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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 065 Designation delegues PETR Pays des Nestes
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 065 Designation delegues PETR Pays des Nestes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8
Cominunauté de Communes a votants , 81
Platea U - suffrages exprimés : 81
£e Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 81 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/065 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absent excusé : Serge SOHIER
Objet : Désignation des délégués au PETR Pays des Nestes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5711-1, L5721-2,
Vu l'article 79 de la loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260429-2026-065-DE Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Vu l'arrêté du Préfet de Région Midi-Pyrénées en date du 17/12/2004 approuvant et reconnaissant le
périmètre définitif du Pays des Nestes,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-17-00001 portant modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays des Nestes,
Considérant que le syndicat mixte fermé du Pays des Nestes, créé en 2004, est devenu Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) en 2014 en application de la loi MAPTAM.
Considérant que: «Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre » et que l'organe délibérant peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret (Article L5721-1).
Monsieur le Président rappelle que les trois Communautés de communes membres du PETR du Pays des Nestes doivent désigner leurs délégués au Comité Syndical.
La répartition des 25 sièges est calculée au regard de la population DGF (plafonnée à deux fois la
population INSEE), selon la clé définie dans les statuts :
e Communauté de communes Aure-Louron : 9 sièges (9 titulaires + 9 suppléants)
e Communauté de communes Neste-Barousse : 7 sièges (7 titulaires + 7 suppléants)
e Communauté de communes du Plateau de Lannemezan : 9 sièges (9 titulaires + 9
suppléants)
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de désigner ses délégués au Comité
syndical du PETR.
Considérant les candidatures exprimées ;
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité et en application des dispositions
du CGCT, de ne pas procéder aux nominations de ces délégués au scrutin secret,
Considérant les résultats des votes constatés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
- De désigner les délégués suivants au sein du Comité syndical du PETR Pays des Nestes :
Titulaires Suppléants
Jean-Paul LARAN Patrick ABADIE
Valérie DUPLAN Karine MEDOUS
Christiane ROTGE Aurélia RABEJAC
Laurent LAGES Nadia MORILHON
Philippe SOLAZ Didier FAVARO
Bernard PLANO Chrystelle MAUPAS
Catherine CORREGE Rose-Marie COLOMES
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-065-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Alain PIASER Xavier SARNIGUET
Joëlle ABADIE André RECURT
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiée le 12 MAI 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-065-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026