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Arrêté - VIDE GRENIERS 4 MAI 2025
Compte-Rendu - CR du 4 10 2018
unknown - Inscription vide grenier 2026
unknown - vide grenier 2025 recto verso 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omey.
Lien du pdf (unknown - vide grenier 2025 recto verso 4)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
1
VIDE-GRENIERS OMEY
Dimanche 27 avril 2025
PROFESSIONNELS EXCLUS
Organisé par le Centre Culture et Loisirs d’Omey
DEMANDE D’INSCRIPTION
A retourner soit à :
Marylène OUDIN -10 rue G Brassens -51240 OMEY (06 77 88 92 89) ou
Gregory GALICHER -9 rue Jean Jaures-51240 OMEY (06 98 66 74 15)
Toute demande d’inscription devra être dûment complétée, accompagnée de
son règlement et d’une photocopie de la carte d’identité ou du permis de
conduire de l’exposant, faute de quoi la demande sera purement et
simplement rejetée.
CERTIFICAT SUR L’HONNEUR
Je, soussigné(e) NOM, Prénom…………………………………………
Adresse………………………………………………………………….
Certifie sur l’honneur participer exceptionnellement à deux vide-greniers par
an et de ne mettre à la vente, ou à l’échange, que des objets usagés non volés,
non recelés, ou non achetés dans le but d’en tirer profit, ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Par la présente je dégage les organisateurs et bénévoles de toutes poursuites
juridiques que pourraient entraîner de fausses déclarations de ma part.
Je joins à la présente la copie de ma carte nationale d’identité ou de mon
permis de conduire utile au dépôt du registre à remettre en préfecture par
l’association après la manifestation.
Fait à……………………………………. Le……………………………….
Signature, précédée de « lu et approuvé » 2
Indiquer ci-dessous la liste des objets mis à la vente
LISTE DES OBJETS MIS A LA VENTE
Si vous ne pouvez pas en faire une liste complète, écrivez :« objets
purement personnels et usagés », et signez
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
____________________
L’accueil des exposants se fera rue Jean Jaurès depuis la RD60.
Aucun véhicule ne pourra se déplacer sur le périmètre du vide-grenier de
8h00 à 17h00.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier ces horaires
PROFESSIONNELS EXCLUS 3
Règlement du vide-greniers à Omey
Établi par le Centre Culture et Loisirs d’Omey
Article 1 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute inscription
ne répondant pas aux normes et aux souhaits des associations sans avoir à
se justifier. Les professionnels sont exclus.
Article 2 : Les réservations ne pourront être prises en considération que si
celles-ci nous sont retournées complétées, signées et accompagnées de leur
règlement, copie d’une pièce d’identité et certificat sur l’honneur ci-joint.
Article 3 : Une fois les inscriptions enregistrées, aucun désistement ne sera
admis et ne pourra donc faire l’objet de remboursement.
Article 4 : Toutes places réservées et non occupées à 7h30 resteront acquises
aux associations.
Article 5 : Chaque exposant devra laisser son emplacement propre.
Chaque exposant recevra un sac poubelle dès son installation.
Article 6 : Les particuliers devront placer leur autorisation bien en vue pour
tout contrôle éventuel de la gendarmerie, du contrôleur de la répression des
fraudes ou des organisateurs, ainsi que leur numéro de place.
Article 7 : Les exposants devront s’installer exclusivement à l’endroit qui leur
est attribué (bon N° et bon côté de la rue) et laisser un passage aux secours.
Article 8 : Dans un souci d’équité, tous les exposants devront s’acquitter du
prix de l’emplacement réservé, y compris les habitants de la commune qui
seront prioritaires sur la place installée devant leur maison.
Article 9 : Les participants devront se conformer aux règles définies par les
associations.
A savoir : l’article 441.7 du Code Pénal prévoit une peine d’un an d’emprisonnement
et de 15.245 € d’amende pour faux en écriture et dissimulation d’information.
Les articles 321.1 et suivants du Code Pénal prévoient des peines d’emprisonnement
de 5 ou 10 ans et des amendes de 381.122 à 762.245 € pour toutes situations de recel
caractérisé. 4
Nom, Prénom :………………………………………….………………………………………..
Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………
Adresse du domicile : N°, rue, code postal et commune
…………………………………………………………………………………………………………
................................................................................................................
Téléphone ……………………………………………………………..
Adresse mail : …………………………………@.................................
N° carte identité, ………………………………………………………
Permis …………………………………………………………………
Ou passeport ……………………………………………………………
Délivré(e) le…………………… par …………………………………...
Joindre impérativement une copie du document
Document imprimé par nos soins, ne pas jeter sur la voie publique.
Merci.
Un emplacement correspond à 6 mètres. Le prix d’un emplacement
Est de 15€ pour tous sans exception. Face à leur place chaque
Exposant doit obligatoirement laisser le passage utile à d’éventuels
Véhicules de secours. Un contrôle sera effectué pour
Respecter cette obligation.
Nombre d’emplacements réservés _______x 15 € =_____________
Règlement par chèque à l’ordre du CCL d’Omey
Chèque n° …………………………………….
CCP ou banque ………………………………