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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Déliberation - 5be08f944435d82b437ebdff36feffc0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
DECISION DU MAIRE PRIS EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le maire de la commune de LAFFREY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération n°20/2020 en date du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Laffrey a chargé M. le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22,
Vu la délibération du 07 novembre 2011 décidant notamment la durée des concessions à 30 ans,
Considérant la demande de Monsieur Jean-Jacques Massonneau,
DECIDE
Article 1“: La commune de Laffrey attribue une concession funéraire au cimetière de Laffrey à Monsieur Jean-Jacques Massonneau pour un montant de 250.00 € pour une durée de trente (30) ans.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Laffrey, le 20/01/2023
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