unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 05 PV DU 22 MAI 2025

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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 05 PV DU 22 MAI 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - 05 PV DU 22 MAI 2025)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal

de la séance du

22 mai 2025

L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 16 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY , SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, FONTANEL, GARBAY , MEDECIN, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU

Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ

Madame TESSARIOL qui a donné pourvoir à Monsieur TAROZZI

Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.

Madame GREGOIRE.

Secrétaire de séance : Marie-Ange PRADO a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

xxx - Adoption du procès-verbal de la séance précédente

062 - Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l’article L2122-22 du CGCT 063 - Entretien et gestion des espaces verts et espaces naturels - Attribution du Marché 064 - Halle du Foirail - Rénovation de la charpente-couverture - Lancement du marché 065 - Halle du Foirail - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur toiture - Lancement du marché

066 - Marché Samazeuilh - Travaux complémentaires au lot n°8 - Modification en cours d'exécution n°37

067 - Marché assurances période 2026-2028 - Mise en concurrence 068 - Implantation temporaire d'une station de location de kayaks et paddles KAYAKOMAT Quai Lusignan - Convention d'occupation

069 - Travaux d'éclairage terrain de football de la Fosse - Attribution d'un fonds de concours à TE47 070 - Travaux d'éclairage - Remplacement du PL 5733 à Plaisance - Attribution d'un fonds de concours à TE47

071 - Travaux d'éclairage - Remplacement de la ligne en fils nus Avenue Foch - Attribution d'un fonds de concours à TE 47

072 - Travaux d'électrification - Effacement des réseaux aériens rues Puzoque et Bourges - Attribution d'un fonds de concours à TE 47

073 - Travaux de signalisation lumineuse tricolore - Remplacement de la programmation du carrefour à feu Avenue Rontin / Boulevard de Coubertin

074 - Travaux d'aménagement de la voie verte - Principe de participation au financement 075 - Harmonisation des collectes du territoire du SMICTOM LGB - Convention d'implantation de points d'apport volontaire

076 - Règlement d'utilisation des espaces municipaux dédiés à la pose de banderoles 077 - Tarifs piscine municipale - Gratuité du 21 au 29 juin 2025 pour inauguration de la voie verte 078 - Cinéma Le Margot - Convention partenariat CNAS - Prestation "Offre locale" 079 - Programme "CHATIPI" - Convention de partenariat

080 - Subventions annuelles ordinaires aux associations2

081 - Subvention exceptionnelle - Association "National de l'Albret à Pétanque" 082 - Subvention exceptionnelle - Association "Union musicale de Nérac" 083 - Subvention exceptionnelle - Association "Elico du Trophy"

084 - Subvention exceptionnelle - Association "Les Foulées d'Henri IV" 085 - Opération Jeunes Neuvième édition

086 - Acquisition de trois tracteurs avec reprise - lancement du marché 087 - Motion en faveur de la chasse traditionnelle de la palombe au filet

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

062 : COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Nicolas LACOMBE

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T. L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

En vertu de quoi, Monsieur le maire informe le Conseil municipal des décisions suivantes :

OBJET DATE

DECISION

ATTRIBUTAIRE

OU DESTINATAIRE

CODE POSTAL MONTANT €

Proposition et

répartition des

honoraires pour l’étude

paysagère de la place

de la mairie (en partie

et de ses abords)

05 mars 2025 SAS AZCA JARDIN ET PAYSAGE 47600 5 280 € TTC

Proposition et

répartition des

honoraires pour

mission de MOE de

création d’une cour

Oasis à l’école Jean

Rostand

(VRD/Espaces verts)

31 mars 2025

BE AC2i

et

SAS AZCA JARDIN

ET PAYSAGE

47000

47600 23 700 € TTC

Prestation de services

d’entretien d’espaces

verts communaux (avril

et mai)

31 mars 2025 AGIR VAL D’ALBRET 47600

15 128 €

(Non redevable

TVA)

Mission topographique

à l’école Jean Rostand

dans le cadre du projet

d’aménagement de la

cour

30 avril 2025 PANGEO CONSEIL 47600 3 240 € TTC

Tarifs des animations

du Château-Musée

Henri IV

Saison estivale 2025

13 mai 2025 Château-Musée Henri IV 47600 Cf. décision

Tarifs de vente de la

boutique du musée 13 mai 2025

Château-Musée

Henri IV 47600 Cf décision3

Acceptation de don

manuel d’œuvre d’art

par Mme Brigitte

MASSOULES

13 mai 2025 Commune de Nérac 47600 Cf décision

LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ PREND ACTE à l’unanimité de cette information.

Intervention de Monsieur le Maire

Avant d’aborder l’ordre du jour de ce conseil, je souhaite évoquer un sujet qui fait l’actualité locale depuis quelques jours. Il s’agit, à travers l’installation d’un point d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers qui fait polémique, de parler plus largement de ce sujet important qu’est celui des déchets ménagers. Pour bien comprendre comment est fixé le prix de la gestion des déchets, il faut rappeler qu’il repose sur trois grands postes de dépenses : la collecte, le traitement et les déchèteries. Que nous soyons soumis à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) comme ici ou à la Redevance Incitative comme sur d’autres territoires du Département, le principe reste le même : il faut couvrir le coût de l’ensemble des équipements, du personnel et des investissements nécessaires à chaque étape.

La TEOM ou la Redevance Incitative sont des impôts affectés. Cela veut dire que le coût prélevé aux contribuables doit financer à lui seul le service de collecte et de traitement. Chez nous, le SMICTOM Lot-et-Garonne-Baïse qui couvre 62 communes, assure la collecte des déchets. VALORIZON est quant à lui chargé du traitement de ces déchets ménagers. VALORIZON gère aussi les installations et leur suivi pendant 30 ans après leur fermeture, comme l’exige la réglementation. Des analyses trimestrielles de l’eau et de l’air sont effectuées pour s’assurer que ces sites ne dégradent pas l’environnement. Les eaux usées et les biogaz sont traités grâce à des équipements spécifiques. Toutes ces opérations représentent près d’un million d’euros de dépenses par an selon le site.

Notre dispositif actuel peut traiter 29 000 tonnes d’ordures ménagères, alors que le département en produit près de 48 000.

La différence nous contraint à envoyer une partie de nos déchets dans les départements voisins, entraînant des coûts de transport et de traitement supplémentaires.

L’année 2025 est inédite : la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), que nous versons à l’État, va passer de 59 € à 65 € la tonne (Pour rappel, cette taxe avait déjà augmenté de 160% entre 2020 et 2024, en passant de 25 € la tonne à 59 €). La nouveauté cette année, c’est une majoration de 5 € par tonne supplémentaire qui s’appliquera au-delà du seuil de 15 000 tonnes. Monsieur Goujon, cette taxe, à visée écologique, doit vous plaire par nature ; elle est pourtant l’essentiel de la cause de l’augmentation du coût de nos déchets.

En 2024, nous avons enregistré une baisse record de plus de 6 580 tonnes d’ordures ménagères sur le Département, liée au développement du tri.

La mise en place de ce nouveau mode de collecte sur le périmètre géré par le SMICTOM fait baisser la note de la collecte de près de 700 000 €. Notre taux de TEOM était de 13,48 % en 2024. Malgré cette économie, on passe en 2025 à 15,50 %. Sans cette réforme nous passerions à 16,40 % pour faire face aux autres hausses, notamment celle de la TGAP.

Pour contenir les hausses futures de la TEOM, il faut donc à la fois réduire le coût des collectes et augmenter le volume de tri.

C’est l’objet de ce qui est en train de se passer à Nérac comme sur tout le territoire géré par le SMICTOM. C’est aussi ce qui se passe partout ailleurs, en Lot-et-Garonne et dans les autres départements.

Et pour trier plus, il faut multiplier le nombre de points d’apport volontaire, notamment au centre-ville où l’habitat est dense.

Quand nous voulons enterrer les points d’apport volontaire, il faut répondre à plusieurs impératifs : pas de réseaux enterrés, pas d’arbres ou de balcons pour permettre le déport de la grue du camion de collecte, de la place pour permettre au camion de passer et de stationner. Enfin, il faut un maillage assez serré de points d’apports afin que cela soit efficace.

Au regard de ces impératifs, concernant l’hypercentre, la seule solution possible, les seuls 42 m2 possible, est celle qui a été retenue, à savoir sur la place de l’Horloge. J’ai bien entendu l’étonnement, les interrogations, la colère même parfois, suscités par cette4

installation. Je reconnais volontiers un défaut de communication de notre part sur ce point particulier. Mais en aucun cas il n’a manqué de réflexion sur ce sujet.

Concernant ce point, je rappelle aussi qu’il se situe dans le cadre d’une rénovation plus complète et d’une végétalisation de la Place de la Mairie et de l’horloge, même si les travaux ne sont pas totalement simultanés. Je demande alors à chacun de juger le résultat lorsque toute la place sera finie cet automne.

Monsieur Goujon, samedi matin, avec vos amis, vous avez surfé sur la vague en apposant des affichettes sur les grilles du chantier pour manifester votre opposition sur ce sujet. Par souci du respect de l’expression démocratique, j’ai demandé qu’elles ne soient pas retirées. Mais je vous demande en revanche :

-Vous Maire, quel service différent proposeriez-vous aux Néracais concernant la collecte des déchets ?

-Comment financeriez-vous votre projet ? Comment compenseriez-vous les 700 000 € de baisse du coût de la collecte avec la réforme ?

-Comment feriez-vous face à la hausse vertigineuse de la TGAP ?

Et puis, Monsieur Goujon, il y avait d’autres messages importants sur les affichettes que vous avez apposées : « Non à la dictature d’Albret Communauté et du SMICTOM ». Et je salue le Président de ces deux collectivités, qui présent. Je vous rappelle que ces collectivités sont gérées par des élus du suffrage universel. Les élus de Nérac siègent dans ces collectivités et nous avons approuvé les décisions qui y ont été prises sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui. Car face au mur financier que j’ai évoqué, il n’y a pas d’alternative à court terme. Vous écrivez « Non aux décisions prises sans concertation. Oui aux conseils de quartiers ».

Alors quelques questions à nouveau :

-Pouvez-vous me dire quelle aurait été la plus-value d’un conseil de quartier au regard de ces contraintes ?

-Comment un conseil de quartier aurait-il contourné ces contraintes ? -Quel est l’argument politique ou démocratique qui fait qu’une décision prise ou orientée par un conseil de quartier serait plus légitime qu’une décision prise par les élus issus du suffrage universel ? La question de la participation citoyenne était déjà en 2020 probablement le point le plus clivant entre la liste que vous avez présentée et celle que j’avais présentée. Et bien 5 ans après, c’est toujours un point clivant.

Je n’ai jamais pensé qu’il fallait faire croire aux gens qu’ils avaient en main les outils de décision directe dès lors que tout notre système démocratique repose sur un mode représentatif. L’observation que j’ai faite de différentes expériences participatives, à proximité ou plus loin, les lectures que j’ai faites sur le sujet me confortent dans cette position.

Je vous ai amené, Monsieur Goujon, un petit essai dont le titre volontairement provocateur « Pour en finir avec la démocratie participative », pose de façon très précise les limites de la démocratie participative.

Car dans tous les dispositifs de démocratie participative, nous retrouvons les TLM (Toujours Les Mêmes), c’est-à- dire des gens plutôt instruits, qui ont du temps et qui ont une capacité à prendre la parole en public. Pour ma part, je considère très clairement que la démocratie participative directe, poussée loin, c’est la tyrannie des gens qui ont le temps au détriment du peuple dans sa diversité. Alors oui, la démocratie représentative que je défends, dans laquelle je m’inscris, a bien des défauts. Mais tous me semblent moindres que vos fumeux conseils de quartiers. Pour conclure, nous irons bien au bout de la réforme du mode de collecte des déchets ménagers et donc du déploiement du point d’apport volontaire place de l’horloge. Nous en assumerons bien évidemment les conséquences électorales. Dans moins d’un an, les Néracais auront l’occasion de s’exprimer. Ils auront le choix entre une équipe qui agit et qui assume ses décisions, mêmes impopulaires, et peut-être une équipe dont l’action serait paralysée par les non-décisions de conseils de quartiers sans légitimité démocratique. Pour finir je vous repose les questions que j’ai posées au cours de mon intervention car je pense vraiment que les réponses que vous apporterez pourront intéresser les Néracais : - Vous Maire, quel service différent proposeriez-vous aux Néracais concernant la collecte des déchets ?

- Comment financeriez-vous votre projet ? Comment compenseriez-vous les 700 000 € de baisse du coût de la collecte avec la réforme ?

- Comment feriez-vous face à la hausse vertigineuse de la TGAP ?

- Quelle aurait été la plus-value d’un conseil de quartier au regard des contraintes techniques incontournables dans le déploiement des points d’apports volontaires ? - Comment un conseil de quartier aurait-il contourné ces contraintes ?5

- En quoi une décision d’un conseil de quartier serait plus légitime et démocratique qu’une décision prise par des élus au suffrage universel ?

Monsieur GOUJON : je répondrai lors de présentation de la délibération 075.

Monsieur SANCHEZ : si vous me permettez, j’ai été étonné par les termes employés dans votre communiqué de presse comparent les élus à des « moutons ».

Je suis content que le Président du SMICTOM, ici présent, puisse témoigner de la difficulté que nous avons eu à accepter au sein de cette équipe la fin du Porte-à-Porte (PAP) Comme l’a soulevé Monsieur le Maire, la TGAP, taxe écologique, qui devrait parfaitement convenir à votre vision politique, a considérablement augmenté et nous oblige aujourd’hui à faire des choix économiques afin de limiter les hausses conséquentes de la TEOM. Le PAP, sur le plan écologique, vous en conviendrez également, n’est pas la chose la moins polluante. Vous avez des camions diesels ou au gaz qui circulent dans les rues pour ramasser régulièrement les poubelles dans des conditions souvent extrêmement difficiles.

Les Points d’Apport Volontaire (PAV) qui seront implantés sur le territoire ont vocation à limiter ce transport d’OM dans la ville d’une part, et on le sait, à améliorer considérablement la qualité du tri d’autre part. Sur le plan écologique, je ne vois pas ce que l’on peut imaginer de plus simple. La vocation, vous le voyez, c’est d’améliorer le tri.

Je voudrais aussi ajouter que systématiquement lorsqu’on vote les budgets de la ville on évite d‘augmenter la fiscalité et cela depuis 2008. Là, on met en place tous les moyens pour limiter la TEOM. Je voudrais rappeler également qu’aujourd’hui on paie la conséquence des non-choix de nos prédécesseurs, il y a une quarantaine d’années, lorsqu’on parlait dans ce département de l’installation d’une usine de traitement des déchets. C’est une des raisons pour lesquelles aujourd’hui, au sein du territoire du SMICTOM, nous sommes obligés de réduire le coût de traitement des déchets qui est relativement important car nous n’avons pas les infrastructures permettant de les éliminer sur le territoire. C’est extrêmement important.

Monsieur ARNAUNE :

J'ai été particulièrement touché par votre récente métaphore, nous qualifiant, nous, humbles conseillers municipaux, de "moutons".

Permettez-moi de vous avouer que j'ai d'abord été un peu déçu. J'espérais secrètement une comparaison avec quelque chose de plus… féroce. Un loup, peut-être ? Ou à la rigueur, un paon, pour le côté flamboyant de nos débats ? Mais non, le mouton ! J'avoue que je n'y avais pas pensé. Ceci dit, après mûre réflexion, je dois avouer que votre vision n'est pas sans une certaine poésie. Imaginez la scène : nous, les élus, paissant paisiblement dans les vertes prairies de la démocratie locale, tondus de près par les impôts, et parfois, il faut bien le dire, un peu égarés. Et puis, le mouton, c'est aussi le symbole de l'union, du collectif, de la force tranquille du groupe. N'est- ce pas ce que nous cherchons, in fine, pour notre commune ? Travailler ensemble, même si cela ressemble parfois à une transhumance un peu désorganisée.

Cependant, je me permets de vous rassurer : même si nous avons parfois l'air de suivre le troupeau, nous avons tout de même notre libre arbitre. Nous n'avons pas encore pris l'habitude de compter les clôtures pour nous endormir, et nos décisions, croyez-le ou non, ne sont pas dictées par un berger invisible.

En tout cas, votre remarque a eu le mérite de nous faire sourire, et même de nous interroger sur notre capacité à innover en matière de bêlements lors des prochaines séances. Qui sait, nous pourrions même organiser un concours de la meilleure toison… ou de la meilleure idée pour la commune, ce qui serait peut-être plus utile.

Dans l'attente de vos prochaines comparaisons zoologiques, nous espérons que la prochaine fois, vous nous verrez plutôt comme des lions (ou au moins des furets malicieux). J'aurais bien clôturé en vous disant que la bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe mais là nous serions hors sujet et sortirions du contexte ovin et ouvririons un débat qui pourrait donner lieu à donner des noms d'oiseaux....

Monsieur le Maire : une majorité municipale comme une majorité départementale dans laquelle d’ailleurs vos deux collègues EELV sont élus et dans laquelle ils votent les délibérations présentées par la Présidente du Conseil départemental, est une équipe de personnes d’origines diverses, politiquement, professionnellement, associativement, qui sont d’accord sur un programme qui est présenté à l’instant « T » au moment des élections et qui ensuite fait sa vie et évolue en fonction des circonstances et du contexte qui n’est pas toujours simple.6

Ma fierté, au terme de ce mandat, c’est qu’en 18 ans, il n’y a pas eu une seule démission au conseil municipal. Et s’il n’y en a pas eu, c’est simplement parce que les décisions nous les partageons. J’essaie d’animer cette équipe avec humanité et esprit de collaboration entre nous et malgré quelques abstentions, quelques votes contre, il y a une cohésion d’équipe qui n’a jamais été mise en défaut à aucun moment, et il y en a eu des bien plus durs, notamment au premier mandat !

Madame FONTANEL : je rejoins Nicolas Lacombe. Au sein d’une équipe municipale, malgré les oppositions, il peut y avoir des échanges très constructifs.

063 : ENTRETIEN ET GESTION DES ESPACES VERTS ET ESPACES NATURELS – ATTRIBUTION DU MARCHE

Rapporteur : Patrick GOLFIER

Par délibération en date du 23 janvier 2025, vous avez accepté le principe de lancement d'un marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, issu des articles L2123-1 et L2113-13 (et suivants) du code de la commande publique, ayant pour support des activités d'entretien et de gestion des espaces verts ou des espaces naturels municipaux.

L'Avis d'Appel Public à Concurrence a été envoyé à la publication le 23 janvier 2025, mis en ligne sur le profil acheteur de la Commune, le site internet de la ville, et affiché en Mairie. La date limite de réception des offres a été fixée au 12/03/2025, à 14h00, et la plate-forme de dématérialisation n'a reçu qu'un seul dossier de candidature, remis par l’association AGIR VAL D’ALBRET ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION, dont le siège social est à Nérac. Ce candidat n'est pas redevable de la T.V.A.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) spécifique aux M.A.P.A. a examiné cette proposition en séance du 21 mars 2025, et a demandé de surseoir à l’attribution pour éclaircir certains points d’exécution. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) spécifique aux M.A.P.A. ayant examiné les réponses apportées par le candidat en séance du 14 mai 2025 et les ayant déclarées conformes aux attentes de la collectivité ; le marché peut ainsi être attribué à l’association AGIR VAL D’ALBRET ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION.

Le montant annuel, hors actualisation, correspond, pour la première année d’exécution à 93 294.50 € (association non assujettie à TVA), le prix mensuel hors actualisation étant de 7 774.50 € Ce marché était prévu pour une durée totale de 28 mois (2 ans et 4 mois). Sa durée totale sera ramenée à 24 mois seulement, pour des questions de saisonnalité des missions. Il prendra donc effet le 1er avril 2025, et se clôturera le 31 mars 2027.

Pour information, il est rappelé que le prix annuel du marché antérieur (non actualisé) s’élevait à 90 768 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant les avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séances des 21 mars et 14 mai 2025, Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE DONNER un avis favorable à l'attribution du marché adapté réservé susvisé à l’association AGIR VAL D’ALBRET ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION selon les modalités décrites plus haut.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'engagement et l'ensemble des pièces nécessaires à l'application de la présente délibération, à les notifier et à en parfaire l'exécution.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à régler à l’association AGIR VAL D’ALBRET ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION la somme mensuelle de 7 774,50 €, hors actualisation, valeur au 1er avril 2025 et après service fait.

➢ DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025, section fonctionnement.7

064 - OBJET : HALLE DU FOIRAIL – DESAMIANTAGE DE LA COUVERTURE EXISTANTE LANCEMENT DU MARCHE

Rapporteur : Patrice DUFAU

La halle du Foirail, située sur la place du même nom, dispose d'une toiture en fibrociment contenant de l'amiante, dont l'état nécessite une intervention pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaires.

Dans un contexte de transition énergétique, l'opportunité de rénover cette toiture est renforcée par la possibilité d'y installer ultérieurement une centrale photovoltaïque.

Le programme du marché vise à atteindre les objectifs suivants :

• Sécuriser le bâtiment par le retrait de matériaux amiantés conformément à la réglementation en vigueur.

Pour cela, il est convenu de préparer la consultation des travaux de désamiantage de la couverture existante incluant la dépose complète, dont le montant estimatif est le suivant : 100 000 € HT

Il débutera courant septembre 2025 pour une durée d’environ 1 mois.

L'Avis d'Appel Public à Concurrence sera publié sur le J.A.L, le profil acheteur et le site internet de la ville.

L'attribution du marché sera rendue lors d’une séance de la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A., et suivant le calendrier établi plus haut et la tenue des Conseils municipaux, sa signature pourra être prévue par anticipation, ce qui permettrait aux entreprises une préparation de chantier en adéquation avec les objectifs.

L 2122-21 du C.G.C.T. dispose en effet que :« Lorsqu'il n'est pas fait application du 4º de l'article L.2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord- cadre déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l’accord-cadre »

Dans ce cadre il vous est proposé, d'ores et déjà, de mandater le Maire pour souscrire le marché de désamiantage de la couverture de la halle du Foirail, par anticipation et sous réserve de son entière conformité au cahier des charges et à ses annexes, ainsi qu'au cout d'objectif annoncé ci-dessus, comme le permettent l'article 2122-21 CGCT et notre règlement de MAPA adopté le 28 mai 2020.

Si vous y consentez, Monsieur le Maire sera également autorisé à conduire la mise au point et la discussion avec les diverses entreprises ayant déposé une offre dans les délais, comme l'y autorise le Cahier des Charges particulières du marché et selon les dispositions de ce dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la consultation selon les modalités susvisées.

➢ D’AUTORISER par anticipation, Monsieur le Maire à souscrire le marché en faveur de la meilleure offre reçue au cours de la procédure décrite plus haut, et comme prévu par l'article 2122-21 CGCT.

➢ DE PRECISER que les dépenses concernant la procédure de consultation et de mise en concurrence de ces travaux sont inscrites au Budget principal de la ville de Nérac.8

065 : HALLE DU FOIRAIL - FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE TOIT - LANCEMENT DU MARCHE

Rapporteur : Patrice DUFAU

La halle du Foirail, située sur la Place du même nom, doit faire l’objet en 2025 d’une rénovation complète de sa couverture, dont l’état nécessite une intervention pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaire.

Cette rénovation sera l’occasion de renforcer la structure de la halle puis, au vu du contexte de transition énergétique, d’envisager ultérieurement l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture ainsi rénovée.

Pour cela, la commune a missionné un bureau d’étude spécialisé pour préparer le projet d’installation de la centrale photovoltaïque. L’objectif est d’identifier l’ensemble des contraintes, à savoir le potentiel de production envisagé, le raccordement sur un poste HTA/BT et le calcul de rentabilité pour une revente complète de l’énergie produite sur le site.

Le programme des travaux est le suivant :

• Renforcer la structure pour permettre l'installation d’une centrale photovoltaïque qui couvrira en quasi-totalité le toit de la halle

• Rénover la couverture afin d'assurer l’étanchéité, la pérennité et la conformité de la halle. • Installer la centrale sur toiture en tenant compte des impératifs de sécurité et d’entretien • Procéder à son raccordement avec le gestionnaire du réseau ENEDIS. Pour cela, une convention de raccordement a été établie et la participation financière de la ville s’élève à 13 628,18 € TTC

En l’occurrence, Il convient donc de préparer deux consultations de marchés dont les montants estimatifs sont les suivants :

• Renforcement charpente-couverture + travaux connexes (dépose auvents + cheneaux, zinguerie, désenfumage) : 240 000 € HT

• Construction de la centrale photovoltaïque : 212 000 € HT

Le marché renforcement charpente-couverture + travaux connexes débutera en septembre 2025 (durée 4 mois), celui de la construction de la centrale photovoltaïque débutera en janvier 2026 (durée 3 mois)

Les Avis d’Appel Public à Concurrence seront publiés sur le J.A.L, le profil acheteur et le site Internet de la ville.

L’attribution des marchés sera rendue lors des Commissions d’Appel d’Offre spécifiques aux MAPA. Suivant le calendrier établi plus haut et la tenue des Conseils municipaux, leurs signatures pourront être prévues par anticipation, ce qui permettra aux entreprises retenues une préparation de chantier en adéquation avec les objectifs.

En effet, selon l’article L2122-21 du Code général des Collectivités Territoriales, « lorsqu'il n'est pas fait

application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de

souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure

de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de

l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. »

Ainsi, il vous est proposé d’ores et déjà, de mandater le Maire pour souscrire les marchés de renforcement de la couverture de la halle du Foirail et de construction de la centrale photovoltaïque par anticipation et sous réserve de leur entière conformité aux cahiers des charges et à leurs annexes, ainsi qu’aux coûts d’objectifs annoncés ci-dessus, comme le permettent l’article 2122-21 CGCT et notre règlement de MAPA adopté le 28 mai 2020. Si vous y consentez, Monsieur le Maire sera également autorisé à conduire les mises au point et les discussions avec les diverses entreprises ayant déposé leurs offres dans les délais prévus, comme l’y autorise les Cahiers des Charges Particulières des marchés et selon les dispositions de ces derniers.9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant que le raccordement est du ressort d’ENEDIS

Et qu’il en assurera la maitrise d’ouvrage

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER le lancement des marchés « renforcement de la charpente-couverture existante de la halle du Foirail et travaux connexes » et « construction de la centrale photovoltaïque » comme décrit ci-dessus.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢ D’AUTORISER, par anticipation, Monsieur le Maire à souscrire les marchés en faveur des meilleures offres qui seront reçues au cours de la procédure décrite plus haut, et comme autorisé par l’article 2122-21 CGCT.

➢ DE PRECISER que les dépenses concernant la procédure de consultation et de mise en concurrence de ces travaux sont inscrites au Budget annexe Energies Renouvelables.

066 : MARCHE SAMAZEUILH - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°8 - MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°37

Rapporteur : Hugues DAVID

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.

Il est apparu que certains aménagements avaient été modifiés, ce qui génère une moins-value par rapport aux prestations envisagées, selon le devis n° 2504355 de l’entreprise Moulinié en date du 23 avril 2025.

Cela concerne, notamment la non réalisation du projet de rafraîchissement (climatisation) du local du serveur informatique d’un montant de -4 960.00 € H.T., soit – 5 952.00€ TTC.

Ce montant représentant moins de 2,56% du montant initial, l’avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. était facultatif, mais elle a été consultée pour la bonne information de tous, comme cela a été fait jusqu’à présent à chaque modification.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire,

Considérant le devis de la SARL MOULINIÉ,

Ouï l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. rendu en séance du 14 mai 2025 Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’ACCEPTER le principe des travaux en moins-value du lot n°8 « Plomberie Chauffage Sanitaires VMC » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d’un montant de – 4 960 ,00 € HT selon devis n°2504355 de la S.A.R.L. MOULINIÉ à retenir sur les sommes dues à cette S.A.R.L.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢ DE DIRE que les sommes concernant ces travaux sont inscrites au budget 2025.10

067 : MARCHE D'ASSURANCES DE LA COMMUNE - PERIODE 2026 à 2028 - MISE EN CONCURRENCE

Rapporteur : Frédéric SANCHEZ

Les marchés d'assurance garantissant les divers risques liés aux activités communales expirant au 31 décembre 2025, il convient de prévoir leur renouvellement, applicable dès janvier 2026.

Les lots remis en concurrence sont indiqués ci-dessous. Ils concernent les risques qui jusqu’à présent étaient garantis par les compagnies indiquées comme suit :

Lot 1 Dommages aux biens SMACL

Lot 2 Responsabilités civiles AXA

Lot 3 Flotte automobile SMACL

Lot 4 Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus PILLIOT

Lot 5 Protection Juridique des Agents et des Elus SMACL

Lot 6 Tous Risques Expositions SMACL

PROCEDURE:

Le montant estimé du marché, allotis par 6 lots, n'atteignant pas le niveau du seuil de procédure adaptée autorisé par le Code de la Commande Publique en matière de services non spécifiques, il vous est proposé le recours à cette procédure telle que prévue à article R 2123-1 et suivants du même Code. Ce même montant requiert néanmoins que vous autorisiez le lancement du marché, en raison des dispositions du règlement de M.A.P.A propre à notre collectivité.

Un Avis d'Appel à la Concurrence sera donc publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature. L’analyse des offres sera réalisée avec l’expertise d’une AMO, le Cabinet ARIMA et le choix final du ou des attributaires sera effectué à l'occasion d'une nouvelle délibération.

DUREE ET OBJET DES CONTRATS :

Les contrats pourront être conclus pour une durée ferme de 3 ans, sans que le terme définitif des marchés puisse excéder le 31 décembre 2028.

Leur intitulé peut varier selon la Compagnie, ainsi que la ventilation des lots. La garantie Tous Risques Expositions peut ainsi être regroupée avec la garantie dommages aux biens, et la protection juridique être associée à la protection fonctionnelle.

Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de six mois.

Leur date d'effet est fixée au 1er janvier 2026, à 0h00.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, dûment mandaté : - à procéder à la mise en concurrence des dits marchés, avec l’assistance du Cabinet ARIMA, conformément à la procédure susvisée, pour une durée totale de 3 ans, étant précisé qu’en fonction de la qualité des réponses reçues, certains lots pourraient ne pas être souscrits,

- à lancer l’A.A.P.C. destiné à recueillir les offres des Compagnies,

- à mener les discussions et éventuelles mises au point notamment liées à leur contenu, prix et garanties, comme prévu par le code déjà cité.11

068 : IMPLANTATION DE LA STATION DE LOCATION DE KAYAKS ET PADDLES « KAYAKOMAT » AU QUAI LUSIGNAN - : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE Rapporteur : Manuel VICENTE

La société KAYAKOMAT, qui propose des services de location de kayaks et paddles de loisir, malgré un assez faible rendement en 2024, souhaite réitérer son expérience à Nérac, initiée sur le domaine public communal, quai Lusignan.

La Commune est autorisée par l’article L.2122-1 du CGPPP d’une part, à consentir des conventions d’occupation temporaires sur ses biens immeubles, et par l’article L.2125-1 du CGPPP d’autre part, à percevoir, en retour, une redevance ou un prix quand ces occupations ne se font pas à titre gratuit.

Au vu du résultat financier de la saison 1, il a été convenu que la saison 2, en 2025, restait à titre expérimental, ce qui motive l’absence de procédure de mise en concurrence préalable telle que préconisée par la Directive 2006/123/CE dite « Service » et reprise par l’article L 2122-2-1 du CGPPP .

Le projet de convention joint, qui n’est, en aucun cas, constitutif de droits réels présente les conditions générales dans lesquelles cette société pourrait renouveler l’installation de ses équipements de loisirs nautiques, dont Néracais et vacanciers ont déjà pu profiter en 2024.

L’occupation temporaire serait conclue pour une période de 3 mois et demi seulement, valant à partir du 15 juin 2025 et dont le terme coïncide avec celui de la navigabilité, et l’A.O.T. qui en découlera donnera lieu au versement d’une redevance mensuelle qui pourrait s’élever à 205 € TTC par mois, complétée en fin de saison par un versement de 5% du chiffre d’affaires brut perçu par l’exploitant si ce chiffre atteint un minimum de 5 000€ TTC.

Votre avis est donc sollicité à ce sujet et selon le projet de convention joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Considérant la proposition reçue de la société KAYAKOMAT jointe

Considérant le projet de convention joint

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE VALIDER le principe de convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire octroyée à la société KAYAKOMAT pour ses installations quai Lusignan, pour une durée de 3,5 mois.

➢ DE FIXER la redevance mensuelle demandée à 205 € TTC, assortie d’une clause de variation de 5% du chiffre d’affaires brut supérieur à 5 000€ TTC réalisé en 2025.

➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les actes ou entreprendre les démarches utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

➢ DE DIRE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget ville 2025.

Monsieur GOUJON : On a une idée de la fréquentation en nombre de personnes ?

Monsieur le Maire : très peu, cela a été résiduel, 3 personnes. C’est pour cela qu’il est précisé que cette occupation est autorisée « à titre expérimental ». Si la fréquentation ne s’améliore pas, ce ne sera pas la peine de la réitérer.12

069 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA FOSSE – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A TE 47

Rapporteur : Daniel ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), la compétence éclairage des infrastructures sportives.

En contrepartie de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore par TE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- L’exploitation et la maintenance des installations.

- La consommation d’énergie.

- Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.

TE 47 propose désormais aux communes la possibilité pour elles de financer les opérations d’investissement par fonds de concours, selon les modalités prévues à l’article L5212-26 du CGCT, sous réserve que le montant du fonds de concours soit égal au montant de la contribution normalement due à TE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical de TE 47, s’élève à ce jour à 70 % maximum du montant HT total des travaux d’éclairage des infrastructures sportives.

La commune souhaite que TE 47 réalise des travaux d’éclairage des infrastructures sportives, à savoir l’éclairage du terrain de football de la fosse.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 78 760.52 € H.T, est le suivant :

- contribution de la commune : 55 132,36 €

- prise en charge par TE 47 : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 70 % du montant réel H.T des travaux, dans la limite de 55 132.36 €, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l'exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours à TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’éclairage des infrastructures sportives, à savoir l’éclairage du terrain de football de la fosse, à hauteur de 70 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 55 132,36 €. ➢ DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de TE 47.

➢ DE PRECISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due à TE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Monsieur GOUJON : est-ce que les travaux ont commencé ?

Monsieur le Maire : non13

070 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT DU PL 5733 A PLAISANCE - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A TE 47

Rapporteur : Daniel ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré au syndicat Territoire d’Énergie 47, la compétence éclairage public.

Selon les nouveaux statuts du syndicat T.E 47, cette compétence consiste en :

- La maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d’éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses.

- La maîtrise d’ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels.

- L’exercice des responsabilités d’exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l’ensemble des installations.

- La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et de fourniture d’énergie nécessaire au fonctionnement des installations.

En contrepartie de l’exercice de la compétence par le syndicat, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- L’exploitation et la maintenance des installations.

- La consommation d’énergie.

- Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.

Le syndicat Territoire d’Énergie 47 accepte désormais des communes, un financement des opérations d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :

- Pour des travaux d’éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité.

- Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC.

- Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au T.E 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du T.E 47, s’élève à ce jour à :

- 65 % du montant H.T total des travaux d’éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € H.T par point lumineux.

- 30 % du montant H.T des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de base, coût des travaux limités à 400 € H.T par point lumineux) préconisées par le syndicat Territoire d’Énergie 47.

La commune souhaite que le syndicat réalise des travaux d'éclairage public par le remplacement du PL 5733 à Plaisance.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 1 682,19 € H.T, est le suivant :

- contribution de la commune : 1 093,42 €

- prise en charge par le syndicat Territoire d’Énergie 47 : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse au syndicat Territoire d’Énergie 47 un fonds de concours de 65 % du montant réel H.T des travaux, dans la limite de 1 093,42 €, au lieu d’opter pour le14

versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d’exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours au syndicat Territoire d’Énergie 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d'éclairage public : remplacement du PL 5733 à Plaisance, à hauteur de 65 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 1 093,42 €.

➢ DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du syndicat Territoire d’Énergie 47.

➢ DE PRECISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au syndicat Territoire d’Énergie 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le syndicat ne percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération.

➢ D’AUTORISER à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Monsieur GOUJON : Les travaux ont commencé ?

Monsieur le Maire : non

071 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENTDE LA LIGNE EN FILS NUS AVENUE FOCH - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE A TE 47

Rapporteur : Daniel ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré au syndicat Territoire d’Énergie 47, la compétence éclairage public.

Selon les nouveaux statuts du syndicat T.E 47, cette compétence consiste en :

- La maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d’éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses.

- La maîtrise d’ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels.

- L’exercice des responsabilités d’exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l’ensemble des installations.

- La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et de fourniture d’énergie nécessaire au fonctionnement des installations.

En contrepartie de l’exercice de la compétence par le syndicat, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- L’exploitation et la maintenance des installations.

- La consommation d’énergie.

- Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.

Le syndicat Territoire d’Énergie 47 accepte désormais des communes, un financement des opérations15

d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :

- Pour des travaux d’éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité.

- Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC.

- Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au T.E 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du T.E 47, s’élève à ce jour à :

- 65 % du montant H.T total des travaux d’éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € H.T par point lumineux.

- 30 % du montant H.T des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de base, coût des travaux limités à 400 € H.T par point lumineux) préconisées par le syndicat Territoire d’Énergie 47.

La commune souhaite que le syndicat réalise des travaux d'éclairage public, à savoir le remplacement de la ligne en fils nus Avenue Foch par un câble isolé.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 2 226,30 € H.T, est le suivant :

- contribution de la commune : 1 447,10 €

- prise en charge par le syndicat Territoire d’Énergie 47 : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse au syndicat Territoire d’Énergie 47 un fonds de concours de 65 % du montant réel H.T des travaux, dans la limite de 1 447,10 €, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d’exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours au syndicat Territoire d’Énergie 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d'éclairage public, à savoir le remplacement de la ligne en fils nus Avenue Foch par un câble isolé à hauteur de 65 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 1 447,10 €.

➢ DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité syndical du syndicat Territoire d’Énergie 47.

➢ DE PRECISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au syndicat Territoire d’Énergie 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le syndicat ne percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération.

➢ D’AUTORISER à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Monsieur GOUJON : c’est pareil, les travaux n’ont pas commencé ?

Monsieur le Maire : non16

072 : TRAVAUX D'ELECTRIFICATION – EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE PUZOQUE ET RUE BOURGES - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A TE 47 Rapporteur : Thierry BOZELLI

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.

Selon les types d'opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section fonctionnement.

L'article L.5212-26 du CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L.5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

TE47 a instauré depuis le 1er janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes : - le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;

- le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à TE47 dans le cadre chaque l'opération ;

- dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à TE47 au titre de l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune) ; - ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et de TE47.

TE47 doit réaliser des travaux d'électrification situés Rue Puzoque et Rue Bourges.

Le financement prévisionnel de l'opération, dont le montant est estimé à 15 137.43 euros HT, est le suivant :

- contribution de la commune : 1 513.74 €.

- prise en charge par TE47 : solde de l'opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE47 un fonds de concours de 10% du coût global réel HT de l'opération, dans la limite de 1 513.74 €, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement dans le budget de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours à TE47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification situés rue Puzoque et Rue Bourges, à hauteur de 10 % du coût global réel HT de l'opération et plafonné à 1 513.74 €.

➢ DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de TE47.

➢ DE PRECISER que la contribution correspondante due à TE47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l'opération.

➢ DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.17

Monsieur GOUJON : les travaux ont commencé :

Monsieur le Maire : non

073 : TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - REMPLACEMENT DE LA PROGRAMMATION DU CARREFOUR A FEU AVENUE RONTIN / BOULEVARD COUBERTIN – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A TE 47

Rapporteur : Thierry BOZELLI

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), la compétence Signalisation Lumineuse Tricolore.

En contrepartie de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore par TE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- L’exploitation et la maintenance des installations.

- La consommation d’énergie.

- Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.

TE 47 propose désormais aux communes la possibilité pour elles de financer les opérations d’investissement par fonds de concours, selon les modalités prévues à l’article L5212-26 du CGCT, sous réserve que le montant du fonds de concours soit égal au montant de la contribution normalement due à TE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical de TE 47, s’élève à ce jour à 70 % maximum du montant H.T total des travaux de signalisation lumineuse tricolore.

La commune souhaite que TE 47 réalise des travaux de signalisation lumineuse tricolore, à savoir le remplacement de la programmation du carrefour à feu Avenue Rontin – Boulevard de Coubertin.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 5 407,71 € H.T, est le suivant :

- contribution de la commune : 3 785,40 €

- prise en charge par TE 47 : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 70 % du montant réel H.T des travaux, dans la limite de 3 785,40 €, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l'exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours à TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux de signalisation lumineuse tricolore, à savoir le remplacement de la programmation du carrefour à feu Avenue Rontin – Boulevard de Coubertin, à hauteur de 70 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 3 785,40 €.

➢ DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de TE 47.

➢ DE PRECISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due à TE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre18

de l'opération.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Monsieur GOUJON : même question, les travaux ont-ils commencé ?

Monsieur le Maire : même réponse, non, les travaux n’ont pas commencé. Ces travaux font suite à une réunion de quartier qui avait eu lieu à l’Espace d’Albret pour le Foirail pour que les voitures qui reviennent du boulevard Darlan et celles qui arrivent sur le Boulevard Coubertin ne se bloquent pas l’une par rapport à l’autre dès que l’un veut tourner et l’autre avancer. Ces travaux doivent permettre un léger décalage pour que tout le monde circule.

074 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE– FOND DE CONCOURS A ALBRET COMMUNAUTE POUR LA CREATION D’ACCES

Rapporteur : Laurence BERTHOUMIEU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes Albret Communauté finalise le projet de réalisation de la voie verte.

La Ville de Nérac a proposé des connexions supplémentaires de la voie verte, en plus des voiries existantes des anciens passages à niveau.

Ces connexions, moyennant travaux sous maitrise d’ouvrage communautaire, avec participation financière de la commune, vont s’effectuer sur les secteurs suivants :

- ZA de Seguinot, pour une participation financière nulle et un montant global de travaux de 12 177,40 € TTC.

- ZA de Labarre, pour une participation financière de 8 974,55 € et un montant global de travaux de 26 335,50 € TTC

- Lieu dit « Lestage » pour une participation financière de 1 417,50 € et un montant global de travaux de 2 583 € TTC

- Lieu dit « Cassanel » pour une participation financière de 1 732,50 € et un montant global de travaux de 6 143 € TTC

- Lieu dit « Couloumé » pour une participation financière de 1 732,50 € et un montant global de travaux de 4 173,29 € TTC

Soit un montant global de participation de 13 857,15 € TTC

Considérant que ces connexions vont faciliter les déplacements en mode doux sur l’ensemble de la Commune ainsi que la volonté du territoire pour mener cette politique, la Commune de Nérac a convenu avec la Communauté de Communes Albret Communauté, la participation de celle-ci au financement des travaux de la voie verte.

Il convient pour la commune de prendre une délibération sur cette participation aux travaux d’investissement de la voie verte portés par Albret Communauté, et nous émettrons un mandat à l’attention de cette dernière.

Il est précisé que l’entretien de l’ensemble de ces connexions relèvera de la compétence Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER le programme technique et le montant de la participation financière de la Commune au programme d’investissement des connexions de la voie verte pour un montant de 13 857,15 €,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents

➢ D’INFORMER la Communauté de Communes Albret Communauté de cette participation,19

Monsieur le Maire : Il y aura d’autres connexions créées au fil des usages mais celles-ci étaient les plus évidentes à réaliser au vu des besoins.

Monsieur GOUJON : quelle est la date de l’inauguration ?

Monsieur le Maire : La Voie Verte va ouvrir dans les jours qui viennent, mi-juin, avec une inauguration le 21 juin à 11h30 à l’ancienne gare de Nérac. Vous êtes tous invités.

075 : CONVENTION D’IMPLANTATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE – SMICTOM LGB Rapporteur : Evelyne CASEROTTO

Le SMICTOM LGB est engagé dans la réduction de la production des déchets ménagers et assimilés tout autant que la réduction des déchets enfouis.

Le principe d’harmonisation des collectes sur le territoire a été entériné par délibération du SMICTOM le 13 décembre 2022. Cela entraîne la suppression de la collecte en porte-à-porte, au profit des points de regroupement, et la mise en place sur tout le territoire du syndicat, de points d’apports volontaires complets (ordures ménagères, emballages et verres).

Le déploiement des points d’apport volontaire est sous la maîtrise d’ouvrage du SMICTOM qui en a la charge financière également.

Pour ce faire, il convient de signer une convention d’implantation et d’usage entre la ville et le SMICTOM.

Cette convention définit les conditions dans lesquelles le SMICTOM LGB est autorisé par la ville de Nérac à aménager des points d’apport volontaire sur son domaine (qu’il soit privé ou public). La convention dont la durée est sans limite, prévoit la mise à disposition gracieuse au SMICTOM, des emprises foncières nécessaires pour l’installation des équipements selon le plan joint en annexe.

Enfin, elle précise les droits et obligations de chaque partie ainsi que les engagements réciproques pour la bonne mise en œuvre et le fonctionnement courant du service de collecte.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°2022-27 du SMICTOM LGB en date du 13 décembre 2022 par laquelle le principe d’harmonisation des collectes sur tout le territoire a été validée,

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A LA MAJORITE

(1 vote contre : M. Goujon)

➢ D’AUTORISER monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d’implantation de points d’apport volontaire avec le SMICTOM.

Monsieur le Maire : à la question « les travaux ont-ils commencé », la réponse est oui.

Monsieur GOUJON : 5 remarques, 3 techniques et 1 sur le fond.

Monsieur GOUJON : pour l’implantation Allée d’Albret devant le presbytère, merci de préciser quel presbytère ?

Monsieur le Maire : du côté du presbytère catholique. A Nérac, on épargne les protestants, c’est bien connu, c’est une tradition locale.

Monsieur GOUJON : Quel est l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ?

Monsieur le Maire : favorable pour tous les projets d’implantation. Dès qu’ils sont en secteurs sauvegardés, ils sont soumis à autorisation de l’ABF.

Monsieur GOUJON : alors là, les travaux ont commencé alors que la délibération n’est pas encore adoptée. C’est normal ?20

Monsieur le Maire : oui, parce qu’il fallait avancer et qu’on a travaillé jusqu’au dernier moment sur les points d’implantation. D’ailleurs, dans le document qui est distribué aux Néracais, vous verrez qu’il y a encore deux points qui sont encore à l’étude, celui sur les Allées et celui rue de la Brèche. Ils sont positionnés sur la carte mais cela ne veut pas dire que c’est l’emplacement précis où ils seront. Il faut trouver l’emplacement le moins pire.

Monsieur GOUJON : sur le fond, toute l’argumentation développée par M. Lorenzelli lors de la réunion à l’Espace d’Albret, avec votre silence approbateur, ne repose que sur le coût financier du traitement des ordures, jamais sur les choix faits par Albret Communauté. C’était une mascarade de démocratie à la Macron, un temps très court pour les interventions du public avec comme par hasard un micro qui ne fonctionnait pas.

Monsieur le Maire : alors ça, je dois dire que ce n’est pas sa faute, c’était notre sono.

Monsieur GOUJON : quant à votre contrition personnelle concernant ce manque de communication, permettez-moi d’être un peu surpris qu’un homme politique avec votre expérience ne soit pas plus soucieux de la communication. Apparemment, vous n’êtes pas bien entouré ou vous n’écoutez pas les conseils qui vous sont donnés. Mais on apprend à tout âge !

Par conséquent, je voterai contre cette délibération qui n’en a que le nom et pas la forme dans la mesure où les travaux sont déjà engagés.

Pour répondre aux remarques, je regrette si mon « mouton » a froissé des personnes, je ne l’utiliserai plus, c’est mon tempérament quelque fois d’exagérer un petit peu, je le reconnais et cela peut blesser.

Sur le fond, ce n’est pas moi qui ai promis le porte-à-porte, c’est vous Monsieur Lacombe. Il y a des choses qui ont changé depuis mais on ne peut pas tout expliquer par un problème financier. On pouvait expliquer pourquoi on a fait ce choix et pas un autre. D’autres solutions peuvent aussi faire baisser le coût. Toutes les communautés de communes n’ont pas pris cette décision en France. Sans parler des annulations au Tribunal administratif en Dordogne et en Gironde concernant la suppression du PAP.

Monsieur le Maire : ...sur la redevance incitative, pas sur le tri.

Monsieur GOUJON : Je suis prêt à en discuter et à en être convaincu.

Madame BERTHOUMIEU : quelles sont les autres exemples de Communautés de communes que vous avez et qu’est-ce qu’elles proposent ?

Monsieur GOUJON : je ne sais pas, vous n’avez pas cherché ? Vous votez quoi à Albret Communauté alors ?

Madame BERTHOUMIEU : non, moi j’écoute vos arguments et je n’ai pas le temps non plus de travailler sur ce dossier

Monsieur le Maire : dans le programme 2020, nous étions encore dans une période qu’on pouvait appeler « normale » et on pensait qu’on pouvait se projeter sur 6 ans pour mettre en œuvre les 111 actions du mandat, dont le PAP étendu partout où c’est possible. On l’a mis en place sur certains points de la ville, comme le chemin qui monte à Cassanel où auparavant, il n’y avait pas de collecte et où on avait mise ne place le PAP sur ce mandat. Effectivement, en 2020, on ne connaissait pas alors la trajectoire de la TGAP qui n’a pas été neutre dans la décision prise aujourd’hui. C’est la raison principale qui fait que le coût de traitement augmente. 160% d’augmentation entre 2020 et 2024. Et à nouveau une augmentation cette année, avec une double pénalité au-delà des 15 000 tonnes de déchets ménagers qui sont collectés. Donc effectivement, quand le monde bouge plus vite qu’on ne le prévoit, et quand certaines propositions qui ont été faites ne deviennent plus possibles, on ne les met pas en place par obstination. Quand les données changent, il faut changer avec et on trouve une autre solution. Il faut se rendre à l’évidence.

J’ai une belle collection d’exemples de collectivités qui proposent du PAV partout où je vais, et je n’en ai pas vu d’autres.

L’équation est simple, il faut faire baisser le coût de la collecte et augmenter le tri. Diminuer la collecte avec moins de camions qui tournent, par rapport au PAP où ils s’arrêtent, redémarrent et consomment du gazole, c’est inconfortable pour le personnel. Quand on pose ces éléments de base, il faut être fort pour trouver une autre solution.

Où que j’aille, je n’ai pas vu de mode de collecte différent. J’ai fait des photos des points de collecte qui sont enterrés à 4 mètres des commerces. Ils sont entretenus car quand ils sont dans l’hypercentre, on y porte une attention particulière. Ce sera le cas pour celui de la place de l’Horloge : il bénéficiera de la21

caméra, du contrôle local autour car il va être regardé, de notre attention à nous élus et de celle des services de la ville auxquels j’ai demandé d’y passer régulièrement…

De plus, on ne pouvait pas ignorer les habitants autour de ce PAV. Il y a une forte densité d’habitants. Si vous prenez la carte fournie par le SMICTOM et que vous ôtez ce point, vous vous apercevez qu’il y a une grande zone qui ne serait pas desservie si le PAV n’y été pas installé.

On va porter ce projet et on va faire en sorte que cela se passe bien. Et je demande à chacun de juger le résultat visuel une fois que tout cela sera fini et que le point aura été végétalisé. Donc oui, Je reconnais que la communication a été défaillante sur le point de la place de l’Horloge, pas sur le principe, et comme vous dites on apprend à tout âge, même au mien.

Monsieur GOUJON : pour la réponse concernant la lecture, c’est un exemple de démocratie à la Macron

Monsieur le Maire : Non, Lisez-la, c’est intéressant. Je vous assure, cela prend en compte tous les exemples de démocratie participative locale et également à ce propos je vous avais conseillé de regarder un petit film qui est excellent « La petite république de Saillans » et qui montre qu’il y a des gens qui croient à la démocratie participative même si selon moi le système est fait pour favoriser la démocratie représentative. … une assemblée de personnes qui ont du temps et qui savent s’exprimer en public, ce n’est pas l’ensemble du peuple qui, lui, a le droit de voter et de s’exprimer avec les élections.

Monsieur GOUJON : le système électoral n’est pas légitime d’un point de vue philosophique. Le fonctionnement démocratique n’est pas efficace aujourd’hui. Mais je le lirai en entier.

Monsieur le Maire : peut-être qu’au niveau national la démocratie participative directe ne marche pas mais au niveau local il y a un problème de légitimité. Peut-être qu’un élu n’est pas légitime quand il élu avec 50% d’abstention, mais on est plus légitime que 5 ou 6 personnes qui ont le temps et qui viennent le soir décider pour ceux qui n’ont pas le temps, c’est la « tyrannie des gens qui ont le temps » et ils décideraient sur quels domaines ? Quelles seraient les limites ?

Monsieur GOUJON : tout se discute, je ne suis pas pour donner beaucoup de pouvoirs aux conseils de quartiers mais il peut y avoir des domaines où les participants peuvent décider ;

Monsieur le Maire : nous faisons des réunions de quartiers qui ne sont pas des réunions participatives. Ce sont des réunions où l’on vient rendre compte de notre mandat et échanger avec les gens. Au fil des années, il y a beaucoup de Néracais qui y ont participé. Parmi eux, aucun n’est venu me dire qu’il voulait faire de la démocratie participative directe. Il y a encore une forme de confiance sur les modes de gestion locaux. A l’échelon local, le niveau de confiance reste supérieur à l’échelon national.

Monsieur GOUJON : je répète, si j’ai froissé des gens, je m’en excuse.

076 : REGLEMENT D’UTILISATION DES ESPACES PUBLICS DEDIES A LA POSE DE BANDEROLES

Rapporteur : Patrick GOLFIER

Le tissu associatif local développe chaque année un programme d’animations festives riche et diversifié. Pour communiquer facilement, les associations sollicitent très régulièrement la ville pour mettre en place des banderoles annonçant leurs manifestations. A cela s’ajoute les manifestations organisées par les services municipaux et des installations « sauvages » de banderoles d’associations extérieures à la ville qui utilisent les axes principaux comme surfaces d’affichage.

Il convient donc à la fois d’organiser l’accompagnement des associations locales en matière de communication et de règlementer la pose de supports de communication pour limiter voire interdire l’affichage sauvage.

Pour ce faire, et en s’inspirant des règles de publications en vigueur pour le site internet et pour les parutions sur le panneau d’informations municipales, le service communication a élaboré un règlement d’utilisation des espaces municipaux dédiés à la pose de banderoles sur le Domaine public. Les services techniques ont quant à eux, positionné des supports notamment dans les lieux habituels d’affichage et en utilisant à chaque fois que cela pouvait être possible, les équipements de la SIL (Système d’Information Locale) devenus totalement obsolètes.22

Vous trouverez en pièce jointe le projet de règlement qui serait applicable à compter du 30 juin 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Vu le projet de règlement joint en annexe

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER le règlement d’utilisation des espaces municipaux dédiés à la pose de banderoles sur le domaine public de la ville de Nérac applicable à compter du 30 juin 2025.

Monsieur GOUJON : est-ce que l’enlèvement des banderoles « sauvages » sera effectif ? Il devait l’être lors de l’installation du seul panneau lumineux. Et cela n’a pas été appliqué.

Monsieur le Maire : le panneau lumineux n’était pas suffisant au regard des besoins des associations. On s’est aperçu qu‘il y avait ce besoin de banderoles en complément. Donc on installe ce dispositif, mais de façon contrôlée pour éviter les installations sauvages. L’installation se fera entre les deux poteaux prévus.

Monsieur GOUJON : rien à l’entrée de Nérac route d’Agen ?

Monsieur GOLFIER : un espace est prévu à l’entrée de Nérac mais on ne sait pas encore où on l’installera du fait des travaux actuels sur la zone.

077 : TARIFS PISCINE MUNICIPALE – GRATUITE DU 21 AU 29 JUIN 2025 POUR INAUGURATION VOIE VERTE

Rapporteur : Manuel VICENTE

La piscine municipale, située en bordure de la nouvelle voie verte cyclable, peut bénéficier de cette situation pour faciliter son accès à vélo à ses usagers et ainsi contribuer au développement des mobilités douces. De plus, elle bénéficie d’un abri à vélos encore peu utilisé.

Une première sensibilisation à la venue à vélo a été amorcée dans la vidéo de présentation des efforts de transition énergétique engagés pour la piscine.

Afin d’inciter ce mode de déplacement et de suggérer l’accès de la piscine à vélo, il est proposé d’organiser une animation à l’occasion de l’inauguration de la voie verte et d’offrir des entrées gratuites aux publics s’y rendant par ce moyen durant la période entourant l’inauguration de la voie verte, à savoir du 21 au 29 juin.

Le dispositif proposé est le suivant :

- Assurer la présence d’un stand de sensibilisation à proximité du lieu d’inauguration, fixe ou mobile, le 21 juin, avec affichage et communication sur l’intérêt de la mobilité douce ; - Distribuer à cette occasion des tickets de gratuité pour la piscine municipale, valables pour toute personne se présentant à vélo entre le 21 et le 29 juin inclus ;

- Permettre également l’entrée gratuite à toute personne se présentant à vélo durant cette période, qu’elle soit ou non détentrice du ticket, afin de ne pas exclure les personnes n’ayant pu être présentes le jour de l’inauguration.

Cette initiative vise à :

- Encourager l’usage du vélo pour les trajets vers la piscine municipale ; - Renforcer la visibilité des actions de la Ville en matière de transition énergétique ; - Initier un changement durable de comportement par effet d’entraînement (mimétisme) ; - Offrir une alternative écologique et économique aux groupes (comme les colonies d’été) souhaitant se rendre à la piscine en toute sécurité, notamment via la voie verte. (Exemple de la colonie « Chic Planet » à la MFR de Barbaste)23

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER l’installation d’un stand de sensibilisation et de communication de la piscine municipale sur le lieu de l’inauguration le 21 juin.

➢ DE FIXER temporairement un tarif d’accès à la piscine gratuit dans le cadre de cet évènement, du 21 au 29 juin inclus, applicable à toute personne se rendant à la piscine à vélo.

078 : CINEMA LE MARGOT – CONVENTION DE PARTENARIAT CNAS – PRESTATION « OFFRE LOCALE » 2025

Rapporteur : Marc GELLY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de son action sociale, le CNAS souhaite faciliter l’accès de ses bénéficiaires à des prestations culturelles, sportives, de loisirs et de bien-être.

Pour cela, il propose à la commune de leur faire une offre de tarifs préférentiels par rapport aux prix publics pratiqués sur une ou plusieurs prestations définies et encadrée par une convention de prestation « Offre locale ».

Monsieur le Maire suggère que le Cinéma la Margot adhère à cette démarche et propose l’offre suivante aux bénéficiaires du CNAS :

- Prestation 1 : séance film à 5 € au lieu du tarif public de 7 €

- Prestation 2 : séance film 3D à 7 € au lieu du tarif public de 9 €

Cette offre s’appliquera pendant 1 an à compter de la signature de la convention précitée. Au terme de cette convention et à défaut de résiliation par les parties, celle-ci sera reconduite tacitement. Un bilan sera fait avant la fin de la première année pour évaluer la pertinence du maintien d’un tel dispositif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’offre proposée par la commune ainsi que la convention fournie en pièces jointes Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER l’offre de tarifs préférentiels d’entrée au Cinéma le Margot, pour les bénéficiaires CNAS, comme suit :

· Séance film à 5 € au lieu du tarif public de 7 €

· Séance film 3D à 7 € au lieu du tarif public de 9 €

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette offre ainsi que la convention de prestation « Offre locale » avec le CNAS

079 : CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME « CHATIPI » Rapporteur : Aurore FONTANEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association « ONE VOICE », et l’association « Justine and Co » proposent à la commune de Nérac d’intégrer le programme « CHATIPI » pour créer des espaces pour les chats errants afin de les secourir et de les prendre en charge.

Pour rappel, les dispositions de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribuent au maire un pouvoir de police particulièrement large puisque celui-ci a pour devoir « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Plus spécifiquement, ces dispositions prévoient en leur 7° que la police municipale comprend notamment : « Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être24

occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».

Cela signifie concrètement que le maire doit prendre toutes les mesures nécessaires (même de manière préventive) pour faire cesser la divagation des animaux errants dont les chats peuvent faire partie, sous peine de voir la responsabilité de la commune être engagée.

En effet, les chats peuvent par leur présence nuire à la salubrité publique et peuvent également conduire à la diffusion de maladie auprès des chats domestiques ou encore des administrés. Les chats peuvent enfin être à l’origine d’atteinte à la tranquillité publique en provoquant des nuisances sonores de par leurs miaulements ou leurs bagarres.

Il est admis de longue date par la jurisprudence que la carence du maire dans l’usage de ses pouvoirs de police est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

A cet effet, la ville de Nérac a depuis plusieurs années, organisé son pouvoir de police pour traiter les animaux errants notamment par des campagnes de stérilisations et de castrations, accompagnées de mesures d’identification.

Ces actions ont été menées successivement en partenariat avec le SIVU Chenil fourrière de Caubeyres, l’ARPA, Patoune en détresse, Justine and Co, 30 millions d’amis et la ville a répondu dernièrement à l’appel à projet de la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) relatif à la gestion des chats errants.

La convention fournie en pièce jointe est destinée à organiser la mise en place d’un espace CHATIPI à la Garenne. Le nombre maximal de pensionnaires au sein de l’espace CHATIPI est fixé à 7 chats. La durée initiale de la convention est de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an.

L’association « ONE VOICE », offre l’espace CHATIPI comprenant : - 1 Chalet de 4.46 m² (prix : 2 200 € TTC)

- 2 Chatières (prix 80.48 € TTC)

- Panneaux d’information (prix : 51.84 € TTC)

- 1 plaque portant le logo de chacune des parties (prix : 43.20 € TTC) L’association « ONE VOICE », assure également :

- les frais afférents à la prise en charge vétérinaire des 15 premiers pensionnaires - l’achat de 30 Kg de croquettes

L’association « Justine and Co » assurera notamment :

- Le suivi sanitaire des chats

- Leur trappage

- les adoptions éventuelles

- les frais vétérinaires

- le nettoyage des équipements

- la poursuite des campagnes de stérilisation et d’identification

La prise en charge technique des travaux reste à la charge de la ville ainsi que le montage, l’entretien et les réparations des équipements CHATIPI. Elle consiste dans la réalisation : - d’une dalle béton destinée à accueillir l’équipement qui sera monté par les agents municipaux - d’un enclos afin de garantir la sécurité des chats et éviter toute dégradation des équipements.

L’association « ONE VOICE » s’engage à prendre en charge l’achat du matériel nécessaire à cette réalisation à hauteur de 300 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu la convention fournie en pièce jointe

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE25

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat programme « CHATIPI » avec l’association « ONE VOICE » et l’Association « Justine and Co » ci jointe,

➢ DE DIRE que la mise en œuvre du programme démarrera au cours de l’année 2025.

080 : SUBVENTION ANNUELLES ORDINAIRES 2025

Rapporteur : Manuel VICENTE

Le Conseil Municipal, suite au vote du budget 2025, peut attribuer des subventions (ordinaires ou exceptionnelles) aux associations ayant déposé leur dossier de demande complet au le 31 mars 2025.

Il s’agit aujourd’hui de se prononcer sur l’attribution de ces subventions (annuelles ordinaires), cf tableau ci-dessous

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS

SPORTS

USN RUGBY 23 000,00

JUDO CLUB D'ALBRET 2 000,00

ARCHERS DU VAL D'ALBRET 200,00

ASS. SPORTIVE LES CIGALES UNSS 290,00

PETANQUE PETIT NERAC 1 000,00

PETANQUE NERACAISE 300,00

CYCLOTOURISTES 350,00

TOUM GARONNE 110,00

ALBRET KARATE CLUB 310,00

TOURISME PEDESTRE NERACAIS 250,00

ATHLETIC CLUB DES JEUNES 1 400,00

TENNIS 1 750,00

AIKIDO 300,00

VTT CLUB d'ALBRET 200,00

GUIDON NERACAIS 100,00

USG 310,00

LES VOLANTS D'ALBRET 300,00

VAL ALBRET BASKET 800,00

NORD 300,0026

AMICALE LAIQUE 2 100,00

NERAC VOLLEY BALL 400,00

AL TENNIS DE TABLE 1 000,00

NATIONAL PETANQUE DE L'ALBRET

TOTAL 36 770,00

CULTURE

UNION MUSICALE 400,00

OPUS 81 155,00

CULTURE ET CINEMA 500,00

Cie RIBAMBELLE 400,00

LECTURE ET PHILOSOPHIE EN ALBRET (Dames d'Albret) 100,00

ASS. CHALAND 1 200,00

ASS. WILLIAM BLAKE 110,00

SOCIETE ARCHEOLOGIQUE 150,00

ATELIER D'HENRI (ATELIER 67) 110,00

ASS. EFFET PAPILLON 110,00

CHŒUR DU PAYS D'ALBRET 110,00

FESTIVAL DE JAZZ 8 500,00

NERACREATIONS 110,00

TOTAL 11 955,0027

FETES - TOURISME - DIVERS

COMITE DES FETES 3 500,00

COMITE JUMELAGE MADRIDEJOS 5 000,00

CLUB TAURIN 6 200,00

LA PREVENTION ROUTIERE 80,00

LES BIELLES D'ALBRET 100,00

COMITE DE JUMELAGE MESOLA 5 000,00

LES GRENIERS DU PUY 150,00

ORGUES EN ALBRET (LES AMIS DES ORGUES DE NERAC) 110,00

TOTAL 20 140,00

SOCIAL

ASSOCIATION DU PERSONNEL NERAC (COS) 20 262,00

DONNEURS DE SANG 150,00

ANACR 110,00

ACPG-CATM 110,00

FNACA 110,00

NERAC ACCUEIL VAL D'ALBRET 100,00

CERADER ALBRET 47 100,00

LES AMIS DE FLEURETTE 195,00

RETRAITES AGRICOLES CANTON DE NERAC 195,00

RESTAURANTS DU COEUR LOT ET GARONNE 500,00

ASS. "FLEURS DE L'AGE" 110,00

FAIT MAIN 110,00

LISSE AUX PAYS DES MERVEILLES 110,00

JUSTINE & CO 110,00

TOTAL 22 272,0028

AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT

LES GAULES D'ALBRET 250,00

SOCIETE DE CHASSE 1 000,00

ASSOC. CLIMAT. MOYENNE GARONNE 100,00

TOTAL 1 350,00

COMMERCE

GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET ARTISATNS DE

NERAC 3 000,00

TOTAL 3 000,00

EDUCATION

PARSC 300,00

LYCEE JACQUES DE ROMAS (VOYAGE SCOLAIRE) 150,00

TOTAL 450,00

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'ACCEPTER le versement des subventions selon le tableau ci-après ➢ DE DIRE que ces sommes sont inscrites au budget ville 2025

➢ DE DIRE que les élus impliqués dans une association, se sont retirés des débats et du vote relatifs à chaque association, comme ils se sont retirés des travaux préparatoires afférents

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS SOMMES VOTEES RESULTAT DU VOTE

SPORTS

USN RUGBY 23 000,00 23 000,00 Unanimité

JUDO CLUB D'ALBRET 2 000,00 2 000,00 Unanimité

ARCHERS DU VAL D'ALBRET 200,00 200,00 Unanimité

ASS. SPORTIVE LES CIGALES UNSS 290,00 290,00 Unanimité

PETANQUE PETIT NERAC 1 000,00 1 000,00 Unanimité

PETANQUE NERACAISE 300,00 300,00 Unanimité

CYCLOTOURISTES 350,00 350,00 Unanimité29

TOUM GARONNE 110,00 110,00 Unanimité

ALBRET KARATE CLUB 310,00 310,00 Unanimité

TOURISME PEDESTRE NERACAIS 250,00 250,00 Unanimité

ATHLETIC CLUB DES JEUNES

1 400,00 1 400,00

Unanimité

(Retrait de tout travail

préparatoire, débat et vote :

Aurore FONTANEL)

TENNIS 1 750,00 1 750,00 Unanimité

AIKIDO 300,00 300,00 Unanimité

VTT CLUB d'ALBRET 200,00 200,00 Unanimité

GUIDON NERACAIS 100,00 100,00 Unanimité

USG 310,00 310,00 Unanimité

LES VOLANTS D'ALBRET 300,00 300,00 Unanimité

VAL ALBRET BASKET 800,00 800,00 Unanimité

NORD 300,00 300,00 Unanimité

AMICALE LAIQUE 2 100,00 2 100,00 Unanimité

NERAC VOLLEY BALL 400,00 400,00 Unanimité

AL TENNIS DE TABLE 1 000,00 1 000,00 Unanimité

TOTAL 36 770,00 36 770,00

CULTURE

UNION MUSICALE 400,00 400,00 Unanimité

OPUS 81 155,00 155,00 Unanimité

CULTURE ET CINEMA 500,00 500,00 Unanimité

Cie RIBAMBELLE 400,00 400,00 Unanimité

LECTURE ET PHILOSOPHIE EN ALBRET

(Dames d'Albret) 100,00 100,00 Unanimité

ASS. CHALAND 1 200,00 1 200,00 Unanimité

ASS. WILLIAM BLAKE 110,00 110,00 Unanimité

SOCIETE ARCHEOLOGIQUE 150,00 150,00 Unanimité

ATELIER D'HENRI (ATELIER 67) 110,00 110,00 Unanimité

ASS. EFFET PAPILLON 110,00 110,00 Unanimité

CHŒUR DU PAYS D'ALBRET 110,00 110,00 Unanimité30

FESTIVAL DE JAZZ 8 500,00 8 500,00 Unanimité

NERACREATIONS 110,00 110,00

Unanimité

(Retrait de tout travail

préparatoire, débat et vote :

Thierry BOZZELLI)

TOTAL 11 955,00 11 955,00

FETES - TOURISME - DIVERS

COMITE DES FETES 3 500,00 3 500,00

Unanimité

(Retrait de tout travail

préparatoire, débat et vote :

Patrice DUFAUT et Thierry

BOZZELLI)

COMITE JUMELAGE MADRIDEJOS 5 000,00 5 000,00 Unanimité

CLUB TAURIN 6 200,00 6 200,00 Unanimité

LA PREVENTION ROUTIERE 80,00 80,00 Unanimité

LES BIELLES D'ALBRET 100,00 100,00 Unanimité

COMITE DE JUMELAGE MESOLA 5 000,00 5 000,00 Unanimité

LES GRENIERS DU PUY 150,00 150,00 Unanimité

ORGUES EN ALBRET (LES AMIS DES ORGUES

DE NERAC) 110,00 110,00

Unanimité

(Retrait de tout travail

préparatoire, débat et vote :

Patrick GOUJON)

TOTAL 20 140,00 20 140,00

SOCIAL

ASSOCIATION DU PERSONNEL NERAC (COS) 20 262,00 20 262,00 Unanimité

DONNEURS DE SANG 150,00 150,00 Unanimité

ANACR 110,00 110,00 Unanimité

ACPG-CATM 110,00 110,00 Unanimité

FNACA 110,00 110,00 Unanimité

NERAC ACCUEIL VAL D'ALBRET 100,00 100,00 Unanimité

CERADER ALBRET 47 100,00 100,00 Unanimité

LES AMIS DE FLEURETTE 195,00 195,00 Unanimité

RETRAITES AGRICOLES CANTON DE NERAC 195,00 195,00 Unanimité

RESTAURANTS DU COEUR LOT ET GARONNE 500,00 500,00 Unanimité

ASS. "FLEURS DE L'AGE" 110,00 110,00 Unanimité31

FAIT MAIN 110,00 110,00 Unanimité

LISSE AUX PAYS DES MERVEILLES 110,00 110,00 Unanimité

JUSTINE & CO 110,00 110,00 Unanimité

TOTAL 22 272,00 22 272,00

AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT

LES GAULES D'ALBRET 250,00 250,00 Unanimité

SOCIETE DE CHASSE 1 000,00 1 000,00 Unanimité

ASSOC. CLIMAT. MOYENNE GARONNE 100,00 100,00 Unanimité

TOTAL 1 350,00 1 350,00

COMMERCE

GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET

ARTISATNS DE NERAC 3 000,00 3 000,00 Unanimité

TOTAL 3 000,00 3 000,00

EDUCATION

PARSC 300,00 300,00 Unanimité

LYCEE JACQUES DE ROMAS (VOYAGE

SCOLAIRE) 150,00 150,00 Unanimité

TOTAL 450,00 450,00

Monsieur GOUJON : il n’y a pas de dossier pour le festival de Jazz, pourquoi ?

Monsieur le Maire : si, nous l’avons reçu aujourd’hui.

Monsieur GOUJON : j’ai appris que les Trufficulteurs ont enfin déposé leur dossier. Ils ne manquent pas de réserve sur leur compte courant.

Beaucoup d’associations qui reçoivent 110 € de subvention aimeraient avoir ces réserves. Etant concerné par une telle subvention à l’association Orgues en Albret, je ne participerai pas à ce vote.

Il y a d’autres associations, comme le Club Taurin, qui ne manquent pas non plus de réserve en compte courant

Monsieur le Maire : nous n’étudions pas les dossiers sous cet angle. C’est votre approche. Par exemple, organiser une course landaise a un coût important. Concernant les associations, elles doivent déposer leurs dossiers en temps et en heure, soit, mais ensuite, il est difficile de porter un jugement sur l’épargne qu’elles ont en compte. La subvention manifeste un soutien de la collectivité à l’association et à ce qu’elle fait, mais ce soutien peut consister aussi dans l’entretien des bâtiments qui sont utilisés, le prêt de matériel, la communication, tout l’accompagnement qui est fait pas ailleurs.

Les élus assistent à de nombreuses AG, ils ne relèvent pas de sujet de crispation sur les subventions.

Mesdames, Messieurs les élus, si vous avez un rôle au bureau d’une association concernée, merci de vous retirer du débat et du vote.32

081 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « NATIONAL A PETANQUE » Rapporteur : Manuel VICENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association « National à Pétanque », sollicite la commune de Nérac en vue de l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la 3ème édition du concours national de l’Albret.

Cette association se donne pour objectif de pérenniser cette manifestation d’envergure, en rassemblant toutes les catégories de joueurs, durant 4 jours, du 26 au 29 juin 2025.

Cette rencontre de participants autour du jeu de boules, venus de tout le territoire français, génère sans aucun doute une dynamique évènementielle, touristique et économique qui profite à notre ville.

Cette association n’étant pas totalement autonome financièrement pour organiser cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal de lui octroyer une aide exceptionnelle de 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la demande de l’association National à Pétanque de l’Albret ci-jointe Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'ACCEPTER le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « National à Pétanque de l’Albret » située 105, impasse de l’Olivier, 47 130 BRUCH, charge à l’association de produire un compte-rendu de son action menée au titre de cette subvention.

➢ DE DIRE que cette somme est inscrite au budget 2025.

Monsieur GOUJON : a-t-on tenu compte des remarques des commerçants et notamment de la Boucherie DAVID ?

Monsieur VICENTE : oui, mardi 20 mai a eu lieu une réunion avec les commerçants et les organisateurs.

Monsieur le Maire : nous avons trouvé des solutions notamment grâce nos services.

082 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « UNION MUSICALE NERACAISE » Rapporteur : Manuel VICENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que « l’Union Musicale Néracaise », sollicite la commune de Nérac en vue de l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’anniversaire des 80 ans de l’association.

A cette occasion, l’association prévoit, le 24 mai, une scène musicale de 7 à 8 groupes musicaux qui se produiront aux arènes de Nérac.

Etant entendu qu’il n’y a pas à contester l’implication constante de cette association dans les animations et la vie de notre ville.

Il est proposé au Conseil municipal de lui octroyer une aide exceptionnelle de 1 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la demande de l’association « Union Musicale Néracaise »

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE33

➢ D'ACCEPTER le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « Union Musicale Néracaise » dont le siège social se trouve au centre Samazeuilh, 12 rue François BAUDY 47600 NERAC, charge à l’association de produire un compte-rendu de son action menée au titre de cette subvention.

➢ DE DIRE que cette somme est inscrite au budget 2025.

083 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « ELICO DU TROPHY » Rapporteur : Manuel VICENTE

La collectivité est sollicitée pour engager un partenariat avec l’Association « ELICO DU TROPHY » située au 738 route de Jean de Mounet, 47 600 NERAC, qui va participer au raid humanitaire et sportif « 4L Trophy » en 2026. Pour cette association créée en 2025, les bénévoles souhaitent collecter des fournitures scolaires et sportives ainsi que des denrées alimentaires pour les acheminer au Maroc (Marrakech) au profit de l’association partenaire du raid, les « Enfants du Désert ». Ces fournitures et dons seront par la suite remis aux enfants les plus démunis du Maroc.

Le 4L Trophy existe depuis 1997 et il est devenu aujourd’hui le plus grand raid humanitaire d’Europe. L’édition rassemble environ 2 500 jeunes actifs de 18 à 28 ans. Leur but : rallier Marrakech en passant par Merzouga en plein désert où des dons, sous forme de fournitures scolaires et sportives, seront distribués à l’association des “Enfants du Désert”. Les “Trophistes” ont un périple, plus de 6000 kms à parcourir en 10 jours avec un départ donné de Biarritz.

Ils devront traverser l'Espagne pour prendre le ferry à Algésiras, découvrir le Maroc, jusqu’à l’arrivée à Marrakech. Le tout à bord de la mythique Renault 4L!

L’équipage local sera composé de Elian MAUGENET et Coline BELLANDI, âgés respectivement de 23 et 22 ans.

La ville de Nérac avait déjà été partenaire de l’édition 2024 en apportant son soutien financier (400 €) à l’association « Les Chamel’s Trophy » alors constituée pour l’occasion.

Le budget consacré par l’association « ELICO DU TROPHY » pour sa participation s’élève à 14 500 € et comprend les frais liés à l’inscription, aux démarches administratives, les divers achats, les frais du véhicule et diverses dépenses de communication. Pour équilibrer cette opération, l’association recherche des sponsors et des partenaires (participation entre 100 € et 2 000 €) en contrepartie d’une publicité, d’un logo qui sera apposé sur le véhicule 4L.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle à l’association « ELICO DU TROPHY » qui en contrepartie fera apparaitre le logo de la ville de Nérac sur le capot arrière du véhicule d’une part, et s’engage à communiquer notre partenariat officiel dans ses documents de communication d’autre part.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat et de parrainage joint au présent rapport.

➢ D’ACCEPTER le versement de 400 € de subvention à l’Association « ELICO DU TROPHY » qui va participer au raid humanitaire et sportif « 4L Trophy » en 2026.

➢ DE DIRE que cette somme est inscrite au BP 2025 dans le cadre des subventions.34

084 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ACJ NERAC « LES FOULEES D’HENRY IV »

Rapporteur : Manuel VICENTE

La Ville de Nérac coorganise avec l’association Athletic Club des Jeunes de Nérac la première édition de l’Urban-Trail « Les Foulées d’Henry IV » qui se déroulera le 26 octobre 2025.

La compétition se déroulera sur le site de la Garenne ainsi qu’en centre-ville. Ce parcours permettra à tous les coureurs de notre région de découvrir le site classé d’une part tout en mettant en valeur le patrimoine de la ville de Nérac d’autre part.

Le budget prévisionnel est estimé à 10 000 € et les recettes attendues au titre des inscriptions des participants s’élèveraient à 5 000 €.

Le club s’est donc engagé dans la recherche de partenariats privés/publics auprès des acteurs locaux et nous sommes sollicités pour contribuer par le versement d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « Athletic Club des Jeunes de Nérac » au titre de l’aide à l’organisation de la première édition de l’Urban-Trail « Les Foulées d’Henry IV ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢D’ACCEPTER le versement de 1 500 € de subvention exceptionnelle à l’Association « Athletic Club des Jeunes de Nérac » pour l’organisation de l’Urban-Trail « Les Foulées d’Henry IV » qui se déroulera le 26 octobre 2025.

➢ DE DIRE que cette somme est inscrite au BP 2025 dans le cadre des subventions.

085 : OPERATION ETE JEUNES – NEUVIEME EDITION NERACAISE – EXERCICE 2025 Rapporteur : Edith BUSQUET

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d'une politique sociale visant à promouvoir la citoyenneté et une image positive de la jeunesse néracaise, la commune souhaite continuer de mobiliser ses jeunes sur la période des vacances d'été et mener des actions d'intérêt général.

Ce dispositif a donné entière satisfaction depuis 2017. La collectivité, les usagers, les jeunes participants, ainsi que les partenaires engagés ont témoigné de la pertinence de ce projet.

Le principe éducatif est toujours le même. La commune propose des matinées de chantiers d'amélioration du cadre de vie et ses services encadrent les jeunes néracais(es) qui ont fait vœux de participation sur ces chantiers. Les après-midis restent libres, permettant aux jeunes de profiter de leur été.

Un système de gratifications ou contreparties est proposé afin de récompenser les participants pour leur assiduité et leur implication dans les chantiers :

- Piscine de Nérac : 1 carnet de 10 entrées.

- Espace d'Albret : 1 place de spectacle au choix dans la saison culturelle (dans la limite des places disponibles et sur réservation).

- Participation de 100 € sur facture pour un cycle code ou permis de conduire. - Participation de 100 € sur facture pour l'adhésion à une / des association(s) néracaise(s). - 50 € sur facture, pour achat dans des commerces néracais (hors alimentation / boisson). - Cinéma de Nérac : 2 places de cinéma.

- 10 entrées individuelles au Lud’O Parc

L'édition 2025 se déroulera en 3 sessions. L’objectif est d’accueillir 6 à 8 jeunes de 14 à 18 ans sur la saison, si possible deux jeunes par session pour un encadrement facilité dans le service. La première35

session aura lieu du 15 au 25 juillet 2025, la deuxième du 28 juillet au 8 Août 2025 et la troisième se déroulera du 11 au 22 août 2025. Cette neuvième édition constitue donc la consolidation d'un dispositif qui s’ancre définitivement au sein d'une politique orientée vers la Jeunesse et la Citoyenneté que porte la commune de Nérac.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'AUTORISER la commune à recruter et encadrer des participants pour l'édition 2025.

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention morale d'engagement réciproque, avec les représentants légaux et / ou les participants.

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à régler sur facture les dépenses prévues, ou reportées.

086 : ACHAT DE TROIS TRACTEURS AVEC REPRISE - LANCEMENT DU MARCHE Rapporteur : Patrice DUFAU

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé, lors du vote du budget 2025, l’attribution d’une ligne budgétaire pour faire acquisition, de matériels de type tracteurs et/ou tondeuses, en vue du renouvellement du parc actuel affecté à l’entretien des espaces verts et stades municipaux, vieillissant et engendrant des coûts de maintenance devenant trop importants pour les conserver plus longtemps.

Il convient ainsi d’acquérir trois matériels bien spécifiques, deux sont principalement ciblés pour une utilisation sur les terrains de sports et le troisième serait utilisé principalement pour les petits espaces à entretenir. L’enveloppe nécessaire pré-dimensionnée est de 118 500 € T.T.C. Le montant de la reprise du matériel actuel est évalué à 15 000 € T.T.C.

Les matériels souhaités en acquisition sont les suivants :

- Tracteur >65CV, avec cabine, relevage avant et arrière et prise de force avant et arrière - Tracteur >50CV, sans cabine, relevage arrière et prise de force arrière

- Tracteur >35CV, sans cabine, relevage arrière et prise de force arrière, 4 roues motrices / 4 roues directrices avec rayon de braquage le plus faible possible

Les matériels proposés à l’offre de reprise sont les suivants :

- Une Tondeuse SENTAR WRIGHT modèle WSE48, série 47160

- Un Tracteur JONH DEERE LV4410E249326 (2003)

- Un Tracteur KUBOTA L7L5040 (2008)

- Un Tracteur MASSEY FERGUSSON 1250 – Type CT001 – n° série D50810 (1995)

Notre règlement de MAPA adopté en conseil municipal du 28 mai 2020 confère au Maire le pouvoir de lancement des marchés avec cette estimation financière. L’importance de ces acquisitions, tant au regard de l’investissement envisagé, qui ne relève que d’une estimation, toujours sujette à variation, que pour le service acheteur concerné « Cadre de vie », nous conduit à vous proposer toutefois le lancement du marché.

Votre avis sera sollicité à l’issue de l’opération de consultation pour autoriser la signature des marchés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE CONFIRMER la délégation donnée à Monsieur le Maire de procéder ou faire procéder aux consultations et démarches de commande publique, nécessaires dans le cadre de la présente délibération.

➢ DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2025.36

087 : MOTION EN FAVEUR DE LA CHASSE TRADITIONNELLE DE LA PALOMBE AU FILET Rapporteur : Nicolas LACOMBE

La commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne considérant que la chasse traditionnelle de la palombe au filet ne respecterait pas la Directive Oiseaux.

Cette décision a été prise au motif que l’État français n’aurait pas suffisamment expliqué cette chasse aux filets verticaux et horizontaux.

Plus précisément, selon la Commission, « les informations fournies par la France lors de la procédure d’infraction n’ont pas permis de conclure que les conditions de dérogations à la directive étaient remplies en termes de sélectivité et d’absence de solutions alternatives ».

La commission considère que la chasse traditionnelle de la palombe mettrait en cause l’état de conservation de l’espèce alors que les populations continuent de croître de façon exponentielle (18.9 à 25.9 millions d’oiseaux à l’échelle européenne et des effectifs nicheurs en France qui ont augmenté de 137% en 2024) et alors même que l’espèce est classée ESOD (espèce susceptible d’occasionner des dégâts) dans la moitié des départements français.

Willy Schraen s’est exprimé en ces termes : « une fois de plus, la Commission européenne fait preuve d’un acharnement idéologique insupportable contre la chasse française. Alors que les populations de palombes sont en pleine expansion, elle ose insinuer que cette chasse traditionnelle mettrait en péril l’espèce ! ».

La commission s’en prend ainsi à une chasse patrimoniale, alors même qu’elle répond bien aux critères de dérogation de la directive, comme toutes les chasses traditionnelles. Dans le Gers, le Lot- et-Garonne, la Gironde, les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, des hommes et des femmes, depuis des siècles, perpétuent un savoir ancestral qui n’est ni barbare, ne destructeur mais qui est l’expression d’un art de vivre, d’un équilibre avec la nature, transmis avec fierté et responsabilité.

C’est aujourd’hui une pratique encadrée et réglementée qui est attaquée.

C’est encore un acharnement absurde et injuste, car d’autres pays comme l’Espagne ou Italie obtiennent des dérogations sans difficultés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré

DECIDE A LA MAJORITE

(1 vote contre : Patrick GOUJON ; 4 abstentions : Evelyne CASEROTTO, Aurore FONTANEL, Marc GELLY et Patrick GOLFIER)

➢ REFUSENT toute interdiction arbitraire de nos chasses traditionnelles.

➢ DEFENDENT le droit des territoires à préserver leurs pratiques.

➢ S’OPPOSENT à la discrimination entre Etats membres en matière de chasse et d’environnement.

➢ EXIGENT une réévaluation basée sur la science et non sur des postures idéologiques.

➢ PROTEGENT notre patrimoine cynégétique en reconnaissant la chasse traditionnelle comme un élément identitaire de la ruralité française.

Monsieur GOUJON : l’AMF diffuse le texte de Monsieur Schraen, Président de la Fédération Nationale des chasseurs, qui ne dit pas la vérité, alors que la Communauté européenne vise la technique de la chasse et pas les espèces ciblées et que l’Etat Français n’a pas encore apporté la preuve que cette chasse est sélective et n’attrape pas d’autres espèces. Je voterai contre cette motion.37

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39.

La secrétaire de séance, Le Maire,