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unknown - 22 Convention trottoirs vivants 2018 Ville de Floirac Riverains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac.
Lien du pdf (unknown - 22 Convention trottoirs vivants 2018 Ville de Floirac Riverains)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Agriculture et alimentation,
CONVENTION DE FLEURISSEMENT (S) OU DE PLANTATION (S) SUR LES TROTTOIRS
Dans le cadre de l’amélioration de la biodiversité, la ville de Floirac offre aux habitants la possibilité d’embellir le front de leur propriété, dans le cadre d’une convention, par le semis de plantes florales sur trottoirs, ou de plantations de plantes vivaces ou d’arbustes à faible développement le long des pieds de murs.
La ville met à la disposition des habitants volontaires des graines de prairies fleuries et/ou des plantes vivaces, et s’engage à les suivre et les conseiller dans la démarche. Les habitants souhaitant planter devant chez eux doivent, en contrepartie, s’engager à l’entretien des plantations. La signature de la convention est obligatoire au préalable. Pour mémoire, l’autorisation de plantation ne sera donnée qu’après instruction. Les travaux préparatoires ne pourront être réalisés que sur les trottoirs sur l’espace public en pied de mur de la propriété du riverain demandeur – et uniquement si la largeur de trottoir permet, après plantation, un passage libre à la circulation d’1,40 m minimum.
Autorisation donnée par la ville de FLOIRAC
Cas des semis de surface sur des trottoirs engravés ou sur des banquettes Dans ce cas, l’autorisation est donnée sans passage en commission. Une convention est néanmoins établie pour enregistrer l’action.
La ville mettra à disposition du demandeur, selon son linéaire, de 10 à 30g de graines de prairie fleurie.
Le demandeur peut également semer ses propres graines après l’agrément des semences par le Service Environnement cadre de vie de la Ville.
Une fois la convention signée, le semis peut être engagé par le demandeur, avec un travail superficiel du sol sur quelques cm de profondeur.
Cas des plantations avec mini fosses sur trottoirs revêtus ou non, ou en pleine terre La signature de l’autorisation ne sera actée qu’après passage en Commission municipale et autorisations administratives auprès de Bordeaux Métropole.
En cas d’avis favorable, les travaux de création des mini fosses seront réalisés par Bordeaux Métropole.
La Ville mettra à disposition du demandeur, selon le linéaire, de 5 à 20 plantes vivaces rustiques. Le demandeur peut également planter ses propres végétaux après l’agrément par le Service Environnement cadre de vie de la Ville.
Le Maire de FLOIRAC
Jean-Jacques PUYOBRAU
Engagement du riverain (l’accord du propriétaire est nécessaire si le riverain est locataire)
Nom et prénom :
Adresse :
N° de téléphone : Mail :
Art 1 - Le demandeur s’engage à faire les semis et plantations avec les graines ou végétaux fournis par la Ville de Floirac ou agrées par le Service Environnement cadre de vie.
Art 2 - Le demandeur s’engage à entretenir ses plantations et à les désherber sans adjonction de désherbant et autres produits chimiques.
Art 3 - Le demandeur s’engage à ce que ses plantations ne génèrent pas de difficulté au cheminement, soit par un développement excessif, soit par une glissance provoquée par des matières organiques (feuilles ou fleurs en décomposition).
Art 4 - Aucune modification ne peut se faire sans accord de la Ville. La création de fosse est strictement interdite sur le domaine public.
Art 5 - La Ville de Floirac pourra rompre la convention à tout moment si les engagements ne sont pas respectés (de façon non exhaustive : choix des végétaux, entretien défaillant, non-respect du cheminement, ...). Les plantations pourront alors être supprimées par la Ville ou Bordeaux Métropole, sans préavis, ni indemnités.
A Floirac, le
Signature du demandeur