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Compte-Rendu - compte rendu complet du conseil municipal du 9 juillet 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du conseil municipal du 9 juillet 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 SEPTEMBRE 2018
****
Compte-rendu de la séance du
Conseil municipal du 9 juillet 2018
TOME 2 Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2018
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Irène MONLUN procuration à Marie-Céline LAFARIE
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Laurence MENEZO procuration à Jérémie LANDREAU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
***
Monsieur le Maire informe l’assemblée que « Le 28 juin, la Ville a rendu hommage à Stéphane GRENIER, pessacais mort pour la France en opérations extérieures en septembre dernier. Il appartenait au XIIIème Régiment de Dragons Parachutistes du camp de Souge. A ce titre, une cérémonie particulière d'hommage lui a été consacrée à l'occasion de l'inscription de son nom sur le Monument aux Morts, du même côté que les disparus de la Guerre 14/18. Nous ouvrons malheureusement une nouvelle partie de ce monument aux morts pour lui et les morts pessacais futurs lors des opérations extérieures. Ses cendres ont été enterrées au camp de Souge.
Deuxième information, nous avons lancé mardi dernier, la brigade de soirée de Police municipale qui a donc pris sa première semaine de fonctionnement. Ils ont été présentés à leurs collègues de nuit de la Police nationale jeudi dernier en ma présence et en la présence de Stéphane MARI. Nous avons donc une brigade composée de 6 agents qui est désormais opérationnelle.
Samedi 7 juillet, nous avons inauguré les nouveaux aménagements de la Forêt du Bourgailh. Près de 500 personnes étaient présentes et les festivités ont été un grand succès et ont montré l'engouement populaire pour ces aménagements dont je me félicite et qui ont été cofinancés par la Métropole et la Ville pour l'essentiel. 1,6 M de chaque côté et 80 000 € pour le Conseil départemental en plus de contributions de l’État au titre de deux appels à projets que nous avions remportés, des labels de Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, dont nous avions été lauréats.
A venir, cette semaine, mercredi 11 juillet à 19 h à l'espace Jacques Ellul, aura lieu la concertation pour Bordeaux Métropole 2050. C'est la grande opération d'imagination collective qui a été lancée par la Métropole et qui a été mise à disposition de l'ensemble des communes métropolitaines pour pouvoir imaginer notre Métropole à cet horizon relativement lointain mais on s'aperçoit que les jeunes générations seront toujours jeunes en 2050 et il convient donc que nous puissions véritablement établir ce que pourraient être les grandes orientations. C'est un exercice de prospectives avec un certain nombre d'idées qui pourront être retenues dans les grands aménagements, ou les grands mouvements, qui pourront être lancés d'ici là.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°1 Dernière communication que je ne ferai pas seul. Je vais laisser Naji YHAMDI, en tant qu'adjoint pour la Politique de la Ville, en parler. C'est la présentation du projet de renouvellement Urbain de Saige. Projet qui a été retenu en comité de pilotage partenarial le 25 juin dernier et qui a fait l'objet d'une présentation aux habitants le 28 juin dernier également. Comme nous nous y étions engagés ici même à faire régulièrement un point d'étape sur les avancées du comité de pilotage. C'est un de ces points d'étape avec le projet retenu au cours de ce comité de pilotage. » Il donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « C'est avec une certaine fierté et beaucoup d'émotion que je vous présente le diaporama suivant. Enfin, nous y sommes. Sur le quartier de Saige, le scénario a été choisi lors d'un comité inter partenarial. C'est donc un projet qui se veut à la fois ambitieux, rassembleur et qui s'inscrit dans la durée puisqu'on est sur un projet qui va sans doute durer un peu plus de 10 ans.
Dans le diaporama que je vais vous présenter, on va vous expliquer le choix, la façon dont on a décidé de retenir le scénario choisi.
Lorsque l'étude a été lancée, il y a maintenant un peu plus d'un an, nous avons confié ce travail au cabinet ELLIPSE, groupement de professionnels, d'architectes, de paysagistes, qui ont mené une étude approfondie sur le territoire pour essayer d'identifier d'un côté les enjeux et de l'autre, les points faibles de ce quartier, tout en s'appuyant sur un certain nombre de données qui existaient déjà, notamment les diagnostics que nous avons pu mener dans le cadre du contrat de ville métropolitain.
Nous avons ensuite travaillé sur 3 scénarios bien distincts. Le premier qui avait une ambition un petit peu moindre, qui consistait à démolir une tour au cœur du quartier, ensuite une ouverture par le mail de l'Horloge, axe qui était déjà assez fréquenté. Enfin, le troisième objectif, c'était le développement au cœur du quartier notamment sur la partie centre commercial sur Saige et les Acacias. On voit bien que finalement on n'était pas à la hauteur des ambitions du cahier des charges. Donc on a décidé de réfléchir sur d'autres scénarios. Le second qui vous est présenté, était un peu plus important avec la démolition de 2 tours, une connexion directe avec le Pontet via le Théâtre de Verdure et également la requalification du centre commercial. A chaque fois, vous avez l'estimation des montants alloués à chaque scénario : un peu plus de 100 M€ pour le premier et 120 M€ pour le deuxième.
Celui qui a été retenu, le scénario 3, nous semblait le meilleur à la Ville, à DOMOFRANCE et à l'ensemble de nos partenaires et de ceux qui ont été associés à cette réflexion à travers la concertation qu'il y a eu auprès des habitants, des associations, du conseil citoyen. Ce scénario 3, à hauteur de 167 M€, est un projet assez important avec la démolition de 3 tours, du changement d'usage d'une tour et de l'installation assez importante d'activités d’entreprises, de commerces et également de tout ce qui est innovation, etc... pour mieux réinsérer le quartier dans son environnement proche. Les tours qui seront démolies sont la 3, la 6 et la 9. On voit l'espace dégagé par la démolition de ces trois tours, l'ouverture en direction du Pontet et celle vers le campus.
Les objectifs proposés à travers ce scénario sont la création d'un poumon vert au cœur du quartier, en le replaçant dans une continuité urbaine qui le reconnecterait à son environnement de part et d'autre. On est aussi dans notre objectif de dédensification. Je vous le rappelle un des objectifs prioritaires du cahier des charges, c'était d'agir sur la dédensification au niveau des tours. Ensuite, il s'agissait d’organiser des activités de plein air pour tous les âges, donc avec un réaménagement et aussi un développement d'espaces paysagers et ensuite d'inscrire un changement d'image, dans et hors quartier, tout en essayant de préserver au maximum l'identité du quartier.
Sur la diapositive suivante, on a une vision un peu plus large du scénario retenu. On y voit bien la création d'un parc urbain linéaire, à la fois îlot de respiration et de fraîcheur pour les habitants mais également un support des liaisons douces de traversée du quartier et vers le centre-ville et le campus. On a également la restructuration de l'offre commerciale d'entrée de quartier par une nouvelle intervention conjointe sur les centres commerciaux de Saige et des Acacias parce que nous avons eu la chance aussi de pouvoir mobiliser l'EPARECA, agence de l’État, qui intervient uniquement sur l'aspect commercial lorsqu'on a
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°2 un projet de rénovation urbaine. Le projet concernant Saige a retenu toute leur attention et ils ont décidé de participer avec nous à cette réflexion. On voit bien également une prolongation du Théâtre de Verdure qui fait le lien entre le parc Fontaudin et l'hôpital Saint Martin. On va essayer de renforcer cet axe vert. On a également la requalification du mail de l'Horloge, axe central du quartier. Il porte l'image future avec un aménagement confortable pour le piéton, qui doit restreindre la vitesse des véhicules. Ça aussi, c'est un élément assez important, renforcer les liaisons douces sur le quartier. On a aussi pour ambition la création d'une allée de la santé qui partirait du tramway et mènerait jusqu'à l'hôpital Saint Martin pour accueillir les diversification fonctionnelles attendues notamment autour des activités liées à la santé. On a aussi prévu le changement d'usage d'une tour pour travailler sur la mixité fonctionnelle comme prévu dans le cahier des charges. Aujourd'hui, Saige c'est 80 à 90 % uniquement de l'habitat. L'objectif était de pouvoir y installer, ou encourager certaines activités à s'y installer, pour essayer de travailler sur cette mixité fonctionnelle qui bien évidemment amènera de la mixité sociale. Ensuite, des constructions, habitat et activités, favorisant le développement du quartier vers l'université sur la partie proche du campus pour venir renforcer la présence des activités autour d'UNITEC. Se pose aussi la question du lien entre le campus et le quartier. Forcément, vous vous poserez la question sur le déplacement de l’école François Mauriac qui est située à cet endroit, donc l'idée c'est à terme de créer un groupe scolaire au niveau d’Édouard Herriot avec le rajout des deux sections de François Mauriac. Sur la quatrième diapositive, vous voyez en bleu les logements qui doivent être construits sur Bougnard et des petits bâtiments de couleur violette qui eux sont destinés à l'activité. En prenant de la hauteur, l'axe vert qui partait du campus et butait sur l'entrée de quartier de Saige au niveau de l'équipement sportif du COSEC, retrouverait toute sa place puisqu'on aurait une continuité paysagère qui remonterait vers le Pontet pour ensuite continuer vers le centre-ville avec le Pontet nord.
Sur les deux dernières diapositives, vous avez une vue d’ensemble avec les opérations et cet axe vert renforcé au niveau du centre du quartier notamment avec la disparition des trois tours.
On va beaucoup parler de la démolition puisque c’est une opération assez importante. Les tours, c'est 109 logements. Donc c'est une ambition très forte. Je rappelle également que l'ensemble des logements qui resteront vont être réhabilités. C'est aussi une donnée extrêmement importante puisque nous agissons à la fois sur la dédensification, permettre aux habitants d'avoir des espaces un peu moins artificialisés, travailler sur la question des vis-à-vis, sur la question des ombres portées également, créer des espaces de fraîcheur, des respiration. C'est un quartier où il y a beaucoup de parkings. Quand il fait chaud c'est assez difficile. On a aussi pour ambition de travailler sur la mixité sociale. On ne peut pas faire de mixité sociale sans avoir une mixité de logements, d'où l'objectif de dédensifier le cœur du quartier pour pouvoir avoir des reconstruction un peu tout autour mais avec des logements qui seront beaucoup plus agréables, sans doute des opérations entre R+1, R+2, R+3 et R+4, donc un cadre de vie renouvelé. Et puis, on garde 5 tours dont une en changement d'usage, avec la possibilité d'avoir un hôtel d’entreprises et des logements destinés aux jeunes travailleurs avec des baux adaptés.
Voilà notre ambition sur ce quartier. C'est un quartier sur lequel nous avons beaucoup travaillé notamment en terme d'accompagnement social, avec une présence associative extrêmement forte, un partenariat assez exemplaire, des méthodes de travail, beaucoup de concertation, une vrai participation citoyenne. Nous avons eu celle du conseil citoyen à chaque étape, à chaque comité de pilotage et ce sont les représentants des citoyens sur les territoires Politique de la ville. Ils sont composés d'un collège habitants et d'un collège professionnels et associations. Les forces vives de ce territoire ont été associées à cette réflexion. On a eu un certain nombre de réunion de concertation. Sur la phase de diagnostic, nous avons eu quatre ateliers : 2 ateliers sur l'habitat et le cadre de vie, 1 sur le thème du quartier dans la ville et 1 sur les services, les équipements et les commerces. Ces ateliers ont rassemblé en moyenne une trentaine de participants. On a eu un pic d'une cinquantaine de personne. La production des ateliers a été restituée en réunion publique
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°3 par Monsieur le Maire le 13 septembre 2017. Ensuite, on a poursuivi la concertation en phase d'élaboration des scénarios et nous avons eu deux ateliers proposés aux habitants. Le 9 novembre 2017 a eu lieu un atelier sur le thème des espaces publics et des liaisons du quartier avec son environnement. Et le 23 novembre 2017 a été consacré à la qualité de l'habitat et des services. Ce sont aussi ces ateliers qui nous ont permis d'alimenter les scénarios qui ont ensuite été travaillés par le cabinet.
Parallèlement, à chaque étape, des ateliers thématiques ont été menés avec des professionnels et des partenaires engagés sur le sujet.
Nous avons eu une réunion publique pour présenter le scénario retenu le 28 juin dernier, suite au Comité de pilotage qui a eu lieu le 25. C'est près de 120 à 130 personnes qui ont participé avec une vrai participation citoyenne. Certains étaient plutôt enthousiasmés par rapport à ce scénario-là et d'autres avaient aussi un certain nombre de craintes. Ce qui est tout à fait légitime puisqu'on parle de la démolition d'à peu près 300 logements, qui vont être bien évidemment reconstruits. C'est une donnée importante puisqu'à chaque fois qu'on a un logement social détruit dans un périmètre Politique de la ville, nous avons l'obligation de reconstituer l'offre à l'identique. Il n'y aura absolument pas de logements sociaux en moins par rapport à cette opération. Il y avait également un certain nombre de craintes qui étaient liées à la sortie du quartier de la géographie prioritaire Politique de la Ville. Ces craintes ont également été levées. Le périmètre Politique de la Ville, lui, ne verra pas de nouvelles constructions, et donc de nouveaux habitants arriver, puisque les constructions se feront à l'extérieur. Le critère pour être retenu dans la géographie Politique de la Ville, c’est avoir plus de 1 000 habitants dont le revenu moyen ne dépasse pas 12 000 € par an. Avant de sortir de la géographie prioritaire, on a encore énormément de travail même si faire sortir le quartier de la géographie prioritaire reste aussi un enjeu important sur lequel il faudra travailler.
C'est donc un scénario très, très ambitieux qui a été retenu. Il ne s'agit pas de mettre une petite couche de peinture et de rénover à minima le quartier mais vraiment de travailler sur un projet qui va transformer radicalement l'image du quartier. C'est aussi permettre aux habitants d'habiter dans du logement social ailleurs que sur des territoires uniquement politique de la ville. C'est aussi une volonté forte de la part de Monsieur le Maire. C'est aussi proposer aux habitants des logements sociaux diffus sur l'ensemble du territoire communal pour leur permettre de travailler sur la question de mixité sociale dans d'autres territoires pessacais. »
Monsieur le Maire ajoute : « Nous avons dans ce projet de très grandes ambitions comme Naji YAHMDI vient de le rappeler. Ces ambitions elles sont bien sûr d'assurer une meilleure mixité sociale et fonctionnelle et c'est pour moi, une ambition en terme d'égalité des chances. Aujourd'hui par une concentration de pauvreté sur les quartiers Politique de la Ville et régulièrement sur Saige, nous nous éloignons de cette ambition d'égalité des chances. Le fait de pouvoir mixer les populations, de pouvoir conserver l'objectif de logement social sur l'ensemble de la ville et non pas simplement sur un territoire trop restreint, nous permet de pouvoir mixer les populations, ici et ailleurs sur Pessac, et de mieux assurer cette égalité des chances en particulier pour les plus jeunes, ceux qui débutent leur vie. C'est une ambition qui est au cœur de nos politiques publiques et au cœur des politiques que nous pouvons mener en faveur des quartiers de la géographie prioritaire Politique de la Ville. Nous avons aussi insisté, parce que c'était aussi une source d'inquiétude, sur l’accompagnement qui devait être fait pour ceux qui habitent aujourd'hui les bâtiments qui vont disparaître. Cet accompagnement sera assuré, bien sûr par les services de la ville mais, avant tout par ceux de DOMORANCE qui sont rompus à cet exercice, qui, chaque fois qu'il y a rénovation urbaine sur un quartier, assurent cet accompagnement qui se fera aux mêmes conditions de loyer comme cela a été clairement dit que les logements quittés. C'est un engagement fort de DOMOFRANCE qui permettra, y compris lorsqu'on quitte le quartier de Saige à proprement parler de pouvoir trouver des logements à des conditions financières équivalentes à celles qui seront quittées. C'est un élément qui permet de sécuriser cette démarche.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°4 C'est un projet à moyen, long terme, à 10-12 ans. Je voudrais simplement rajouter deux éléments. Dans l'ensemble des tours de table qu'il m'a été donné de pouvoir faire, et bien sûr nous pouvons compter sur un partenaire DOMOFRANCE qui pèsera la très grande majorité des investissements puisque sur 167 M€, ils en apportent un peu plus de 140 M€. C'est dire l'investissement et la masse financière que cela peut représenter. Le reste étant aujourd'hui théoriquement réparti entre la Métropole et la Ville, avec bien sûr une prédominance de la Métropole en particulier sur sa compétence « réalisation des espaces publics ». Les investissements de la Ville, eux seront plus concentrés sur notamment les équipements publics et en particulier la partie scolaire. Tous ces éléments demandent à être encore affinés. C'est les mois qui nous séparent de la fin de l'année qui nous le permettront pour aboutir à un scénario cible. Avec, nous l'espérons, l'accompagnement de l'ANRU. Nous avons, ici-même, pu regretter que les municipalités successives ne se soient jamais engagées dans une démarche ANRU, ni sur ce quartier, ni sur un autre d'ailleurs, et que nous n'ayons semble-t'il pas forcément saisi les opportunités au moment où elles se présentaient. J'ai eu l'occasion de rencontrer Monsieur le Préfet de Région, il y a un peu moins de trois semaines, qui m'a invité à déposer dans les plus brefs délais un dossier ANRU pour s'inscrire dans l'ANRU 2, sur lequel il a un avis à donner. Il sera très favorable. On ne peut pas dire qu’il sera suivi au niveau national mais en tout cas il sera très favorable puisque c'est lui et son secrétaire général qui nous ont incités à lancer cette démarche dont j'ai fait part à Alain Juppé puisque c'est à travers la Métropole que nous pouvons lancer cette démarche-là.
Si vous voulez poser des questions, je comprends tout à fait qu'il puisse y avoir besoin d’expressions diverses. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SARRAT qui déclare : « Tout d'abord, je voudrais vous remercier d'instaurer ce débat. Débat qui me paraît normal dans l'enceinte du conseil municipal, ce qui malheureusement n'a pas toujours été le cas, j'en veux pour preuve la réforme des rythmes scolaires où il n'y a jamais eu de débat. J'entends Monsieur YAHMDI qui nous dit « une large concertation a été instaurée. Le scénario 3 a été retenu » Retenu par qui ? Des échos que j'ai, il n'y a pas un enthousiasme délirant. Monsieur YAHMDI nous dit que les gens étaient enthousiasmés par la présentation du projet. On n'a pas du voir les mêmes personnes. Quand vous perdez votre logement, je ne vois pas comment on peut être enthousiasmé. Il y a beaucoup d'interrogations dans la tête des personnes concernées, notamment des habitants les trois tours, sur le devenir. Je crains que tout le monde ne puisse pas être relogé sur Pessac. Aucune information sur le montant des nouveaux loyers proposés. J'en veux pour preuve les différentes réalisations faites dans d'autres communes de France où malheureusement ça ne s'est pas toujours très bien passé. Je réagis en tant qu'individu ce soir. Et je me dis que des Pessacais doivent dormir très mal actuellement car le logement est un tel sujet d'inquiétude dans ce pays que je reste interrogatif par rapport à leur devenir. Dans cette enceinte, on est tous d'accord sur le fait qu'il faut réhabiliter mais pas à n'importe quel prix. La réhabilitation ça ne veut pas dire qu'on fait n'importe quoi. Réhabiliter le quartier de Saige ne donnera pas d'emploi aux jeunes de la cité. D'autres choses rentrent en ligne de compte. Vous me direz c'est loin. Monsieur le Maire vient de le dire c'est une opération sur 10 à 12 ans, mais c'est à la fois très loin et très proche en même temps. Vous avez déclaré dans la presse, que DOMOFRANCE, pour ne pas les citer, avait du mal a recruter des personnes pour habiter les tours de Saige. A ce que je crois savoir, DOMOFRANCE n'a jamais eu de difficulté pour trouver des locataires pour ces logements. Ils sont tous actuellement occupés. Il n'y a jamais eu de difficulté pour trouver des résidents. Des familles sont là depuis des dizaines d'années et sont très contentes d'y habiter. Bien sûr ce sont des logements qui ont 40 ans, mais qui demeurent encore très accessibles. J'en veux pour preuve qu'il n'y a personne actuellement qui veut quitter ces appartements. » Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je voudrais intervenir sur deux points. Revenir sur le processus de la concertation/consultation des habitants et aussi sur des retours d'expérience en matière de stratégie de la table rase quand il s'agit de rénovation urbaine.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°5 Sur le premier point, j'ai plutôt le sentiment, à travers ce que j'en ai vu, mais il y a aussi des indices assez objectifs, que pour le moment il y a un rendez-vous manqué avec les habitants sur cette opération de renouvellement urbain de Saige. Déjà, il y a eu un coup parti l'an dernier, qui est le projet immobilier de NEXITY, qui pouvait représenter un espace de fraîcheur qui a disparu dans le quartier. Cette destruction de la Villa mauresque et de la majeure partie de ses grands arbres a représenté pour les habitants, un projet qui aurait du être relié à Saige, sur lequel vous n'avez pas voulu revenir malgré la mobilisation citoyenne et des propositions pour le devenir de cette villa et, encore une fois, le lien possible avec le projet de renouvellement urbain.
Pour le renouvellement urbain de l'ensemble du quartier de Saige, il a été rappelé qu'il y a eu effectivement quelques ateliers en 2017 et je ne mets pas en doute les efforts qui ont été faits pour y attirer des habitants. Ce n'est pas forcément simple à organiser dans un quartier aussi dense. Il y a donc eu des réunions publiques dont une récemment. Mais on est sur des processus plus de consultation, de présentation - en tout cas en réunion publique -, que de véritable participation en amont à l'élaboration du projet. Le cahier des charges était déjà écrit. Il n'y a pas vraiment de co-construction. D’ailleurs, lors du dernier comité de pilotage partenarial, la Fédération des Quartiers comme le Conseil citoyen qui étaient représentés, ont seulement pris acte de la présentation des scénarios et de votre choix, qui est aussi celui de DOMOFRANCE, du scénario 3, celui donc qui prévoit la destruction de trois tours et d'une partie d'un bâtiment bas. L'étude est finalement restée sur des présupposés qui ont été déroulés : dédensifier et désenclaver pour changer une image. Alors que les habitants ont exprimé, pas tous mais une partie d'entre eux, d'autres priorités qui seraient plus immédiates comme d'avoir un habitat rénové, de meilleure qualité ou plus de propreté dans le quartier. Le lancement d'un écoquartier, qui est un label comme vous le savez décerné par l’État, et qui a été attribué au quartier Arago pour sa réhabilitation, aurait permis ou pourrait permettre d'afficher des objectifs forts à la fois en matière de développement durable et de participation active des habitants. Le projet propose un axe vert. C'est pour le côté développement durable – qu'on voit bien sur les cartes avec le dessin d'un ou deux petits vélos – mais il vise en même temps à plus de perméabilité pour la circulation automobile, avec notamment une liaison vers le giratoire UNITEC qui risque de servir d’itinéraire de délestage. Le déplacement de l'école François Mauriac, l'utilisation du terrain de sport pour construire de nouveaux logements sont aussi des choix qui sont présentés sans avoir été discutés.
Saige n'est, bien entendu, pas la première opération de renouvellement urbain. Loin s'en faut. Ce que montrent les retours d'expériences et les études qui ont pu être menés sur ces projets de rénovation urbaine, c'est que la mobilisation des habitants qui y vivent, est la clé du succès ou de l'échec. La stratégie de la table rase contribue à fragiliser un quartier. Certes le cadre de vie est radicalement transformé. D’ailleurs, vous avez eu cette expression. Le changement d'image, qui vous importe tant, sera là. Mais l'impact est limité sur la mixité sociale et le recul de la paupérisation. Ce n'est pas en rasant un quartier, tout ou partie comme ici, qu'on résout les problèmes mais en permettant à ceux qui veulent y rester d'être les acteurs de sa transformation. Il faut donc donner aux habitants la possibilité de formaliser leurs propositions, de porter un contre-projet. Il y a quelques exemples de ce type de démarches vers Lille ou Roubaix. Ce n'est pas le cas ici puisque tous les scénarios, 1, 2 et 3, postulent de la démolition. D'autres opérations se sont révélées plus imaginatives et surtout plus fédératrices, qu'il s'agisse d'un équipement culturel pour dynamiser le quartier ou d’affecter une tour à un nouvel usage pour les familles, à l'exemple de Romainville en Seine-Saint-Denis, qui propose une tour maraîchère. Ce ne sont que des exemples. Peut-être pas forcément adaptables mais qui ont été issus d'une co-construction avec des habitants. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPUJOLS qui déclare : « Le scénario qui nous est présenté ce soir n'est pas véritablement une surprise puisqu'il suffisait pour ceux qui l'ont lu, de se reporter à l'article de SUD OUEST du 13 février dans lequel, Monsieur le Maire, vous donniez votre préférence pour finalement ce scénario que vous nous exposez ce soir, à savoir la démolition de 356 logements, des tours plus une partie
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°6 d'un bâtiment bas. C'était ce que vous souhaitiez et c'est ce que vous avez obtenu. Dont acte.
Pour autant, je ne reprendrai pas tout ce qu'à dit Mme CURVALE, mais c'est vrai que le premier type de désaccord c'est par rapport à la méthode. Pas tellement sur la première phase, parce que bien évidemment il y a eu une concertation. Mais sur la deuxième, celle des scénarios. Et c'est là qu'on peut regretter qu'il n'y ait pas eu vraiment un choix par les habitants. Parce que vous parlez du choix fait par le COPIL mais à quel moment les habitants ont-ils pu s'exprimer ? Certes, il y a la réunion publique mais ça, c'est de l'information. Quand est-ce qu'ils ont pu vraiment se saisir et essayer de s'approprier les 3 scénarios pour finalement exprimer une préférence ? Quelque part, nous ne nous retrouvons pas dans cette méthode.
Ensuite, sur les raisons qui vous amènent à démolir les logements, vous en évoquez quelques unes. Changement d'image, dites-vous. Je ne sais pas si l'image ou la « mauvaise » image de Saige – mais ça c'est pour ceux qui sont souvent à l'extérieur parce que ceux qui y vivent ou qui connaissent n'ont pas forcément ce ressenti - est liée à la forme urbaine, aux tours, je ne pense pas que cela soit la réalité. Ce qu'a dit Mme CURVALE est vrai, les gens sur le quartier, ce qu'ils souhaitent, c'est qu'on améliore leur cadre de vie. Ils se plaignent de problèmes de propreté, d'hygiène, d'entretien. Oui. Faut-il, pour autant démolir une tour pour régler ces problèmes ? Je pose la question. En même temps, vous parlez de cet axe vert, qui justifie en partie la démolition des tours. Nous étions, et je le réaffirme là, pour un traitement un peu différent qui passait par la rue de l'Horloge, voire la rue des Fuchsias et qui évitait cette démolition, et qui pouvait permettre de relier quand même par une liaison douce les quartiers du Pontet au campus en passant par Saige. Nous exprimons là notre désaccord avec ce scénario pour ces raisons.
Ensuite, parce que là vous nous demandez de réagir à chaud, alors on va le faire, mais vous invoquez également la question de la densification et le fait que finalement si on démolit ces logements, ils seront reconstruits ailleurs. De ce point de vue, nous sommes d'accord. Et ça a commencé depuis quelques années. Ça je voudrais que vous nous en donniez acte. Parce qu'à une certaine époque effectivement le quartier de Saige concentrait à peu près 70 % des logements sociaux. Aujourd'hui c'est 50 %. Ça montre simplement, et c'est tout, qu'il y a eu déjà un effort, et c'est tant mieux si vous le poursuivez, d'essaimage de ce logement social dans d'autres quartiers. Évidemment que c'est ce qu'il faut faire, répartir le logement social sur l'ensemble de la commune. Mais encore faut-il savoir quel type de logement social. Et c'est là où, quelque part il ne faut pas non plus tromper les habitants. Parce que quand vous dites aux gens que vous allez les reloger, aux mêmes conditions de loyer. Vous le savez aussi bien que moi, Monsieur le Maire, cela dépend aussi des financements qui auront permis la construction des logements. Je veux parler des PLAI, ce sont des financements des loyers les plus bas. Aujourd'hui - et là peut-être que vous allez nous donner quelques assurances – est ce que vous êtes en capacité de dire où, à Bacalan, où à Jean Cordier, etc, il y aura tant de PLAI qui permettront de reloger la plupart des habitants dont les logements seront détruits et qui pour la plupart – on parlait de pauvreté tout à l'heure – sont aux minima sociaux ? Donc, cette offre de logements qui pourrait être reconstituée sur Pessac. Elle le sera peut- être en partie mais encore faut-il savoir où - là-dessus vous avez peut-être des éléments à nous donner – mais pas complètement. Et vous savez très bien qu'une partie des habitants – et il ne faut pas leur donner de faux espoirs, vous l'avez dit d'ailleurs dans vos propos à SUD OUEST – ne pourra pas être relogée sur Pessac. Il y a là une fragilité et des inquiétudes qui paraissent dans la population. C'est ce qu'a dit tout à l'heure Didier SARRAT. C'est vrai que les gens s'inquiètent. Ils ont quelques raisons de le faire. Ensuite, vous avez parlé de l'accompagnement social qui est nécessaire et tant mieux qu'il se fasse. C'est un peu ce qu'on reprochait aussi à l'étude c'est quelle ne développe pas assez le volet social. Elle a beaucoup parlé d'urbain puisqu'on est dans un projet urbain mais il y a aussi le social et je pense que la Politique de la Ville elle marche sur deux jambes, l'urbain et le social. Il y a le contenu, certes les logements, mais le contenant ?
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°7 Quid des habitants ? C'est ça qui est préoccupant et qui vous préoccupe sûrement. Qu'est ce que vous allez faire par rapport à cela ? Comment les rendre acteurs ? Ce sont des questions qui appellent des réponses. Réponses attendues par la population. Vous avez parlé du Programme National de rénovation Urbaine n°2, le PNRU2. Il y a eu le PNRU1 où nous n'étions pas. Le PNRU2, pour mémoire, a démarré en décembre 2014. On est en juillet 2018. Il y a cette possibilité mais pour le bailleur aussi. La ville est là en soutien. Ce n'est pas elle qui est directement maître d'ouvrage, c'est le bailleur. Si aujourd'hui, DOMOFRANCE a les fonds – avec la loi ELAN on peut toujours se demander si demain les bailleurs auront les fonds propres nécessaires pour financer ce type d'opérations – et il semblerait qu'ils soient prêts à mettre sur la table une grande partie des 160 M€ dont vous parliez tout à l'heure. Là-aussi le contexte inquiète notamment avec cette loi ELAN. Sur ce dossier que vous avez déposé, et vous l'avez vous mêmes dit Monsieur le Marie, il y a aussi la Métropole qui effectivement a son mot à dire puisque la Politique de la Ville est de compétence métropolitaine. Ce qui s'est passé les années passées, même pour le PNRU1, c'est que les quartiers de Cenon, Lormont, Les Aubiers, etc. étaient prioritaires en matière de rénovation urbaine. C'est parce que les tours de Saige étaient jugées de suffisamment bonne qualité par les services de l’État qu'il n'y pas eu un classement nous faisant passer en priorité n°1. Ça aussi, ce sont des réalités. Ce qui fait que l'arbitrage qui s'est fait au niveau de la Métropole, comme cela se fera pour le dossier que vous allez présenter, a fait que d'autres quartiers ont été jugés, par la Métropole, plus prioritaires que Pessac. Je souhaite simplement que cette fois-ci le tour de Pessac vienne. Mais il y a des raisons objectives au fait que jusqu'à présent la Ville de Pessac n’est pas été considérée comme prioritaire. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je m'associe aux propos tenus par Laure, Philippe et Didier et je me permets de m'étonner un petit peu - j'ai la chance de participer au Comité de Pilotage – que cette présentation-là fasse l'objet d'une simple présentation sans qu'on n'ait eu communication préalable des documents. C'est quand même une matière assez complexe, des diapositives un peu lointaines et difficiles à examiner. Donc, c'est un point de regret manifeste et il aurait pu y avoir une communication préalable à minima. La deuxième chose, je rejoins les propos tenus par Laure sur le paradoxe dans la volonté de dédensification du site qui est affichée et l'autorisation octroyée de construire 60 logements en bordure sur le site de la Villa mauresque. On peut voir là une petite incohérence.
Vous avez dit que la décision avait été prise en COPIL. Oui, en COPIL. Mais pas par le COPIL puisqu'il s'est majoritairement abstenu. Je pense qu'il n'y a pas eu de décision prise de façon claire et objective. Cette décision et ce choix de scénario – à moins que vous me démontriez l'inverse – sont principalement portés par la majorité municipale. On est face à quelque chose qui ressemble un peu à du TETRIS mais on a un projet qui touche des milliers d'habitants, qui se chiffre à plus de 160 M€. Pour avoir quelques éléments de comparaison, je rappelle que le prix du grand stade de Bordeaux, c'est 185 M€. Je rappelle qu'on est devant quelque chose de vraiment colossal dans son ambition et dans son ampleur. On avait évoqué cette question de financement face à cette ampleur des montants engagés et c'est vrai qu'il y a beaucoup d'incertitudes liées à certaines décisions récemment prises au niveau gouvernemental et aux capacités de pouvoir mobiliser un tel investissement de la part de DOMOFRANCE, même si je vous rejoins sur le discours assez optimiste qui a été celui du Directeur Général lors du dernier Comité de pilotage. 160 M€ pour une dizaine de réunions, si on confond un peu tout, ça fait 15 M€ la réunion de concertation. On voit bien qu'on pourrait faire un petit peu plus et c'est vraiment le point de faiblesse de ce projet.
Vous avez parlé d'une temporalité qui nous projette dans 10 à 12 ans, donc de moyen terme. Pourquoi alors se précipiter sur une décision qui n'est pas vraiment pleinement partagée ? Pourquoi ne pas aborder l'hypothèse, défendue par certains, et qui n'a pas été abordée dans les hypothèses soumises de réhabilitation du bâti existants ? Pourquoi ne pas proposer une innovation démocratique qui consisterait en une décision prise par les habitants de Saige ? Je pense qu'on a une possibilité de pouvoir porter un projet de façon
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°8 plus consensuelle et partenariale avec les habitants. Si on demeure en l'état il y aura un sentiment, qu'il sera difficile de corriger, d'une décision imposée de façon unilatérale. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de se précipiter. Les choses peuvent être construites assez rapidement avec les habitants et je ne peux que vous encourager à prendre ce chemin- là. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Beaucoup de choses ont été dites. Mais, on voit bien que dans tout ce que vous avez pu dire ce soir, une question ressort. C'est celle de la concertation. C'est vraiment dommage et même assez triste que, dans vos interventions, vous accordiez beaucoup d’importance à la forme et finalement très peu au fond. Ce dont on est en train de parler, cela doit normalement apporté un meilleur cadre de vie et donc, un certain nombre d'opportunités dont ne bénéficient pas aujourd'hui les habitants de Saige.
Ensuite, vous avez cette capacité assez incroyable de jouer sur les peurs. Vous dites, Monsieur SARRAT, que « les habitants vont perdre leur logement ». Effectivement dit comme cela, on ne fait plus rien, on arrête tout. Non. Les habitants ne vont pas perdre leur logement, parce qu'il y a une différence fondamentale, entre notre vision et la vôtre, c'est que nous on considère qu'il faut du logement social mais il faut surtout permettre aux habitants de vivre dignement, dans des logements décents. Vous avez aussi parlé des problèmes d'hygiène, récurrents sur ce quartier, de la question de la propreté, de l'insalubrité. Nous, ce qu'on est en train de proposer aux habitants c'est justement d'avoir un quartier qui respire, qui soit moins dense et dans lequel les logements qui seront proposés aux habitants concernés par la démolition, seront plus récents, plus adaptés, moins denses, avec une certaine architecture, etc. C'est ce que nous voulons tous aujourd'hui, avoir des logements décents et un cadre de vie le plus agréable possible. C'est le cas partout sur Pessac. Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à dire qu'on a une ville qui respire, qui est agréable, etc. Ce qu'on est en train de proposer c'est de permettre aux habitants de Saige d'avoir au pied de leur immeuble des espaces de respiration et d'agrément.
Votre réflexion est assez exceptionnelle, Monsieur SARRAT, quand vous dites « personne ne veut partir des tours. » Sur la dernière réunion publique, où vous n'étiez pas là, des habitants ont pris la parole et se sont exprimés. Je me souvient d'une habitante qui disait : « on est d'accord. Ok, etc. Donnez nous la date. Quand est ce que vous commencez ? Parce que nous on veut partir d'ici. Parce que c'est difficile aujourd'hui de vivre dans les tours à Saige. » D'une manière générale dans les tours mais aussi au sein du quartier. Je ne vais pas rappeler ici les difficultés sociales, familiales que peuvent rencontrer les habitants. Vous les connaissez très bien. Aujourd'hui, si, Monsieur SARRAT, il y a des habitants qui veulent partir des tours. Il y en a même qui sont présents dans cette pièce. A ceux là on leur offre la possibilité de le faire. Aujourd'hui quand on habite à Saige et qu'on fait une demande de mutation, on nous propose La Châtaigneraie ou dans le meilleur des cas l'Alouette. Nous on fait l'inverse, on dit aux habitants de Saige ou des autres quartiers, que ceux qui souhaitent quitter le quartier ils auront la possibilité d'habiter dans d'autres quartiers de Pessac. Ils auront ce choix-là et donc on leur redonne une certaine liberté qu'ils avaient perdue jusqu'à présent.
Vous dites aussi « est ce que la réhabilitation va résoudre le problème de l'emploi ? » Si on n'intervient pas, est ce que la démolition va résoudre la question de l'emploi ? Ça fait plus de 40 ans que les tours existent aujourd'hui. Il y a eu des efforts considérables qui ont été faits pour mener une politique sociale importante. Vous en êtes aussi aujourd'hui garant puisque vous avez été pendant très longtemps dans la majorité. Vous avez développé toute cette intervention sociale sur le territoire de Saige. Malgré tous ces efforts, la question de l'emploi reste une question centrale, emploi des jeunes et des seniors également. On voit bien qu'on n'y arrive pas. Dire qu'il faut juste avoir une réhabilitation à minima et que cela permettrait de résoudre la question de l'emploi, je pense que vous faites fausse route. Pour moi, il y a une certaine déconnexion de la réalité, en tout cas dans les propos que vous avez pu tenir, puisque, si vous souhaitez avoir les chiffres exacts, lorsqu'on a une demande de logement sur Saige et qu'on propose les tours, on a 4 refus
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°9 sur 5. Vous avez vous-mêmes été en charge de la question de logement sur la commune. Lorsque vous recevez des personnes en audience, beaucoup vous demandent d'intervenir sur la question de la mutation, parce que les gens souhaitent pouvoir être mutés en dehors de Saige. Vous connaissez cette réalité-là, vous la connaissez très bien. On a également 11,5 % de rotation. Quand vous dites que tous les logements sont occupés sur Saige, c'est faux. On a un roulement qui est un des plus important sur la commune. Madame CURVALE, vous nous avez parlé de la question de la concertation. Je vais vous donner quelques éléments. 6 ateliers ont été menés auprès des habitants, 5 avec les professionnels. C'est à partir de ces ateliers-là que nous avons construit les scénarios. Si vous vous posez la question de savoir si les habitants ont participé. Oui, ils ont participé. On ne va pas aujourd'hui vous présenter toutes les photos de ces ateliers parce que vous auriez pu voir à quel point les habitants étaient investis. Vous le dites à juste titre, les habitants de Saige sont très intéressés, participent fortement. Au moment de la décision et du Comité de pilotage, effectivement, les principaux décideurs se sont les partenaires et ceux qui ont la capacité de pouvoir décider et de pouvoir proposer un scénario qui soit le plus réalisable possible. Vous pouvez aujourd'hui critiquer notre méthode, mais ce que je voudrais vous rappeler c'est qu'il n'y a pas si longtemps que ça, vous avez vous-mêmes mené un projet de renouvellement urbain sur le quartier d'Arago et vous avez organisé des réunions en direction des habitants, des partenaires et ensuite vous avez proposé à 3 cabinets d'architectes de travailler sur une proposition concrète et ensuite, c’est vous, avec DOMOFRANCE, qui avez décidé. Je sais vous avez pris l'habitude, maintenant que vous êtes dans l'opposition, de faire des propositions que vous n’appliquiez pas quand vous étiez dans la majorité. Je sais également que cette habitude-là que vous avez prise de proposer des choses qui ne sont absolument pas réalisables et vous le savez très bien puisque aujourd'hui demander aux habitants de Saige de voter sur ce scénario-là c'était juste pas réalisable.
Tout à l'heure aussi, Monsieur SAINT-PASTEUR, vous nous parliez du délai, du temps. Je regrette mais aujourd'hui on est dans l'urgence sur ce quartier. Vous vous portez un peu comme les défenseurs de la parole des habitants avec un paternalisme assez exceptionnel qui vous caractérise depuis maintenant très longtemps. Vous dites qu'il faut prendre le temps. Je suis désolé mais les habitants souffrent, eux. Ils sont en souffrance. Aujourd'hui, la question du chômage sur ce territoire-là, elle est beaucoup plus importante que sur le reste de la ville. Vous dites qu'il faut encore rajouter des années mais pendant ce temps-là, les habitants eux sont toujours dans la difficulté. Non, Monsieur SAINT-PASTEUR, il ne faut pas attendre. Il faut agir. Et c’est ce que nous faisons à travers le projet qui vous est présenté aujourd'hui.
Je suis un peu passionné sur ce dossier parce que je connais beaucoup d'habitants qui me disent qu'ils sont assez impatients donc j'essaie de retransmettre ce qu'on a pu entendre. Sur la question de l’augmentation des loyers, ce qui a été dit et annoncé lors de la réunion publique, c'est que quand on construit, on a une obligation de reconstruire en majorité du PLAI. Pour le coup, vous avez votre réponse, elle est concrète. C'est la loi et c'est la réglementation.
Puisque vous souhaitez vraiment aller à la rencontre des habitants, je vous propose de m'accompagner, de venir. On organisera une déambulation et puis je vous présenterai des habitants qui sont pour ce projet. Je vous inviterai à venir boire un café avec eux et à discuter de leur quotidien.
Sur la question de l'image, quand on parle de changement d'image, c'est à l'extérieur du quartier. Pourquoi on veut à tout prix travailler sur le changement d'image ? Parce que lorsqu'on habite dans ces quartiers-là, on subit de façon très importante les discriminations. Elles sont réelles, ce n'est pas juste un sentiment. Lorsqu'on a des jeunes diplômés qui ont des bac+4, bac+5 et qui n'arrivent toujours pas à trouver d'emploi sur ces territoires-là. Alors, nous, on a fait des efforts. On a signé un partenariat avec NQT. On a travaillé avec une association qui aide aussi à la création d'activités. Aujourd'hui ces personnes qui subissent les discriminations, vous pouvez aller les voir et leur demander est ce qu'on peut encore attendre 2, 3 4 ans ? Il faut agir. La question du changement
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°10 d'image, elle passe aussi par là. Si on n'arrive pas aujourd'hui à travailler sur l'image de ce quartier, qui est une image fantasmée et je suis bien placé pour le savoir. Il y a tout un tas de légendes urbaines qui circulent à travers ce quartier, et vous l'avez dit à juste titre Monsieur DESPUJOLS, il fait bon vivre dans ce quartier parce qu'il y a eu des interventions très importantes et une présence sociale extrêmement importante. Malheureusement, ça ne suffit pas. Donc il faut aller plus loin. Ce qu’attentent aujourd'hui les habitants, c'est d'avoir un projet à la hauteur des enjeux et de ce qu'ils espèrent. Lorsqu'on parle de mixité sociale, on ne peut pas faire l'économie de parler de la question de l'éducation. Lorsqu'on a des enfants qui fréquentent les mêmes écoles, avec des parents issus du même milieu économique, forcément, il y a des questions à long terme sur l'intégration sociale, etc. La mixité sociale nous permettra aussi de travailler sur la mixité à l'intérieur des écoles. On a un ensemble d'objectifs qui sont programmés. On continue à travailler ce projet en concertation, ne vous en déplaise, avec les habitants. On a également lancé un petit journal qui sera édité régulièrement pour venir informer les habitants sur l'ensemble des démarches. On a aussi des opérations destinées aux habitants en pied d'immeubles et des opérations de porte à porte. Je vous invite très sincèrement à venir les faire avec nous. » Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, Monsieur YAHMDI, pour la leçon que vous nous avez donnée. Je m'inscris quand même un petit peu en faux sur « le ton paternaliste ». Franchement, et je ne sais pas d'où vous sortez « depuis de nombreuses années », là on est dans un autre type de fantasme.
Très clairement, moi, ce que je propose ce n'est pas du tout de critiquer ex nihilo et sur le principe le projet tel qu'il est proposé. Mais clairement, il y a un déficit de concertation vu l'ampleur et je pense que ça c'est un constat qu'on peut partager. D'autres possibilités auraient pu être explorées. Peut-être que les habitants n'auraient pas souhaité travailler sur ces réflexions et stratégies de réhabilitation, mais il y a quand même des habitants qui les ont exprimées. Je n'ai en aucun cas la prétention de représenter ou de connaître l’ensemble des habitants de Saige. En aucun cas. Certains que j'ai pu consulter m'ont dit qu'eux n'avaient pas été associés, ou peut-être qu'ils n'ont pas pris la peine de se déplacer. Mais en tout cas, il n'ont pas eu voix au chapitre. Je pense qu'on peut faire plus et mieux sur un projet avec une telle ambition. Les objectifs que vous portez sur plus de mixité sociale, sur plus de réussite dans les quartiers, sur la capacité d'émancipation et la non assignation à résidence, je pense qu'on peut tous se retrouver là-dedans. Mais je vous remercie, en tout cas, de ne pas caricaturer mes propos et de ne pas me traiter de paternaliste, là où objectivement je ne vois aucun élément qui vous permet de le faire. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOLZEC qui déclare : « J'interviens parce que j'entends parler de 300 logements. Ça correspond au même chiffre « 300 logements BBC » que j'avais vu sur un tract distribué aux Cantonales. Je ne sais pas si vous vous rappelez. Qui a été concernés ce jour-là et où en est-on de ce projet ? » Monsieur le Maire déclare : « Cette question s'adresse aux conseillers départementaux. » Monsieur BOLZEC ajoute : « Oui, sur le canton 2, il y avait 300 logements qui avaient été promis. C'est l’occasion d'en parler. »
Monsieur le Maire ajoute : « C'est un sujet dont on pourra débattre en dehors de l'hémicycle municipal. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole avant que je conclus parce qu'on n'a toujours pas commencé l'ordre du jour.
A mon tour, quelques mots car le sujet en vaut la peine.
Je pense qu'il y a une différence fondamentale d'approche entre ce que vous proposez, groupe d'opposition anciennement majoritaire, en terme d'ambition et de démarche. Tout d'abord l'ambition, elle est claire pour nous, c'est la mixité. C'est la non-concentration de la pauvreté. C'est exactement l'inverse de ce que vous avez fait, n'en déplaise à Monsieur DESPUJOLS dans ce que vous venez de dire. Vous n'avez pas disséminé le logement social à Arago. Vous l'avez reconcentré au contraire. C'est le grand projet que vous avez mené. Nous nous voulons, effectivement, disséminer pour qu'il puisse y avoir la totalité de la population pessacaise qui regroupe, dans tous les quartiers, toutes les classes sociales, tous les milieux économiques de manière à donner cette égalité des chances. Cela
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°11 me semble important pour éviter ce phénomène de ghettoïsation qui n’est peut-être pas encore totalement présent sur Saige mais il y a un vrai risque de relégation. C'est la raison pour laquelle nous faisons cette proposition.
Je rappelle quand même dans les principes qu'il n'y aura pas de diminution du nombre de logements sur Saige puisque nous reconstituons l'offre, mais une offre qui ne sera pas forcément sociale et qui sera aux franges. On dédensifie la partie quartier Politique de la Ville, et nous reconstituons l'intégralité des logements sociaux qui seront détruits ailleurs sur Pessac. L'obligation nous en est faite, et comme l'a rappelé Monsieur YAHMDI et comme vous feignez de l'ignorer Monsieur DESPUJOLS, l'obligation nous en faites par la loi de reconstituer au moins à 70 % sous forme de PLAI, c'est à dire de logements très sociaux donc très accessibles. Nous verrons tout ce que vous voudrez mais en l'occurrence c'est un élément sur lequel je pense que l’État sera très attentif et nous devrons là-aussi donner des gages. Donc, nous les donnerons à l’État ainsi qu'à vous. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur le sujet.
En terme de démarche ensuite, vous nous dites que nous mettrions les bâtiments avant le social et vous mettez en avant le fait qu'il y a un certain nombre d'offres, notamment culturelles, c'est Madame CURVALE qui le disait « il faudrait mettre un équipement culturel dans le quartier », mais il y en a déjà un, la bibliothèque Pablo Neruda. Pour moi c'est un équipement culturel et de tout premier plan. A la différence du quartier Arago La Châtaigneraie où pour le coup il n'y en a pas. Quartier qui a fait l'objet de votre attention en matière de rénovation urbaine. Et c'est bien le problème. Vous nous demandez de faire exactement l'inverse de ce que vous avez fait. Nous le ferons parce que nous y croyons mais je trouve que vous êtes mal placés pour donner des leçons à ce sujet sachant que sur La Châtaigneraie Arago, vous n'avez absolument pas mis le social et l'humain au premier rang puisqu'il n'y a eu aucune intervention de votre part en matière de la densification associative, en matière du redimensionnement du centre social ou de la présence d'un quelconque équipement culturel sur le quartier. Et vous avez d'autre part tellement découplé la partie rénovation urbaine logement de la partie requalification du centre commercial que ce dernier n'est toujours pas rénové et qu'il ne le sera pas avec des fonds européens, puisque l'Europe nous a fermé la porte sur le sujet. Europe, soit dit en passant, qui ferme la porte à travers aussi la distribution qu'en fait le Conseil régional. Nous avons sur le sujet une totale différence entre vos prises de positions et ce que vous avez pu mettre en œuvre auparavant.
Sur l'emploi, puisque Monsieur SARRAT, à juste titre, s'interrogeait sur le fait que ça n'est pas simplement le fait de déplacer les populations qui leur donne un emploi. Je suis tout à fait d'accord. Simplement, en déplaçant, en déconcentrant tel type de population et en disséminant sur l’ensemble de la ville, on peut donner une nouvelle égalité des chances et du coup de nouvelles opportunités. Comme le rappelait Monsieur YAHMDI, quand on est bac+3, bac+4 ou bac+5 à Saige, on a moins de chance d'obtenir un emploi qu'à Cap de Bos, à Magonty ou en centre-ville de Pessac. C'est ainsi. Le fait de renommer les rues de noms de fleurs ne change rien. Nous avons, à ce niveau-là, l'ambition aussi sur les 8 tours, 3 sont détruites, 4 sont intégralement réhabilitées de même que tous les autres logements anciens sur Saige dans les bâtiments bas – ça fait partie de toute l'ambition qu'il ne faudrait pas oublier dans la démarche de rénovation urbaine de Saige – et une tour, la tour 8, qui fait l'objet d'un projet que nous portons conjointement avec la Métropole, KEDGE, UNITEC, l’Université Bordeaux Montaigne et DOMOFRANCE qui s'appelle Saige Entreprendre et qui a pour objectif de modifier l'affectation de cette tour-là, en la rénovant de manière exemplaire, notamment au niveau thermique comme les autres. Les dix premiers étages seront consacrés à un Hôtel d'entreprises, des espaces de coworking, au fait de pouvoir accueillir tout le foisonnement entrepreneurial qui existe aujourd'hui objectivement à Saige et qui ne trouve pas où se loger. Les huit étages au-dessus seront consacrés au logement des jeunes actifs. Là, on ne modifie pas simplement l'image. On modifie la mixité fonctionnelle du quartier. On fait en sorte de mettre de l'activité au sein du quartier. C'est le meilleur moyen pour envisager de pouvoir donner un emploi. Ça ne veut pas dire que ce sera automatique, mais simplement que ce sera une aide.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°12 D’ailleurs, le représentant du Conseil régional qui était au Comité de pilotage a dit qu'il ne prenait évidemment pas position sur l'aspect logement puisque ça n'est pas de son ressort mais, qu'en revanche, il nous assurait de tout le soutien concernant la partie économique, la partie développement d'activités de la démarche de rénovation de Saige. Nous avons ensuite entendu Monsieur SAINT-PASTEUR nous dire qu'il n'y avait pas eu d'accord du Comité de pilotage, que la décision avait été prise dans le comité mais pas par le comité de pilotage. Ça n'est pas vrai, Monsieur Saint-Pasteur. Évidemment, vous êtes partis du comité de pilotage avant la fin donc vous n'avez pas pu entendre toutes les expressions. C'est fort dommage. D’ailleurs, je suis très étonné que vous trouviez les diapositives peu lisibles puisque vous avez eu exactement les mêmes et de manière beaucoup plus détaillée en comité de pilotage. Elles devaient déjà être illisibles à ce moment-là sans que vous en fassiez la remarque.
Ces diapositives ont également été projetées au moment de la réunion publique à laquelle aucun élu d'opposition n'a daigné se rendre. Vous avez sans doute de très bonnes raisons pour considérer qu'il y a d'autres priorités que celles d'un quartier aussi important que Saige à Pessac.
Lors de ce comité de pilotage, et Mme CURVALE qui, elle est restée jusqu'au bout, pourra l'attester, nous avons eu une opposition, celle du Département que vous représentez. La seule. Le Conseil Régional, comme je l'ai dit, a exprimé sa neutralité sur le logement qui ne fait pas partie de ses compétences et son accord plein et entier pour la partie économique. Le Conseil citoyen a dit qu'il y avait des inquiétudes et donc qu'il ne prendrait pas position et resterait neutre, non pas qu'ils étaient contre mais qu'il convenait que nous puissions résoudre un certain nombre d'inquiétudes. Le Comité de quartier et la Fédération des Comité de quartiers ont fait pareil. Il y a d’ailleurs un sujet qu'on n'a pas abordé, c'est la question de la circulation. Madame CURVALE en a dit un mot sur le fait qu'il ne fallait que ce soit un itinéraire bis. Nous avons entendu cette remarque et c'est pour cela qu'il y a aussi des réunions de concertation telle qu'on a pu la mener avec les habitants le 28 juin. Par contre, tous les autres participants au Comité de pilotage étaient pour. Je les cite : la Ville, Bordeaux Métropole, le délégué du Préfet, l’État à travers la DDTM. Il ne m'est pas apparu qu'il y ait eu à ce moment-là une forme d'arrachage de vote clandestin en faveur de cette rénovation urbaine.
C'était nécessaire de remettre les choses en ordre.
Je terminerai quand même, Monsieur DESPUJOSL, parce que je vois que les conseils municipaux se suivent et manifestement ne se ressemblent pas au niveau des arguments que vous pouvez avancer. Lors d'une séance précédente, je vous avais dit : « Monsieur DESPUJOLS, que n'avez vous lancé de démarche concernant Saige, de démarche concernant l'ANRU ? » A ce moment-là, je vous cite de mémoire, vous avez dit que ce n'était pas vous qui aviez la décision. En clair, c'est le Maire qui n'a pas voulu retenir cette priorité. Il n'y a jamais eu de présentation d'un quelconque projet pessacais soumis à l'ANRU. Jamais. Nous allons porter le premier. Je veux bien que vous disiez qu'ils n'étaient pas retenus jusqu'à présent parce qu'ils n'étaient pas considérés comme prioritaires. Sans doute, l'aviez vous tellement intégré que vous vous êtes abstenus de le présenter. A partir de 2014, on ne peut pas vous reprocher de ne rien avoir lancé, vous n'étiez plus aux affaires. Mais en décembre 2014, lancer une opération ANRU ça ne se fait pas sans études préalables, sans concertation, sans avoir pris toute une série de démarches préalables. Ce n'est pas en décembre 2014, alors que nous étions aux manettes depuis 6 mois que nous étions en capacité de le faire. Il nous a fallut un peu de temps et c'est ce que nous vous présentons aujourd'hui. »
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur DESPUJOLS qui déclare : « Je regrette simplement le ton polémique que vous employez parce que, quelque part, si nous, vous, moi et d'autres d'ailleurs, pouvions éviter des propos inutilement blessants et donc agressifs ce ne serait que mieux. Moi, je veux bien tout entendre, Monsieur le Maire, même votre façon de réécrire l'histoire. Ça vous appartient. Vous parlez de BORLOO, mais pour le PNRU1 et le Plan BORLOO plus actuel qui a carrément été mis aux oubliettes, c'est dommage parce que je pense que les mesures qu'ils proposaient avec les moyens
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°13 financiers qui les accompagnaient, auraient été les bienvenues y compris pour Pessac. C'est tout ce que j'avais à dire. »
Monsieur le Maire répond : « On est bien d 'accord là-dessus. » puis il donne la parole à Monsieur GUILLEMOTEAU qui déclare : « Brièvement, mais vous avez évoqué à trois reprise la Région, donc je crois nécessaire de rappeler que la Région intervient dans le cadre de ses compétences et dans ce cadre-là, elle a donné acte de son accompagnement sur le domaine économique. Sur la question de la mixité, elle a estimé que c'était pertinent et tout à fait intéressant. J'ajouterai qu'elle aurait préféré sans doute mais la question n'a pas été évoquée au sein du Conseil Régional que l'opération de restructuration soit globalisée sur l'ensemble du territoire de Saige. Je crois pouvoir dire que le Président, à titre personnel, n'est pas un fan absolu de la destruction des trois tours en question. » Monsieur le Maire répond : « Mais comme vous l'avez dit cela ne concerne pas sa compétence. J'ai le PV qui va vous être transmis et que j'ai signé cette après-midi où la représentante de la Région, chef du service Politique de la Ville, précise que la Région n'est pas compétente en matière de logement mais qu'elle soutiendra bien ce projet sur ces dimensions de développement économique, de changement d'usage ou de formation. On est d'accord. »
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mai 2018 est adopté. Puis, Monsieur le Maire précise qu'en fin de séance, une motion proposée par Madame CURVALE sera soumise au vote ainsi que deux questions orales, l'une déposée par Madame CURVALE et l'autre du groupe d 'opposition.
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aff n°DEL2018_196 : Compte rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l’établissement public de coopération intercommunale. » Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de s’inscrire dans le calendrier prévisionnel suivant à compter de l'année 2019 :
Au 1er semestre :
- présentation des rapports annuels de Bordeaux Métropole et de la Ville de Pessac sur l’avancement de la mutualisation
- première prise de parole des Conseillers métropolitains, visant à rendre compte de l’activité de Bordeaux Métropole, notamment au sein de leur commission
Au 2nd semestre :
- présentation du rapport d’activité de Bordeaux Métropole, des rapports obligatoires concernant l’eau et l’assainissement et la collecte des déchets
- deuxième prise de parole des Conseillers métropolitains, visant à rendre compte de l’activité de Bordeaux Métropole, notamment au sein de leur commission
Monsieur le Maire déclare : « Nous parlons régulièrement de la Métropole notamment de
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°14 la mutualisation et nous voyons bien combien l'activité de la Métropole est importante pour les engagements municipaux. Il convient donc que de manière plus fréquente nous puissions avoir une présentation de l'activité de ceux qui au sein du Conseil Municipal représentent la Ville de Pessac à Bordeaux Métropole, aussi bien en commission qu'à travers leur désignation auprès de différentes instances et institutions et que nous puissions également parler des prises de position ou de responsabilité faites par les uns et les autres dans les instances métropolitaines.
Le but est véritablement de pouvoir donner une plus grande clarté à l'action des conseillers métropolitains auprès des conseillers municipaux.
Cette présentation aura lieu une fois par an, au premier semestre, et au second semestre, nous aurons, comme nous le faisons déjà, mais de manière plus détaillée, une présentation du rapport d'activité de Bordeaux Métropole et des rapports obligatoires concernant l'eau et l'assainissement et la collecte des déchets. Les conseillers métropolitains auront l'occasion à ce moment-là de présenter leurs activés.
Pour ma part, je suis chargé d'une délégation, en tant que vice-président, à la Proximité et à l'établissement des CODEV, donnée par le Président Alain JUPPE en novembre dernier à la suite de modifications dans la composition du Bureau à la place de la délégation que j'avais exercé pendant la première partie du Mandat qui concernait l'Enseignement supérieur, la Recherche et l'Innovation. Cette délégation m'a amené à changer de commission et à passer à la commission Identité communale et métropolitaine et à pouvoir défendre deux sujets : tous les contrats de CODEV – nous présenterons celui de Pessac lors de la prochaine séance du conseil municipal – en menant les négociations avec les 28 communes, y compris celle de Pessac ce qui m'a contraint à un exercice de dédoublement de personnalité pour représenter la Métropole, Eric MARTIN représentant la mairie de Pessac. Nous avons été justes et nous sommes passés en dernier pour être certains que nous examinerions les sujets pessacais avec la même objectivité que les autres. C'est un sujet qui revient tous les 3 ans. Il a été mené en tout début d'année et le vote a eu lieu en avril en Conseil de Métropole. Toutes les villes seront donc invitées à délibérer pour adopter les CODEV. Si mes souvenirs sont bons, il avait été adopté à l'unanimité. Dans les autres compétences que j'ai pu exercer il y a notamment le fait de défendre le sujet de l'accroissement du niveau d'intervention de Bordeaux Métropole pour la reconstruction sous forme d'agrandissement des établissements scolaires sous compétence communale en dehors des zones d'aménagement d'intérêt métropolitain. La délibération est passée d’ailleurs au dernier Conseil de Métropole vendredi dernier. Pour donner juste les grands principes, là où il était prévu sur les années 2017 et 2018, 8 M€ au niveau de la Métropole pour subventionner ces constructions, désormais cette somme est passée à 16 M€ dans le cadre du PPI de la Métropole avec non plus une échéance fixée à fin 2018 mais une échéance qui sera sans cesse repoussée puisque c'est une démarche désormais pérenne. Cette augmentation de la prise de participation de Bordeaux Métropole pour la reconstruction de groupes scolaires est liée à la remise d'un rapport établi par l'A'Urba sur les besoins qui établit à 400 le nombre de nouvelles classes sur la Métropole d'ici 2026, dont la moitié sur la ville de Bordeaux. Nous sommes évidemment concernés. Tous les ans, nous créons entre 5 et 7 classes depuis le début du mandat. Nous serons bénéficiaires de ce règlement d'intervention puisqu'en octobre nous présenterons au Conseil de Métropole une délibération pour nous permettre de subventionner les constructions de nouvelles classes en particulier celles du groupe scolaire de Jean Cordier.
Je représente par ailleurs Bordeaux Métropole dans les organismes mentionnés : à Bordeaux Unitec, à la SEM Route des Lasers située sur le site de la Cité de la Photonique et qui a racheté avec Bordeaux Métropole l'ancien site de THALES sur Bersol, au Conseil académique de l’Éducation nationale, au Conseil départemental de l’Éducation nationale, au SDEEG, à la CLECT et à la CLECRT. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui déclare : « Comme vous pouvez le voir, je suis membre des commissions Infrastructures routières et ferroviaires et Transports et déplacements. J'ai compté une vingtaine de prises de parole. 11 en commission Infrastructures routières et ferroviaires avec des interventions entre autres sur
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°15 le budget primitif de la DG Mobilité, sur la consommation du FIC, sur les radars lors du bilan des accidents corporels sur la Métropole, sur des travaux concernant Pessac et 9 interventions en commission Transports et déplacements sur la liaison Gradignan/Cenon, éventuellement une nouvelle phase de tram, sur le bilan de TBM, sur Vélocité, sur la ligne préfiguratrice du futur bus à niveau de service performant qui reliera l'aéroport et la gare de l'Alouette, sur le syndicat mixte des transports, sur le pôle multimodal de l'Alouette, etc. Je suis également intervenu à 3 reprises en conseil de Bordeaux Métropole pour des opérations de voirie, sur l'extinction de l'éclairage public en cœur de nuit, également sur la ZAC du centre-ville de Pessac.
Si je dois retenir un fait saillant sur cette dernière année, c'est celui d'avoir pu faire retirer la délibération « intégration des espaces privés dans le patrimoine de Bordeaux Métropole » du conseil de mars afin qu'on puisse la retravailler. Elle est finalement repassée et à été votée vendredi dernier avec les améliorations que j'avais proposées. C'est donc une très bonne chose puisqu'elle va nous permettre de faire les travaux d'assainissement de la Cité des Castors.
Concernant les organismes dans lesquels je représente Bordeaux Métropole, je n'en citerai que deux ou trois : l'Association syndicale du pôle intermodal de Pessac Centre, le Syndicat mixte du pôle touristique du Bourgailh puisqu'il existe encore pour quelques temps, le Syndicat mixte des transports pour la Nouvelle Aquitaine. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui déclare : « Concernant la Commission Finances, je laisserai à mon collègue, Benoît RAUTUREAU, s'il le désire la présentation des grands arbitrages budgétaires, de même que je ne m'attarderai pas sur le travail colossal réalisé en commission Administration générale et Ressources humaines par les représentants du personnel, les syndicats, les élus des différents bords politiques, les services de Bordeaux Métropole dans le cadre des CHSCT, des Commissions administratives paritaires et des Comités techniques qui ont accompagné les différentes phase de la mutualisation dans le but de prévenir les risques psychosociaux, d’accompagner les agents de Bordeaux Métropole et les agents mutualisés en préservant leurs droits et le dialogue social.
J'aimerais vous présenter de manière très synthétique le Contrat Local de Santé passé en délibération le 19 mai 2017 entre Bordeaux Métropole et l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine où il a été signé un accord-cadre. Par cette signature, Bordeaux Métropole met à disposition ses compétences et sa capacité de mobilisation intercommunale pour apporter son soutien aux 28 communes. Les objectifs de ce projet partagé visent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé par des actions concrètes et réalisables par la mobilisation des ressources existantes. Plusieurs institutions sont partenaires, Bordeaux Métropole, la Préfecture de la Gironde, l'ARS, le Département de la Gironde, la Caisse Primaire d'Assurances Maladie, la CARSAT, le Rectorat, le CHU de Bordeaux, le Centre hospitalier Charles Perrens et Cadillac, l'Institut Bergonié, L'Union régionale des professionnels de la santé, les chirurgiens dentistes et les médecins libéraux. L’élaboration de la stratégie du Contrat Local de Santé métropolitain s'est appuyée sur 3 éléments : une étude d'opportunité, un état des lieux de la santé des habitants de Bordeaux Métropole réalisé par l'Observatoire régional mais surtout un séminaire d'élaboration des axes stratégiques réunissant les acteurs de santé et les 28 communes. La stratégie retenue s'articule autour de 5 axes thématiques : promouvoir des environnements favorables à la santé et la lutte contre l'habitat indigne, ce que nous faisons à Saige en est justement un objectif intermédiaire, favoriser l'adoption des modes vie favorables à la santé et au bien-être, réduire les inégalités sociales et territoriales de santé sur le territoire métropolitain, promouvoir la santé mentale, soutenir l'accompagnement de proximité des publics âgés et porteurs de handicap. Pour ma part, j'ai participé au séminaire d'élaboration des axes stratégiques, aux différents comités de pilotage des axes thématiques 1, 2, 3 et 5, de même qu'à la rédaction des fiches actions qui seront prochainement déclinées sur chacune des communes en fonction de ses besoins et de ses spécificités.
Je citerai seulement deux actions portées par la ville mais qui peuvent complètement
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°16 s'inscrire dans ces axes stratégiques. C'est le fait que la Ville de Pessac se dote d'un outil important pour l'information des citoyens qui est un Guide Santé qui fera l'objet d'une communication ultérieure et qui est en cours de validation. La seconde, c'est que parmi les expériences innovantes, Pessac s'inscrit dans le projet pilote de prévention des accidents vasculaires cérébraux par la mise en place chez les pharmaciens d'un dispositif visant à détecter un facteur de risque important qui est la fibrillation auriculaire. La politique de santé de la municipalité s'inscrit pleinement dans ces grands axes stratégiques au travers d'actions concrètes.
L'élaboration de ce Contrat Local de Santé a nécessité 10 réunions de travail à Bordeaux Métropole de mai 2017 à février 2018. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame POUSTYNNIKOFF qui déclare : « Je siège dans deux commissions qui sont les commissions Urbanisme et Haute qualité de vie. J'ai pris le partis ce soir de vous parler de quelques thématiques de ces commissions tellement elles sont riches de sujets divers. Dans la commission Haute qualité de vie, nous traitons de dossiers tels que la collecte des déchets, l'eau et l'assainissement, dont vous avez les rapports annuels tous les ans, mais également des subventions aux associations qui œuvrent dans le développement durable, la préservation de notre cadre de vie. La Métropole intervient également dans le cadre de grands projets tels que les aménagements du Bourgailh que nous avons inaugurés ce week-end. Dans la commission Urbanisme, nous évoquons tout ce qui touche à la programmation de logements et d'équipements, des grands équipements dans le cadre des ZAC. Nous discutons également des agréments nécessaires pour le logement social. Nous traitons également de mixité sociale pour viser à l'équilibre sur l'ensemble du territoire métropolitain. Nous avons des groupes de travail comme la Conférence intercommunale du Logement qui vise à mettre en commun les pratiques des communes en matière de traitement des demandes de logement mais également l'ensemble des bailleurs présents sur la Métropole. Cette instance débouchera sur la mise en place de la Conférence intercommunale d'attribution. Nous traitons des grandes questions de l'hébergement et des différents dispositifs pour accueillir les publics en difficulté.
J'ai l'honneur depuis quelques mois de présider la commission du FAJ du Pôle territorial sud suite à la prise de compétence par la Métropole.
Je suis également représentante de Bordeaux métropole dans des instances comme AQUITANIS, l'Association syndicale du pôle intermodal de Pessac Centre, la commission locale AVAP, la régie des restaurants de Bordeaux Métropole, le collège Gérard Philipe, le SDEEG, le SYSDAU et le Syndicat mixte du pôle touristique du Bourgailh. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « L'année qui vient de s'écouler aura été pour moi synonyme de 10 Conseils de Métropole, de 9 commissions des Finances à laquelle je participe, 5 commissions Identité communale et métropolitaine et 1 commission Attractivité économique et rayonnement métropolitain où comme vous l'avez expliqué suite à votre changement de délégation, je vous ai remplacé. C'est également deux commissions de contrôle avec une vigilance toute particulière sur quelques éléments qui me semblent essentiels et dont nous avons parlé en Conseil de Métropole vendredi dernier, à savoir la nécessité de revoir en profondeur les éléments de contrôle des délégations de service public par les élus métropolitains que nous sommes. J'ai également participé à 7 commissions d'appel d'offres où je siège en tant que suppléant et à la CIA, Commission d'Indemnisation Amiable de Bordeaux Métropole, liée directement à ma délégation municipale puisque l'ensemble des commerçants qui ont déposé un dossier durant cette année suite à de travaux de voirie, en particulier ceux de l'avenue Jean Jaurès, ont tous été indemnisés pour un montant global de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
A cela je rajouterai quelques éléments liés aux fonctions que j'exerce en tant que représentant de Bordeaux Métropole : président du Syndicat mixte du pôle touristique du Bourgailh et de facto de la SEML Zoo de Pessac, à l’association Ecosite du Bourgailh, à XYLOFUTUR, au renouvellement urbain du quartier Dravemont à Floirac, à la Commission de contrôle, à la Commission d’appel d'offres, aux jurys du BHNS et de la restructuration
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°17 du dépôt de bus de Lescure et au collège François Mitterrand. Dans toutes les instances dans lesquelles j'ai été amené à siéger, j'ai pris la parole une dizaine de fois pour réaffirmer les intérêts de la Ville de Pessac, en commission des Finances être vigilants sur les financements octroyés à la ville, également à leur adéquation avec les règlements d'intervention de Bordeaux Métropole. Dans l'autre commission, des sujets me touchent plus particulièrement car liés à ma délégation municipale comme le Plan d'action en faveur du commerce ou celui en faveur de l'artisanat. »
Monsieur le Maire déclare : « En l'absence de Gladys THIEBAULT, c'est moi qui vais faire rapidement la présentation au moins des commissions auxquelles elle participe et de ses représentations en sachant qu'elle est très présente à la métropole. Elle est membre de deux commissions, la commission Urbanisme et la commission Administration générale et ressources humaines. A ce titre, elle est représentante de Bordeaux Métropole dans les organismes suivants : Aérospace Valley, A'Urba, la Commission locale de l'AVAP, la régie d’exploitation des restaurants métropolitains, la Commission de la formation et de la vie universitaire de Bordeaux Montaigne, l’Université de Bordeaux / Conseil Vie de campus, SDIS 33, le Syndicat mixte du pôle touristique du Bourgailh, le SYSDAU, le pôle de compétitivité de la Route des Lasers, les diverses instances représentatives du personnel (CHSCT, CAP, CT). Elle siège également au collège Noès et au lycée Philadelphe de Gerde. »
Puis, il cède la parole à Monsieur DUBOS qui déclare : « Vous avez souhaitez, par cette délibération, donner la parole aux conseillers métropolitains afin de rendre compte de l'activité de Bordeaux Métropole. En ce qui concerne les deux élus d'opposition, je pense qu'Anne-Marie TOURNEPICHE qui va s'exprimer après moi et moi-même, nous avons déjà eu l'occasion lors des différents conseils municipaux de prendre la parole depuis le début de cette mandature pour nous exprimer sur des dossiers concernant Bordeaux Métropole notamment lors de la présentation de ses rapports d'activités. Comme vous nous proposez de formaliser cette prise de parole, c'est avec plaisir que nous allons le faire. Sur la méthode, si cela doit se reproduire deux fois par an, c'est un peu long sur la forme. Mais c'est à vous de juger.
Nous avons choisi de reprendre nos commissions, mais également le ressenti dans ces commissions et enfin nos interventions en conseils de Métropole.
Je suis dans les deux mêmes commissions qu'Eric MARTIN, Infrastructures routières et ferroviaires et Transports et déplacements. J'y étais déjà au cours du mandat précédent. Je dirais que le travail en commission trouve principalement son intérêt dans l’information riche et abondante qui y est délivrée ainsi que dans les échanges entre élus sur les différents projets présentés. En effet, dans ces commissions, on a l'occasion d'échanger sur différents projets, pas simplement pessacais. Naturellement, les interventions que nous faisons, du moins en ce qui me concerne, sont sans doute moins fréquente cette année puisque je me trouve dans l'opposition que quand j'étais dans l'exécutif, mais je suis intervenu plusieurs fois sur des projets pessacais et également dans la commission Transports, sur des domaines transverses qui concernent l'ensemble de la Métropole et qui ont fait souvent l'objet d'échanges intéressants sur comment nous percevons les différents projets.
Je compléterai mon propos en exprimant mon ressenti que nous avons intitulé l’articulation entre le politique et l'exécutif. J'ai maintenant un peu de recul et il me semble en effet que, au fil de années, la parole des élus de terrain quand nous sommes dans ces commissions n'est pas suffisamment prise en compte et que le poids de l'exécutif et des services de Bordeaux Métropole est de plus en plus lourd dans les décisions. Personnellement, je le regrette car je pense que cela ne contribue pas toujours au bon fonctionnement d'une démocratie représentative telle que je la conçois. C'est une remarque tout à fait personnelle, mais je crois qu'elle est partagée par d'autres élus en commission... » Monsieur le Maire l'interrompt pour approuver et préciser qu'il partage cette impression. Monsieur DUBOS reprend : « En ce qui concerne mes interventions au conseil de Bordeaux Métropole, je citerai les trois principales que j'ai eu à faire, les autres n'étant que pour des explications de vote sur les affaires regroupées. Au conseil du 26 septembre
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°18 2014, je suis intervenu à l'occasion de l'augmentation de la subvention de Bordeaux Métropole au projet de la Cité des Civilisations et du Vin, pour dénoncer l'abandon du projet SAVE qui était concomitant à cette augmentation. Le 22 janvier 2016, à l'occasion du débat sur la stratégie métropolitaine des mobilités, j'ai exprimé mon inquiétude sur le fait que la création d'une grande liaison BHNS extra rocade ne fasse l'objet dans cette stratégie d'une étude prospective sans engagement financier à l’époque ni calendrier précis. On mesure bien aujourd'hui les conséquences de ce manque d'anticipation quand on constate l'accroissement constant des difficultés quotidiennes de circulation dans certaines zones. Malheureusement je pense que ce n'est pas encore terminé. Le 29 avril 2016, à l'occasion de la présentation du bilan de la concertation concernant l'amélioration de la desserte de la zone d'activités de l'aéroport, j'ai demandé là encore la prise en compte prioritaire d'une desserte en site propre de cette zone de Bersol au Haillan. Plus de deux ans après, on en est très loin. Ce n'est pas le nouvel itinéraire auquel vous faites souvent référence de la ligne Flexo 48 qui préfigure cette future corolle grand ouest qui va nous rassurer car je pense que vous avez lu, de même que Monsieur MARTIN, le rapport 2017 du délégataire sur ce sujet qui a été présenté à la dernière commission Transports. Je cite : « Un premier bilan fait état d'une légère baisse de fréquentation globale avec des disparités, trafic en progression sur la zone aéroportuaire et en diminution sur Pessac. » On voit bien que ce n'est pas la Flexo 48 qui va régler les problèmes de circulation dans notre zone d'activités mais qu'il faut bien très, très vite, comme je le demandais il y a plus de deux ans, avoir un site propre sur la zone d'activités Bersol vers le Haillan. Ces différentes interventions néanmoins m'ont permis de faire entendre la voix des élus d’opposition de Pessac sur des thématiques particulièrement importantes pour l'avenir de notre ville et pour la vie quotidienne des Pessacais. C'est en ce sens que je conçois mon rôle de conseiller métropolitain pessacais. J'ai toujours agi au cours de cette mandature comme dans la précédente pour défendre l'intérêt général et l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens. J'ajouterai que je suis également représentant au conseil d’administration de l’association Ecosite du Bourgailh, de la SEML Route des Lasers, au SDEEG, au Comité syndical mixte du Pôle Touristique du Bourgailh et suppléant au FSL. Je participe aussi au comité de pilotage Innovation sociale et j'ai fait partie du jury qui a désigné les associations pour la Quinzaine de l’Égalité, de la Diversité et de la Citoyenneté. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui déclare : « Pour commencer, je voudrais rappeler que c'est mon premier mandat en tant que conseillère métropolitaine mais aussi que conseillère municipale, et vous allez voir que cet élément à peut-être des répercussions dans la suite de ma petite présentation. Je voulais également commencer par une remarque un peu personnelle mais qui s'appliquera à la plupart d'entre vous. Elle tient à la difficulté de concilier un engagement d'élu et une activité professionnelle. Ça n'a rien de nouveau ni d'original, mais je voulais simplement mettre en évidence une différence entre ce qui peut exister au niveau municipal et au niveau métropolitain. Au niveau municipal, ce n'est pas totalement impossible de concilier activité professionnelle et engagement tout simplement parce que le conseil il a lieu à 19h, ce n'est pas facile mais on peut concilier un emploi avec cet horaire, tout comme avec les commissions municipales qui sont à 18h. A Bordeaux Métropole, les conseils sont le vendredi matin et les commissions peuvent être à n'importe quelle heure du jour. Je voulais faire cette remarque préalable parce qu'initialement j'étais membre de 3 commissions. Je me demande d’ailleurs si je n'ai pas fait l'objet d'un petit bizutage parce que je me rends compte que personne n'est membre de 3 commissions. Ce n'est que depuis début 2018, parce que ce n'était plus possible, que j'ai demandé à ne plus être membre de la commission Finances... »
Monsieur le Maire lui rappelle que c'est « le choix de chaque groupe politique. Ce n'est pas moi qui fixe les commissions. Le bizutage il est parmi vos petits camarades. » Madame TOURNEPICHE reprend : « Non, ce n'était absolument pas dirigé contre vous, mais c'est certainement lié à ma qualité de néophyte où je n'ai, au départ, absolument pas fait attention au nombre de commissions dans lesquelles mes collègues étaient membres.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°19 Désormais, je suis membre de deux commissions, Urbanisme et Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain. Je suis par ailleurs représentante de Bordeaux Métropole dans deux conseils d'administration, celui de la Maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine (MEBA) et celui de la Fabrique métropolitaine.
Je ne reviendrai pas sur les thèmes développés par mes collègues membres des mêmes commissions mais sur des éléments un peu transversaux en relevant qu'en commission la prise de parole est très ouverte, tout le monde peut intervenir très facilement, et le rôle des services est très présent. Ils ont une expertise très, très forte sur les questions, sachant que dans l'immense majorité des cas on a des réponses à nos questions, mais parfois on en a moins ou il faut attendre assez longtemps pour les avoir. Avec une place des services, encore une fois avec mon œil de néophyte, que j'ai trouvée assez surprenante. Je le dis très simplement mais même si leur rôle est absolument essentiel, ils prennent parfois un peu le pas sur le rôle du politique.
J'ai fait des interventions en conseil qui ont porté notamment sur des questions liées à l'urbanisme, au moment des débats liés à la destruction de la Villa Mauresque, ou plus récemment lorsque Bordeaux Métropole a voté une subvention à l'opération Campus. C'est une expérience incontestablement intéressante. Le lien entre conseiller municipal et conseiller métropolitain a réellement du sens notamment dans cette période de mutation extrêmement importante où les compétences respectives des communes et de la Métropole évoluent et où il est de notre responsabilité de relayer l’information, de porter les messages et de défendre bien sûr les intérêts de la Métropole mais aussi et surtout ceux de notre commune. »
Monsieur le Maire reprend : « Effectivement, c'est la première fois qu'on faisait cet exercice. Forcément, il fallait qu'on rappelle un certain nombre d'éléments organiques. Je pense qu'il serait intéressant pour la prochaine fois, un petit peu comme certains l'ont fait, de parler d'un sujet plus saillant sur les 6 derniers mois, d'un fait métropolitain soit d'intérêt général soit plus spécifiquement en lien avec Pessac et avec le prisme de chacun. Ce qui permettrait d'avoir, là-aussi, un éclairage pour l'ensemble des conseillers municipaux parce que le but c'est d'apporter un éclairage métropolitain sur l'action métropolitaine au service de Pessac. »
Le Conseil Municipal décide de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_197 : Budget participatif 2018 - Résultats du choix citoyen - Inscription des projets lauréats
Par délibération en date du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un budget participatif pour renforcer et valoriser la participation des citoyens de la Ville de Pessac.
Cette démarche a été construite comme un outil complémentaire de la démocratie locale, déjà très vivante dans les quatre secteurs de Pessac, grâce notamment à la création des Mairies de Proximité, aux syndicats et comités de quartiers, à la création et à l'animation des Conseils citoyens dans les Quartiers Politique de la Ville ou encore à l'installation du CESEL, instance représentative des forces vives de Pessac et outil d'aide à la décision disposant d'un droit d'initiative pour proposer au Conseil Municipal l'examen de délibération citoyenne.
Les enjeux identifiés :
- mobilisation des publics peu présents dans les instances de concertations : jeunes, populations précarisées et isolées, jeunes actifs, ...
- développement d’une citoyenneté active
- essor de la codécision avec les habitants sur des aspects très concrets de la vie quotidienne
- affirmation du lien de proximité en rapprochant les Pessacais, les élus et les services municipaux afin de les faire travailler ensemble
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°20 Les objectifs annoncés de la première édition du budget participatif : - proposer des investissements destinés à améliorer le cadre de vie du secteur en plaçant les habitants en tant que coproducteurs de la décision publique, en leur permettant de faire des propositions sur ce qu'ils souhaitent voir réaliser par les services de la Ville - amener nos concitoyens à prendre en compte l'intérêt général et les contraintes financières de la collectivité
- faire bénéficier la Ville et ses services de « l'expertise d'usage » des habitants d'un territoire qu'ils pratiquent au quotidien. Par cette expertise et leur engagement souvent comme acteurs du quartier, ils sont légitimes pour donner leurs avis et faire des propositions d'aménagement ou proposer des solutions aux problèmes qu'ils font ressortir.
Conformément aux dispositions du règlement du budget participatif,
- la phase d’appel à projets (1er février/31 mars 2018) a permis l’expression et le dépôt de 63 idées sur la plateforme dédiée
- après vérification de la recevabilité de chaque projet au regard des critères retenus, 41 projets ont fait l’objet d’une instruction technique, juridique et financière (avril/mai 2018) - à l’issue de la phase d’étude de faisabilité, une liste de 26 projets a été publiée et soumise au vote des pessacais (6 juin/5 juillet)
Les projets ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages, chaque secteur de la commune devant avoir au moins un projet sur son territoire, sont :
- Des arbres fruitiers dans la ville et surtout dans les parcs (1 500 €) - La boîte à dons (1 000 €)
- Poulailler partagé (montant difficilement évaluable - gestion associative) - Frigos solidaires (2 000 € - gestion associative)
- Un jardin dans l'école maternelle Joliot Curie (2 500 €)
- Des légumes sur la place du Printemps (10 000 €)
- Aménagement d'une zone de collecte des encombrants à Saige (15 000 €) - Un beau passage piétons ! (avenue de la Forge) (5 000 €)
- Installation de boîtes à livres (1 000 €)
- Un jardin populaire (sur le modèle des jardins partagés) (10 000 €) - Chemin du Haut Bacalan pour tous (11 500 €)
- Toilettes publiques sur le quartier de France Alouette (installation : 40 000 € - fonctionnement : 10 000 €/an)
- Créer des aires publiques de jeux (balançoires, toboggans, petites maisons…) (50 000 €) - Haut Livrac – Pour la sécurité des enfants, faisons évoluer notre quartier (50 000 €)
Les crédits nécessaires à la bonne réalisation de ces projets sont inscrits au budget d’investissement 2018 de la Ville de Pessac.
Selon la nature des projets, le détail du programme de travaux pourra être ajusté en concertation avec le porteur du projet et les habitants concernés et le calendrier de réalisation pourra s’étendre au-delà de l’année budgétaire 2018.
Le Conseil Municipal décide :
- de proclamer les résultats du choix citoyen.
- d’inscrire le financement des projets au budget d’investissement 2018. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces projets.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « La démarche est intéressante et nous l'avions d’ailleurs saluée lorsque vous aviez présenté le lancement de ce budget participatif en décembre. Nous avions aussi proposé un certain nombre d'amendements, un certain nombre de pistes d'amélioration inspirés de l'expérience de villes qui ont déjà mis en œuvre un budget participatif.
La seule modification que vous aviez accepté, était de retirer la présence d'élus et du Cabinet du Maire dans le comité de sélection des projets. Le tout premier comité qui
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°21 permettait ensuite, de sélectionner les projets soumis au vote.
On voit que les porteurs de projets ont eu des idées. Vraiment, félicitations à eux parce que c'était une première et tout se faisait quand même dans un temps resserré. Si je reprends l'annexe votée en décembre et ensuite le flyer dédié au budget participatif, à ses modalités et une plateforme, il y a quand même, il me semble, un certain nombre de points qui mériteraient une stabilisation, voire une amélioration. Nous vous avions fait part de nos interrogations sur le travail de cette première commission. Vous aviez accepté d'en modifier la composition. Il reste que cette première étape était vraiment cruciale puisque c'est celle qui permettait ensuite de soumettre au vote les projets.
Sur la plateforme, il faut reconnaître que c'était un peu confus parce qu'il y avait déjà les fiches et on pouvait déposer des commentaires avec des arguments pour et contre. Donc, il y avait une espèce de challenge à qui pour son projet pourrait peut-être capter le plus de commentaires et de soutien mais en même temps ce n'était pas la phase de vote. On y trouvait également une liste de critères beaucoup plus développée que ce qui avait été présenté en délibération ou dans le flyer. Je ne sais pas si ces critères ont été publiés d'entrée de jeu parce qu'il y a eu souvent des changements sur la plateforme liés au déroulement du processus de la démarche. En tout cas, je pense que cela peut aussi expliquer que certains projets se retrouvent écartés parce que peut-être mal calibrés par rapport à ces critères.
Mais, pour les porteurs de projet qui n'ont pas été retenus lors de cette première sélection, je pense plus d'une vingtaine, leur déception, pour ceux dont j'avais connaissance, c'était d'avoir une réponse très stéréotypée « votre idée n'a pas été retenue car elle n'entre pas dans le cadre du budget participatif » avec la promesse d'explications « vous recevrez un email explicatif de la Mairie pour vous préciser la raison » qui ne sont jamais venues. En tout cas pour au moins ces quelques cas que je connais. Je trouve ça vraiment dommage parce que ces porteurs de projet peuvent avoir envie l'année prochaine, peut-être d'améliorer leur idée, leur projet et de vous la représenter. Donc, pas de réponse même quand il y a eu une sollicitation par courrier.
Sur cette phase-là, je vous avais cité le fait que certaines villes comme Paris, Grenoble, s'y prennent autrement et à mon avis, de manière moins frustrante pour les porteurs de projet. C'est à dire que tous les projets sont d'abord débattus, présentés et éventuellement travaillés avec les services. Ensuite, cela permet quand même à des porteurs de projet de découvrir qu'ils ont des projets en commun. Par exemple, sur la place du Printemps, il y avaient plusieurs projets concurrents, les porteurs de projet auraient pu se rapprocher et discuter. Cette phase-là permettrait aussi à certains de retirer leur projet. Plutôt que l'instruction des dossiers sur des critères qui ne sont pas vraiment expliqués, ce fonctionnement là me semble préférable.
Un point qui est important. Je ne crois pas que vous ayez dit combien il y a eu de votants. Contrairement à ce qui avait été annoncé en conseil municipal, le vote ne pouvait être qu'électronique alors que normalement il y avait la possibilité théorique, d'abord pour faire connaître les projets il était dit dans l'annexe de la délibération « Tous les citoyens de Pessac sont invités à se rendre à l'Hôtel de Ville et dans les Mairies de proximité où les projets soumis au vote seront révélés au public. » Cela n'a pas été le cas. « Les projets seront consultables sur internet ». Cela a été le cas si on créait un identifiant, si on se connectait, etc. notamment pour la participation au vote.
Pour le vote, c'est la même chose, il n'y a pas eu d'urne, à ma connaissance, et tout est passé par le vote électronique. Les remontées de certaines personnes c'est qu'un vote seulement électronique exclut de fait, je pense que vous en conviendrez, des personnes quelles soient âgées ou pas, qui tout simplement n'ont pas l'habitude de suivre ce qui se passe sur les sites, de voir les procédures de vote. C'est un peu dommage pour la participation. Ça me permet de rajouter une remarque, vous n'aviez pas voulu réintégrer des projets proposés par des groupements associatifs. Je pense pourtant que vous pouvez les remercier parce que c'est eux qui ont assuré la promotion du budget participatif auprès de leurs adhérents. Je réitère la proposition de les associer parce qu'en plus certaines associations seront visiblement impliquées dans la suite des projets. Par exemple, la boîte
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°22 à dons qui est un projet qui a été également retenu sur Talence, je crois avec Etu'Récup. Je vous ai parlé des réunions en amont qui à mon avis seraient un facteur d'amélioration. Vous avez eu une réunion en mairie le 26 juin où 9 porteurs de projet étaient présents... » Monsieur le Marie l'interrompt en lui demandant d'accélérer ou d'utiliser les commissions pour développer ces propos et y aborder tous les sujets.
Madame CURVALE reprend : « Monsieur le Maire ne me renvoyez pas à ce type d'instances. Je voulais juste vous dire que réunir les gens le 26 juin c'était visiblement trop tard pour un vote clos le 5 juillet. Pour conclure je pense qu'il y a un vrai travail à faire avec les porteurs de projet, notamment ceux qui n'ont pas été retenus, pour voir avec eux quels sont leurs retours et ce qui pourrait être réactivé l'année prochaine, avec le milieu associatif, le CESEL, pour vraiment améliorer la procédure et ne pas rester sur un calendrier où on a juste ce vote électronique et surtout zéro explication quand le projet n'est pas retenu. »
Monsieur le Maire répond : « Zéro explication, ce n'est pas tout à fait vrai. Moi j'ai en mémoire un mail que j'ai reçu, du porteur de projet des garages à vélos, j'ai demandé à mon Directeur de Cabinet de prendre contact avec lui. Le message a été laissé sur son répondeur. Le monsieur a été invité à nous rappeler. Il ne l'a jamais fait. Donc, c'était pour lui expliquer qu'on gardait son projet, qu'on ne pouvait pas le soumettre au vote dans la mesure où il était de compétence métropolitaine. Mais on l'a pris en compte et on le mettra en application. »
Madame CURVALE déclare : « C'était à d'autres porteurs de projet que je pensais, Monsieur le Maire, qui n'ont eu juste que le fameux mail que je citais. » Monsieur le Maire répond : « Vivement qu'on apporte toutes les explications à chacun. On est bien d'accord. » puis il donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je regrette à titre personnel, parce que je ne veux pas paraître paternaliste, qu'on n'ait pas eu, dans la délibération proposée, la liste de projets lauréats. Peut-être allez vous m'en donner les raisons. »
Monsieur le Maire répond que le scrutin a été clos le vendredi précédent. Monsieur SAINT-PASTEUR reprend : « Même réactualisés aujourd'hui. Cela pouvait être apporté par un mail ou une information. On découvre en Conseil Municipal qu'on va parler de Saige dans le cadre d'une information. Là, les projets. Je vous concède que j'aurais préféré qu'on passe du temps à aborder les projets lauréats qui ont été retenus plutôt que d'avoir une autoévaluation du travail des conseillers métropolitain, qui a son intérêt, j'avoue. Mais à titre personnel... »
Monsieur le Maire répond : « Si un jour vous êtes Maire vous déciderez de l'ordre du jour. Pour l'instant c'est moi qui décide de l'ordre du jour et de l'organisation. » Monsieur SAINT-PASTEUR reprend : « Très bien. Je ne remets pas du tout en question cela. Le sujet principal c'est comment faire pour améliorer ce budget participatif qui a un point extrêmement positif, troisième de la Métropole, après Floirac et Talence. Vous étiez prudent dans l'expression de ce budget participatif au mois de décembre sur la nécessité d'expérimenter et de tester sa formule. Aujourd'hui on a un premier exercice qui nous permet de l'évaluer, de porter éventuellement quelques conclusions et pistes d'amélioration. Je rejoins Laure sur l'intérêt d'associer les associations ou en tout cas de leur permettre de pouvoir postuler puisque a posteriori on a la nécessité de raccrocher deux associations pour rendre possible la réalisation de ces projets. Sachant qu'en plus que d'autres communes rendent éligibles les projets associatifs, je ne vois pas la nécessité de les exclure. Ce peut être une première piste d'amélioration. Compte tenu du fait qu'on peut espérer que la publicité faite autour de ce premier budget participatif fasse qu'il y ait plus de projets l'année prochaine et que la demande sera plus forte, pour éviter qu'une sélection soit trop forte, reprendre la proposition que nous avions formulée d'adjoindre et de flécher le Fonds départemental de l'Aide aux Communes pour muscler le montant financier dédié à ce budget participatif, puisque je vous le rappelle on est sur des niveaux d'interventions, 3 % du budget d'investissement de mémoire, qui sont quand même en deçà de ce qui est observable chez nos voisins Talençais et Floiracais. Je terminerais en me permettant de m'associer aux remerciements véritables et sincères
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°23 qui ont été adressés aux porteurs de projets parce que ce n'est pas évident, sachant qu'en plus il n'y a pas eu l'accompagnement forcément exemptés des porteurs de projets, de faire une proposition, de la soumettre au vote et de voir pour certains le succès et la réussite d'un accompagnement et pour d'autres la déception de ne pas l'être. Donc, bravo à la participation citoyenne des Pessacais. »
Monsieur le Maire confirme qu'il s'associe pleinement à ces remerciements et donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui déclare : « Une remarque très rapide pour rejoindre mes deux camarades dans leur prise de parole et sur l'intérêt de cette délibération et simplement pour souligner que nous ne pouvions pas poser de questions en commissions car nous n'avions pas la liste des projets. Nous l'avons découverte ce soir. » Monsieur le Maire répond : « C'est sur la procédure, plus que sur les projets, que les questions ont porté, et sur l'amélioration de la procédure. C'est comme cela que j'ai entendu les remarques. Nous essaierons d'améliorer le sujet pour la prochaine fois. » Monsieur SAINT-PASTEUR demande combien il y a eu de votants. Monsieur le Maire répond que chaque votant était appelé à faire 6 voix. Il a les voix par projets : 120 pour le 1er projet et le dernier retenu a obtenu 55 voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_198 : Exercice 2018 - Décision Modificative n°1 Monsieur YAHMDI déclare : « Cette décision modificative s'élève à 3,8 M€ environ, avec une section de fonctionnement équilibrée à 500 000 € et une section d'investissements équilibrée à 3,3 M€. Les principales recettes inscrites en fonctionnement sont des rôles supplémentaires de fiscalité pour 291 000 €, des droits de mutation qui s'élèvent à 109 000 € et des ajustements de compensation de fiscalité versés par l’État pour 75 000 €. Sur les 501 000 € de dépenses nouvelles, il y a pour 169 000 € d’autofinancement et 332 000 € de dépenses réelles.
Le chapitre 11 est abondé de 138 000 € pour un inventaire du Musée Frugès (20 000 €), pour de l'entretien des bâtiments communaux (14 000 €) et pour des ajustements du budget Jeunesse/Vibrations urbaines et Sport.
Le chapitre 65 est abondé de 19 000 € pour une subvention à l'Ecosite du Bourgailh et une au dispositif Précarité énergétique.
Enfin, le chapitre 67 est abondé de 175 000 € pour faire face aux frais de liquidation de la SEM Agir.
En investissement, les dépenses sont composées de plus de 2 M€ d'opérations d'ordre avec le transfert dans l’actif communal de l'école maternelle Bellegrave de Bordeaux Métropole à la ville pour un montant de 1,6 M€ et le transfert de travaux de réseaux pour 400 000 €. Les dépenses réelles s'élèvent à 1,2 M€ avec 500 000 € de crédits de paiement de plus pour le complexe Bellegrave, 400 000 € de crédits de paiement de plus pour l'école Jean Cordier, 140 000 € pour de l'enfouissement de réseaux rue Marc Desbats, 53 000 € pour l'acquisition de bacs de collecte de déchets verts et 58 000 € pour une subvention d'équipement au cinéma Jean Eustache pour l'achat d'un projeteur numérique. Les recettes réelles atteignent 1,1 M€ avec le solde de subvention TEPCV pour 300 000 €, un ajustement important de la taxe d'aménagement versée par Bordeaux Métropole de 646 000 €, des cessions pour 148 000 € et un ajustement de 21 000 € de la subvention versée par le Centre National du Cinéma. »
Le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2018 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, CURVALE et MULLER et MM. SARRAT, GUILLEMOTEAU, SAINT-PASTEUR, DESPUJOLS, DUBOS et HAURIE votent contre
aff n°DEL2018_199 : Exercice 2018 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°24 Par délibération n°2018-075 du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé l'actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement relative à l'exercice 2018.
L'examen comptable et financier de ces autorisations de programme fait apparaître la nécessité d'une actualisation dans les conditions suivantes :
Autorisation de programme n°15-1 (Construction du complexe sportif Bellegrave) - annulation d'autorisation de programme : 900 000 €
- compléments de crédits affectés sur l'exercice 2018 (500 000 €)
- crédits de paiement annulés sur l'exercice 2019 (1 400 000 €)
Autorisation de programme n°15-2 (Rénovation et restructuration de la salle de spectacle Le Royal)
- compléments d'autorisation de programme : 250 000 €
- compléments de crédits affectés sur l'exercice 2019
Autorisation de programme n°15-3 (Construction de la Maison des Associations – Villa Clément V)
- compléments d'autorisation de programme : 200 000 €
- compléments de crédits affectés sur l'exercice 2019
Autorisation de programme n°15-5 (Restructuration et extension des écoles Jean Cordier) - compléments d'autorisation de programme : 1 200 000 €
- compléments de crédits affectés sur les exercices 2018, 2019 et 2020 Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, CURVALE et MULLER et MM. SARRAT, GUILLEMOTEAU, SAINT-PASTEUR, DESPUJOLS, DUBOS et HAURIE votent contre
aff n°DEL2018_200 : Exercice 2018 - Répartition n°3 des crédits de subventions Monsieur YAHMDI précise qu'il y a 68 000 € de subvention d'équipement et presque 300 000 € en fonctionnement.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_201 : Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables Les 17 et 31 mai 2018, Monsieur le Trésorier Principal a transmis deux états de produits communaux qu’il n’a pas pu recouvrer de 2013 à 2017 pour un total de 4 851,90 € et qui se décomposent comme suit : créances admises en non valeur (1 412,29 €) et créances éteintes (3 439,61 €).
Les créances qu'il est proposé d'admettre en non valeur résultent de l'insolvabilité des débiteurs, de l'insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites restées sans effet ou bien encore de la modicité des sommes à recouvrer au regard du seuil légal des poursuites applicable aux comptables publics (30 €). Néanmoins, ces créances peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une action en recouvrement. En revanche, les créances éteintes résultent, quant à elles, de décisions d'effacement de dettes consécutives à des situations de surendettement. A la différence des créances admises en non valeur, l'irrecouvrabilité des créances éteintes s'impose à la collectivité et au comptable. Il s'agit dès lors de charges définitives pour la collectivité. Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 1 412,29 €, des produits communaux précités.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 3 439,61 €. - de dire que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2018, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (créances éteintes) du budget principal.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°25 La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire prend la parole et signale : « Je prends une seconde pour rendre hommage au travail mené par Monsieur Stéphane SIEDARZ pendant 8 ans au sein du service des Finances de la Ville de Pessac. D'abord au sein de la ville ensuite dans les services communs avec la Métropole. Monsieur SIEDLARZ a candidaté et a été retenu, et cela ne m'étonne pas, par la Ville de Mérignac pour s'occuper de sa programmation budgétaire. Je tiens à vous en féliciter mais je regrette votre départ. Au nom de l'ensemble du conseil municipal je tiens à vous remercier pour ces 8 années au service de la ville de Pessac. »
aff n°DEL2018_202 : Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié à l'achat du gaz et des services afférents - Convention constitutive - Autorisation de signature
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de gaz et services afférents permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service et des besoins des membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la constitution d'un groupement de commande, à durée indéterminé, dédié à l’achat de gaz et services afférents dont les membres sont : Bordeaux Métropole, les villes de Bordeaux, Bègles et Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux et le Centre communal d’action sociale de Bordeaux.
Ce groupement, à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents en ce qui concerne l’achat de gaz et services afférents. Ce groupement permanent pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la ville de Bordeaux comme le coordonnateur de ce groupement.
La commission d’appel d’offres sera donc celle de la ville de Bordeaux. À ce titre, la ville de Bordeaux procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive. Cette dernière sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des différents conseils municipaux ou conseils d’administration de chacun de ses membres.
En conséquence, il est proposé :
- d'autoriser l'adhésion de la ville de Pessac au groupement permanent pour l'achat de gaz et services afférents,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait, et ainsi autoriser le représentant du coordonnateur à lancer, au nom du groupement de commandes, les marchés publics et/ou accords cadres et marchés subséquents.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commandes permanent
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°26 pour l'achat de gaz et services afférents.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention en cas de nouvelle adhésion ou retrait.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_203 : Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'électricité (tarifs jaune, vert et bleu) et des services afférents - Convention constitutive - Autorisation de signature
Par délibération du 26 mai 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Pessac à un groupement de commandes non permanent d'achat d'électricité. En amont de la mutualisation enclenchée le 1er janvier 2016, ce premier groupement de commandes a permis à onze membres de satisfaire à leur besoins en tarifs jaune et vert pour une durée limitée.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de redéfinir les conditions de fonctionnement de ce groupement et de proposer une durée illimitée à celui-ci afin de satisfaire durablement les besoins en électricité des membres et permettre de s'adapter sur le long terme aux évolutions du marché.
Le périmètre du groupement est maintenu aux membres présents en 2015 afin d'éviter des ruptures en énergie et en suivant le calendrier défini avec l'ensemble de ses membres. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la constitution d'un groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité pour les tarifs jaune, vert et bleu et services afférents, dont les membres sont Bordeaux Métropole, les villes de Bordeaux, Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac et Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TNBA), le SIVU Bordeaux-Mérignac.
Ce groupement, à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents en ce qui concerne l’achat d’électricité et services afférents. Ce groupement permanent pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés. À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.
La commission d’appel d’offres sera donc celle de Bordeaux Métropole. À ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive. Cette dernière sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des différents conseils municipaux ou conseils d’administration de chacun de ses membres.
En conséquence, il est proposé :
- d'autoriser l'adhésion de la ville de Pessac au groupement permanent pour l'achat d'électricité et services afférents,
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait, et ainsi autoriser le représentant du coordonnateur à lancer, au nom du groupement de commandes, les marchés publics et/ou accords cadres et marchés subséquents.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'adhésion de Ville de Pessac au groupement de commandes permanent pour
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°27 l'achat d'électricité et services afférents dont les membres sont Bordeaux Métropole, les villes de Bordeaux, Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac et Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TNBA), le SIVU Bordeaux-Mérignac. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention en cas de nouvelle adhésion ou retrait. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_204 : COSEC de Saige - Restructuration partielle et extension - avenant n°1 au marché n°17008F
Lors des séances des 26 septembre 2016 et 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le projet de restructuration partielle et d'extension du COSEC de Saige, le plan de financement et l'attribution des marchés de travaux.
Lors de la séance du 9 octobre 2017, le conseil municipal a approuvé la passation d'un avenant de travaux n°1 au marché n°17008B, attribué à l'entreprise R3S, co-traitant de l'entreprise MCE PERCHALEC, titulaire du lot n°2 (charpente bois).
Lors de la séance du 5 février 2018, le conseil municipal a approuvé la passation d'un avenant de travaux n°1 au marché n°17008A attribué à l'entreprise MAB SUD-OUEST, titulaire du lot n°1 (démolition – gros-oeuvre), ainsi que l'attribution des marchés des lots n°8 (sols sportifs) à l'entreprise ST GROUPE SAS et n°10 (équipements sportifs) à l'entreprise NOUANSPORTS.
Lors de la séance du 26 mars 2018 , le conseil municipal a attribué le marché du lot n°2bis (charpente - ouvrages de charpente) pour le bâtiment salle de gymnastique à l'entreprise MCE PERCHALEC.
Dans le cadre des travaux en cours, lors des opérations de démolition/reconstruction du local chaufferie, il est apparu que les conduits de fumée ne répondaient pas à la réglementation, à savoir un isolement coupe-feu 2 heures. Pour respecter le règlement de sécurité et à la demande du bureau de contrôle, il est donc nécessaire de faire procéder à l'encoffrement coupe-feu 2 heures de ces éléments.
Les travaux nécessaires représentent une plus-value au marché n°17008F de l'entreprise JPBN Plâtrerie, titulaire du lot n° 6 (plâtrerie) selon les conditions suivantes : montant initial du marché : 9 732,85 € TTC, montant de l'avenant n°1 : 1 448,40 € TTC et nouveau montant du marché : 11 181,25 € TTC.
La plus-value s'élève donc à 14,88 % du contrat initial.
Le Groupe de Travail Marchés, en séance du 17 mai 2018, a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°17008F.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_205 : Location et installation de bâtiments modulaires pour divers sites communaux - avenant n°1 au marché n°17017
Par délibération du 31 mai 2017, le Conseil Municipal a attribué le marché de location et installation de bâtiments modulaires pour divers sites de la ville.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 4 ans (du 2 juillet 2017 au 1er juillet 2021) avec des périodes de reconduction d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai total puisse excéder le 1er juillet 2024.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché comporte une clause relative à une retenue de garantie de 5 % effectuée sur chaque bon de commande émis. Normalement, c'est le propriétaire ou le bailleur qui doit intervenir. Donc pas d'intérêt pour la ville de conserver cette retenue de garantie d'autant plus que cette procédure alourdit la gestion administrative et financière de ce marché destiné à la location de modules n'appartenant pas à la ville.
Il est donc opportun de modifier l'article 7 : Garanties financières du CCAP par avenant n°1
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°28 au marché n°17017.
Le Groupe de Travail Marchés, en sa séance du 14 juin 2018, a procédé à l'examen de cet avenant.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché n°17017, modifiant l'article 7 : Garanties financières du CCAP comme suit : « Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ». Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je tiens à remercier Monsieur MARTIN pour avoir anticipé ma question sur les raisons de cet avenant. Est ce qu'il serait possible d'avoir un point d'étape sur cet accord-cadre puisqu'on est sur un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, ce qui est plutôt quelque chose d'assez exceptionnel même si ce n'est pas forcément unique, pour avoir une idée du nombre de bâtiments modulaires et du coût que cela peut représenter pour la collectivité et éventuellement, puisqu'il y a possibilité d'acquérir ce type de bâtiments, si la Ville a pris la décision d'en acheter ? »
Monsieur MARTIN répond : « Je ne peux pas vous dire exactement ce dont on a fait la location sur ces derniers mois, par contre, il y a deux bâtiments modulaires à Georges Leygues qui ont été achetés et démontés, deux classes toujours sur Georges Leygues qui sont louées actuellement, deux classes sur Jacques Cartier et deux classes sur Jean Cordier. Depuis deux ans, on a supprimé le foyer du SPUC Football, l’accueil périscolaire de Georges Leygues et on va bientôt supprimer le COSEC. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur GUILLEMOTEAU demande s'il ne serait pas possible de regrouper les délibérations.
Monsieur le Maire acquiesce et fait voter les délibérations n°DEL2018_206 à n°DEL2018_211 les une après les autres sans lecture préalable du rapport.
aff n°DEL2018_206 : Aménagement des espaces publics aux abords du château de Bellegrave - avenants n°1 aux marchés n°17010A, 17010B et 17010C Lors de la séance du 10 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé le lancement de l'opération de construction du complexe sportif de Bellegrave, et notamment l'aménagement des espaces extérieurs nécessaires à la bonne intégration dans le site. Lors de la séance du 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés pour l'aménagement des espaces extérieurs du château Bellegrave.
Dans le cadre des travaux en cours, des adaptations s'avèrent nécessaires, à savoir : Lot n°1 – Terrassement – Voirie et réseaux divers :
- Travaux supplémentaires de terrassement et d’enrobés, et mise en œuvre de calcaire, de bordures et caniveaux en raison des modifications de projet concernant les aménagements du chantier de la salle omnisports (en partie arrière "skate park").
- Impact du convoi exceptionnel du chantier de la salle omnisport (livraison des poutres de 47 ml) qui a dû traverser la zone chantier de ce lot.
- Création d’une dépression charretière supplémentaire demandée en raison de la mise en place d’un portail pour le bâtiment DOJO donnant sur les aménagements à réaliser, ainsi que le rajout d’une barrière sélective dans les clôtures pour le confort des usagers. - Travaux supplémentaires en raison de la découverte, lors des opérations de terrassement, de réseaux non répertoriés.
Lot n°2 – Éclairage public :
- Nécessité de prévoir la mise en place d’un candélabre supplémentaire afin d’éviter une zone d’ombre pour les aménagements à réaliser.
Lot n°3 – Espaces verts :
- Augmentation des prestations de plantations, à la demande du maître d'ouvrage, afin de combler des espaces non aménagés en espaces verts pour renforcer le versant qualitatif du projet et trouver une harmonie dans l’alignement de grands sujets arborés (plantation de cinq chênes verts).
L'ensemble de ces modifications représente une plus-value aux marchés des entreprises
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°29 titulaires des marchés n°17010A, 17010B et 17010C selon les conditions suivantes :
Titulaire
n° marché
n° lot
Montant initial du marché
TTC
Montant de l'avenant
n°1 TTC
% Nouveau montant du
marché TTC
EIFFAGE ROUTE SUD-
OUEST
Marché n°17010A
Lot n°1
632 759,75 € 83 790,97 13,24 716 550,72 €
ETPM SAS
Marché n°17010B
Lot n°2
89 899,20 € 2 116,80 € 2,35 92 016,00 €
DAVID PAYSAGES
Marché n°17010C
Lot n°3
71 274,60 € 10 035,60 € 14,08 81310,20 €
De plus, compte tenu des interactions de chantier avec la construction de la salle omnisports, une prolongation du délai d'exécution jusqu'au 31 octobre 2018 est accordé aux titulaires des marchés n°17010A, 17010B et 17010C.
La Commission d'appel d'offres, en séance du 28 juin 2018, a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 au marchés n°17010A, 17010B et 17010C.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_207 : Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti - avenants n°2 aux marchés n°15057A, 15057B, 15057C et 15057D Lors de la séance du 9 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune. Il s'agit de marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum, conclus pour une durée initiale d'une année (1er janvier au 31 décembre 2016), reconductibles par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans, sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Lors de la séance du 31 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la passation d'un avenant n°1 pour l'ensemble des marchés (n°15057A à 15057H).
Dans le cadre de l'exécution de ces marchés, il a été mis en évidence que les montants maximum de certains lots étaient insuffisants. En effet, compte tenu du vieillissement des bâtiments communaux, les travaux de réparation à effectuer sont de plus en plus conséquents, de même que les mises en conformité.
Il est donc nécessaire d'envisager une augmentation des budgets dédiés à l'entretien du patrimoine bâti et ainsi obtenir davantage de flexibilité pour les interventions à engager, et notamment les urgences.
Il est proposé d'augmenter les montants maximum des lots suivants par la conclusion d'un avenant n°2 :
- Lot n°1 (électricité) : marché n°15057A,
- Lot n°2 (peinture, revêtements muraux et sols souples) : marché n°15057B - Lot n°3 (plâtrerie, faux-plafond, menuiserie intérieure) : marché n°15057C - Lot n°4 (serrurerie) : marché n°15057D
selon les conditions ci-après :
Titulaire
n° marché
n° lot
Montant maximum
initial du marché HT Avenant n°1 Avenant n°2 HT %
Nouveau montant
maximum du
marché HT
SPIE SUD-OUEST
Marché n°15057A
Lot n°1
150 000,00 € Modification du CCAP 22 500,00 € 15 % 172 500,00 €
MTX
Marché n°15057B
180 000 ,00 € Modification du
CCAP
27 000,00 € 15 % 207 00,00 €
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°30 Lot n°2
MTX
Marché n°15057C
Lot n°3
80 000,00 € Modification du CCAP 12 000,00 € 15 % 92 000,00 €
ASP
Marché n°15057D
Lot n°4
110 000,00 € Modification du CCAP 16 500,00 € 15 % 126 500,00 €
Le Groupe de Travail Marchés, en séance du 14 juin 2018, a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 aux marchés n°15057A, 15057B, 15057C et 15057D.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_208 : Fusion-absorption et transfert de marchés - avenants n°3 au marché n°15057A (Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune de Pessac), n°1 aux marchés n°17008L (Restructuration partielle et extension du COSEC de Saige) et n°18010L (Travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier)
Lors de la séance du 9 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune, et a notamment attribué le lot n°01 – électricité à la société SPIE SUD-OUEST. Lors de la séance du 3 avril 2017, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux de restructuration partielle et extension du COSEC de Saige, et a attribué le lot n°12 – électricité courants faibles à la société SPIE SUD-OUEST.
Lors de la séance du 26 mars 2018, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier, et a attribué le lot 12 (électricité) à la société SPIE SUD-OUEST.
Par courriers des 1er et 18 juin 2018, la société SPIE SUD-OUEST a informé le pouvoir adjudicateur de sa fusion-absorption au profit de la société SPIE Industrie & Tertiaire à compter du 30 juin 2018 et, par la suite, de sa dissolution. Cette démarche est motivée par une volonté d'efficacité et de qualité de service rendu.
Afin de transférer l'ensemble des droits et obligations résultant des marchés conclus avec la société SPIE SUD-OUEST à la société SPIE Industrie & Tertiaire, il y a lieu d'établir des avenants aux marchés n°15057A, 17008L et 18010L.
Le Groupe de Travail Marchés du 14 juin et la Commission d'Appel d'offres 28 juin 2018 ont émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants relatifs aux marchés conclus avec la société SPIE SUD-OUEST :
Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti de la commune de Pessac : avenant n°3 au marché n°15057A – Lot n°1 (électricité)
Restructuration partielle et extension du COSEC de Saige : avenant n°1 au marché n°17008L – Lot n°12 (électricité courants faibles)
Restructuration et extension des écoles Jean Cordier : avenant n°1 au marché n°18010L – Lot n°12 (électricité)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_209 : Contrat d'assurances SMACL "Dommages causés à autrui - Défense et recours" - avenant n°7
Par marché en date du 12 décembre 2011, la ville de Pessac a souscrit auprès de la SMACL un contrat «Dommages causés à autrui» avec échéance au 31 décembre 2016, prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 par délibération du 12 décembre 2016.
L'article 5 du contrat stipule que la tarification de la cotisation annuelle est déterminée par le montant de la masse salariale brute versée par la commune hors charges patronales de toutes les catégories de personnel et que la régularisation de ladite cotisation s’effectue
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°31 après déduction de la cotisation provisionnelle émise à l'échéance du contrat. Compte tenu du montant des salaires bruts versés en 2017, la cotisation définitive pour 2017 s'établit à 17 037,12 € TTC.
La cotisation provisionnelle émise à l'échéance 2017 s'élevant à 21 875,29 € TTC, la différence due par la SMACL à la commune au titre de la régularisation 2017 est de 4 838,17 € TTC, faisant l'objet de l'avenant n°7 joint.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les dispositions de l'avenant n°7 avec la SMACL telles que présentées dans la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_210 : Travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier - Attribution du lot 5
Lors des délibérations du 26 mars et 22 mai 2018, 15 des 16 lots constituant cette opération ont fait l'objet d'une attribution. Le lot 5 a été déclaré infructueux (motif d'offre inacceptable ) lors de la consultation initiale puis déclaré sans suite lors d'une deuxième consultation ( motif : erreur matérielle du Cahier des Clauses Techniques Particulières ) Une troisième consultation a donc été relancée le 14 mai 2018 en appel d'offres ouvert pour le lot 5 (revêtements de façades) en application des articles 25 - I - 1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché prévoit une clause sociale d'exécution en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 fixée à 8 heures d'insertion par tranche de 10 000 € H.T ;
La commission d'appel d'offres en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec l'attributaire suivant :
Société CEF B Ravalement, sise 122 chemin de Gaillardie – 31000 Toulouse pour un montant de 499 256,33 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_211 : Organisation des transports périscolaires relatifs aux accueils de loisirs pessacais - Attribution du marché
Une consultation a été lancée le 29 mars 2018 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 I 1° , 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation passée sous la forme d'un accord cadre a pour objet des prestations de transport des élèves des différents points d'accueil répartis sur la commune ainsi que des déplacements sur le département et hors département.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret sus-visé et qui fera l'objet de bons de commande.
Il est conclu pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2019. Il pourra être reconduit trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La présente consultation n'est pas allotie en raison du caractère homogène de la prestation.
La commission d'appel d'offres en sa séance du 14 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec l'attributaire suivant :
Société KEOLIS, sise ZA d’Issac – BP 88 – 33166 Saint Médard en Jalles. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°32 aff n°DEL2018_212 : Location de tentes, chapiteaux, scènes et planchers au profit des manifestations communales - Attribution des marchés Une consultation a été lancée le 27 avril 2018 dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25- I - 1°, 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique, réparti en deux lots :
Lot 1 (location de tentes Pagodes) dont le montant minimum annuel est fixé à 10 000 € H.T, le montant maximum annuel est fixé à 25 000 € H.T.
Lot 2 (location de chapiteaux, scènes et planchers) dont le montant minimum annuel est fixé à 25 000 € H.T, le montant maximum annuel est fixé à 55 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 21 juillet 2018 jusqu'au 20 juillet 2019, il peut être reconduit trois fois un an maximum sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La commission d'appel d'offres en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants avec l'attributaire suivant :
Société SATEX sise 9 rue Sarah Bernhardt 33700 Mérignac
Lot 1 (location de tentes Pagodes)
Montant : pour la durée initiale pour la durée totale seuil minimum : 10 000 € HT 40 000 € HT seuil maximum : 25 000 € HT 100 000 € HT Lot 2 (location de chapiteaux, scènes et planchers)
Montant : pour la durée initiale pour la durée totale seuil minimum : 25 000 € HT 100 000 € HT seuil maximum : 55 000 € HT 220 000 € HT La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_213 : Fourniture et livraison de conteneurs pour déchets verts - Attribution du marché
Une consultation a été lancée le 4 mai 2018 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation n'est pas allotie en raison du caractère homogène de la prestation. Elle a pour objet l'acquisition de conteneurs en vue d'assurer le stockage des déchets verts pour présentation à la collecte.
IL s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La commission d'appel d'offres en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide d' autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l'attributaire suivant :
Société QUADRIA sise 68 rue Blaise Pascal Parc Labory-Baudan – 33127 Saint Jean d'Illac. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE.
aff n°DEL2018_214 : Construction d'une maison des associations - Villa Clément V - Attribution des marchés
Une consultation a été lancée le 9 avril 2018 dans le cadre d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Les travaux sont répartis en 12 lots désignés ci-dessous :
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°33 Lot 1 : VRD terrasses
Lot 2 : Gros œuvre maçonnerie - étanchéité
Lot 3 : Charpente, couverture tuile, zinguerie (pavillon)
Lot 4 : Ferronnerie, serrurerie
Lot 5 : Menuiseries intérieures & extérieures, vitrerie
Lot 6 : Plâtrerie (isolation intérieure, cloisonnements, faux plafonds) Lot 7 : Ascenseur
Lot 8 : Courants forts & courants faibles, vidéo sonorisation, anti effraction Lot 9 : Plomberie, sanitaires, CVC & extincteurs
Lot 10 : Peintures & signalétique
Lot 11 : Sols (sols souples, carrelages & faïences, tapis)
Lot 12 : Espaces verts & clôtures
L'exécution des marchés est soumise à des conditions particulières d'exécution environnementale et sociale :
- les éléments à caractère environnemental prennent en compte des objectifs de développement durable intégrés dans le cahier des charges.
- le nombre d'heures de travail au titre de la clause sociale d'exécution (article 38 de l'ordonnance) est réparti selon les lots comme suit :
Lots Désignation
Heures d’insertion à réserver à
l'insertion par tranche de 10 000 €
HT de travaux
1 VRD terrasses 4 heures par tranche de 10 000 € HT 2 Gros œuvre maçonnerie - étanchéité 8 heures par tranche de 10 000 € HT 5 Menuiseries intérieures & extérieures, vitrerie 6 heures par tranche de 10 000 € HT 6 Plâtrerie (isolation intérieure, cloisonnements, faux
plafonds)
9 heures par tranche de 10 000 € HT
8 Courants forts & courants faibles, vidéo sonorisation, anti
effraction
7 heures par tranche de 10 000 € HT
9 Plomberie, sanitaires, CVC & extincteurs 7 heures par tranche de 10 000 € HT
Une variante exigée par l'acheteur est prévue pour le lot 5 : réalisation de brise vues. Les lots 3 et 5 ont été constatés infructueux au motif d'absence d'offres et ont été relancés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30-I-2°du décret sus-visé.
Le Groupe de Travail marchés, en séance du 14 juin 2018 a procédé au jugement des offres et aux choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
Lot 1 (VRD terrasses) : COLAS Sud-Ouest – Agence Bordeaux rive gauche, sise au 200 avenue Marcel Dassault 33703 Mérignac pour un montant de 62 653,40 € HT Lot 2 (Gros œuvre maçonnerie – étanchéité) : S.M.S – Société Maçonnerie Services, sise Parc d’activité Manon Cormier, 23 avenue Manon Cormier 33530 Bassens pour un montant de 395 000 € HT
Lot 3 (Charpente, couverture tuile, zinguerie (pavillon)) : SARL AMB - AQUITAINE MAISON BOIS, sise au 12 avenue de la Forêt 33320 Eysines pour un montant de 45 643,56 € HT Lot 4 (Ferronnerie, serrurerie) : METALNEO, sise au 21 boulevard du Vercors 17300 Rochefort pour un montant de 17 331,50 €HT
Lot 6 (Plâtrerie (isolation intérieure, cloisonnements, faux plafonds)) : SARL MA DECORATION sise au 183 quai de Brazza 33300 Bordeaux pour un montant de 36 000 € HT
Lot 7 (Ascenseur) : KONE Ascenseurs sise ZAC de l’Arénas, Aéropôle, 455 promenade des Anglais, 06200 Nice pour un montant de 18 600 € HT
Lot 8 (Courants forts & courants faibles, vidéo sonorisation, anti effraction) : SAS ETRELEC sise au 23 rue Descartes, ZI 33290 Blanquefort pour un montant de 62 901 € HT Lot 9 (Plomberie, sanitaires, CVC & extincteurs) : PUEL GENIE CLIMATIQUE sise Parc
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°34 d’Activités Jean Zay, 16 rue Condorcet 33150 Cenon pour un montant de 95 000 € HT Lot 10 (Peintures & signalétique) : SARL MA DECORATION sise au 183 quai de Brazza 33300 Bordeaux pour un montant de 17 500 € HT
Lot 11 (Sols (sols souples, carrelages & faïences, tapis)) : Revêtement DURET Sols SARL, sise au 54 bis route du Barp 33380 Mios pour un montant de 24 122 € HT Lot 12 (Espaces verts & clôtures) : ID VERDE SASU sise au 8 chemin Clément Laffargue 33650 Martillac pour un montant de 37 000 € HT
- de dire que le lot 5 (Menuiseries intérieures & extérieures, vitrerie) est déclaré infructueux au motif d'offre inacceptable.
Monsieur MARTIN précise : « A l'issue de la commission d'appel d'offres, deux lots étaient encore infructueux. Ils ont été relancés. Nous avons trouvé un prestataire pour le lot 3 et reste à attribuer le lot 5 que la commission a choisi de décomposer afin d'avoir plus facilement des réponses. Nous devrions donc avoir des entreprises pour ce lot restant. Nous allons démarrer ce chantier à la rentrée avec une pose de la première pierre le jour de la Fête des Associations. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUBOS qui déclare : « Sur cette délibération, comme sur la suivante qui concerne la salle de spectacle Le Royal, nous souhaiterions avoir des précisions quant à ces deux projets. On n'a pas eu beaucoup de présentation si ce n'est dans des réunions auxquelles nous ne participons pas dans les associations. Nous souhaiterions également connaître le calendrier de ces deux projets. » Monsieur MARTIN répond : « Pour la Maison des Associations, l'idéal serait qu'on termine en septembre 2019. C'est ce qu'on vise. »
Monsieur le Maire précise : « En conseil, on a déjà fait une présentation. Madame MONLUN a présenté le projet. »
Monsieur DUBOS insiste : « Il y a eu une présentation à la Maison des Associations, il y a déjà eu un débat en conseil sur ce sujet, mais à ma connaissance il n'y a pas eu de présentation du projet lui-même. »
Monsieur le Maire précise : « Si avec le plan, il me semble. Si on ne la pas fait. On le fera. Si on l'a déjà fait, on peut vous faire parvenir les différents éléments. » Monsieur DUBOS déclare : « Pour Le Royal, également. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_215 : Restructuration et extension de la salle de spectacle Le Royal - Attribution des marchés
Une consultation a été lancée le 9 avril 2018 dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l'article 38. Les travaux sont répartis en 15 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : gros œuvre
Lot 2 : charpente métallique
Lot 3 : couverture étanchéité bardage
Lot 4 : menuiseries aluminium
Lot 5 : menuiseries bois
Lot 6 : serrurerie
Lot 7 : plâtrerie
Lot 8 : revêtements de sols et faïence
Lot 9 : peinture
Lot 10 : électricité
Lot 11 : chauffage ventilation plomberie sanitaires
Lot 12 : tribune
Lot 13 : équipements scéniques
Lot 14 : parquet de scène
Lot 15 : faux plafond en toile tendue.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières d'exécution sociale. Le nombre d'heures de travail au titre de la clause sociale d'exécution est réparti selon les
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°35 lots comme suit :
Lot Désignation Heures d’insertion à réaliser
1 gros œuvre 4 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 2 charpente métallique 5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 3 couverture étanchéité bardage 5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 5 menuiseries bois 7 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 7 plâtrerie 7 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 10 électricité 5 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 11 Chauffage ventilation plomberie sanitaires 6 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T. 12 tribune 6 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T.
Une variante n°1 est exigée par l'acheteur pour le lot 10 consistant dans la fourniture et pose d'une régie mobile.
Le lot 13 a été constaté infructueux au motif d'absence d'offres. Il a été relancé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article 30-I-2 du décret sus visé.
Le Groupe de Travail Marchés, en sa séance du 28 juin 2018 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants avec les attributaires suivants :
Lot 1 (gros œuvre) : SORENOBAT, sise Immeuble Lumia - 296 avenue Pasteur - 33185 Le Haillan pour un montant de 278 948,89 € HT
Lot 2 (charpente métallique) : SAS BARAN, sise le Placin - 33390 Cars pour un montant de 85 000 € HT
Lot 3 (couverture étanchéité bardage) : BONNET ETANCHEITE, sise au 48 avenue Hubert Dubedout – 33150 Cenon pour un montant de 206 000 € HT
Lot 4 (menuiseries aluminium) : SAS SML, sise rue des silos - BP42, 47110 Sainte Livrade sur Lot pour un montant de 26 000 € HT
Lot 5 (menuiseries bois) : ENTREPRISE RICHARD SAS, sise ZI avenue Descartes – BP 18 33370 Artigues Près Bordeaux pour un montant de 86 264 € HT
Lot 6 (serrurerie) : SARL SORA GARNIER, sise au 6 chemin Lou Tribail ZI Toctoucau 33610 Cestas pour un montant de 20 303,50 € HT
Lot 7 (plâtrerie) : GBC – Générale Bordelaise de Construction, sise au 235 allée Isaac Newton – box n°3, 33127 Saint Jean d'Illac pour un montant de 99 900 € HT Lot 8 (revêtements de sols et faïence) : ACTISOL, sise au 32 avenue René Antoune, 33320 Eysines pour un montant de 15 700 € HT
Lot 10 (électricité) : PASTORINO – SAS G. Pastorino et Fils, sise au 17 place Saint Martial, 33300 Bordeaux pour un montant de 66 200 € HT
Lot 11 (chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires): GENICLIM SUD OUEST, sise au 14 rue Laplace – ZI du phare, 33700 Mérignac pour un montant de 152 000 € HT Lot 12 (tribune) : SARL HUGON, sise ZAC Grands Camps, 46090 Mercues pour un montant de 75 000 € HT
Lot 13 (équipements scéniques) : AUDIOMASTER, sise ZI Alfred Daney rue de la Motte Piquet, 33000 Bordeaux, pour un montant de 69 609,16 € HT
Lot 14 (parquet de scène) : TECHNISOL SAS , sise Quai Carriet – Docks Maritimes – Bureaux D1G, 33310 Lormont pour un montant de 10 800 € HT
Lot 15 (faux plafond en toile tendue) : LAHILLE SARL , sise au 10 rue Jean Monnet, 31240 Saint Jean pour un montant de 15 907,80 € HT
- de dire que le lot 9 (peinture) est déclaré infructueux au motif d’offres inacceptables. Monsieur MARTIN précise que le démarrage du chantier est prévu pour septembre pour une fin prévisionnelle en septembre/octobre 2019.
Monsieur le Maire déclare : « Sachant qu'on a fait la présentation en Conférence de secteur, ça je sais, mais qu'on ne l'a pas présenté en conseil municipal. » La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°36 aff n°DEL2018_216 : Marché de services, de qualification et d'insertion professionnelle - Sécurité à la sortie des écoles maternelles et élémentaires communales - Attribution du marché
Madame TRAUTMANN déclare : « Une consultation a été lancée le 29 mars 2018 en procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 - I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure vise les services sociaux d'insertion professionnelle.
Pour la ville de Pessac, l'activité support est d'assurer la sécurité à la sortie des écoles maternelles et élémentaires de la ville. Cette activité sert de support à une démarche d'insertion socio-professionnelle portée par la direction Emploi Économie et cela depuis la fin des contrat Emploi Solidarité précédemment utilisés et supprimés par la loi du 18 janvier 2005, dite de Programmation pour la cohésion sociale. Comme quoi, l'histoire se répète. Il a alors été convenu de cibler tout d'abord les écoles qui nécessitent effectivement un accompagnement des enfants et des familles en raison de leur dangerosité. 15 écoles ont été identifiées avec l'aide de la Police municipale. On a mis à disposition du personnel qui n'intervenait pas dans les écoles contrairement aux précédentes personnes en CES qui avaient d'autres fonctions dans l'école. Il a été choisi de faire un marché de services, de qualification et d'insertion professionnelle réservé à une structure d'insertion par l'activité économique du territoire. Cela permet à la fois de soutenir une structure locale et de proposer une amorce de travail sur un parcours professionnel à un public essentiellement pessacais et en situation socio-professionnelle extrêmement précaire. Le premier marché a été signé en 2006 avec l'AIPAC, dont je salue le président, seule structure sur Pessac pouvant assurer ce genre de prestations. Nous avons fait des émules puisque aujourd'hui l'association REAGIR recrute des agents de surveillance des sorties des écoles de Talence pour la prochaine rentrée. » Le nombre estimatif d'heures est de 2 250 pour la période scolaire 2018/2019. Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque salarié. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret sus visé et qui est exécuté par bons de commande.
Il n'est pas alloti en raison du caractère homogène de la prestation.
L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et sera reconductible trois fois pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Sa mise en œuvre sera effective à la rentrée scolaire 2018-2019.
La commission d'appel d'offres en sa séance du 17 mai 2018 a procédé au jugement et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant (accord cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum) avec l'AIPAC, 28 avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac pour un tarif horaire de 20,30 € et pour une durée maximale de quatre ans.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Nous voterons évidemment favorablement à cette délibération. Le mois de l'économie sociale et solidaire se tient d'habitude en octobre, là, il a eu lieu en juin à Pessac où nous avons eu le plaisir de célébrer aussi bien les 30 ans de l'AIPAC que l'inauguration des nouveaux locaux de BATI ACTION et d'ENVIE Gironde. Cette délibération est très importante notamment pour les associations intermédiaires et je me permets juste de signaler l’importance que nous avons à apporter à la commande publique chacun dans nos collectivités. C'est le cas et on en a l'illustration aujourd'hui. Je pense qu'il y a un effort supplémentaire à apporter. Ce n'est pas une critique et ce n'est pas simple mais ce sont des structures qui sont face à de véritables défis et à des difficultés non négligeables et les collectivités locales dans leur rôle de donneurs d'ordres doivent jouer un rôle important. Je me permets juste d'attirer votre attention là-dessus même si je sais que Mme TRAUTMANN y est très sensible. » Monsieur le Maire répond : « Merci de nous rappeler ce que nous faisons déjà. Vous
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°37 vous étonniez tout à l'heure qu'il puisse y avoir des accords-cadre sans montant minimum ni maximum et je vois dans le corps de la délibération que c'est le cas. Donc c'est au moins le deuxième de la séance. Il y en a sans doute d'autres si on cherche bien. Ça n'est pas isolé. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_217 : Chargé de mission Sport - Recrutement d'un agent contractuel de catégorie A
Depuis la réorganisation de la direction des sports en 2014, une fonction support a été créée auprès de la direction et des responsables de service permettant à ces derniers de se consacrer au management des équipes et à leurs cœurs de mission. Cette fonction est confiée à un chargé de mission qui assure la gestion des principales procédures administratives de la direction : les achats, les relations institutionnelles avec la recherche de subventions et les relations avec la direction des bâtiments dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des équipements sportifs.
Suite à la démission du précédent chargé de mission, ce poste a fait l'objet d'une procédure de recrutement. 11 candidats ont été reçu en entretien sur les 122 dossiers reçus.
Les principales activités s’exercent dans le cadre du Projet Sportif Territorial et en appui au directeur et aux responsables de service :
- Gestion et suivi des procédures de commandes publiques
- Suivi des relations avec les partenaires institutionnels, le mouvement sportif et les associations de la commune
- Coordination et conduite de projets en matière de développement et de gestion des infrastructures et animations sportives
- Suivi des contrats de délégation de service public liés à la Direction des sports.
Au terme de la procédure de recrutement, l'agent correspondant le plus précisément aux attentes du poste n'est pas titulaire de la fonction publique. Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 457, indice majoré 400 complété du régime indemnitaire correspondant à un poste au niveau hiérarchique 3 conformément à la délibération du 7 novembre 2016
Le Conseil Municipal décide de pourvoir à ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie A conformément à l'article 3-3 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2018.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_218 : Régime indemnitaire des agents de la filière culturelle Le régime indemnitaire des agents territoriaux de la Mairie de Pessac est régie en grande partie par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) depuis l'adoption de la délibération du 7 novembre 2016 appliquée à compter du 1er janvier 2017.
Lors de sa mise en œuvre, il manquait encore des arrêtés ministériels de référence ne permettant pas d'appliquer le RIFSEEP à l'ensemble des agents. Ces arrêtés sont progressivement publiés et rendent possible l'extension du périmètre d'application tout en réduisant celui des mesures transitoires.
Des arrêtés du 14 mai 2018, applicables au 27 mai 2018, permettent l'extension aux cadres d'emplois de la filière culturelle présents à Pessac : Conservateur des bibliothèques, bibliothécaire, assistant de conservation et agent du patrimoine.
Il est donc proposé de verser le RIFSEEP à compter du 1er juillet aux agents de la filière culturelle en reprenant les dispositions de la délibération du 7 novembre 2016 et en adoptant les montants plafonds ci-dessous.
Le Conseil Municipal décide :
- de dire que les dispositions de la délibération du 7 novembre 2016 portant régime indemnitaire des agents de la mairie de Pessac s'appliquent aux agents des cadres
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°38 d'emplois des conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, assistants de conservation et agents du patrimoine à compter du 1er juillet 2018.
- de dire que les dispositions de la délibération n°2000-16 du 20 février 2000 budgétisant la prime de départ à la retraite en application de l'article 111 de la loi n°84-53 sont maintenues.
- de dire que le régime indemnitaire mensuel des agents suit le traitement en cas de passage à demi traitement ou sans traitement.
- de dire que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué comme suit :
La répartition des postes des agents dans les différents groupes est organisée sur la base des niveau hiérarchique de ces postes.
Les montants maximums de l'IFSE et du CIA sont les suivants :
Cadre d'emplois des conservateurs
Texte de référence : arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des conservateurs de bibliothèques des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est réparti en 4 groupes de fonctions.
Cadre d'emplois des bibliothécaires
Texte de référence : arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des bibliothécaires des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les bibliothécaires territoriaux.
Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions.
Groupes de
fonctions
Montants plafonds annuels
de l'IFSE
Non logé
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Groupe 1 29 750€ 5 250€ Directeur NH5 Agent NH4 après REP
Groupe 2 27 200€ 4 800€ Responsable de service NH4 Agent NH3 après REP
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°39
Groupes de
fonctions
Montants plafonds annuels
de l'IFSE
Montants
plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé Logé
Groupe 1 46 920€ 25 810€ 8280€ Directeur général des services NH6 Directeur général adjoint des services NH6
Adjoint au DGA NH5
Agent NH5 après REP
Groupe 2 40 290€ 22 160€ 7 110€ Directeur NH5 Agent NH4 après REP
Groupe 3 34 450€ 18 950€ 6 080€ Responsable de service NH4 Agent NH3 après REP
Groupe 4 31 450€ 17 298€ 5 550€ Cadre spécialisé NH3 Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques:
Texte de référence : arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application au corps des Bibliothécaires adjoints spécialisés des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux. Le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions.
Groupes de
fonctions
Montants plafonds annuels
de l'IFSE
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé
Groupe 1 16 720€ 2 280€ Responsable de secteur NH3 Agent NH2 après REP
Groupe 2 14 960€ 2 040€ Sans encadrement NH2
Cadre d'emplois agents du patrimoine :
Texte de référence : arrêtés du 30/12/2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents du patrimoine territoriaux.
Le cadre d'emplois des agents du patrimoine territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions.
Groupes de
fonctions
Montants plafonds annuels
de l'IFSE
Montants plafonds
annuels de CIA
Définitions des postes et niveaux
hiérarchiques correspondant
Non logé Logé
Groupe 1 11 340€ 7 090€ 1 260€ Responsable de secteur NH3 Agent NH2 après REP
Groupe 2 10 800€ 6 750€ 1 200€ Responsable d'équipe NH2 Agents NH1 après REP
Groupe 3 10 800€ 6 750€ 1 200€ Sans encadrement NH2
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_219 : Évolution de l'organisation du temps de travail des agents de la direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante
Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a adopté les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail des agents de la Ville de Pessac dans un objectif de régularisation et d'aménagement de ce temps de travail. L'année 2018 a bien été définie comme une année de mise en œuvre et d'évaluation de ce dispositif. Dans la continuité de la délibération du 26 mars 2018 qui avait notamment adapté le temps de travail des agents de la direction de l’Éducation dans la perspective de l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, il convient de poursuivre ce travail d'adaptation pour l'autre direction directement concernée par cette modification de la semaine scolaire qui est la direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante. Trois fonctions sont concernées par ces modifications, toutes soumises à des sujétions particulières :
- les chargés de structure (deux à Romainville et un à l'Oasis) : la nouvelle organisation scolaire et les premières semaines de mise en place des cycles aboutissent à une proposition commune entre le service et les agents en poste qui prévoit une annualisation du temps de travail.
- les agents chargés de l'entretien et de la restauration : ces agents restent en cycle mais
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°40 la durée respective de chaque cycle s'adapte au nouveau rythme scolaire. Les semaines scolaires passent de 36h15 à 35h15 et les semaines non scolaires passent de 36h45 à 38h45.
- l'agent de maintenance : cette activité varie peut au cours de l'année et un planning fixe à 35h30 par semaine permet de répondre aux besoins du service.
Le Conseil Municipal décide d’organiser le temps de travail des agents de la direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante comme suit à compter du 1er septembre 2018 : - Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante – Chargés de structure Romainville et Oasis : annualisation du temps de travail.
- Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante – Entretien/Restauration : 2 cycles. Les semaines scolaires sont à 35h15 et les semaines non scolaires sont à 38h45. - Direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante – Maintenance : planning fixe à 35h30. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_220 : Mise en place du Pass'Mécénat
Suite à l’inscription au Patrimoine Mondial de l'Humanité par l'Unesco de la Cité Frugès- Le Corbusier et au souhait de restaurer la Maison municipale, la Ville de Pessac souhaite lancer une grande opération de mobilisation du grand public et de ses visiteurs, unique dans sa forme : le « Pass'Mécénat ».
Ce projet répond à un double objectif : la recherche de diversification des ressources de la commune, dans un contexte budgétaire aujourd’hui contraint, et la volonté, en lien avec le plan de gestion, d’impliquer visiteurs, particuliers et partenaires dans la vie culturelle locale et de les associer à la préservation du patrimoine pessacais.
Ce Pass'Mécénat s'inspire du Ticket Mécène lancé en 2013 par le CAPC de Bordeaux dans le but de mobiliser le grand public pour l'enrichissement de sa collection. Ce principe a été repris dans certaines villes depuis, sous des formes diverses, notamment avec le développement du crowd funding (financement participatif).
Son principe est simple. Il s'agit de donner, à chaque visiteur de la Maison municipale Le Corbusier souhaitant participer à cette opération de restauration, un ticket tangible, dont le montant minimum a été fixé à 10 €. Le visiteur-donateur peut toutefois décider de participer davantage, par un don plus important. Il n'y a pas de limite maximum. En échange de cette participation, chaque visiteur-donateur recevra une « contrepartie » symbolique sous la forme d'un petit objet de design représentant un des 6 types d’habitations dessinées par Le Corbusier pour la cité Frugès.
Via un formulaire simple et conforme aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données, il sera demandé à chaque donateur, s'il le souhaite, de laisser ses coordonnés pour pouvoir être tenu informé du suivi de l'opération, recevoir son Certificat CERFA de défiscalisation et être invité à l'inauguration de la Maison municipale restaurée. La Ville de Pessac souhaitant se laisser, à l’avenir et si cette première opération s’avère positive, la possibilité d'utiliser ce dispositif dans un cadre plus large que celui centré exclusivement sur la recherche de mécénat patrimonial, la dénomination Pass'Mécénat sera déposée à l'INPI.
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la mise en place du dispositif du Pass'Mécénat.
- d'encaisser les recettes afférentes à ce dispositif.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du dispositif. Monsieur SZTARK ajoute : « Je souhaitais, en marge de la délibération, remercier ma collègue Valérie GIUDICELLI qui comme moi a des problèmes de voix ce soir et parle avec difficulté. Elle suit très attentivement ce dossier et elle peut vous montrer le prototype de l'objet design qui sera remis ; réalisé par la société ACRILA de Pessac sous le regard de la Fondation Le Corbusier. »
Monsieur le Maire propose de faire passer le prototype parmi les élus et donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Juste une demande de précision. Est ce qu'il est prévu aussi de proposer de la vente en ligne de ces objets compte tenu de la dimension internationale de Le Corbusier et de l'intérêt qu'il suscite notamment chez les
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°41 amoureux d'architecture ? Est ce que c'est déjà prévu ? Ou dans une deuxième étape ? » Monsieur SZTARK répond : « Oui. Effectivement c'est prévu. Ce sera une deuxième étape avec toute une collection d'objets qu'on pourrait décliner. Là, vous n'avez qu'une des maisons. On pourrait avoir des objets de taille plus importante qui pourraient être vendus sur place. D'autres points de vente comme le CAPC, pourraient être intéressés. » Monsieur le Maire donne la parole à Madame DULAURENS qui déclare : « Juste une petite précision. En dehors du fait que cela entre dans le cadre du Pass'Mécénat, ce qui est excellent, cela répond aussi à une demande des visiteurs. Ils ont envie de partir avec un petit objet, une carte postale, un livre. »
Monsieur le Maire ajoute : « L'objet est de qualité et fait à Pessac. On en va pas bouder notre plaisir. Merci beaucoup pour ce travail fait de concert et qui met en avant nos spécialités et notre excellence pessacaise. »
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE.
aff n°DEL2018_221 : Procédure de Rappel à l'Ordre - Convention entre le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et la Ville de Pessac L'article 11 de la Loi du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance place le Maire au centre du dispositif local de prévention de la délinquance et de tranquillité publique.
Dans cette perspective, la Ville de Pessac pilote notamment dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) la politique locale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique menée au travers d'une démarche partenariale forte et d'une approche globale équilibrée associant éducation, prévention, insertion, dissuasion et répression.
Parmi les outils mis à la disposition de la collectivité figure la procédure de Rappel à l'ordre qui confère au Maire un outil de prévention de proximité.
Ainsi, en application des articles L.132-7 et suivants du Code de la Sécurité intérieure, lorsque les faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le Maire peut convoquer leur(s) auteur(s) afin de l'(les) enjoindre de manière solennelle à se conformer aux règles de la vie en société et à faire preuve de civisme. Cette injonction verbale est aussi l'occasion de rappeler les différentes possibilités d'accompagnement éducatif proposées localement ainsi que le soutien aux parents.
La convention annexée à la délibération a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de Rappel à l'ordre sur la commune de Pessac. Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et la Ville de Pessac jointe à la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GILLEMOTEAU en soulignant qu'il a été longtemps en charge de la Sécurité et qu'il connaît parfaitement le sujet, ce-dernier déclare : « En ce qui me concerne et je crois que c'est partagé désormais par mes collègues, je ne suis pas un fan absolu de cette délibération qui consiste finalement à mélanger les genres entre le public et le juridictionnel. Je ne suis pas sûr que ce soit véritablement le rôle du Maire que de prononcer « des peines » ou des admonestations, en l'occurrence on peut même dire des tirages d'oreilles, puisqu'il s'agit ici de sérier les incivilités les plus mineures en dehors de toute plainte, de toute poursuite judiciaire extrême. Mais, autant je comprenais que, dans le cadre du CLSPD, soit confié au maire ou à son délégataire, le soin de coordonner les dispositifs de prévention et de sécurité, autant le fait de conférer à un Maire qui n'est pas formé pour ça et qui n'a reçu aucune formation spécifique ce pouvoir juridictionnel, me gène. Je ne le dis pas pour cette instance-là mais, imaginez ce que pourrait faire de ce petit pouvoir, un maire qui n'aurait pas la fibre démocratique que nous avons tous ici. Voyez, à quoi je pense. Cela pourrait effectivement être déformé si cela tombait en de mauvaises mains. Moi, cela me gène. Alors, comme ça
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°42 résulte d'un dispositif légal, je vous propose de nous abstenir mais j'ai du mal à voter pour. »
Monsieur le Maire répond : « En réponse à ça, un, j'ai la fibre démocratique totale donc pas de souci là-dessus. Deuxièmement, et je vois à quelle tendance vous pouvez penser, un maire a toujours la Police municipale à sa disposition, de toute manière. Donc, il y a beaucoup de choses qui peuvent être faites, même si le maire n'était pas exactement comme vous le souhaitez. Donc, ça ne change pas forcément grand-chose. Cette disposition est légale et nous a été soufflée par le procureur adjoint. Ce n'est pas nous qui l'avons sollicitée, c'est lui notamment au cours du dernier CLSPD plénier qui s'est étonné que ça n'existe pas déjà à Pessac pour justement pouvoir enrayer l'engrenage notamment chez les plus jeunes sans être dans un environnement déjà répressif mais dans un élément un peu solennel qui permettrait d'éviter d'aller trop loin. Évidemment, ça doit être utilisé avec parcimonie, sinon cela perdra de sa solennité. Je vous assure que je ne souhaite pas que cela puisse arriver trop souvent parce que cela me prendrait beaucoup de temps. Mais le dispositif existe. D'autres villes de la Métropole l'utilisent. C'est quelque chose qui apparemment donne d'assez bons résultats. J'ai tendance à penser que c'est un élément de plus dans l'ensemble des dispositifs ou des outils qui sont à notre disposition pour assurer un meilleur vivre ensemble parce que ce n'est pas uniquement dans des aspects liés à la sécurité publique, c'est des incivilités, ce peut être de la salubrité publique. J'ai en tête une personne - je ne sais pas si cela marchera – qui pour la deuxième fois depuis le début du mandat, a du faire l'objet d'une évacuation de tout son extérieur, par les moyens municipaux. Parce que c'est quelqu'un qui est frappé du syndrome de Diogène et qui récupère tout. Donc il y a des rats, des immondices, etc. Là, j'aurai le moyen de pouvoir solennellement la convoquer et je pourrai lui dire que c'est totalement inadmissible. Je ne sais pas si cela aura un effet. Là, elle menaçait Monsieur CHEFNOURY qui est en charge de l'hygiène et de la salubrité, de le traîner en justice parce qu'il aurait outrepassé ses droits. Il serait bon que j'ai le moyen légal de pouvoir comme vous le disiez lui tirer les oreilles et en tout cas de lui dire que cela ne se fait pas et qu'on est dans quelque chose d'anormal et d'inadmissible en société. Je pense que cela peut être utile, maintenant vous avez tout à fait raison, comme tous les outils à notre disposition, ils doivent être utilisés à bon escient et avec parcimonie. »
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, CURVALE, MULLER et de MM. SARRAT, GUILLEMOTEAU, SAINT-PASTEUR, DESPUJOLS, DUBOS et HAURIE.
aff n°DEL2018_222 : Rue Francis Jammes - Enfouissement des réseaux de téléphonie - Convention avec ORANGE
L'ensemble des réseaux électriques et de communications électroniques sont soumis notamment aux dispositions de l'article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention entre la Commune et la société anonyme ORANGE ayant pour objet d'organiser les relations entre les deux parties concernant l'opération d'enfouissement située rue Francis Jammes à Pessac. Il résulte de cet accord que la société ORANGE s'engage à financer les travaux d'étude, de câblage et de dépose des câbles aériens à hauteur de 82%, 18% restant à la charge du budget communal.
Simultanément une participation forfaitaire au titre de la fourniture des matériels, tuyaux, chambres et coffrets vient en déduction de la part assurée par la Ville pour ces travaux. Les travaux de génie civil sont en revanche assumés en totalité par la Ville. Le devis estimatif s'élève à 298 € HT pour ce qui concerne le montant dû par la Ville à ORANGE et à 2158 € HT pour la participation de Orange aux frais engagés par la ville. Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec ORANGE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la société ORANGE.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°43 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « C'était juste pour vous proposer de regrouper les délibérations jusqu'à la délibération n°DEL2018_227 si vous êtes d'accord et dans le respect de votre maîtrise de l'ordre du jour. »
Monsieur le Maire répond : « C'est une suggestion que je trouve frappée au coin du bon sens et que je m’empresserai d'accepter après avoir sollicité l'avis des rapporteurs pour ne pas les frustrer dans leur présentation. On va donc regrouper jusqu'à la n°DEL2018_227. » La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_223 : Élaboration d'un plan de gestion de la forêt communale par l'Office National des Forêts (ONF)
La Ville de Pessac est propriétaire d'environ 121,27 ha de forêt principalement sur Toctoucau (Arrestieux) mais aussi sur Magonty (Bois des Sources du Peugue). Or, l’article L211-1 du code forestier impose aux collectivités d'appliquer ce régime forestier. Le régime forestier correspond à l'ensemble des règles de gestion, d'exploitation et de surveillance des forêts publiques. Ces règles sont portées et garanties par l'ONF en tant qu'établissement public. Une charte de la forêt décline ensuite les principes de gestion proposés par l'ONF.
Concrètement le régime forestier garantit les principes suivants :
- préservation du patrimoine forestier ;
- assurance d'un entretien forestier approuvé par le propriétaire ;
- vente des bois conformément aux récoltes programmées ;
- mise en place d'un accueil du public ;
- respect de l'équilibre de la faune et de la flore.
Bien évidemment ces objectifs sont déjà intégrés à l'échelle de la ville qui accorde une attention soutenue à la gestion de son environnement avec des actions particulièrement volontaristes comme la plantation chaque année de plusieurs centaines d'arbres et l’application du plan de gestion du Bois des Sources du Peugue.
S'agissant spécifiquement de la forêt publique, l'Office National des Forêts, qui est un établissement public, est le seul gestionnaire autorisé à mettre en œuvre le régime forestier, en partenariat avec le propriétaire public. Ce régime forestier se traduit par l'élaboration d'un plan de gestion et la mise en œuvre d'une charte de la forêt communale. Il porte sur les thématiques définies plus haut considérant que la Ville, propriétaire, garde toute la maîtrise des décisions concernant son patrimoine à commencer par l'orientation générale de son plan de gestion qui pour Pessac a vocation à mettre en avant la préservation des sites sensibles, l'accueil du public et l'entretien des espaces plutôt que l'exploitation de la ressource bois.
Ce plan de gestion d'une durée de 10 à 20 ans est ensuite validé par arrêté préfectoral. Le coût de l'adhésion au régime forestier s'élève à 2 € HT/ha et par an soit environ 260 € ainsi qu'à 12% des recettes issues de l'exploitation forestière de l'année. Dés lors que la commune a adhéré au régime, le plan de gestion est élaboré gratuitement par l'ONF en étroite concertation avec la ville. Sont également intégrées la mise à disposition d'un technicien, des missions de police (Environnement, Chasse, Déchets) mais aussi des animations à destination du public. Un règlement concernant l'usage de la forêt par les usagers peut aussi être élaboré.
Seules les prestations de maîtrise d’œuvre spécifiques aux travaux que la ville décidera et confiera à l'ONF seront payantes, étant entendu qu'en ce qui concerne les coupes rases l'ONF est le maître d’œuvre obligatoire, la ville gardant le choix des acquéreurs de la ressource et des prestataires.
Après discussions avec les services de l’ONF, en particulier sur le fait que les principes du régime forestier sont élaborés de manière conjointe entre les élus de la ville et les services de l'ONF avec une attention toute particulière sur le rôle principal d'accueil du public de notre forêt communale, et afin de garantir une gestion durable de la forêt communale et le cas échéant de bénéficier des aides à l’investissement forestier, d’approvisionner la filière
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°44 avec des bois certifiés et répondant aux cadres législatifs et réglementaires en vigueur. Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet l'application du régime forestier aux parcelles à vocation forestière, propriétés de la commune, annexées à la délibération.
- d'engager les démarches nécessaires avec l'ONF pour la constitution du dossier d'application du régime forestier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_224 : Rue du Transvaal - Régularisation foncière avec Bordeaux Métropole
Pour permettre la réalisation du réseau public d’assainissement collectif dans le secteur du Bourgailh, la Commune de Pessac a autorisé l’accès de la parcelle communale CH 20 à Bordeaux Métropole dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire sans attendre la finalisation de la cession du terrain nécessaire à la réalisation de la station de pompage et à la mise en alignement des voiries de la rue du Transvaal.
Il s’agit aujourd’hui de régulariser cette situation et de céder à titre gratuit à Bordeaux Métropole une emprise de terrain nu d’environ 497 m² à détacher de la parcelle CH 20. L’avis des services fiscaux rendu le 11 mai 2018 valide cette cession à titre gratuit. Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession à titre gratuit d’une emprise d’environ 497 m² à détacher de la parcelle CH 20 à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_225 : Rue du Transvaal - Convention de servitudes avec ENEDIS Dans le cadre des travaux d’aménagement du réseau public d’assainissement collectif du secteur du Bourgailh, des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sont nécessaires pour alimenter la station de pompage de la rue du Transvaal.
Il s'agit de la pose d’un câble électrique souterrain et de coffrets électriques sur la parcelle cadastrée section CH 20.
Il y a donc lieu de consentir à ENEDIS une convention de servitude à titre gratuit. Cette convention fera ensuite l'objet d'une régularisation en la forme authentique aux frais d'ENEDIS.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de constitution d'une servitude sur la parcelle cadastrée section CH20.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_226 : Avenue de Magonty - Acquisition de la parcelle CK 334 en vue de son incorporation dans le domaine public communal
La Commune de Pessac a été sollicité par la société B&G Immobilier afin de procéder à l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CK 334.
Il s'agit d'un cheminement doux de 342 m² qui permettra à terme de relier l'avenue de Magonty à la rue des Fauvettes.
Cette opération vient en complément du classement des parcelles CK 330, 332 et 333 dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole.
L'avis des services fiscaux a été rendu le 16 mai 2018 et valide l'acquisition de cette parcelle à titre gratuit.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CK 334 auprès de la société B&G Immobilier ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°45 substituée aux conditions mentionnées.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_227 : "Mon Énergie Bordeaux Métropole" - Dispositif de lutte contre la précarité énergétique - Convention
Dans le cadre de l'Agenda des Solutions Durables, la Ville de Pessac a décidé de s'engager dans la lutte contre la précarité énergétique, phénomène qui touche environ 7 % des ménages pessacais: 7 % des ménages pessacais selon l'étude réalisée en 2014 par la Ville, 7,4 % des ménages pessacais selon l'étude conduite par EDF en 2016 pour le compte de Bordeaux Métropole.
Suivant la définition retenue par la loi (article 11 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010) « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'habitat ».
L'expérimentation, menée par la Ville de Bordeaux, sur la mise en place d'un Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME), plateforme de repérage, d'information et d'orientation des ménages en situation de précarité énergétique, a permis d'accompagner de 2013 à 2016 près de 630 familles bordelaises à leur domicile dans la réduction de leur facture énergétique (réalisation de diagnostic des logements, conseils en éco-gestes personnalisées, orientation de leur dossier vers les services adaptés pour réalisation de travaux, accompagnement social,etc.).
L'action bordelaise et la dynamique partenariale initiée par ce dispositif se poursuit désormais dans un cadre métropolitain avec la mise en place du dispositif de lutte contre la précarité énergétique « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE » :
- qui s'inscrit dans le cadre plus large de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique « MA RENOV Bordeaux Métropole », elle-même conçue comme un guichet unique et dont le nouveau dispositif constitue la brique « précarité énergétique », - et intègre les démarches engagées par des communes volontaires pour adhérer au dispositif comme Pessac, Mérignac, Talence, Lormont et Bordeaux.
Suite à un appel d'offres, Bordeaux Métropole a désigné le groupement SOLIHA-CREAQ- MPS Formation comme opérateur de suivi animation du dispositif de lutte contre la précarité énergétique en charge des missions du socle commun et des prestations à la carte des communes, détaillées ci-dessous.
En effet, le dispositif, lancé pour 3 ans (2017/2019), a pour cible les propriétaires occupants modestes et locataires. Il comprend 2 volets :
- Le socle commun aux 28 communes du territoire : l'animation d'un guichet unique intégré à « MA RENOV Bordeaux Métropole »
En tant que plateforme et outil d’articulation et de coordination des actions dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, le dispositif de la Métropole a vocation à intégrer l’ensemble des démarches engagées ou à lancer sur son territoire afin de mutualiser les efforts et les moyens en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.
Les principales missions du socle commun sont donc :
- L’animation et la coordination des partenariats et des actions existantes ou à développer, afin d’envisager une action globale en matière de lutte contre la précarité énergétique, - Le repérage des ménages en situation de précarité énergétique ; c’est-à-dire les « invisibles », qui ne se manifestent pas spontanément auprès des services compétents. - L'accueil via un numéro de téléphonique unique, l'information et l'orientation des ménages vers les services et partenaires compétents, avec un impératif de suivi et de reporting régulier sur chaque situation, via une plateforme collaborative, afin d’avoir un suivi du ménage et/ou une traçabilité du logement identifié comme étant du mal-logement, - La communication large et régulière sur le dispositif pour l’inscrire dans la durée. Une convention générale, validée par le conseil métropolitain du 29 septembre 2017 et
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°46 conclue entre Bordeaux Métropole et l'ensemble des partenaires agissant dans le domaine de la précarité énergétique (Organismes sociaux, fournisseurs d'énergie, associations, opérateurs ANAH, etc.) fixe le cadre de ce nouveau dispositif et formalise les engagements de chacun.
- Des actions ciblées pour Pessac : visites de ménages précaires
En complément de la mission métropolitaine de coordination des partenariats et d’animation d’une plateforme d’information et d’orientation des ménages métropolitains en situation de précarité énergétique, la Ville de Pessac souhaite décliner cette action de lutte contre la précarité énergétique en proposant une action correspondant aux besoins identifiés sur son territoire, en proposant des visites de ménages Pessacais en situation de précarité énergétique.
La visite technique par un conseiller spécialisé a pour objectif d’identifier avec l’occupant des problématiques liées aux usages, ainsi qu’au bâti.
L’analyse réalisée par le conseiller donnera lieu à des conseils personnalisés in situ pour économiser l’eau et l’énergie. Dans un second temps, un compte-rendu de visite, intégrant le bilan des consommations et des préconisations sera remis à l’occupant, à Bordeaux Métropole et à la ville.
Dans ce compte-rendu, les situations d’urgences seront mises en exergue ainsi que des préconisations des travaux hiérarchisés.
En tant qu’animateur de la plateforme d’information et d’orientation, l’opérateur (Groupement SOLIHA-CREAQ-MPS Formation) se chargera à l’issue de la visite sur place de transmettre les dossiers aux services adaptés à la situation diagnostiquée, et de veiller à la bonne prise en compte du dossier par les partenaires au travers notamment de la plateforme collaborative développée au niveau métropolitain.
Bordeaux Métropole propose donc aux communes volontaires une convention d'application ayant pour objectif de définir le périmètre de cette action communale ciblée (tel que décrit ci-dessus) et ses modalités de financements, pour une durée de 2 ans (2018/2019). Afin d'opter pour un système simple, Bordeaux Métropole propose une « adhésion » au dispositif d'un forfait annuel égal à 10 000 €, financé à 80 % par la commune et 20 % par Bordeaux Métropole (qui prend à sa charge par ailleurs le socle commun aux 28 communes). Pour 10 000 €, qui revient à 8 000 € par an pour Pessac, la Métropole en finançant 2 000 €, il est possible d'avoir un forfait de 21 visites à domicile par an (coût unitaire de la visite proposé par le groupement mandaté par Bordeaux Métropole :475 €). Dans le cadre de la convention d'application communale proposée, Pessac s'engage pour un montant identique sur les 2 années de validité restante du dispositif « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE ». En fonction du suivi réalisé ainsi que des résultats du bilan annuel, Pessac pourra décider d'une participation plus importante au dispositif métropolitain.
L'engagement de Pessac dans le dispositif « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE » dans le cadre de l'Agenda des Solutions Durables de Pessac s'inscrit dans un double enjeu de lutte contre les formes de précarité mais également contre le réchauffement climatique. De plus cette action concrète, reproductible, partageable, se fait en totale articulation avec la métropole et les partenaires associatifs et institutionnels impliqués sur les questions de précarités sociales.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la participation de Pessac au dispositif métropolitain de lutte contre la précarité énergétique « MON ENERGIE BORDEAUX METROPOLE ».
- d'approuver le financement des actions ciblées sur le territoire de Pessac, telles que définies dans la délibération, à hauteur de 8 000 € TTC par an pendant 2 ans. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'application entre Bordeaux Métropole et Pessac sur le dispositif de lutte contre la précarité énergétique de Bordeaux Métropole ainsi que les avenants éventuels à la convention ou tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif.
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la précarité énergétique.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°47 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_228 : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement. Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS.
Ce réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les villes adhérentes et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation de la ville aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
A Pessac, c'est au travers de prestations à domicile (SAAD, portage de repas…), de prestations collectives (Résidence Autonomie, restauration collective…) et d'une plateforme d’accueil et d'informations (Espace Seniors, Mission Santé…) que ce processus de prise en compte du vieillissement de la population se décline.
De plus, la Ville a comme projet de créer une Maison des Séniors, structure ressource à destination des plus de 60 ans (ou 55 ans si retraités), véritable lieu d'activités culturelles, ludiques, de bien-être et de lien social.
Enfin, un Pass Séniors gratuit pourrait être institué permettant de donner accès à différentes activités culturelles et de loisirs de la commune.
Au vu de ces éléments, il semble important aujourd'hui pour notre commune de participer à cette dynamique et d'adhérer au réseau mondial de l'OMS et au RFVAA. Le Conseil Municipal décide :
- d'adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et au réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS.
- de désigner Madame PERES, titulaire, et Madame LOUNICI, suppléante, pour représenter la ville au sein de l'association.
- de s'engager à verser annuellement la cotisation et le montant de cette cotisation en fonction du nombre d’habitants. En 2018 la cotisation sera de 830 €. Monsieur le Maire donne la parole à Madame DEBAULIEU qui déclare : « Nous intervenons sur cette délibération parce que nous constatons que son contenu n'est pas identique à celui présenté en commission. Contenu qui se limitait à l'adhésion de la ville de Pessac à l'association des Villes Amies des Aînées. Adhésion à laquelle nous sommes tout à fait favorables. Mais vous avez rajouté un paragraphe entier par lequel vous nous informez de votre volonté de créer une Maison des Seniors ainsi qu'un Pass Seniors. Pouvez-vous, au-delà de ce que vient de nous dire Madame PEREZ, nous donner les raisons de cet ajout et nous fournir également quelques précisions sur ces deux projets importants ainsi que sur leur état d'avancement. Projets qui sont apparus sur nos tablettes en moins de 24h, entre le jeudi soir, date des commissions, et le lendemain vendredi, date à laquelle les délibérations du conseil municipal nous ont été communiquées. De plus, si cette délibération a pour objectif d'obtenir une adhésion de principe du conseil municipal à la réalisation de ces projets, nous n'y voyons aucune objection. Mais nous pensons qu'il faudrait l'exprimer clairement à la fin de la délibération au niveau des décisions et il faudrait aussi modifier le libellé de la délibération en le complétant puisque l'engagement à prendre va au-delà de l'adhésion à un réseau. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERES qui déclare : « Pour ce qui concerne les propositions et les projets actuellement en cours sur la Maison des Séniors et le Pass Séniors, l'idée c'était d'illustrer les actions en cours au bénéfice d'un vieillissement
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°48 réussi sur la commune. L'idée de cette délibération n'est pas de voter la Maison des Séniors ou le Pass Séniors mais bien l'adhésion au Réseau. Ce n'étaient que des illustrations dont une partie ont déjà été présentés en conseil d'administration du CCAS. » Madame GAU ajoute : « Pour compléter, le projet de Maison des Séniors et le Pass Séniors ne sont pas encore votés. On les a sans doute évoqués oralement. Mais c'était pour identifier l'ensemble des actions proposées aux séniors, tant en actions individuelles comme le portage de repas, le SAAD ou les transports mais aussi au niveau collectif. Toutes ces actions existent, la Résidence des Personnes âgées, les foyers restaurants. Mais nous avons voulu intégrer aussi et cela fera l'objet d'échanges et de partages au sein de ce réseau de nos projets qui deviennent effectivement concrets. Le Pass Séniors sera probablement construit d'ici la fin de l'année, ainsi que la Maison des Séniors prévue pour 2019. »
Monsieur le Maire ajoute : « On a compris quels étaient les objectifs. Mais pour en revenir à ce que demandait Madame DEBAULIEU, à savoir qu'il y a une modification entre le texte de la délibération soumise en commission et celui de celle soumise là. Comme ce sont de sujets qui ne sont pas, dans le dispositif, essentiels à la délibération, si vous le souhaitez on revient à la formulation initiale, cela ne change rien. »
Madame DEBAULIEU répond que cela n'est pas la peine et qu'ils sont de toute façon favorables à cette délibération mais que c'était un constat.
Monsieur le Maire répond : « En général, il vaut mieux ne pas changer car cela peut entraîner un doute sur la fiabilité des délibérations qui sont soumises en commissions et je comprends qu'on ne s'amuse pas systématiquement à relire toutes les délibérations entre celles vues en commissions et celles présentées en conseil. Dont acte. On ne nous y reprendra plus et on ne modifiera plus sauf après remarques en commissions elles-mêmes. Sur le fond, ce sont deux projets très intéressants et très importants et dont on reparlera, notamment dans le cadre budgétaire, je pense. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_229 : Convention avec l'Association INFODROITS pour l'année 2018
Depuis 1995, la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation accueille dans ses locaux l'Association INFODROITS pour la tenue de permanences juridiques généralistes complémentaires avec l'offre de service proposée au sein de la structure de la Ville.
La forte demande en information juridique nécessite, toujours en sus de l'accueil quotidien sans rendez-vous de la juriste Plateforme, la présence des juristes d'INFODROITS. Cette faculté de pouvoir accueillir avec rendez-vous à la Plateforme renforce la capacité de la structure à répondre à la demande, à s'adapter aux publics et aux situations rencontrées.
La Ville et l'Association INFODROITS sont convaincues de la nécessité de faciliter l'accès pour tous à l'information juridique dans les domaines de la vie courante. INFODROITS s'applique à offrir à tous, et notamment aux populations les plus fragilisées, les moyens de s'informer gratuitement. INFODROITS propose ainsi une information juridique sur des thèmes comme le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit civil, le droit administratif, la procédure, etc...
Les personnes reçues ont alors les moyens d'apprécier la situation dans laquelle elles se trouvent, d'identifier les règles juridiques en vigueur, les interlocuteurs appropriés ainsi que les procédures adéquates à mettre en place.
Pour l'année 2018, l'association assurera une permanence juridique de trois heures tous les mercredis ainsi que tous les vendredis à l'exception du 1er vendredi de chaque mois et en dehors des vacances annuelles.
La Ville versera pour cette permanence juridique une subvention annuelle de 10 300 €. Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre INFODROITS et la Ville de Pessac pour
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°49 l'année 2018.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_230 : Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc Assomption au titre de l'année 2018
En application des articles L.442-5 et R.442-44 du Code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association avec l’État doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. La part des dépenses à prendre en compte est déterminée par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Dans le cadre de cette compétence obligatoire, la Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l'Association de Gestion des Établissements Assomption (AGEA) pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires, conformément à la convention de participation, approuvée lors du Conseil Municipal du 9 octobre 2017. Au titre de l'année 2018, cette contribution s'élève à 205 388 €.
Le Conseil Municipal décide d'approuver le versement d'une subvention de 205 388 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2018. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame PAVONE ne prend pas part au vote.
aff n°DEL2018_231 : 21ème édition des Vibrations Urbaines - Tarifs des activités 2018
Le festival des « Vibrations Urbaines » est devenu, par ses vingt précédentes éditions, une manifestation reconnue comme un véritable temps d'expression des cultures urbaines et de festivité pour la jeunesse.
Organisé cette année du 30 octobre au 4 novembre 2018, il propose de nombreuses activités sur différents sites :
- la salle Bellegrave accueillera des concerts, une création de danse hip hop, un match de roller derby et le Pessac Battle Arena.
- le campus universitaire sera le lieu des compétitions glisse et de nombreuses animations.
D'autres soirées ou activités seront programmées dans des lieux culturels comme le cinéma Jean Eustache, l'Artothèque, la médiathèque Jacques Ellul ou Le Galet. Ce festival reste un temps de valorisation du travail éducatif réalisé pendant l'année sur les pratiques amateurs des jeunes. Il met l’accent sur des ateliers et masterclass nécessitant une implication active de la part des participants et propose de découvrir une activité grâce à ces initiations.
Afin de toucher un large public et de permettre les rencontres entre les différentes cultures, certaines activités (qualification BMX, expositions, compétition trottinette, animations extérieures, espace multimédia …) sont en accès libre.
Seuls les temps forts (concerts, spectacles, battle, finales BMX...) font l'objet d'une tarification spécifique, ouvrant droits d'entrée ou de participation, qu'il convient de fixer pour l'édition 2018.
Tarifications des activités proposées dans le cadre des Vibrations Urbaines 2018
Nature de l'activité Tarif par personne
Compétition skateboard et finales BMX Pré-vente : 3 euros
Sur place : 3 euros
Pessac Battle Arena Sur place 8 euros
Pré-vente 6 euros
Pessac Battle Arena
(entre 6 et 10 ans)
Sur place 5 euros
Pré-vente 3 euros
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°50 La participation aux finales de skate, BMX et Pessac Battle Arena pour les enfants de moins de 6 ans est exonérée de tarification.
Les étudiants pourront bénéficier, en pré-vente, sur présentation d'un justificatif, d'un tarif spécifique avec une édition d'un Pass au Kiosque Culture et Tourisme donnant droit, pour 5 €, à une entrée pour la compétition de skate et le Pessac Battle Arena ou la compétition de skate et les finales BMX.
Les détenteurs du Pass'enfant ou du Pass'jeune sur présentation des coupons afférents à la manifestation, bénéficieront également d'une exonération du tarif.
L'inscription aux ateliers (BMX, roller, skate, danse) est exonérée pour les individuels et les groupes de jeunes habitant dans une ville de la métropole bordelaise inscrits. Les individuels et groupes extérieurs à Bordeaux Métropole bénéficient d'un tarif de 3 € par personne à la demi-journée.
Dans le cadre et l'enceinte du festival, un espace de stands permettant d'accueillir des commerçants non sédentaires est réalisé. Les commerçants sollicités, proposent un contenu adapté à l'orientation artistique de la manifestation. A ce titre cette occupation est soumise à un tarif spécifique puisqu'ils participent à apporter une plus-value à la manifestation :
- 10 € le mètre linéaire pour une présence sur un seul week-end,
- 15 € le mètre linéaire pour une présence sur les deux week-end du festival.
Pour les commerçants proposant une restauration ou une activité commerciale sans rapport artistique avec la manifestation, le tarif est fixé à 50 € le mètre linéaire pour une présence sur le week-end.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifications proposées pour l'édition 2018 des Vibrations Urbaines. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_232 : Utilisations des salles et des terrains de sports communaux - Tarification
En l'absence de Madame MONLUN, c'est Madame LAFARIE qui présente la délibération. Elle précise que ces tarifs sont le fruit d'un travail commun entre différents services et en profite pour les remercier.
La Ville de Pessac bénéficie d’un tissu associatif important et dynamique, qui se renforce années après années, comme le montre le nombre croissant d’adhérents ou d’événements organisés sur le territoire communal.
Soucieuse de soutenir de manière concrète et opérationnelle cette vitalité associative et de répondre à l’hétérogénéité des nombreuses activités ou manifestations organisées tout au long de l’année, la Ville de Pessac met à disposition des associations de nombreuses salles municipales ou équipements sportifs, mais également des moyens humains, logistiques et financiers.
Afin d’accompagner au mieux l’évolution des pratiques associatives et leur dynamisme local, mais également d’apporter une réponse adaptée aux nombreuses sollicitations publiques ou privées émanant de l’ensemble du territoire métropolitain, il apparaît nécessaire aujourd’hui d’adapter la tarification de certaines salles et des terrains de sports communaux.
Il convient également d’intégrer à cette tarification la nouvelle salle omnisport de Bellegrave, dont l’attractivité est déjà constatée avant même sa mise en service, programmée dès le 1er septembre 2018.
La priorité de mise à disposition de ces équipements est conservée pour les associations pessacaises à but non lucratif, syndicats et partis politiques, qui bénéficient généralement de la gratuité d'accès.
Les autres utilisateurs, tels les sociétés privées, les autres personnes morales de droit
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°51 public, les syndics de copropriétés ou les associations non pessacaises sont redevables d'un tarif spécifique.
Pour mémoire, la location de ces salles ou équipements sportifs est possible en fonction de la disponibilité du planning. Elles sont prioritairement réservées aux activités des groupements à but non lucratif pessacais.
Dans le cadre d’accords de réciprocité ou bien d’un partenariat lié à l’objet spécifique de la manifestation, qui devra présenter un caractère d’intérêt général, la Ville de Pessac pourra toutefois, se réserver la possibilité d’une mise à disposition gracieuse de l’ensemble ces espaces.
Afin de prendre en considération la spécificité des réservataires et pouvoir garantir un accès privilégié de ces équipements aux acteurs du territoire pessacais, plusieurs catégories de tarifs sont ainsi créées :
A : associations pessacaises dans le cadre d’une activité à but non lucratif (prioritaires pour les réservations de salles)
B : sociétés privées, syndics de copropriété de Pessac (selon la disponibilité des plannings réservés en priorités aux associations pessacaises), tout organisme de droit privé. C : associations dont le siège est hors Pessac (selon la disponibilité des plannings réservés en priorités aux associations pessacaises), autres personnes morales de droit public (hors associations relevant du tarif A)
D : sociétés privées, syndics de copropriété, tout organisme de droit privé hors Pessac (dans la limite d’une seule réservation par an par organisme)
E : particuliers pessacais.
F : particuliers non pessacais
Dans un souci de bonne gestion et d’équité dans le traitement des demandes de réservations, le paiement du tarif de location de ces équipements devra être effectué lors de la validation de la réservation. Les annulations devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation, à défaut l’acompte sera maintenu et encaissé. De même, les dégradations du local et du matériel faites lors de l’utilisation seront facturées à l’utilisateur. Aucun prêt ne pourra être renouvelé si ce dernier n’a pas réglé la facture concernant les dégradations.
Les nouveaux tarifs proposés, pour les salles ou équipements suivants, sont :
SALLE BELLEGRAVE (type L, catégorie 2)
max. 1300 pers. debout / 800 pers. assises
Tarifs A B C D E F
utilisation salle spectacle avec régie son et lumières
FORFAIT
UTILISATION 10H
CONTINUE AVEC
RÉGIE ET SSI
DÉCORS M1
0€ pour la
première
utilisation
200 €
2 000 € 1 200 € 3 000 € Non concerné Non concerné
HEURE
SUPPLÉMENTAIRE
JOUR RÉGIE/SSI
8 € 80 € 48 € 120 € Non concerné Non concerné
HEURE
SUPPLÉMENTAIRE
NUIT RÉGIE/SSI
40 € 400 € 240 € 600 € Non concerné Non concerné
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE
RÉGIE/SSI
80 € 800 € 480 € 1 200 € Non concerné Non concerné
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par l’association
utilisation salle manifestation sans régie son et lumière simple sonorisation pour loto, vide grenier, expo
FORFAIT
UTILISATION 10H
0€ pour la
première
1 300 € 780 € 1 950 € Non
concerné
Non concerné
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°52 CONTINUE SANS
RÉGIE
utilisation 130
€
HEURE
SUPPLÉMENTAIRE
SANS RÉGIE
5 € 50 € 30 € 75 € Non concerné Non concerné
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE
SANS RÉGIE
50 € 500 € 300 € 750 € Non concerné Non concerné
Dispositions spécifiques à la salle Bellegrave :
Pour toute association pessacaise, la première utilisation par année civile de ce forfait « 10h salle de spectacle » est gratuite. Cette gratuité ne concerne que le forfait 10h, elle ne s’applique pas à la journée supplémentaire ni aux heures supplémentaires de jour et de nuit.
Afin de limiter certains comportements abusifs, toute occupation en dépassement des plages horaires réservées impliquera une participation financière de l’organisateur établie selon le tarif « heures supplémentaires » ci-dessus. Un document signé en fin d’occupation des salles par l’organisateur et l’agent municipal permettra d’évaluer les éventuels montants dus. Toute heure commencée est due.
ORANGERIE
max. 300 pers. debout/120 pers. assises en configuration location
Tarifs A B C D E F
Journée 0 € 500 € 500 € 1 000 € Non concerné Non concerné
AUTRES SALLES ET MAISONS MUNICIPALES
Tarifs A B C D E F
Journée 0 € 50 € 50 € 100 € Non concerné Non concerné
TERRAIN DE DÉTENTE MAGONTY
Tarifs A B C D E F
Journée 50 € 50 € 70 € 100 € 50 € 70 €
HALLS SPORTIFS (Hors Salle Omnisports Bellegrave)
Tarifs A B C D E F
1/2 journée 0 € 200 € 200 € 200 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 400 € 400 € 400 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 800 € 800 € 800 € Non concerné Non concerné
TERRAINS EXTÉRIEURS ET VESTIAIRES SPORTIFS
Tarifs A B C D E F
1/2 journée 0 € 160 € 160 € 160 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 320 € 320 € 320 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 640 € 640 € 640 € Non concerné Non concerné
SALLE OMNISPORTS BELLEGRAVE
Tarifs A B C D E F
1/2 journée 0 € 800 € 800 € 800 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 1 600 € 1 600 € 1 600 € Non concerné Non concerné
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°53 Forfait 2 jours 0 € 3 200 € 3 200 € 3 200 € Non concerné Non concerné
Dispositions spécifiques aux salles et terrains sportifs :
Dans le cadre de partenariats établis ou en présence d’accords de réciprocité, la Ville se réserve le droit d’accorder la gratuité à tout organisme développant une activité favorable à la vitalité sportive du territoire et dont l’activité répond à l’intérêt général.
Le Conseil Municipal décide:
- d’approuver les tarifs ainsi que les conditions de location des salles et des terrains de sport municipaux, applicables à compter du 1er septembre 2018.
- de modifier en conséquence les règlements intérieurs de chaque salle municipale ou terrain sportif.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, CURVALE, MULLER et de MM. SARRAT, GUILLEMOTEAU, SAINT-PASTEUR, DESPUJOLS, DUBOS et HAURIE.
aff n°DEL2018_233 : Programmation des événements culturels et des actions de médiation - Tarifs de la saison 2018/2019
La direction de la Culture a pour principale mission de mettre en œuvre une programmation ainsi que différentes actions de médiation visant à favoriser le croisement des publics sur l'ensemble du territoire.
Dans le cadre de la préparation de la programmation culturelle 2018/2019, la Ville de Pessac confirme sa volonté de proposer au plus grand nombre une offre culturelle fondée sur la diversité et l'éclectisme.
Cette programmation s'inscrit dans une complémentarité avec l'offre plurielle de Bordeaux Métropole.
Elle s'articule autour de deux items :
- la diffusion de spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2018/2019 mais aussi dans le cadre d'événements tels que le festival jeune public Sur Un Petit Nuage, le festival de chanson française En Bonne Voix, la Fête de la Musique, …
- l'organisation de temps de médiation.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette programmation, il convient de formaliser ces actions par la définition de grilles tarifaires établies au regard :
- du projet culturel et artistique de la Ville qui défend des valeurs d'intérêt général de service public,
- des tarifs pratiqués par les autres scènes culturelles locales et nationales dans le cadre de partenariats et en cohérence avec l'offre métropolitaine,
- d'une démarche d'incitation à la découverte du spectacle vivant pour le plus grand nombre.
La tarification s'applique aux spectacles récapitulés en annexe de la présente délibération. Cette liste ne fait pas obstacle à la programmation éventuelle de nouveaux spectacles dont la tarification sera conforme aux grilles tarifaires définies ci-dessous.
Tarification liée à la diffusion de spectacle vivant en direction du large public Les tarifs liés à la diffusion de spectacle vivant sont divisés en quatre groupes : - les tarifs des spectacles « tout public » répartis en deux catégories : la catégorie A, concernant les spectacles « tête d'affiche » de la saison ; la catégorie B, dédiée aux autres spectacles
- les tarifs des spectacles « jeune public »
- une tarification particulière (le Pass') concernant la programmation thématique autour du théâtre
- une tarification propre aux spectacles programmés dans le cadre de partenariats avec
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°54 d'autres institutions et/ou programmateurs culturels de la Métropole faisant l'objet d'un traitement spécifique inhérent aux clauses contractuelles de co-organisation.
Tarif hors Abonnement Tarif Abonnement à partir de 3 spectacles
Tarif
plein
adulte
Tarif réduit
adulte*
Tarif enfant
jusqu'à 12
ans inclus
Tarif jeune
jusqu'à 18
ans inclus
Tarif plein
adulte
Tarif réduit
adulte*
Tarif enfant
jusqu'à 12
ans inclus
I.1. TARIFICATION SPECTACLES TOUT PUBLIC
Tarif catégorie A 20 € 15 € 10 € Non concerné 14 € 10 € 8 €
Tarif catégorie B 16 € 12 € 8 € Non concerné 10 € 8 € 6 €
I.2. TARIFICATION SPECTACLES JEUNE PUBLIC
8 € Non concerné 6 € Non concerné 7 € Non concerné 5 €
Kid Palace : tarif
unique 2 €
I.3. TARIFICATION PROGRAMMATION THÉMATIQUE
Pass' théâtre : tarif
unique 60 €
I.4. TARIFICATION SPECTACLES DIFFUSES DANS LE CADRE DE PARTENARIAT
Partenariat avec la Ville
de Bègles « Dans ton
cœur»
18 € 14 € Non concerné 10 € Non concerné
Partenariat avec le FAB
« RDV au paradis » à
la Cité Frugès : tarif
unique
5 €
(*) Le tarif réduit est applicable aux demandeurs d'emploi, étudiants, lycéens, collégiens, professionnels du
spectacle, Comités d'Entreprise partenaires, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac, membres des associations culturelles pessacaises, groupes à partir de 10 personnes et personnes de plus de 60 ans, aux bénéficiaires du RSA, aux bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé et accompagnants éventuels (un accompagnant par bénéficiaire), aux parents des familles nombreuses et aux bénéficiaires du dispositif MGEN Avantage.
Tarification spécifique en direction de publics ciblés
Cette tarification est un des axes de travail de la Direction de la Culture pour une meilleure accessibilité au spectacle vivant. Mise en place dans le cadre de la médiation culturelle, cette tarification s'applique à des spectateurs organisés en groupes d'usagers et/ou éloignés de la culture qui bénéficient d'un accompagnement spécifique. Elle concerne tous les spectacles de la saison 2018/2019, tout public et jeune public. Elle inclut également une tarification « repas » mise en place dans le cadre du festival Sur Un Petit Nuage. Cette tarification est définie comme suit :
Tout Public Jeune Public
II.1. TARIFICATION EN DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : elle s'applique aux groupes scolaires (crèches associatives, écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements d'enseignements supérieurs et établissements spécialisés) venant assister à des représentations programmées en temps scolaire et hors temps scolaire.
Catégorie A Catégorie B
Établissements de Pessac 8 € 4 € 4 €
Établissements hors Pessac 10 € 5 € 5 €
Accompagnateurs Pessac Exonéré Exonéré Exonéré
Accompagnateurs hors Pessac 10 € 5 € 5 €
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°55 II.2. TARIFICATION EN DIRECTION DES STRUCTURES À VOCATION SOCIALE
Groupes d'usagers accompagnés par les
structures à vocation sociale 8 € 4 €
Ateliers et actions de médiation :
tarif unique 3 €
II.3. TARIFICATION EN DIRECTION D'AUTRES GROUPES D'USAGERS
Groupe d’étudiants du mouvement du 8
octobre : tarif unique 6 €
Étudiants de l'Université de Bordeaux
Montaigne titulaires du Pass'Culture /
carte culture Club Montaigne : tarif
unique
6 €
Groupe de seniors du service senior du
CCAS de la Ville de Pessac : tarif unique 6 €
Programmateurs de spectacle vivant dans
le cadre du festival Sur Un Petit Nuage :
tarif unique
5 €
Participants aux ateliers et autres actions
de médiation (hors structure à vocation
sociale) : tarif unique
5 €
Professionnels de la programmation
culturelle : tarif unique des repas 15 €
Exonération et gratuité
L'exonération concerne l'ensemble de la programmation artistique 2018/2019 et s'applique aux personnes ou groupe de personnes décrits comme suit :
- publics des crèches, des centres de loisirs, du service animation jeunesse, de la réussite éducative de la ville de Pessac,
- jeunes détenteurs du Pass Enfant et/ou du Pass Jeune vendus par la Ville de Pessac, - groupe « Culture du Cœur »,
- groupe « Donner Envie de Culture » sur des actions partagées,
- accompagnateurs adultes des enfants en situation de handicap venant aux spectacles Jeune Public,
- accompagnateurs de groupes d'enfants de Pessac (animateurs et enseignants), - presse / médias,
- partenaires culturels et institutionnels associés à la programmation, - professionnels invités (programmateurs, artistes, …),
- invités des compagnies programmées selon dispositions contractuelles entre la Ville et la compagnie,
- compagnies programmées, professionnels invités, tous les participants à l'organisation, - élèves et accompagnateurs des classes inscrites dans le dispositif Souffleurs de mots - sur demande d’autres structures pessacaises : négociation de lots
En complément de la programmation de spectacles payants, la Ville de Pessac propose une programmation d'événements ouverts gratuitement au public pour lesquels les grilles tarifaires définies ci-dessus ne s'appliquent pas.
Ces événements sont les suivants :
- l'ouverture de saison culturelle,
- l'ouverture du festival Sur Un Petit Nuage,
- le festival En bonne voix,
- la Fête de la Musique,
- les répétitions publiques des compagnies inscrites dans le cadre du projet de présence artistique dans la ville,
- la Grande Évasion, salon des littératures de Pessac,
- les spectacles programmés dans le cadre de l’Été Festif
- les actions de médiation des bibliothèques (Médiathèque Jacques Ellul et Bibliothèque
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°56 Pablo Neruda),
- certaines actions de médiation liées au spectacle vivant,
- les actions de médiation liées au Tourisme et au Patrimoine.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les grilles tarifaires détaillées dans la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation.
Monsieur le Maire demande : « Est ce qu'il y aura des morceaux de cette programmation dans le théâtre de nature du Bourgailh ? »
Madame DULAURENS répond : « Franck FERRAND va venir nous parler histoire au théâtre de nature et un autre spectacle sera programmé en mai. On a essayé de faire attention à la météo. »
Monsieur le Maire ajoute : « Le Pass'Théâtre fait partie des éléments dont on gratifie l'ensemble des titulaires de la mention Très bien au baccalauréat dans un des lycées pessacais. J'ai eu l'occasion de participer à la cérémonie de remise avec Patrick GUILLEMOTEAU qui représentait la Région, Sylvie TRAUTMANN, Dominique POUSTYNNIKOFF au lycée Pape Clément qui a eu 42 mentions très bien cette année. Nous aurons la même cérémonie en mairie pour les mentions Très bien des lycées Philadelphe de Gerde et Jeanne d'arc. Nous offrons entre autres cadeaux des Pass'Théâtre et ils pourront venir les chercher fin août. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire précise : « Nous avons maintenant une motion proposée par Madame CURVALE et distribuée sur table. Donc vous avez pu en prendre connaissance. Les motions ne font pas l'objet de débat particulièrement mais peuvent faire l'objet d'un vote. Donc je la mets au vote. »
Madame CURVALE demande la parole et déclare : « Je comprends bien que la longueur fait que vous ne souhaitiez pas que je donne lecture de la motion mais je le regrette parce qu'elle est vraiment sur un sujet important. »
Monsieur le Maire répond : « Tout le monde l'a eu. Ce n'est pas une question orale. C'est une motion. La question orale est lue. Une motion elle est distribuée et votée. En plus elle est assez longue. Elle développe des éléments de politique nationale. Je mets donc aux voix. »
aff n°DEL2018_234 : Motion pour l'engagement du Gouvernement contre l'utilisation des pesticides de synthèse
La Ville de Pessac s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche zéro pesticide pour l'entretien de ses espaces verts et a ainsi devancé la loi qui oblige, depuis le 1er janvier 2017, les collectivités à ne plus utiliser de pesticides de synthèse. Pessac a mis en place, dès 2005, une gestion différenciée pour entretenir ses espaces verts et a obtenu le label EcoJardin, lors de sa création en 2012, pour la qualité de sa gestion écologique. Le label lui a de nouveau été attribué en 2016. Cet engagement découle d’une prise de conscience de la dangerosité des pesticides issus de la chimie de synthèse pour la santé des agents techniques et des habitants, mais aussi pour l'environnement, que ce soit la biodiversité ou la vie des sols.
Aujourd’hui, si différentes collectivités territoriales s’engagent contre les pesticides, à l’image de mairies ayant encadré les horaires d’épandage, du département de la Gironde avec son soutien à l'agriculture biologique et son plan « Zéro Herbicide » ou de la Région Nouvelle-Aquitaine et son plan Pollinisateurs, l’État ne répond pas présent. En effet, le Gouvernement et les parlementaires se désengagent fortement de cet enjeu majeur de santé publique que représentent les pesticides. En revenant sur la promesse du Président d’interdire le glyphosate d’ici 3 ans, les députés de la majorité ont montré leur dévouement à satisfaire les lobbies de l’agrochimie, mais aussi le peu de crédit qu’ils accordent à la santé des Français et à la sauvegarde de l’environnement.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°57 C’est pourquoi la Ville de Pessac, par un vote unanime de son Conseil Municipal, demande au Gouvernement et aux parlementaires d'introduire ou de réintroduire dans la loi Agriculture et Alimentation les amendements suivants :
Définition élargie des néonicotinoïdes interdits (insecticides tueurs d'abeilles), dont le sulfoxaflor ;
- Objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, de production locale en restauration collective, d'ici 2022 ;
- Mesures d'interdiction des pesticides dangereux : retrait des homologations des pesticides contenant les substances actives listées dans le récent rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ;
- Interdiction rapide du glyphosate afin de respecter l'engagement pris par la France de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 ;
- Mesures de protection des riverains : introduction de zones non traitées (200 m) à proximité des habitations, écoles et autres lieux de vie, excluant les pesticides de synthèse classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et perturbateurs endocriniens ; - Maintien de l'interdiction des pulvérisations aériennes de pesticides ; - Protection de la ressource en eau : pour les captages d'eau classés prioritaires, mise en place des plans d'actions prévus d'ici 2020, avec des zones de protection incluant au moins 50 % de leur surface agricole en agriculture biologique.
Face aux enjeux sanitaires, environnementaux et économiques que représente la suppression des pesticides de synthèse, la Ville de Pessac peut miser sur son exemplarité pour inciter particuliers et professionnels à faire évoluer leurs pratiques : il est nécessaire de pouvoir préserver à Pessac une agriculture péri-urbaine de qualité et maintenir un cadre de vie sain pour les habitants, y compris à proximité des vignes, très présentes dans la ville.
Au-delà de son propre engagement, la Ville de Pessac juge indispensable que le Gouvernement et les parlementaires de sa majorité montrent une volonté claire, inscrite dans la loi de réduire de façon pérenne le recours aux pesticides et prennent les mesures nécessaires avec une politique d'accompagnement des changements de pratiques agricoles.
Le présent rapport n'est pas adopté.
Mmes TRAUTMANN, DULAURENS, GAU, PAVONE, DI CAMILLO, BOZDAG, LOUNICI, POUSTYNNIKOFF, VION, PERES, LAFARIE, JUILLARD, WASTIAUX GIUDICELLI, MONLUN, THIEBAULT, MENEZO et MM. RAYNAL, MARTIN, BENEYTOU, CAPOT, LANDREAU, MAGES, SZTARK, YAHMDI, MARI, GRANGE, BERTHOMIEUX, LAGARRIGUE, BOLZEC, BOSC, DESPLAT, BROUSSARD, RAUTUREAU, MARROT votent contre.
Monsieur le Maire explique : « Si je n'ai pas adopté cette motion c'est tout simplement parce qu'elle concerne des éléments purement nationaux et est exprimée dans des termes que j'estime partisans. Donc, on n'a pas a voter ce genre de motion en conseil municipal, de mon point de vue, mais on ne peut pas vous empêcher de les présenter. »
Question orale de Madame CURVALE sur la résorption des squats de Roms sur le territoire métropolitain :
« Les conditions de vie des populations roms présentes sur notre territoire sont actuellement déplorables et indignes. Leur mise à l’abri et leur insertion doivent constituer une de nos priorités, les occupations illégales constituant désormais une réalité durable, à laquelle les communes peinent à trouver des solutions acceptables et pérennes. Face à cette réalité, la réflexion métropolitaine a connu plusieurs avancées sur le sujet ces derniers mois avec la tenue notamment d’un conseil exceptionnel le 7 novembre 2017 sur la question plus globale du logement d’urgence.
Le 26 octobre 2017, le Bureau de Bordeaux Métropole a examiné un rapport présentant une proposition alternative à l’évacuation des squats axée sur la création d’Espaces
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°58 Temporaires d’Insertion (ETI), prémisse à un engagement vers un objectif de résorption des squats de populations roms.
La mise en œuvre d’une expérimentation de ces ETI a ensuite été reprise dans la candidature de Bordeaux Métropole au Plan Quinquennal pour le Logement d’abord, dans le cadre d’une délibération adoptée à la quasi-unanimité en Conseil de Métropole le 16 février 2018.
Force est de constater que sur le millier de personnes Roms actuellement sur notre territoire, la grande majorité est désormais sédentarisée et souhaite demeurer dans notre agglomération.
Pour l’heure, l’impact de ces squats, en termes de scolarisation des enfants et d’accompagnement social notamment, est supporté principalement par trois communes de la métropole sans que cela ne permette d’entrevoir de solution durable dans la mesure où toute évacuation engendre inévitablement de nouveaux squats dans la commune voisine. Cette problématique étant d’ampleur métropolitaine, chaque commune doit prendre sa part dans l’accueil de ces populations.
Aussi, eu égard à la délibération que vous avez approuvée le 16 février 2018, quelle part envisagez-vous de prendre, Monsieur le Maire, dans cette démarche d’accompagnement vers le logement et l’insertion pour ces populations ?
La palette de possibilités pour contribuer à hauteur de nos moyens étant large (intégration directe dans le logement, mise à disposition de foncier pour des logements temporaires, expérimentation d’espaces temporaires d’insertion, etc.), quels outils et leviers entendez- vous initier pour inscrire notre commune dans cette démarche métropolitaine de solidarité ? »
Monsieur le Maire répond : « Je vous remercie pour votre question qui apporte déjà de nombreux éléments de réponses. Comme vous l’avez souligné, Bordeaux Métropole a acté par délibération du 16 février dernier, sa candidature au plan quinquennal pour le logement d’abord.
Depuis, que s’est-il passé ?
La ville de PESSAC par l’intermédiaire de son centre communal d’action sociale a participé à toutes les réunions sur ce sujet. Elle contribue aux axes de réflexion et aux pistes d’action sur les trois objectifs suivants : la production des nouveaux modes d’habitat (préconisation de mettre en place des villages mobiles/ de l’insertion sur la métropole), la connaissance et l’observation sociale, le décloisonnement et l’accompagnement social. La problématique de l’accueil des populations Roms est bien intégrée par nos services respectifs et s’intègre dans les réflexions portées par les groupes de travail. A ce stade, il s’agit des premières rencontres avec l’ensemble des partenaires concernés, institutionnels et acteurs sociaux. Les actions prêtes pourront faire l’objet d’un financement métropolitain et avec une contribution pessacaise dès cette année, ou dans les cinq années du plan d’action pour les autres propositions retenues.
J’ajoute que la ville de Pessac a été précurseur en 2015 lors de la mise en place sur son propre territoire d’un CADA (dans l’ancien immeuble Roques et Lecoeur). A cette époque, seule la ville de Bordeaux avait déjà un CADA. D’autre part, nous avons accepté sur notre territoire et y compris dans les immeubles municipaux et métropolitains, des squats auxquels nous apportons aide en plus de la prise en charge des différents fluides. Cette contribution ne doit pas être oubliée comme vous semblez le faire un peu trop systématiquement concernant les engagements solidaires de la ville de Pessac. »
Question orale des élus engagés pour Pessac présentée par Monsieur DESPUJOLS :
« En m'excusant à l'avance des redondances qu'il y aura avec le débat de début de séance, mais cette question de renouvellement urbain n'était pas annoncée à l’ordre du jour. Ceci explique cela.
L’étude préalable au renouvellement urbain du quartier de Saige votée en décembre 2016 devait s’organiser en trois phases :
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°59 - une phase diagnostic,
-une phase élaboration de scenarii qui devait être présentés au conseil en décembre 2017, - une phase élaboration du projet
Lors de la présentation de cette étude, il était énoncé « que les habitants, commerçants, acteurs associatifs ainsi que le conseil citoyen du quartier de Saige seront associés à la définition de ce projet, aussi bien dans la phase de diagnostic que dans celle d'élaboration proprement dite du projet, tant dans la formulation des 3 scénarios que dans l'approfondissement du scénario retenu ».
Je vous invite à consulter le compte rendu du Conseil municipal où votre adjoint en charge du développement urbain énonçait « Je pense qu'aujourd'hui ce qui nous manque c'est la parole des habitants. Ce que nous avons voulu à travers ce projet-là, c'est mettre la parole des habitants au cœur de ce diagnostic et du projet qui va être proposé durant la phase 2 et validé en phase 3 ».
Force est de constater que le conseil s’il a bien été consulté sur le diagnostic ne l‘a pas été sur les scénarii. Quant aux habitants et malgré l’ampleur du projet, la consultation a été plus que minimaliste, voire cosmétique. Quant aux acteurs associatifs, lorsque l’on pose la question, ils semblent avoir été oubliés.
Dès lors, la première interrogation portera sur la réalité de la consultation en vous demandant de façon très factuelle et précise, avec qui a eu lieu cette concertation et quand ?
Aujourd’hui nous entrons dans la phase d’élaboration du projet à partir d’un scénario que vous avez décidé seul si l’on s’en réfère aux différentes déclarations que vous avez faites dans la presse, Sud-ouest du 3 juillet et du13 février notamment, qui faisaient état de votre volonté de démolir 3 tours.
Quelle consultation des habitants ? A quel moment ont-ils été en capacité d’exprimer leur choix, leur vision de ce projet, leur expertise d’usage ? Est-ce que cette démarche n’aurait pas dû précéder toutes les autres ? Pourquoi ne pas avoir envisagé, parmi les scénarii possibles, Monsieur le Maire, une réhabilitation lourde sur ce quartier ? Pourquoi ne pas avoir fait décider directement les habitants par un vote sur les scenarii ? Trois tours démolies cela fait plus de 300 logements, avoisinant le millier d’habitants potentiellement concernés. Des paroles ont été tenues sur le relogement mais comment ne pas entendre les inquiétudes et les doutes quant on apprend par Sud-Ouest que l’immeuble dans lequel on habite va être détruit ? Quelles garanties pour l’avenir de ces familles ? Quelle prise en compte de la dimension sociale quand l’ambition du projet est pour vous celle de changer l’image du quartier ? « Ce n’est pas parce qu’on veut déplacer les pauvres qu’on va les enrichir » si je reprends les termes exprimés par l’Amicale des Locataires.
Malheureusement les difficultés rencontrées sur la question des revenus par un nombre important d’habitants de Saige ne se limitent pas à un changement d’image du quartier. Dès lors, Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas nécessaire de reprendre la méthodologie de ce projet afin de permettre une véritable expression des attentes et des besoins des habitants et en faisant de cette initiative une démarche exemplaire de démocratie locale plutôt que d’imposer le projet aux habitants au risque de créer énormément d’inquiétudes alors même que la question de son financement est hautement hypothétique ? »
Monsieur le Maire répond : « Monsieur YAHMDI a répondu en début de séance à l’ensemble de vos interrogations liées à la consultation des habitants et à la concertation portée sur ce projet. Vous l’avez donc vu et entendu, les trois phases de diagnostic, d’élaboration des scenarii et d’élaboration du projet ont bien été respectées. Permettez-moi à mon tour de m’interroger sur le sens de votre question orale. Pas une phrase, pas un mot sur le fond même du projet et sur le scenarii. Pas un mot sur votre vision et sur vos éventuelles propositions. Pas une prise de position de votre part lors du dernier comité de pilotage qui a eu lieu le 25 juin dernier dans cette même salle du conseil. Où étiez-vous lors de la réunion publique du 28 juin dernier ? Pas à Saige en tout cas en train de débattre et d’échanger avec les habitants, les interlocuteurs de la mairie et de
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°60 DOMOFRANCE.
Vous vous faites le porte-parole de la CNL et défendez leur vision. C’est votre choix. Celui de laisser ce quartier se ghettoïser quand nous faisons le choix de l’ouvrir aux autres quartiers de la ville. Vous faites le choix de concentrer, encore et toujours plus, le nombre de personnes précaires quand nous faisons le choix de la mixité et de l’équilibre social. J’assume parfaitement les orientations portées pour ce quartier. Nous les avons proposées et discutées avec les habitants, avec le conseil citoyen, avec les partenaires et les acteurs qui vivent et agissent quotidiennement pour Saige. Tous les habitants se rejoignent sur un point : tous veulent que ça change et que Saige ne soit plus stigmatisé. J’assume pleinement le projet proposé : il est au service de chaque habitant, de chaque Pessacais, car c’est un projet ambitieux, positif et attractif pour les entreprises, pour les associations, pour le centre social, pour les locataires et les propriétaires résidents. Plus qu’un renouvellement du quartier, plus qu’une transformation, c’est à une véritable aventure humaine que nous vous invitons pour les dix années qui viennent. Ce projet est un grand projet. C'est un beau projet. Et j'espère un jour, vous en convaincre. »
***
La séance est levée à 22H45.
Conseil municipal du 9 juillet 2018 page n°61