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Déliberation - DECV 7093 Avenant n.3 au lot n.3 du marché n. 24S0003003 Travaux du hall d accueil de HDV
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7093 Avenant n.3 au lot n.3 du marché n. 24S0003003 Travaux du hall d accueil de HDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
a vÉrE- _
CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7093
SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU LOT N°3 CLOISON - DOUBLAGE DU
MARCHE N°2450003003 TRAV AUX DU HALL D'ACCUEIL DE L'HOTEL DE
VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n°DELV-2024-03-25-9 du 25 mars 2024 portant attribution et signature du lot n°3 Cloison-Doublage du marché n°2450003003 travaux du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la Société EURL ASPECT DECO pour 72 686, 63 € HT,
Considérant qu'en cours de chantier, des modifications se sont révélées nécessaires notamment, le déplacement d'une cloison dans le placard électrique afin de laisser l'accès au nourrice de chauffage en pied de poteau en béton,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°3 au lot n°3 Cloison-Doublage du marché n°2450003003 travaux du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e: De signer l'avenant n°3 au lot n°3 Cloison-doublage du marché n°2450003003 Travaux du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2: De préciser que l'avenant n°3 au lot n°3 Cloison-doublage du marché n°2450003003 Travaux du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville représente une incidence financière de 615,00 € HT représentant un écart de 0.85% d'augmentation.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DECV-7093-1-AU
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 05 JUIL 2085
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DECV-7093-1-AU
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025