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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omey.
Lien du pdf (unknown - 9.inscription verso 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
Règlement du vide-grenier à Omey
Établi par le Centre Culture et Loisirs d’Omey
Article 1 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute inscription ne répondant pas aux normes et aux souhaits des associations sans avoir à se justifier. Les professionnels sont exclus.
Article 2 : Les réservations ne pourront être prises en considération que si celles-ci nous sont retournées complétées, signées et accompagnées de leur règlement, copie d’une pièce d’identité et certificat sur l’honneur ci-joint.
Article 3 : Une fois les inscriptions enregistrées, aucun désistement ne sera admis et ne pourra donc faire l’objet de remboursement.
Article 4 : Toutes places réservées et non occupées à 7h30 resteront acquises aux associations.
Article 5 : Chaque exposant devra laisser son emplacement propre.
Chaque exposant recevra un sac poubelle dès son installation.
Article 6 : Les particuliers devront placer leur autorisation bien en vue pour tout contrôle éventuel de la gendarmerie, du contrôleur de la répression des fraudes ou des organisateurs, ainsi que leur numéro de place.
Article 7 : Les exposants devront s’installer exclusivement à l’endroit qui leur est attribué (bon N° et bon côté de la rue) et laisser un passage aux secours.
Article 8 : Dans un souci d’équité, tous les exposants devront s’acquitter du prix de l’emplacement réservé, y compris les habitants de la commune qui seront prioritaires sur la place installée devant leur maison.
Article 9 : Les participants devront se conformer aux règles définies par les associations.
A savoir : l’article 441.7 du Code Pénal prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.245 € d’amende pour faux en écriture et dissimulation d’information.
Les articles 321.1 et suivants du Code Pénal prévoient des peines d’emprisonnement de 5 ou 10 ans et des amendes de 381.122 à 762.245 € pour toutes situations de recel caractérisé. Nom, Prénom :
………………………………….………………………………………
Date et lieu de naissance ……………………………………………
Adresse du domicile : N°, rue, code postal et commune
…………………………………………………………………………
................................................................................................................
Téléphone ……………………………………………………………..
Adresse mail : …………………………………@.................................
N° carte identité, ………………………………………………………
Permis …………………………………………………………………
Ou passeport ……………………………………………………………
Délivré(e) le…………………… par …………………………………...
Joindre impérativement une copie du document
Un emplacement correspond à 6 mètres. Le prix d’un emplacement
Est de 15€ pour tous sans exception. Face à leur place chaque
Exposant doit obligatoirement laisser le passage utile à d’éventuels
Véhicules de secours. Un contrôle sera effectué pour
Respecter cette obligation.
Nombre d’emplacements réservés _______x 15 € =_____________
Règlement par chèque à l’ordre du CCL d’Omey
Chèque n° …………………………………….
CCP ou banque ………………………………
Document imprimé par nos soins, ne pas jeter sur la voie publique.
Merci.