unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Reprise et affectation des resultats budget principal BA

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Reprise et affectation des resultats budget principal BA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Reprise et affectation des resultats budget principal BA)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-CD-1-8834

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 20 mars 2026

Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 20 mars 2026

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du vendredi 3 avril 2026

POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS

Reprise et affectation des résultats 2025 - budget principal et budgets annexes

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3312-5,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, des métropoles et de leurs établissements publics administratifs,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 des services publics industriels et commerciaux,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 relative l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux,

Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur,

Vu la délibération du Conseil général n°2003/155 en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7764.1 du 15 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8327.1 du 11 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget principal,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8402.1 du 27 juin 2025 adoptant la décision modificative n°1 2025 du budget principal et des budgets annexes,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8668.1 du 21 novembre 2025 adoptant la décision modificative n°2 2025 du budget principal et des budgets annexes,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2025-CD-1-8750.1 du 19 décembre 2025 adoptant la décision modificative n°3 2025 du budget principal,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8835-1 du 3 avril 2026 approuvant le compte de gestion 2025,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8841-1 du 3 avril 2026 adoptant le compte administratif 2024 du budget principal,

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 1/8Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,

Considérant qu’il revient au Conseil départemental, après avoir adopté le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal, de décider de l’emploi du résultat excédentaire en report en section de fonctionnement et/ou son affectation en section d’investissement,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2025 du budget principal ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2025 :

Résultats

Budget principal

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2025 3 676 925,97

Résultat de l’exercice antérieur reporté 14 629 975,84

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en fonctionnement 18 306 901,81

Solde des restes à réaliser 2025 -

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2025 -3 855 257,41

Résultat de l’exercice antérieur reporté 38 075 098,26

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en investissement 34 219 840,85

Solde des restes à réaliser 2025 -948 974,51

Besoin /Capacité de financement cumulé au 31/12/2025 33 270 866,34

Affectation et report à nouveau 2023 du résultat :

Résultats

Budget principal

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068) 0,00

Report à nouveau 2025 du résultat en €

Fonctionnement (002) 18 306 901,81

Investissement (001) 34 219 840,85

Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe du Musée Maurice DENIS (MMD) ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2025 :

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 2/8Résultats

MMD

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2025 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2025 -

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2025 50 928,28

Résultat de l’exercice antérieur reporté 415,90

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en investissement 51 344,18

Solde des restes à réaliser 2025 0,00

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2025 51 344,18

Affectation et report à nouveau 2025 du résultat :

Résultats

MMD

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068) 0,00

Report à nouveau 2025 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) 51 344,18

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 3/8Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2025 du budget annexe du Centre Maternel Porchefontaine (CMP) ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2025 :

Résultats

CMP

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2025 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2025 -

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2025 11 253,28

Résultat de l’exercice antérieur reporté 437 700,68

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en investissement 448 953,96

Solde des restes à réaliser 2025 -1 062,80

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2025 447 891,16

Affectation et report à nouveau 2025 du résultat :

Résultats

CMP

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068) 0,00

Report à nouveau 2025 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) 448 953,96

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 4/8Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2025 du budget annexe de la Maison de l’Enfance Yvelines (MEY) ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2025 :

Résultats

MEY

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2025 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2025 -

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2025 -13 741,53

Résultat de l’exercice antérieur reporté 456 415,70

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en investissement 442 674,17

Solde des restes à réaliser 2025 -4 356,95

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2025 438 317,22

Affectation et report à nouveau 2025 du résultat :

Résultats

MEY

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068) 0,00

Report à nouveau 2025 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) 442 674,17

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 5/8Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2025 du budget annexe du Parking de Saint-Cloud ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2025 :

Résultats

PARKIN G

SAIN T CLOUD

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2025 653 831,51

Résultat de l’exercice antérieur reporté 797 048,00

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en fonctionnement 1 450 879,51

Solde des restes à réaliser 2025 -

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2025 -90 075,83

Résultat de l’exercice antérieur reporté -112 521,58

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en investissement -202 597,41

Solde des restes à réaliser 2025 -47 816,40

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2025 -250 413,81

Affectation et report à nouveau 2025 du résultat :

Résultats

PARKIN G

SAIN T CLOUD

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068) 250 413,81

Report à nouveau 2025 du résultat en €

Fonctionnement (002) 1 200 465,70

Investissement (001) -202 597,41

Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2025 du budget annexe des Panneaux Photovoltaïques ainsi qu’il suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2025 :

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 6/8Résultats

PAN N EAUX

Fonctionnement en €

Résultats de l’exercice 2025 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser 2025 -

Investissement en €

Résultats de l’exercice 2025 0,00

Résultat de l’exercice antérieur reporté 0,00

Résultats de clôture de l’exercice 2025 en investissement 0,00

Solde des restes à réaliser 2025 0,00

Besoin / Capacité de financement cumulé au 31/ 12/ 2025 0,00

Affectation et report à nouveau 2025 du résultat :

Résultats

PAN N EAUX

Affectation 2025 du résultat de fonctionnement en €

Investissement (1068) 0,00

Report à nouveau 2025 du résultat en €

Fonctionnement (002) 0,00

Investissement (001) 0,00

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 7/8CONSEIL DEPARTEMENTAL 2026-CD-1-8834

Séance du vendredi 3 avril 2026

Reprise et affectation des résultats 2025 - budget principal et budgets annexes

Délibération

Président de la séance : Pierre Fond Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating

Votent POUR (40) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud- Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Cédric Pemba-Marine, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Marc Tourelle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Est sorti (1) : Pierre Bédier.

Absent excusé : Olivier De la Faire.

Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Philippe Benassaya à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon à Nicole Bristol, Gwendoline Desforges à Suzanne Jaunet, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Pierre Fond.

Date de mise en ligne : 7 avril 2026

Transmission préfecture le : 7 avril 2026

AR Préfecture :

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

Du : 7 avril 2026

Délibération exécutoire le : 7 avril 2026

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163684-DE-1-1

2026-CD-1-8834 : 8/8