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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC199 AT rue condorcet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
FSAUERAS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC199
MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
27 RUE CONDORCET
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que la livraison de matériel nécessite une modification de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le 2 juin 2025, la circulation au 27 rue Condorcet s'effectuera sur une voie par -_alternat éventuellement réglementée par des panneaux de signalisation.
ARTICLE 2: Le 2 juin 2025, le stationnement sera interdit face au 27 rue Condorcet sur les trois place de stationnement.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise
en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera sur le trottoir opposée.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise mandatée par Madame CUNHA Sara afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée de livraison.
172 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise mandatée par Madame CUNHA Sara afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et
d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise mandatée par Madame CUNHA Sara .
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à Madame CUNHA Sara.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 8 MAI 2995
Pour Madame la Maire
et par délégation
L t à la Maire délégué à la sécurité
égoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 8 MAI 2095
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/www.telerecours. fr
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