388 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2018.
- d'inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 212 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Pascale PAVONE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_231
Objet : 21ème édition des Vibrations Urbaines - Tarifs des activités 2018
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le festival des « Vibrations Urbaines » est devenu, par ses vingt précédentes éditions, une manifestation reconnue comme un véritable temps d'expression des cultures urbaines et de festivité pour la jeunesse.
Organisé cette année du 30 octobre au 4 novembre 2018, il propose de nombreuses activités sur différents sites :
- la salle Bellegrave accueillera des concerts, une création de danse hip hop, un match de roller derby et le Pessac Battle Arena.
- le campus universitaire sera le lieu des compétitions glisse et de nombreuses animations.
D'autres soirées ou activités seront programmées dans des lieux culturels comme le cinéma Jean Eustache, l'Artothèque, la médiathèque Jacques Ellul ou Le Galet.
Ce festival reste un temps de valorisation du travail éducatif réalisé pendant l'année sur les pratiques amateurs des jeunes. Il met l’accent sur des ateliers et masterclass nécessitant une implication active de la part des participants et propose de découvrir une activité grâce à ces initiations.
Afin de toucher un large public et de permettre les rencontres entre les différentes cultures, certaines activités (qualification BMX, expositions, compétition trottinette, animations extérieures, espace multimédia …) sont en accès libre.
Seuls les temps forts (concerts, spectacles, battle, finales BMX...) font l'objet d'une tarification spécifique, ouvrant droits d'entrée ou de participation, qu'il convient de fixer pour l'édition 2018.
Tarifications des activités proposées dans le cadre des Vibrations Urbaines 2018 :
Nature de l'activité Tarif par personne
Compétition skateboard et finales BMX Pré-vente : 3 euros
Sur place : 3 euros
Pessac Battle Arena Sur place 8 euros
Pré-vente 6 euros
Pessac Battle Arena
(entre 6 et 10 ans)
Sur place 5 euros
Pré-vente 3 euros
La participation aux finales de skate, BMX et Pessac Battle Arena pour les enfants de moins de 6 ans est exonérée de tarification.
Les étudiants pourront bénéficier, en pré-vente, sur présentation d'un justificatif, d'un tarif spécifique avec une édition d'un Pass au Kiosque Culture et Tourisme donnant droit, pour 5 €, à une entrée pour la compétition de skate et le Pessac Battle Arena ou la compétition de skate et les finales BMX.
Les détenteurs du Pass'enfant ou du Pass'jeune sur présentation des coupons afférents à la manifestation, bénéficieront également d'une exonération du tarif. L'inscription aux ateliers (BMX, roller, skate, danse) est exonérée pour les individuels et les groupes de jeunes habitant dans une ville de la métropole bordelaise inscrits. Les individuels et groupes extérieurs à Bordeaux Métropole bénéficient d'un tarif de 3 € par personne à la demi-journée.
Dans le cadre et l'enceinte du festival, un espace de stands permettant d'accueillir des commerçants non sédentaires est réalisé. Les commerçants sollicités, proposent un contenu adapté à l'orientation artistique de la manifestation. A ce titre cette occupation est soumise à un tarif spécifique puisqu'ils participent à apporter une plus-value à la manifestation :
- 10 € le mètre linéaire pour une présence sur un seul week-end,
- 15 € le mètre linéaire pour une présence sur les deux week-end du festival.
Pour les commerçants proposant une restauration ou une activité commerciale sans rapport artistique avec la manifestation, le tarif est fixé à 50 € le mètre linéaire pour une présence sur le week-end.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les tarifications proposées pour l'édition 2018 des Vibrations Urbaines. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival.
- d'inscrire les crédits au chapitre 70 – article 7062 – fonction 330 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_232
Objet : Utilisations des salles et des terrains de sports communaux - Tarification
Madame Marie-Céline LAFARIE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac bénéficie d’un tissu associatif important et dynamique, qui se renforce années après années, comme le montre le nombre croissant d’adhérents ou d’événements organisés sur le territoire communal.
Soucieuse de soutenir de manière concrète et opérationnelle cette vitalité associative et de répondre à l’hétérogénéité des nombreuses activités ou manifestations organisées tout au long de l’année, la Ville de Pessac met à disposition des associations de nombreuses salles municipales ou équipements sportifs, mais également des moyens humains, logistiques et financiers.
Afin d’accompagner au mieux l’évolution des pratiques associatives et leur dynamisme local, mais également d’apporter une réponse adaptée aux nombreuses sollicitations publiques ou privées émanant de l’ensemble du territoire métropolitain, il apparaît nécessaire aujourd’hui d’adapter la tarification de certaines salles et des terrains de sports communaux. Il convient également d’intégrer à cette tarification la nouvelle salle omnisport de Bellegrave, dont l’attractivité est déjà constatée avant même sa mise en service, programmée dès le 1er septembre 2018.
La priorité de mise à disposition de ces équipements est conservée pour les associations pessacaises à but non lucratif, syndicats et partis politiques, qui bénéficient généralement de la gratuité d'accès.
Les autres utilisateurs, tels les sociétés privées, les autres personnes morales de droit public, les syndics de copropriétés ou les associations non pessacaises sont redevables d'un tarif spécifique.
Pour mémoire, la location de ces salles ou équipements sportifs est possible en fonction de la disponibilité du planning. Elles sont prioritairement réservées aux activités des groupements à but non lucratif pessacais.
Dans le cadre d’accords de réciprocité ou bien d’un partenariat lié à l’objet spécifique de la manifestation, qui devra présenter un caractère d’intérêt général, la Ville de Pessac pourra toutefois, se réserver la possibilité d’une mise à disposition gracieuse de l’ensemble ces espaces.
Afin de prendre en considération la spécificité des réservataires et pouvoir garantir un accès privilégié de ces équipements aux acteurs du territoire pessacais, plusieurs catégories de tarifs sont ainsi créées :
A : associations pessacaises dans le cadre d’une activité à but non lucratif (prioritaires pour les réservations de salles)
B : sociétés privées, syndics de copropriété de Pessac (selon la disponibilité des plannings réservés en priorités aux associations pessacaises), tout organisme de droit privé. C : associations dont le siège est hors Pessac (selon la disponibilité des plannings réservés en priorités aux associations pessacaises), autres personnes morales de droit public (hors associations relevant du tarif A)
D : sociétés privées, syndics de copropriété, tout organisme de droit privé hors Pessac (dans la limite d’une seule réservation par an par organisme)
E : particuliers pessacais.
F : particuliers non pessacais
Dans un souci de bonne gestion et d’équité dans le traitement des demandes de réservations, le paiement du tarif de location de ces équipements devra être effectué lors de la validation de la réservation. Les annulations devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation, à défaut l’acompte sera maintenu et encaissé. De même, les dégradations du local et du matériel faites lors de l’utilisation seront facturées à l’utilisateur. Aucun prêt ne pourra être renouvelé si ce dernier n’a pas réglé la facture concernant les dégradations.
Les nouveaux tarifs proposés, pour les salles ou équipements suivants, sont :
SALLE BELLEGRAVE (type L, catégorie 2)
max. 1300 pers. debout / 800 pers. assises
Tarifs A B C D E F
utilisation salle spectacle avec régie son et lumières
FORFAIT
UTILISATION 10H
CONTINUE AVEC
RÉGIE ET SSI
DÉCORS M1
0€ pour la
première
utilisation
200 €
2 000 € 1 200 € 3 000 € Non concerné Non concerné
HEURE
SUPPLÉMENTAIR
E JOUR
RÉGIE/SSI
8 € 80 € 48 € 120 € Non concerné Non concerné HEURE
SUPPLÉMENTAIR
E NUIT RÉGIE/SSI
40 € 400 € 240 € 600 € Non concerné Non concerné
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIR
E RÉGIE/SSI
80 € 800 € 480 € 1 200 € Non concerné Non concerné
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par l’association
utilisation salle manifestation sans régie son et lumière simple sonorisation pour loto, vide grenier, expo
FORFAIT
UTILISATION 10H
CONTINUE SANS
RÉGIE
0€ pour la
première
utilisation
130 €
1 300 € 780 € 1 950 € Non concerné Non concerné
HEURE
SUPPLÉMENTAIR
E SANS RÉGIE
5 € 50 € 30 € 75 € Non concerné Non concerné
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIR
E SANS RÉGIE
50 € 500 € 300 € 750 € Non concerné Non concerné
Dispositions spécifiques à la salle Bellegrave :
Pour toute association pessacaise, la première utilisation par année civile de ce forfait « 10h salle de spectacle » est gratuite. Cette gratuité ne concerne que le forfait 10h, elle ne s’applique pas à la journée supplémentaire ni aux heures supplémentaires de jour et de nuit.
Afin de limiter certains comportements abusifs, toute occupation en dépassement des plages horaires réservées impliquera une participation financière de l’organisateur établie selon le tarif « heures supplémentaires » ci-dessus. Un document signé en fin d’occupation des salles par l’organisateur et l’agent municipal permettra d’évaluer les éventuels montants dus. Toute heure commencée est due.
ORANGERIE
max. 300 pers. debout/120 pers. assises en configuration location
Tarifs A B C D E F
Journée 0 € 500 € 500 € 1 000 € Non concerné Non concerné
AUTRES SALLES ET MAISONS MUNICIPALES
Tarifs A B C D E F
Journée 0 € 50 € 50 € 100 € Non concerné Non concerné
TERRAIN DE DÉTENTE MAGONTY
Tarifs A B C D E F
Journée 50 € 50 € 70 € 100 € 50 € 70 €
HALLS SPORTIFS (Hors Salle Omnisports Bellegrave)
Tarifs A B C D E F
1/2 journée 0 € 200 € 200 € 200 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 400 € 400 € 400 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 800 € 800 € 800 € Non concerné Non concerné TERRAINS EXTÉRIEURS ET VESTIAIRES SPORTIFS
Tarifs A B C D E F
1/2 journée 0 € 160 € 160 € 160 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 320 € 320 € 320 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 640 € 640 € 640 € Non concerné Non concerné
SALLE OMNISPORTS BELLEGRAVE
Tarifs A B C D E F
1/2 journée 0 € 800 € 800 € 800 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 1 600 € 1 600 € 1 600 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 3 200 € 3 200 € 3 200 € Non concerné Non concerné
Dispositions spécifiques aux salles et terrains sportifs :
Dans le cadre de partenariats établis ou en présence d’accords de réciprocité, la Ville se réserve le droit d’accorder la gratuité à tout organisme développant une activité favorable à la vitalité sportive du territoire et dont l’activité répond à l’intérêt général.
Le Conseil Municipal décide:
Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs ainsi que les conditions de location des salles et des terrains de sport municipaux, applicables à compter du 1er septembre 2018.
- de modifier en conséquence les règlements intérieurs de chaque salle municipale ou terrain sportif.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Betty DESPAGNE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean- François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_233
Objet : Programmation des événements culturels et des actions de médiation - Tarifs de la saison 2018/2019
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La direction de la Culture a pour principale mission de mettre en œuvre une programmation ainsi que différentes actions de médiation visant à favoriser le croisement des publics sur l'ensemble du territoire.
Dans le cadre de la préparation de la programmation culturelle 2018/2019, la Ville de Pessac confirme sa volonté de proposer au plus grand nombre une offre culturelle fondée sur la diversité et l'éclectisme.
Cette programmation s'inscrit dans une complémentarité avec l'offre plurielle de Bordeaux Métropole.
Elle s'articule autour de deux items :
- la diffusion de spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2018/2019 mais aussi dans le cadre d'événements tels que le festival jeune public Sur Un Petit Nuage, le festival de chanson française En Bonne Voix, la Fête de la Musique, …
- l'organisation de temps de médiation. Afin de permettre la mise en œuvre de cette programmation, il convient de formaliser ces actions par la définition de grilles tarifaires établies au regard :
- du projet culturel et artistique de la Ville qui défend des valeurs d'intérêt général de service public,
- des tarifs pratiqués par les autres scènes culturelles locales et nationales dans le cadre de partenariats et en cohérence avec l'offre métropolitaine,
- d'une démarche d'incitation à la découverte du spectacle vivant pour le plus grand nombre.
La tarification s'applique aux spectacles récapitulés en annexe de la présente délibération. Cette liste ne fait pas obstacle à la programmation éventuelle de nouveaux spectacles dont la tarification sera conforme aux grilles tarifaires définies ci-dessous.
I. TARIFICATION LIÉE À LA DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT EN DIRECTION DU LARGE PUBLIC
Les tarifs liés à la diffusion de spectacle vivant sont divisés en quatre groupes : - les tarifs des spectacles « tout public » répartis en deux catégories : la catégorie A, concernant les spectacles « tête d'affiche » de la saison ; la catégorie B, dédiée aux autres spectacles
- les tarifs des spectacles « jeune public »
- une tarification particulière (le Pass') concernant la programmation thématique autour du théâtre
- une tarification propre aux spectacles programmés dans le cadre de partenariats avec d'autres institutions et/ou programmateurs culturels de la Métropole faisant l'objet d'un traitement spécifique inhérent aux clauses contractuelles de co-organisation.
Tarif hors Abonnement Tarif Abonnement à partir de 3 spectacles
Tarif
plein
adulte
Tarif réduit
adulte*
Tarif enfant
jusqu'à 12
ans inclus
Tarif jeune
jusqu'à 18
ans inclus
Tarif plein
adulte
Tarif
réduit
adulte*
Tarif
enfant
jusqu'à 12
ans inclus
I.1. TARIFICATION SPECTACLES TOUT PUBLIC
Tarif catégorie A 20 € 15 € 10 € Non concerné 14 € 10 € 8 €
Tarif catégorie B 16 € 12 € 8 € Non concerné 10 € 8 € 6 €
I.2. TARIFICATION SPECTACLES JEUNE PUBLIC
8 € Non concerné 6 € Non concerné 7 € Non
concern
é
5 €
Kid Palace : tarif
unique 2 €
I.3. TARIFICATION PROGRAMMATION THÉMATIQUE
Pass' théâtre : tarif
unique 60 €
I.4. TARIFICATION SPECTACLES DIFFUSES DANS LE CADRE DE PARTENARIAT
Partenariat avec la
Ville de Bègles
« Dans ton cœur»
18 € 14 € Non concerné 10 € Non concerné
Partenariat avec le
FAB
« RDV au paradis »
à la Cité Frugès :
tarif unique
5 € (*) Le tarif réduit est applicable aux demandeurs d'emploi, étudiants, lycéens, collégiens, professionnels
du spectacle, Comités d'Entreprise partenaires, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac, membres des associations culturelles Pessacaises, groupes à partir de 10 personnes et personnes de plus de 60 ans, aux bénéficiaires du RSA, aux bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé et accompagnants éventuels (un accompagnant par bénéficiaire), aux parents des familles nombreuses et aux bénéficiaires du dispositif MGEN Avantage.
II. TARIFICATION SPÉCIFIQUE EN DIRECTION DE PUBLICS CIBLÉS
Cette tarification est un des axes de travail de la Direction de la Culture pour une meilleure accessibilité au spectacle vivant. Mise en place dans le cadre de la médiation culturelle, cette tarification s'applique à des spectateurs organisés en groupes d'usagers et/ou éloignés de la culture qui bénéficient d'un accompagnement spécifique. Elle concerne tous les spectacles de la saison 2018/2019, tout public et jeune public. Elle inclut également une tarification « repas » mise en place dans le cadre du festival « Sur Un Petit Nuage ».
Cette tarification est définie comme suit :
Tout Public Jeune Public
II.1. TARIFICATION EN DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : elle s'applique aux groupes scolaires (crèches associatives, écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements d'enseignements supérieurs et établissements spécialisés) venant assister à des représentations programmées en temps scolaire et hors temps scolaire.
Catégorie A Catégorie B
Établissements de Pessac 8 € 4 € 4 €
Établissements hors Pessac 10 € 5 € 5 €
Accompagnateurs Pessac Exonéré Exonéré Exonéré
Accompagnateurs hors Pessac 10 € 5 € 5 €
II.2. TARIFICATION EN DIRECTION DES STRUCTURES À VOCATION SOCIALE
Groupes d'usagers accompagnés
par les structures à vocation sociale 8 € 4 €
Ateliers et actions de médiation :
tarif unique 3 €
II.3. TARIFICATION EN DIRECTION D'AUTRES GROUPES D'USAGERS
Groupe d’étudiants du mouvement
du 8 octobre : tarif unique 6 €
Étudiants de l'Université de
Bordeaux Montaigne titulaires du
Pass'Culture / carte culture Club
Montaigne : tarif unique
6 €
Groupe de seniors du service senior
du CCAS de la Ville de Pessac : tarif
unique
6 €
Programmateurs de spectacle vivant
dans le cadre du festival Sur Un
Petit Nuage : tarif unique
5 €
Participants aux ateliers et autres
actions de médiation (hors structure
à vocation sociale) : tarif unique
5 €
Professionnels de la programmation
culturelle : tarif unique des repas 15 €
III. EXONÉRATION ET GRATUITÉ
III.1 L'exonération Elle concerne l'ensemble de la programmation artistique 2018/2019 et s'applique aux personnes ou groupe de personnes décrits comme suit :
- publics des crèches, des centres de loisirs, du service animation jeunesse, de la réussite éducative de la ville de Pessac,
- jeunes détenteurs du Pass Enfant et/ou du Pass Jeune vendus par la Ville de Pessac, - groupe « Culture du Cœur »,
- groupe « Donner Envie de Culture » sur des actions partagées,
- accompagnateurs adultes des enfants en situation de handicap venant aux spectacles Jeune Public,
- accompagnateurs de groupes d'enfants de Pessac (animateurs et enseignants), - presse / médias,
- partenaires culturels et institutionnels associés à la programmation, - professionnels invités (programmateurs, artistes, …),
- invités des compagnies programmées selon dispositions contractuelles entre la Ville et la compagnie,
- compagnies programmées, professionnels invités, tous les participants à l'organisation, - élèves et accompagnateurs des classes inscrites dans le dispositif « souffleurs de mots » - sur demande d’autres structures pessacaises : négociation de lots
III.2 La gratuité
En complément de la programmation de spectacles payants, la Ville de Pessac propose une programmation d'événements ouverts gratuitement au public pour lesquels les grilles tarifaires définies ci-dessus ne s'appliquent pas.
Ces événements sont les suivants :
- l'ouverture de saison culturelle,
- l'ouverture du festival « Sur Un Petit Nuage »,
- le festival « En bonne voix »,
- la Fête de la Musique,
- les répétitions publiques des compagnies inscrites dans le cadre du projet de présence artistique dans la ville,
- la Grande Évasion, salon des littératures de Pessac,
- les spectacles programmés dans le cadre de l’Été Festif
- les actions de médiation des bibliothèques (Médiathèque Jacques Ellul et Bibliothèque Pablo Neruda),
- certaines actions de médiation liées au spectacle vivant,
- les actions de médiation liées au Tourisme et au Patrimoine.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants délivrées pour la Ville de Pessac par la Direction des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine concernant : - la catégorie 1 – Exploitant de lieu (n°1-1107543/Galet, n°1-1107544/Bellegrave, n°1- 1107545/Médiathèque Jacques Ellul),
- la catégorie 2 – Producteur de spectacles (n°2-1107542),
- la catégorie 3 – Diffuseur de spectacles (n°3-1107541),
Vu le code des marché publics, notamment ses articles 28-II, 30-I et 35-II 8°) précisant que « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour les raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité »,
Considérant la programmation culturelle 2018/2019 précisée en annexe de la délibération, Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2018/2019, - d'approuver les grilles tarifaires détaillées ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011 du budget de la Ville.
- de dire que les recettes seront versées à l'article 7062 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 09 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit le neuf juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI – Jean François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - AnneMarie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT- PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
n°d'ordre : DEL2018_234
Objet : Motion pour l'engagement du Gouvernement contre l'utilisation des pesticides de synthèse
Madame Laure CURVALE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche zéro pesticide pour l'entretien de ses espaces verts et a ainsi devancé la loi qui oblige, depuis le 1er janvier 2017, les collectivités à ne plus utiliser de pesticides de synthèse.
Pessac a mis en place, dès 2005, une gestion différenciée pour entretenir ses espaces verts et a obtenu le label EcoJardin, lors de sa création en 2012, pour la qualité de sa gestion écologique. Le label lui a de nouveau été attribué en 2016. Cet engagement découle d’une prise de conscience de la dangerosité des pesticides issus de la chimie de synthèse pour la santé des agents techniques et des habitants, mais aussi pour l'environnement, que ce soit la biodiversité ou la vie des sols.
Aujourd’hui, si différentes collectivités territoriales s’engagent contre les pesticides, à l’image de mairies ayant encadré les horaires d’épandage, du département de la Gironde avec son soutien à l'agriculture biologique et son plan « Zéro Herbicide » ou de la Région Nouvelle- Aquitaine et son plan Pollinisateurs, l’État ne répond pas présent.
En effet, le Gouvernement et les parlementaires se désengagent fortement de cet enjeu majeur de santé publique que représentent les pesticides. En revenant sur la promesse du Président d’interdire le glyphosate d’ici 3 ans, les députés de la majorité ont montré leur dévouement à satisfaire les lobbies de l’agrochimie, mais aussi le peu de crédit qu’ils accordent à la santé des Français et à la sauvegarde de l’environnement. C’est pourquoi la Ville de Pessac, par un vote unanime de son Conseil Municipal, demande au Gouvernement et aux parlementaires d'introduire ou de réintroduire dans la loi Agriculture et Alimentation les amendements suivants :
Définition élargie des néonicotinoïdes interdits (insecticides tueurs d'abeilles), dont le sulfoxaflor ;
- Objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, de production locale en restauration collective, d'ici 2022 ;
- Mesures d'interdiction des pesticides dangereux : retrait des homologations des pesticides contenant les substances actives listées dans le récent rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ;
- Interdiction rapide du glyphosate afin de respecter l'engagement pris par la France de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 ;
- Mesures de protection des riverains : introduction de zones non traitées (200 m) à proximité des habitations, écoles et autres lieux de vie, excluant les pesticides de synthèse classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et perturbateurs endocriniens ; - Maintien de l'interdiction des pulvérisations aériennes de pesticides ; - Protection de la ressource en eau : pour les captages d'eau classés prioritaires, mise en place des plans d'actions prévus d'ici 2020, avec des zones de protection incluant au moins 50 % de leur surface agricole en agriculture biologique.
Face aux enjeux sanitaires, environnementaux et économiques que représente la suppression des pesticides de synthèse, la Ville de Pessac peut miser sur son exemplarité pour inciter particuliers et professionnels à faire évoluer leurs pratiques : il est nécessaire de pouvoir préserver à Pessac une agriculture péri-urbaine de qualité et maintenir un cadre de vie sain pour les habitants, y compris à proximité des vignes, très présentes dans la ville. Au-delà de son propre engagement, la Ville de Pessac juge indispensable que le Gouvernement et les parlementaires de sa majorité montrent une volonté claire, inscrite dans la loi de réduire de façon pérenne le recours aux pesticides et prennent les mesures nécessaires avec une politique d'accompagnement des changements de pratiques agricoles.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la motion pour l'engagement du gouvernement contre l'utilisation des pesticides de synthèse.
Le présent rapport n'est pas adopté.
Contre : Franck RAYNAL, Eric MARTIN, Sylvie TRAUTMANN, Guy BENEYTOU, Isabelle DULAURENS, Gilles CAPOT, Patricia GAU, Jérémie
LANDREAU, Emmanuel MAGES, Irène MONLUN, François SZTARK, Pascale PAVONE, Naji YAHMDI, Stéphane MARI, Aurélie DI CAMILLO, Benoît GRANGE, Fatiha BOZDAG, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Gladys THIEBAULT, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Jean-François BOLZEC, Jean-Luc BOSC, Laurent DESPLAT, Didier BROUSSARD, Dominique POUSTYNNIKOFF, Laurence MENEZO, Caroline VION,
Karine PERES, Benoît RAUTUREAU, Marie-Céline LAFARIE, Maxime MARROT, Stéphanie JUILLARD, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL