unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Affectation des resultats 2023 deliberation

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Affectation des resultats 2023 deliberation Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Affectation des resultats 2023 deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-CD-1-7948

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 7 juin 2024

Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 juin 2024

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du vendredi 21 juin 2024

POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS

Affectation des résultats 2023

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico- SOCIAUX ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 des services publics industriels et commerciaux ;

Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;

Vu les délibérations du Conseil Départemental du 16 décembre 2022 et du 30 juin 2023 adoptant les budgets primitifs 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du 21 avril 2023 adoptant la décision modificative 2023 du budget principal ;

Vu les délibérations du Conseil Départemental du 30 juin 2023 adoptant les budgets supplémentaires 2023 ;

Vu les délibérations du Conseil Départemental du 17 novembre 2023 adoptant les décisions modificatives n°1 pour les budgets ESMS et n°2 pour le budget principal 2023 ;

Vu les délibérations du Conseil Départemental de ce jour approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023 ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;

Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;

AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7948 : 1/8 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1Le Conseil Départemental des Yvelines, après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes dont les résultats sont conformes aux comptes de gestions présentés par le comptable public ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget principal ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Résultats

Budget Principal

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2023 44 479 273,87

Résultat de l’exercice antérieur reporté 213 905 149,80

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement 169 425 875,93

Solde des restes à réaliser 2023 =

Investissement en €

Résultats de l'exercice 2023 -11 362 497,84

Résultat de l’exercice antérieur reporté -116 368 524,36

Résultats de clôture de l’exercice 2023 en investissement -127 731 022,20

Solde des restes à réaliser 2023 -196 576,02

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2023 -127 927 598,22

Affectation et report à nouveau 2023 du résultat :

Résultats

Budget Principal

Affectation 2023 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068) 127 927 598,22

Report à nouveau 2024 du résultat en €

Fonctionnement (002) 41 498 277,71

Investissement (001) -127 731 022,20

Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe du Musée Maurice DENIS (MMD) ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

AR Préfecture du : 24 juin 2024

N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1

2024-CD-1-7948 : 2/8Résultats

MMD

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2023 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2023 57 771,81

Résultat de l’exercice antérieur reporté -111 559,43

Résultats de clôture de l’exercice 2023 en investissement -53 787,62

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2023 -53 787,62

Affectation et report à nouveau 2023 du résultat :

Résultats

MMD

Affectation 2023 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068)

Report à nouveau 2024 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) -53 787,62

AR Préfecture du : 24 juin 2024

N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1

2024-CD-1-7948 : 3/8Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe du Centre Maternel Porchefontaine (CMP) ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Résultats

CMP

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2023 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2023 33 968,28

Résultat de l’exercice antérieur reporté 385 640,68

Résultats de clôture de l’exercice 2023 en investissement 419 608,96

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2023 419 608,96

Affectation et report à nouveau 2023 du résultat :

Résultats

CMP

Affectation 2023 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068)

Report à nouveau 2024 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) 419 608,96

AR Préfecture du : 24 juin 2024

N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1

2024-CD-1-7948 : 4/8Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe de la Maison de l'Enfance Yvelines (MEY) ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Résultats

MEY

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2023 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l’exercice 2023 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2023 6 345,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 490 324,08

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en investissement 496 669,08

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2023 496 669,08

Affectation et report à nouveau 2023 du résultat :

Résultats

MEY

Affectation 2023 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068)

Report à nouveau 2024 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) 496 669,08

AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7948 : 5/8 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe du Parking de Saint-Cloud ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Résultats

PARKIN G SC

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2023 571 270,50

Résultat de l’exercice antérieur reporté 149 910,75

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement 721 181,25

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2023 -165 657,49

Résultat de l’exercice antérieur reporté 200 000,00

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en investissement 34 342,51

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2023 34 342,51

Affectation et report à nouveau 2023 du résultat :

Résultats

PARKIN G SC

Affectation 2023 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068)

Report à nouveau 2024 du résultat en €

Fonctionnement (002) 721 181,25

Investissement (001) 34 342,51

AR Préfecture du : 24 juin 2024

N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1

2024-CD-1-7948 : 6/8Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe des Panneaux Photovoltaïques ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Résultats

PAN N EAUX

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2023 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2023 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l'exercice 2023 en investissement 0,00

Solde des restes à réaliser 2023 0,00

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2023 0,00

Affectation et report à nouveau 2023 du résultat :

Résultats

PAN N EAUX

Affectation 2023 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068)

Report à nouveau 2024 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) 0,00

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7948 : 7/8 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1CONSEIL DEPARTEMENTAL 2024-CD-1-7948

Séance du vendredi 21 juin 2024

Affectation des résultats 2023

Délibération

Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating

Votent POUR (41) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Absent excusé : Olivier De la Faire.

Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.

Date de mise en ligne : 24 juin 2024

Transmission préfecture le : 24 juin 2024

AR Préfecture :

N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1

Du : 24 juin 2024

Délibération exécutoire le : 24 juin 2024

AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7948 : 8/8 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149804-DE-1-1