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Arrêté - Rue Marechal Joffre
Arrêté - 23D2021 circulation rue Marechal Joffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 23D2021 circulation rue Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 23D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, VU la demande de Monsieur GUEHASSA Gary — 6, rue Maréchal Joffre 66200 LATOUR-BAS-
ELNE — sollicitant, dans le cadre de travaux de rénovation d’une grange, la mise en place d’une benne à gravats de 6 mètres de long par 2,5 mètres de large, du vendredi 16 avril 2021 au mercredi 21 avril 2021 inclus, devant ie numéro 6 rue Maréchal Joffre,
CONSIDÉRANT que ia réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du vendredi 16 avril 2021 au mercredi 21 avril 2021 inelus, sur la rue Maréchal Joffre devant le numéro 6 de ladite rue.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 25 mars 2021
Par délégation,
Le Maire
Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acic
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour cofitentieux devant {ce tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 25/03/2021.