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Document publié le Jeudi 7 juin 1973 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 23+ +Arrêté+stationnement+interdit+complexe+7+juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 2 6 / 2 0 2 3
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
NS
Le Maire d'Hallennes lez Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211 et suivants, L.2542-2 et suivants
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel relatif à la circulation routière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation à l’occasion de la Fête Communale.
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté municipal en date du 7 juin 1973 approuvé par
Monsieur Le Préfet du Nord en date du 19 juin 1973, le stationnement de tous les véhicules
sera interdit sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin le vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures jusqu'au samedi 8 juillet 2023 à 11 heures pour permettre les festivités de la Fête Communale.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la pose de la signalisation réglementaire.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes lez Haubourdin, et tous les agents habilités à relever les infractions au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son
exécution.
Le 12 juin 2023