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Procès Verbal - PV sance du 23 01 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 23 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
SAINT DENIS SUR COISE
Département de la Loire
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 23 janvier 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 23 janvier 2025
à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 17 janvier 2025
Présents : Daniel BONNIER, René CROZIER, jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON, Bruno MAILLARD,
Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT, Monique JACOUD, Georges FAURE
Absent excusé : Jean-Louis CASSE
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Georges FAURE
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité
M. Georges FAURE est nommé secrétaire de séance
M. le Maire rappelle l’ordre du jour:
— Ecole privée sous contrat d'association : subvention 2025
— Mission d'archivage avec le CDG42 — convention
— Convention de partenariat de déneigement avec la commune de Chevrières
— Protection Sociale Complémentaire - Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de
participation dans le domaine de la santé
— Modification du tableau des effectifs
Délibérations |
D/2025-01-1 : Ecole privée sous contrat d'association — vote de la subvention 2025
M. le Maire propose au conseil municipal de voter la subvention annuelle dans le cadre du contrat d’association
avec l’Ecole privée mixte St Joseph pour l’année 2025. La commune assume une partie des dépenses de
fonctionnement de l’école privée.
La participation financière est calculée selon l'indicateur du coût moyen de fonctionnement des écoles publiques
dans le département de la Loire.
Après avoir entendu cette présentation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de fixer pour
l’année 2025 le montant de la participation due à l’OGEC pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée,
comme suit :
- 19 élèves en classes maternelles à 1 179 € par élève
- 42 élèves en classes élémentaires : 472 € par élève
Soit un montant total de 42 225€. D/2025-01-2 : Convention CDG42/Commune pour une mission d'archivage
propose donc de faire intervenir te CDG42 une journée sur l’année 2025.
Le Centre de Gestion de la Loire a transmis à la commune de Saint-Denis-sur-Coise une convention fixant les
modalités d'intervention de l’archiviste du Centre de Gestion de la Loire.
La participation financière demandée par le Centre de Gestion de la Loire est de 300 € par journée de travail de 7
heures pour l’année 2025.
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention pour une mission d'archivage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve cette décision et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
D/2025-01-3 : Convention de partenariat de déneigement avec la commune de Chevrières
M. le Maire rappelle au conseil municipal que selon un accord de principe entre les deux communes, là commune
de Saint-Denis-sur-Coise prend en charge le déneigement sur la commune de Chevrières aux lieux Bancou
et Montagneux (en partie) et, qu’en contrepartie, la commune de Chevrières assure l’élagage sur une
section de la route du Reynard (depuis Grande-Croix jusqu’à l’intersection de Bancou.
La commune de Chevrières remet en cause cette entente et demande à en revoir le principe et le
fonctionnement car elle estime que, certaines années, le temps passé à élaguer les accotements de la
voirie de la commune de Saint-Denis-sur-Coise est supérieur au temps passé par la commune de Saint-
Denis-sur-Coise à déneiger les hameaux précités de la commune de Chevrières. Toutefois, la commune
de Saint-Denis-sur-Coise intervient pour le déneigement à toute heure, de jour comme de nuit, les week-
ends et jours fériés avec salage si besoin.
Du fait de la situation géographique des lieux-dits Bancou et Montagneux (en partie), M. le Maire propose
aux élus que la commune de Saint-Denis-sur-Coise continue à assurer le déneigement et le salage sur ce
secteur, La commune assurera également les travaux d’élagage des accotements de voirie sur la section
de la route de Reynard élagués jusqu'alors par Chevrières.
Il propose de facturer la prestation de déneigement à la commune de Chevrières au tarif horaire unique
de 90€ TTC de l'heure à compter du 01/01/2025, toute % heure engagée sera due. Ce tarif comprend
également la fourniture du sel.
Le tarif horaire sera révisable chaque année.
M. le Maire donne lecture de la convention à intervenir.
Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
° _ Approuve la convention de partenariat de déneigement avec la commune de Chevrières
° Autorise M. le Maire à signer la convention de déneigement.
D/2025-01-4 : Protection Sociale Complémentaire - Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention
de participation dans le domaine de la santé
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er
janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière
obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de
participation} souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit
une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
- Autitre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés
sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant
de référence, fixé à 30 euros.
- Autitre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés
sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévue
peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familia
un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en
concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) à décidé de mener, pour le compte des
collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent
et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention
de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de
l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG42.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à
l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière
à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 2 : mandate le CDGA42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»
Article 3 : mandate le CDG42 pour qu'il sollicite les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la
population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des
pensions. ».
Article 4 : s'engage à communiquer au CDGA42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
Article 5: prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la
procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu’après avoir
pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDGA42.
D/2025-01-5 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/07/2011 fixant les rations des promus-promouvables au sein
de la collectivité,
Vu l'avis du Comité social territorial en date 28/11/2024;
M. le Maire expose à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par l'organe délibérant de {a collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l'avis préalable du Comité Sacial Territorial.
Compte-tenu qu’un agent de la collectivité réunit les conditions pour accéder au grade de Rédacteur Principal de
1ère classe, M. le Maire propose de le nommer à ce poste, pour cela il convient de créer et supprimer les emplois
correspondants.
M. le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l'emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet au service administratif le 31/12/2025,
La création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet au service administratif à compter
du er février 2025,
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de Rédacteur principal de
1ème classe.
A L’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision. Points divers 18 ANA
Cimetière ê]
Afin d’avoir une 2ème proposition tarifaire pour l'aménagement du cimetière, le groupe ELABQ] SpÉ dlisé dans
ces aménagements a été reçu en mairie. Suite à l’échange avec les élus, ce dernier a proposé deüx devis :
— Devis pour un projet d'aménagement et esquisse dans l'extension du cimetière : 3 208 € HT
— Devis pour mise en conformité administrative de l’ensemble du cimetière et accès au portail de gestion : 7 850.60 €
Après échanges, les élus décident d'approuver les deux devis du groupe ELABOR et autorisent M. Le Maire à les signer.
Les élus décident de ne pas donner suite au devis d’un montant de 9 000 HT de l’entreprise Geay Giroud pour
l'aménagement du cimetière. Pour rappel, ce devis avait été vu en séance du 21 novembre dernier.
Questions diverses
INSEE |
La population totale de la commune de Saint-denis-sur-Coise au 1° janvier 2025 est de 707 habitants. Baignade naturelle à Hurongues
La décision concernant le projet de baignade naturelle à Hurongues portée par la CCMDL sera prise en séance du
conseil communautaire mardi 28 janvier. Le coût du projet s'élève à 3.8 millions d'euros, le montant des subventions est estimé à 1.5 millions d'euros.
Ce projet est une belle innovation pour le territoire. Malgré cela, le conseil municipal n’est pas favorable à ce projet
car la durée d'utilisation sur une année sera courte (2 mois) et l'entretien va générer des coûts de fonctionnement importants.
Lotissement du Soleil Couchant
Le permis d'aménager a été déposé le 21/12/2024. Le service instructeur a fait part de quelques précisions à
apporter au dossier et le SDIS a demandé l'installation d’un nouveau poteau d'incendie plus proche du lotissement. Commission de sécurité
La salle des sports fera l’objet d’un contrôle de sécurité en avril et la salle des fêtes (du stade) au mois de juin. Décors de Noël
Les décors de Noël ont été déposés par l’entreprise Jean-Marc VERNAY avec l’aide de quelques élus et de l'agent
communal car la nacelle de la commune de Chazelles est en panne.
Porte-Drapeau
M. le Maire indique que les Anciens Combattants ne sont plus très nombreux.
Lors des funérailles de l'un d'entre eux ou lors des cérémonies du souvenir devant le monument aux Morts, les
drapeaux doivent être tenus en berne par les Anciens Combattants. Cette tâche leur devient difficile au fur et à mesure des années qui passent.
Pour que le devoir de mémoire perdure, il est nécessaire de faire appel à de nouveaux portes drapeaux.
Pour cela, les personnes intéressées (jeunes ou moins jeunes} sont invitées à se faire connaître en mairie,
Travaux au lieu-dit le Ravier
Georges FAURE indique que des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable vont débuter en février
au lieu-dit le Ravier (depuis les Pins jusqu’à la départementale).
Prochaine réunion le jeudi 27 février 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.
Le secrétaire de séance le Maire, Daniel BONNIER
Affiché et publié le: 22 Feugier 2025