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Déliberation - liste deliberations cm 06 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 06 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
st
ÿ- +
L 2
.
”
#
æ
7
2
PIERRE
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DE
LA
SÉANCE
NPERRAŸ
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FÉVRIER 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
salle
Christian
JULLIEN,
8
rue
Vivaldi,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Dominique
VEROTS,
Maire.
Délibérations
Objet
2025-01
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
2025-02
Produits
communaux-
Admission
en
non-valeur
2025-03
Débat
d’orientations
budgétaires
exercice
2025
2025-04
Création
et
suppression
d'emploi
—
filière
culturelle
2025-05
Cession
du
lot
n°1
de
l'impasse
des
Coquelicots
à Saint
Pierre
du
Perray,
d’une
superficie
de
53
m2
2025-06
Cession
du
lot
n°2
de
l’impasse
des
Coquelicots
à Saint
Pierre
du
Perray,
d'une
superficie
de
53
m2
2025-07
Cession
du
lot
n°3
de
l'impasse
des
Coquelicots
à Saint
Pierre
du
Perray,
d’une
superficie
de
20
m2
2025.06
Cession
du
lot
n°4
et
5
de
l'impasse
des
Coquelicots
à Saint
Pierre
du
Perray,
d'une
superficie
de
[
10
m?
our
le
lot
n°4
et
de
7
m?
pour
le
lot
n°5
2025-09
Prescription
de
la révision
générale
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Le
Maire
certifie
avoir
fait
afficher
en
Mairie
Le
Maire,
Et
mis
en
ligne
la
présente
liste
des
délibérations
Saint
Pierre
du
Perray,
le
12
février
2025
horaires
d'ouverture
au
public.
Elles
ont
été
examinées
en
séance
du
conseil
muÿicipal.
Conformément
à
Particle
L.
2121-25
modifié
du
CGCT,
cette
liste
est
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.