Arrêté - 2026CIRC013 at rue louis gallouedec

Documents similaires

Arrêté - 2025CIRC453 at rue louis gallouedec

Arrêté - 2025CIRC199 AT rue condorcet

Arrêté - 2025CIRC279 AT rue du colonel fabien

Arrêté - 2025CIRC445 at 109 avenue louis gallouedec

Arrêté - 2025CIRC457 at 109 avenue louis gallouedec

Arrêté - 2025CIRC437 at avenue louis gallouedec 1

Arrêté - 2025CIRC459 at 109 avenue louis gallouedec

Arrêté - 2025CIRC435 at 109 avenue louis gallouedec 1

Arrêté - 2025CIRC203 AT rue Voltaire

Arrêté - 2025CIRC257 AT rue beethoven

Arrêté - 2026CIRC013 at rue louis gallouedec Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC013 at rue louis gallouedec)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC013

MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

AVENUE LOUIS GALLOUEDEC

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que les travaux d'élagage nécessitent une modification de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Du 12 au 16 janvier 2025, la circulation avenue Louis Gallouedec, s'effectuera sur

une voie par alternat et sera réglementée par des feux tricolores de chantier. Les feux de signalisations seront mis au noir le temps des travaux. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l’entreprise GOUEFFON ELAGAGE déplacera le panneau d'interdiction de stationnement.

ARTICLE 2: Afin de fluidifier la circulation, le service de Maintenance et d'Entretien de la

Signalisation Tricolore et de l'Eclairage Public (MESTEP) d'Orléans Métropole est autorisé à procéder à la neutralisation (mise au clignotant ou au noir) des feux tricolores sur l'ensemble de carrefour rue de curembourg / av louis Gallouedec ; rue Camille desmoulins — Rue de la bergere / av Gallouedec ; Rue du Bignon / Av Gallouedec

ARTICLE 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en. fourrière ou déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

1/2ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise GOUEFFON ELAGAGE afin de garantir la sécurité et la circulation du publie, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé Don la durée des travaux. La circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.

ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise GOUEFFON ELAGAGE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte

des déchets.

ARTICLE 6 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise GOUEFFON ELAGAGE.

ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise GOUEFFON ELAGAGE.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le

Pour Madame la Maire

Le présent arrêté €

a été publié /affiché/ notifié le

| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : | |-date de sa réception par le représentant de l État dans le département pour contrôle de légalité ; | -date de sa publication etou de sa notification.

| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips://www.telerecours.fr

2/2