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Arrêté - Rue Marechal Joffre
Arrêté - 80D2021 circulation rue Marechal Joffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 80D2021 circulation rue Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 80D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l’arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise PORT-VENDRES CONSTRUCTION — 10, avenue de la Mixte 66660 PORT-VENDRES - sollicitant, dans le cadre de travaux de rénovation d’une grange, la fermeture totale de la rue de du Maréchal Joffre, le vendredi 15 octobre 2021 de 8h00 à 13h00 et le lundi 18 octobre 2021 de 8h00 à 13h00,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite sur la rue du Maréchal Joffre le vendredi 15 octobre 2021 de 8h00 à 13h00 et le lundi 18 octobre 2021 de 8h00 à 13h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : l’entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès motorisé à leur propriété.
ARTICLE 4: les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie,
ARTICLE 6 : l’entreprise chargée des travaux sera chargée de mettre en place des panneaux de déviations.
ARTICLE 7 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 14 octobre 2021
Délégué à la sécurité]
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant Le tribunal adminis:
compter de sa publication,
+ Affiché en Mairie le 14/10/2021.