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Conseil Municipal - REUNION CM 30 06 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 30 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REUNION du 30 juin 2020
Convocation : le 25 juin 2020, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 30 juin 2020 à 19h30
Ordre du Jour :
- Taxe local 2020
- Délibération purge et privilèges et hypothèques
- Compteurs LINKY
- Renouvellement de la commission communale des impôts directs
- Appartement mairie
- Délégué et suppléant SRB
- Terrains du Marais à Boëge
- Routes départementale dans les traversées de hameaux du Burdignin
- Office National des Forêts
- Compte-rendu des commissions
- Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 30 juin 2020, 19h30, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin
Etaient présents : Annie Bel, Philippe Donche, Christian Nambride, Katia Dupraz, Marianne Carrier, Mikaël Desalmand, Stéphanie Falcone, Erick Dupuit, Hélène Duvillard, Alexandre Rosay
Absents excusés : Christine Billieux, David Frapsauce procuration à Christian Nambride, Carole Venant procuration à Annie Bel, Jean-Philippe Thévenod.
Secrétaire de séance : Hélène Duvillard
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ Taxes locales 2020 :
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter en 2020 les taux des deux taxes locales : foncier bâti, foncier non bâti
■ Délibération purge et privilèges et hypothèques 2020 :
Le Maire explique au Conseil Municipal que lorsqu’il reçoit et authentifie un acte, il ne peut pas représenter la collectivité. C’est pourquoi, il convient de désigner un adjoint pour représenter la commune dans les actes administratifs. Madame Annie BEL a été désignée.
■ Compteurs LINKY 2020
Suite à la requête déposée via Télérecours du Tribunal Administratif de Grenoble par la Préfecture de Haute-Savoie enregistrée sous le numéro 2002300-1 en date du 30 avril 2020, le conseil Municipal décide d’abroger l’arrêté du Maire N° 2019/17 concernant l’implantation des compteurs communicants « LINKY ».
■ Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Suite aux élections municipales 2020, la commission communale des impôts directs (CCID) de Burdignin doit être renouvelée. Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Le conseil municipal est en obligation de présenter 6 titulaires et 6 suppléants. Sont désignés : Titulaires : Annie Bel, Jean-Philippe Thévenod, Yves Dupraz, Philippe Donche, Carole Venant, Jacques Scheuner
Suppléants : Stéphanie Falcone, Erick Dupuit, Katia Dupraz, David Frapsauce, Jean-Marie Dupraz, Jean- Claude Pinget
■ Appartement Mairie
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas remettre l’appartement dans le bâtiment de la Mairie en location.
En effet, les conseillers envisageraient que l’espace soit utilisé par les membres du conseil pour les commissions de travail et pour les institutrices et instituteurs car ils n’ont pas de lieu en dehors de leur classe.
■ Délégué et suppléant au Syndicat Rocaille Bellecombe (SRB)
Il est désigné Alexandre Rosay, titulaire et Christian Nambride, suppléant
■ Terrains du Marais à Boëge
Ce dossier suit actuellement la procédure judiciaire. Notre avocat s'est saisi du dossier.
■ Routes départementales dans les traversées de hameau de Burdignin
Le département refuse de sécuriser les endroits dangereux sur les routes départementales (comme ralentir la vitesse) donc le Conseil municipal décide à l’unanimité d’étudier la possibilité de sécuriser certains endroits au cas par cas par une procédure (arrêté du maire) pour transformer des tronçons de routes départementales en routes communales. Le département reste propriétaire de la route et de son entretien mais la route peut devenir dépendante de la responsabilité du Maire et ainsi la commune pourra limiter la vitesse, sécuriser des sorties, ou mettre des arrêts de bus par exemple.
■ Office National des Forêts
Monsieur Gérard Hell, technicien forestier territorial va finir sa mission en août 2020. L’ONF gère les forêts de la commune en apportant une proposition de travaux annuelle et la mairie valide ou non les propositions. L’ONF s’occupe entre autre des coupes et de l’entretien des bois de la commune. Présentation du plan de gestion : mardi 7 juillet à 18h00 et samedi 11 juillet à 8h30 visite de la forêt communale.
■ Compte-rendu des commissions
Commission communication et information :
Formation pour le site internet de la mairie. Un site Facebook de la commune va être élaboré. Début rédaction Bornérand.
Commission urbanisme : Rappel sur le fonctionnement de la commission urbanisme. Commission travaux : Identification de tous les travaux de la commune et évaluation des priorités. Commission environnement : Informations sur la route forestière.
Commission vivre-ensemble : Informations concernant les associations
■Informations diverses
Le Maire transmet des remerciements à Katia Dupraz pour le mot de condoléance concernant la maman du Maire d’Habère-Lullin et à Nathalie Ailloud pour son travail de soutien aux écoles lors de la période du COVID.
Fin de la réunion à 00h00