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Arrêté - AR2024 1030 Circulation avenue Chabaud Latour Travaux SPIE CITYNETWORKS
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1030 Circulation avenue Chabaud Latour Travaux SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1030/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks, en
date du 16 septembre 2024,
Vu larrêté municipal n° 2024-982/AG du
12 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de génie civil pour la vidéo protection, avenue
Chabaud Latour, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation avenue Chabaud Latour — travaux SPIE CityNetworks
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2024-982/AG du 12 septembre 2024 est prorogé jusqu’au
vendredi 04 octobre 2024.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise SPIE CityNetworks, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 20 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 20/09/2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/399b fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com