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Conseil Municipal - REUNION CM 30 03 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 30 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION du 30 mars 2017
Convocation : le 24 mars 2017, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 30 mars 2017 à 20 heures
Ordre du Jour :
Comptes de gestion 2016
Comptes administratifs 2016
Taxes Locales
Tarifs de l’eau
Subventions
Budgets 2017
Informations et Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi trente mars, vingt heures, sous la présidence de M. Yves DUPRAZ, Maire de Burdignin
Etaient présents : Gilles Sauthier, Jacques Scheuner, Philippe Donche, Pierre Chautemps, Annie Bel, Hervé Perillat, Carole Venant, Christine Billieux, Damien Sauthier, Georges Tritter
Etaient excusés : Christian Nambride, J-P Thevenod, Audrey Fighiera, Laurence Frapsauce
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ Comptes de gestion 2016
Le conseil municipal émet un avis favorable aux comptes de gestion de Mme Arly, Percepteur à St-Jeoire tant pour le budget général que pour le budget de l’eau.
■ Comptes administratifs 2016
Le conseil municipal approuve
- le compte administratif du budget général, présenté par Mme Carole Venant, adjoint au Maire qui présente un résultat positif définitif de 309.233,93 €
Le conseil municipal approuve
- le compte administratif du budget de l’eau, présenté par Mme Carole Venant, adjoint au Maire qui présente un résultat positif en fonctionnement de 45 249.95 € et en investissement de 175 200.08 €.
■ Taxes locales 2017
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter en 2017 les taux des quatre taxes locales : taxe habitation, foncier bâti, foncier non bâti, CFE
■ Tarifs de l’eau
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de l’eau en 2017. ■ Subventions
L'association "Les Culottes Courtes" sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour les enfants de Burdignin fréquentant l'établissement. Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 1 000 euros.
Il décide également de renouveler la subvention de 500 euros donnée annuellement à l’association Lou Ben Vérias ainsi que celle de L’AS du Collège de Boëge représentant 10 euros par enfant.
■ Budgets primitifs 2017
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune qui s’équilibre : - en section de fonctionnement à 870 193.93 €
- en section d’investissement à 1 200 582.26 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif « eau » qui s’équilibre :
- en section de fonctionnement à 131 060.67 €
- en section d’investissement à 551 807.75 €
■ Informations et questions diverses
La commune ayant fait l’acquisition d‘un détecteur de fuite, le met à disposition des autres communes moyennant une participation. Le Conseil Municipal décide de demander 65 euros de l’heure pour la mise à disposition de l’appareil et de l’agent.
A la demande de la Trésorerie de St-Jeoire, la commune doit prendre une nouvelle délibération sur l’indemnité des élus si l’ancienne délibération faisait référence à l’indice brut terminal 1015. Il convient alors de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique ».
Dans le cadre de la campagne pour les élections législatives, le Conseil Municipal décide de délibérer en faveur de la gratuité des salles mises à disposition des candidats aux élections législatives.
Concernant la location de l’appartement au Presbytère, le Conseil Municipal retient la seule candidature de Monsieur Marc Girelli au 1er mai 2017.
La séance est levée à 21h45.